09/04/2014

Le dû à tout homme: vivre dans la dignité et la paix

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Le dû à tout homme. C'est le titre du dernier livre du Collège universitaire Henry Dunant. Il rassemble des textes qui, pour la plupart, sont des exposés faits dans le cadre des universités d’été des droits de l’homme organisées à Genève par le Collège universitaire Henry Dunant. Ces universités d’été existent depuis vingt ans grâce au soutien du Haut Commissariat aux droits de l’homme, de l’UNESCO et de nombreuses autres institutions. Ces formations qui se tiennent lors des sessions du Conseil des droits de l’homme ou de ses organes subsidiaires s’articulent autour de deux axes principaux: les droits économiques, sociaux et culturels et le caractère universel de tous les droits de l’homme. Depuis 1995, date de sa fondation, plus de 1500 personnes en provenance de près de 95 pays ont participé à ces formations.


Ce travail est reconnu par les parties prenantes des droits de l’homme comme en témoigne une lettre récente du Gouvernement genevois affirmant que « la contribution que votre Collège apporte au rayonnement de la Genève internationale est tout à fait remarquable ». Cet ouvrage, nous permet d’élargir le public de nos universités d’été car nous sommes convaincus que, mis par écrit, ces exposés pourront aider à faire mieux connaître le système international de protection des droits de l’homme.


Ce livre rassemble des textes comme ceux de J. Hersch ou H. Warzazi d’une exceptionnelle importance. Il s’agit de réflexions faites par des acteurs majeurs du système international de protection des droits de l’homme, réflexions inédites qui permettent de mieux mettre en perspective la situation actuelle. D’autres textes comme celui de K. Singh ou M. Veuthey ont été écrits par des personnes qui jouent actuellement un rôle important dans le système international. Enfin, des textes plus académiques comme ceux des professeurs Secretan ou Osipov proposent une réflexion sur l’universalité des droits de l’homme sous différents angles. L’ouvrage inclut des articles plus spécifiques sur certains droits économiques, sociaux et culturels comme le droit à la santé ou le droit à l’éducation. Les diverses approches : académique, société civile, gouvernements et organisations internationales, reflètent la grande diversité culturelle et géographique des contributions.  En effet, les douze auteurs de cet ouvrage sont originaires de sept pays d’Asie, d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Europe.

Alfred Fernandez

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29/07/2013

Droits de l’homme : une avancée majeure en 2013

 

 

Le protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels vient d’entrer en vigueur. Il me permet, grosso modo, de déposer une plainte devant le Comité économiques, sociaux et culturels des Nations Unies si j’estime que mon droit à l’éducation a été violé. C’est une bonne nouvelle pour le droit à l’éducation et une avancée majeur pour les droits de la personne.

 Mais beaucoup d’Etat n’on pas ratifié ce protocole. Pourquoi ? Je dirai pour trois raisons. En premier lieu la supposée impossibilité de déterminer avec précision les obligations des Etats dans le domaine du droit à l’éducation, ensuite la question relative aux obligations positives des Etats et enfin – c'est peut-être l’obstacle majeur - les implications financières qu'entraine la réparation des violations dans ce domaine.

 La première raison –l’imprécision du droit – est comme un serpent de mer qui revient chaque fois que se pose une question relative à ce type de droits (i.e. économiques, sociaux et culturels). Cette question, en réalité, est un vrai non sens car le droit international a dépassé la division entre droits civils et politiques d'un côté et droits sociaux de l'autre en affirmant l’indivisibilité des droits, notamment lors de la Conférence de Vienne dont nous fêtons le 20ème anniversaire cette année. Cette indivisibilité implique trois types d’obligations des Etats par rapport à tout droit de l’homme, qu’il soit civil ou social : obligation de respect, de protection et de mise en œuvre.

 Ceci étant dit, il faut bien constater que les résistances étatiques demeurent. Nous estimons que la communauté internationale ne vaincra ces résistances qu’en établissant plus clairement encore les obligations des Etats, notamment par le biais d’indicateurs, indicateurs qui devront être consensuels et donc politiquement acceptables.

