06/04/2011

Déclaration des Nations Unies sur l'éducation aux droits de l'homme: dernière étape

 

Initié au départ conjointement par la Suisse et le Maroc, le processus de rédaction de cette déclaration remonte à septembre 2007 lorsque le Conseil des Droits de l'Homme a chargé le Comité Consultatif de rédiger un avant-projet (cf. Résolution 6/10). Celui-ci a été finalisé en mars 2010 et remis entre les mains du Conseil. Ce travail de mise en place du projet de déclaration est la première initiative basée sur une consultation transrégionale par le biais du Pôle Education et formation aux Droits de l'homme : Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Sénégal, Slovénie et la Suisse. Ces sept pays ont tenus à ouvrir les consultations informelles à la société civile. Après d'intenses négociations, le Conseil des Droits de l'homme s'est mis d'accord sur un texte qui a fait l'objet d'une résolution procédurale qu'il a adopté lors de la tenue de sa 16ème session. Cette résolution permettra à la déclaration de parvenir à l'Assemblée Générale à New York pour y être officiellement proclamée normalement d'ici la fin de l'année.

De nombreuses délégations étatiques et ONGs ont pris part à la mise en place et la négociation de ce texte, signe, s'il en faut encore, de l'actualité, de l'importance de cette problématique et de la volonté à maintenir dans leurs préoccupations premières la mise en place de politiques favorisant l'éveil et la prise de conscience à la problématique des droits de l'homme.

Bien que toutes les parties prenantes ne soient pas nécessairement en accord sur l'argumentaire mettant en place cette initiative, elles ont cependant montré leurs volontés de favoriser la mise en place d'un consensus permettant d'avoir un texte final à la foi consistant pour parvenir à des actions concrètes, et acceptable par tous.

Les initiateurs de ce projet, conscients de l'existence d'autres instruments internationaux plus contraignants sur ce même sujet ont cherchés à développer dans ce projet de déclaration non pas une nouvelle approche mais un recueil pratique dans lequel il est fait mentions des moyen possible aidant la mise en place d'un cadre et d'outils normatifs pour l'utilisation de cet instrument qu'est l'éducation et la formation.

Ce texte étant une déclaration, il n'aura certes pas de valeur contraignante, sa portée concrète sera donc sujette à la volonté politique de chaque Etat. Les ONGs et Institutions Nationales des droits de l'homme devront donc rester mobilisées en rappelant sans relâche l'importance des engagements pris par leurs gouvernements dans d'autres instruments internationaux plus contraignants.

Les ONGs comme l'a noté Mr. Richemond (CNDH du Nigéria), pourront citer cette déclaration, qui comme nous l'avons vu précédemment, donne aux Etats les moyens concrets pour l'instauration d'un cadre normatif  et le développement de moyens matériel (par la création de fonds de financements comme FIDOP de l'OIF par exemple) rendant possible leur action et leur plaidoyer sur le terrain et ainsi participer concrètement avec les Etats à la promotion et la mise en place d'une culture universelle des droits de l'homme.

Ce texte est aussi un bon point de départ pour des réflexions visant à mettre effectivement en place des moyens de promotion appropriés à la spécificité  des populations locales. Il est ainsi proposé dans la déclaration (art 6.2) par exemple, d'utiliser l'art comme facteur de dissémination et d'assimilation  des droits de l'homme. Comme l'a judicieusement rappelé l'association Points Cœur, l'art est une activité universelle qui respecte la spécificité et l'expression propre à chaque culture. L'art ainsi permet de judicieusement promouvoir cette culture universelle que sont les droits de l'homme puisqu'ils s'attachent à défendre et promouvoir ce qui fait la dignité du genre humain.