16/11/2016

Monitoring des droits de l’homme : un nouvel instrument

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Le Collège Universitaire Henry Dunant vient de créer un Observatoire international des législations et politiques sur les droits économiques sociaux et culturels (ObIDESC) avec des points focaux dans une vingtaine de pays.

Le but est d’accroître l’effectivité des DESC en créant un Observatoire des législations et politiques.

L’Observatoire est un mécanisme international de surveillance qui analysera cinq domaines spécifiques :

  • Législations et politiques publiques. Nouvelles lois adoptées et/ou nouveaux plans de politique publique.
  • Suivi des recommandations faites à l’Etat par le Comité des DESC et l’EPU
  • Suivi de la jurisprudence nationale. Cour constitutionnelle et/ou Cour suprême
  • Suivi des débats publics (media et réseaux sociaux) sur les politiques
  • Activités dans le cadre du programme mondial d’éducation aux droits de l’homme

Chaque année l’Observatoire publiera un Rapport comprenant une fiche par pays qui résumera les nouvelles concernant les 5 domaines ci-dessus. Le Rapport comportera aussi une vision d’ensemble globale et une bonne pratique.

Ce rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars s’intéressera à deux droits fondamentaux : droit à l’éducation (comprenant l’éducation aux droits de l’homme) et le droit à la santé.

 

Camille Gervaix, coordonnatrice des activités