 La deuxième raison est très proche de la première. Il a un volet théorique mis à mal par l’indivisibilité et l'interdépendance des droits.  La question de l’action positive des Etats pose problème à de nombreux systèmes juridiques qui ne conçoivent que des obligations négatives par rapport aux droits fondamentaux. Or il est difficile de concevoir l’existence du droit à l’éducation sans l’existence d’obligations positives, comme la mise en place par l'Etat d’un système éducatif formel. Il y a en effet des obligations positives sans lesquelles les affirmations de l’article 13 du Pacte des droits économiques sociaux et culturels seraient purement théoriques, en particulier dans le domaine économique, comme l’ont affirmé les cours constitutionnelles française et espagnole.

 Le troisième raison concerne la peur qu'ont les gouvernements d'une explosion des indemnisations, seule possibilité, dans la plupart des cas, de réparer les violations du droit à l’éducation.

 Comment répondre, comment agir, face à ces obstacles ? Me idées dans un prochain billet.

Alfred Fernandez, Directeur du Collège universitaire Henry Dunant

23/11/2012

Education: Pink Floyd ou l'ONU

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Dans nos sociétés multiculturelles que les migrations rendent de plus en plus métissées, il est opportun de se demander quel est le rôle de l’éducation et si ce rôle restera le même par le passé. A la fin des années ‘70, le groupe de musique rock Pink Floyd portait sur cette question un regard critique, voire même féroce et, face à l’éducation, il résumait son attente en ces termes :

 “We don’t need no education
We don’t need thought control…
Teachers them kids alone…
All in all it's just another brick in the wall…”

C’est ainsi en effet que Pink Floyd critiquait le rôle classique de l’instruction publique, rôle qui pour lui ne consisterait ni plus ni moins qu’à consolider l’Etat-nation. Plus d’un siècle auparavant, en 1805 déjà, cette conception ressortait clairement d’une note rédigée par Napoléon qui déclarait: “Il n’y aura pas d’Etat politique fixe s’il n’existe pas un corps de professeurs avec des principes fixes. Tant qu’on n’enseignera pas dès l’enfance qu’il faut être républicain ou monarchiste, catholique ou irréligieux, l’Etat ne formera pas une nation” (Napoléon, 1939: 213).
 
De nos jours, la Déclaration sur la diversité culturelle propose une formulation du droit à l’éducation radicalement opposée à cette conception de l’empereur et même aux idées républicaines du début du XIXe siècle. Ainsi dispose-t-elle dans son article 5: “Toute personne à droit à une éducation et une formation de qualité qui respecte pleinement son identité culturelle” (UNESCO, 2001).

L’approche napoléonienne se fondait sur la notion de citoyenneté républicaine qui, selon Albala-Bertrand (1996), met l’accent sur l’individu en tant que membre d’une société politique par rapport à certains principes fondamentaux: le sentiment d’appartenance à une communauté politique, la loyauté envers la patrie et la prédominance des devoirs civiques sur les intérêts individuels. Pour mieux cerner le contenu, cette notion peut être opposée à celle de citoyenneté libérale. L’idée centrale de celle-ci est que tous les individus sont égaux et dépositaires de droits inaliénables qui ne peuvent être annulés par l’Etat. Cette idée est à l’origine des droits de l’homme tels que nous les connaissons (droits civils et politiques).

Pour K. Tomasevski, ancienne rapporteuse des Nations Unies sur le droit à l'éducation,  la réalisation progressive du droit à l’éducation passe par les trois principales étapes suivantes de la lutte contre l’exclusion:
•    “La première étape consiste à accorder le droit à l’éducation à ceux qui en étaient traditionnellement privés (comme les peuples autochtones ou les non-ressortissants) ou à ceux qui n’y ont toujours pas accès (…)
•    La deuxième étape consiste à lutter contre la ségrégation en matière d’éducation et à favoriser l’intégration (…)
•    La troisième étape nécessite une adaptation de l’enseignement aux divers sujets du droit à l’éducation, c’est-à-dire que ce ne sont plus les nouvelles catégories d’individus ayant accès à l’enseignement qui devront s’adapter aux conditions existantes, mais plutôt le système éducatif qui devra être mis en conformité avec les principes du droit de chacun à l’éducation et de l’égalité de droits dans ce domaine”

Alfred Fernandez

11/06/2012

L'être humain selon Rousseau: liberté et éducation

Tout animal a des idées puisqu’il a des sens, il combine même ses idées jusqu’à un certain point, et l’homme ne diffère à cet égard de la bête que du plus au moins. Quelques philosophes ont même avancé qu’il y a plus de différence de tel homme à tel homme que de tel homme à telle bête ; ce n’est donc pas tant l’entendement qui fait parmi les animaux la distinction spécifique de l’homme que sa qualité d’agent libre. La nature commande à tout animal, et la bête obéit. L’homme éprouve la même impression, mais il se reconnaît libre d’acquiescer, ou de résister ; et c’est surtout dans la conscience de cette liberté que se montre la spiritualité de son âme : car la physique explique en quelque manière le mécanisme des sens et la formation des idées ; mais dans la puissance de vouloir ou plutôt de choisir, et dans le sentiment de cette puissance on ne trouve que des actes purement spirituels, dont on n’explique rien par les lois de la mécanique.

Mais, quand les difficultés qui environnent toutes ces questions, laisseraient quelque lieu de disputer sur cette différence de l’homme et de l’animal, il y a une autre qualité très spécifique qui les distingue, et sur laquelle il ne peut y avoir de contestation, c’est la faculté de se perfectionner ; faculté qui, à l’aide des circonstances, développe successivement toutes les autres, et réside parmi nous tant dans l’espèce que dans l’individu, au lieu qu’un animal est, au bout de quelques mois, ce qu’il sera toute sa vie, et son espèce, au bout de mille ans, ce qu’elle était la première année de ces mille ans

06/11/2011

Financement de l'éducation: les recettes du Rapporteur spécial de l'ONU

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation M. K. Singh a abordé dans son rapport à l’Assemblée Générale la question du financement des systèmes éducatifs. Après avoir mis en relief que « les États ne peuvent s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent concernant la réalisation du droit à l’éducation que s’ils fournissent les ressources nécessaires à l’éducation de manière systématique et prévisible », il a proposé un ensemble de recommandations dont voici les plus importantes :

a) Garantir un investissement dans l’éducation par le biais de cadres juridiques nationaux. Une loi nationale disposant qu’un niveau minimum d’investissement est indispensable à une éducation de qualité est des plus nécessaires. Une norme internationalement acceptée prévoyant qu’un pourcentage minimum du PIB (4 % à 6 %) ou du budget national (15 % à 20 %) est alloué à l’éducation peut s’avérer utile à la mise au point d’un cadre juridique et d’un plan directeur nationaux.

b) Concevoir des stratégies permettant d’allouer davantage de ressources. Il est d’une importance cruciale pour les pays de concevoir de nouveaux dispositifs pour l’allocation des ressources et leur utilisation. Afin de faire de l’accroissement des investissements dans l’éducation une priorité nationale, des rubriques budgétaires pour l’éducation peuvent être prévues dans les divers ministères s’occupant de développement social. L’élargissement de la base d’imposition est également importante en ce qu’il débouche sur une augmentation des ressources budgétaires.

c) Promouvoir le débat public et l’échange de données d’expérience. L’éducation ne bénéficie souvent pas du rang de priorité qu’elle mérite au niveau national en termes d’allocations budgétaires. Pour veiller à ce que l’éducation reçoive une attention prioritaire, il serait bon de promouvoir le dialogue public entre ministres de l’éducation et ministres des finances et de la planification sur les étapes nécessaires à l’obtention de financements aussi importants que possible pour l’éducation.

03/07/2011

Nations Unies: tenir les promesses sur l'éducation

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Lundi s'ouvre à Genève le débat de haut-niveau du Conseil Economique et Social qui se concentre cette année sur la mise en œuvre des engagements adoptés au niveau international en matière d’éducation. En effet, si personne ne conteste aujourd'hui que le droit à l’éducation est un droit fondamental, les défis restent nombreux et les objectifs auxquels s’est engagée la communauté internationale, notamment de garantir un accès universel à l’éducation, sont loin d’être atteints. Il en est de même pour les défis que représente une « éducation de qualité », qui demeure un problème non résolu dans de nombreux pays.   Pour garantir une éducation de qualité il faut adopter une approche basée sur les droits. C’est en s’inspirant des normes des droits de l’homme que les politiques éducatives pourront d’autant mieux contribuer à leur application. Seule cette approche peut aussi engager les Etats à assumer leurs responsabilités et les détenteurs de droits à les réclamer.

La justiciabilité du droit à l’éducation en représente un aspect essentiel et nous devons nous pencher sur ce qui y fait actuellement obstacle. Les Etats doivent incorporer dans leur législation interne les normes internationales des droits de l’homme pour qu’une protection vraiment efficace de ce droit existe. La prochaine entrée en vigueur du Protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle clé dans ce domaine.

L’efficacité des systèmes éducatifs va également de pair avec la bonne gouvernance. Celle-ci implique une participation active de toutes les parties prenantes. Cela suppose alors de déterminer avec précision le rôle de ces dernières et notamment celui de la société civile qui doit pouvoir participer à la gestion de l’éducation. Le Cadre d’action de Dakar, notamment en son paragraphe 54, et le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, en particulier le concept de participation des acteurs non-étatiques, constituent des références importantes sur ce sujet.

Plateforme d'ONG sur le droit à l'éducation

06/04/2011

Déclaration des Nations Unies sur l'éducation aux droits de l'homme: dernière étape

 

Initié au départ conjointement par la Suisse et le Maroc, le processus de rédaction de cette déclaration remonte à septembre 2007 lorsque le Conseil des Droits de l'Homme a chargé le Comité Consultatif de rédiger un avant-projet (cf. Résolution 6/10). Celui-ci a été finalisé en mars 2010 et remis entre les mains du Conseil. Ce travail de mise en place du projet de déclaration est la première initiative basée sur une consultation transrégionale par le biais du Pôle Education et formation aux Droits de l'homme : Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Sénégal, Slovénie et la Suisse. Ces sept pays ont tenus à ouvrir les consultations informelles à la société civile. Après d'intenses négociations, le Conseil des Droits de l'homme s'est mis d'accord sur un texte qui a fait l'objet d'une résolution procédurale qu'il a adopté lors de la tenue de sa 16ème session. Cette résolution permettra à la déclaration de parvenir à l'Assemblée Générale à New York pour y être officiellement proclamée normalement d'ici la fin de l'année.

De nombreuses délégations étatiques et ONGs ont pris part à la mise en place et la négociation de ce texte, signe, s'il en faut encore, de l'actualité, de l'importance de cette problématique et de la volonté à maintenir dans leurs préoccupations premières la mise en place de politiques favorisant l'éveil et la prise de conscience à la problématique des droits de l'homme.

Bien que toutes les parties prenantes ne soient pas nécessairement en accord sur l'argumentaire mettant en place cette initiative, elles ont cependant montré leurs volontés de favoriser la mise en place d'un consensus permettant d'avoir un texte final à la foi consistant pour parvenir à des actions concrètes, et acceptable par tous.

Les initiateurs de ce projet, conscients de l'existence d'autres instruments internationaux plus contraignants sur ce même sujet ont cherchés à développer dans ce projet de déclaration non pas une nouvelle approche mais un recueil pratique dans lequel il est fait mentions des moyen possible aidant la mise en place d'un cadre et d'outils normatifs pour l'utilisation de cet instrument qu'est l'éducation et la formation.

Ce texte étant une déclaration, il n'aura certes pas de valeur contraignante, sa portée concrète sera donc sujette à la volonté politique de chaque Etat. Les ONGs et Institutions Nationales des droits de l'homme devront donc rester mobilisées en rappelant sans relâche l'importance des engagements pris par leurs gouvernements dans d'autres instruments internationaux plus contraignants.

Les ONGs comme l'a noté Mr. Richemond (CNDH du Nigéria), pourront citer cette déclaration, qui comme nous l'avons vu précédemment, donne aux Etats les moyens concrets pour l'instauration d'un cadre normatif  et le développement de moyens matériel (par la création de fonds de financements comme FIDOP de l'OIF par exemple) rendant possible leur action et leur plaidoyer sur le terrain et ainsi participer concrètement avec les Etats à la promotion et la mise en place d'une culture universelle des droits de l'homme.

Ce texte est aussi un bon point de départ pour des réflexions visant à mettre effectivement en place des moyens de promotion appropriés à la spécificité  des populations locales. Il est ainsi proposé dans la déclaration (art 6.2) par exemple, d'utiliser l'art comme facteur de dissémination et d'assimilation  des droits de l'homme. Comme l'a judicieusement rappelé l'association Points Cœur, l'art est une activité universelle qui respecte la spécificité et l'expression propre à chaque culture. L'art ainsi permet de judicieusement promouvoir cette culture universelle que sont les droits de l'homme puisqu'ils s'attachent à défendre et promouvoir ce qui fait la dignité du genre humain.

 

07/07/2010

Nouveau programme: les droits et les libertés dans le domaine éducatif


Ce nouveau programme prévu pour novembre 2010 est composé de deux volets: l’un consacré à l’enseignement et l’autre au suivi des organes de protection des droits de l’homme. La langue du programme dans la session 2010 est le français.

Il comporte des cours sur le contexte international du droit à l’éducation, les instruments internationaux sur le droit à l’éducation et les obligations des Etats ainsi que les droits des personnes vulnerables. 

Le programme s'occupera ensuite de l'éducation aux droits de l’homme et notamment du projet de Déclaration du Conseil des droits de l’homme et de la deuxième phase du Programme mondial pour l’éducation en droits de l’homme, consacrée à l'enseignement supérieur.

La formation, axée sur la pratique des mécanismes de protection des droits de l’homme, s’adresse surtout aux parties prenantes de l’éducation (fonctionnaires, enseignants, membres d'ONG, journalistes, etc.). La formation promeut d’entrée de cause la diversité entre eux (âges, couches sociales, cultures, professions, religions, expériences). A la fin du programme les participants auront acquis des compétences leur permettant de mettre en place des mécanismes de suivi du droit à l’éducation et adopter une approche des politiques basée sur les droits dans le domaine éducatif.

En quinze jours déjà près de 20 personnes se sont inscrites. Le délai d'inscription est fixé au 30 septembre 2010.

Plus d'information: www.cuhd.org

 

14/06/2010

LE DROIT A L'EDUCATION: INDICATEURS URGENTS!


Souvent, le droit à l’éducation apparaît comme une pétition de principes sans grand impact sur la vie quotidienne. Pour que le "corpus" de droits en vienne effectivement à améliorer les conditions de la vie humaine, la dignité et la liberté de chacun, il faut de toute évidence disposer d'un "instrument" capable de mesurer, selon des critères simples et universels, la réalisation du droit. Tel est le rôle des "indicateurs".


Aucune recherche n'a proposé un système cohérent d'indicateurs en matière de droit à l'éducation. Cela signifie que, aujourd’hui, parallèlement à l'élaboration d'une doctrine, l'effort devra porter sur la construction des indicateurs, seuls garants d'une approche aussi objective que possible.


Pour mener à bien cette tâche, la personne qui sera nommée par le Conseil à ce poste devra jouir de la confiance des gouvernements et bénéficier d’une longue expérience dans le domaine. L’éducation est une affaire complexe, de spécialistes. Reste que l'entreprise est assez complexe. En effet, la formulation même des droits éducatifs fait appel à des notions à connotation nettement subjective, comme, par exemple, celles d'épanouissement personnel ou de dignité humaine.


Comment mesurer précisément, à l'aide d'indicateurs statistiques, le fait qu'un Etat mette effectivement en œuvre un système éducatif favorable à l'épanouissement personnel? C'est là, manifestement, une mission difficile car le rédacteur d'indicateurs ne peut pas se muer en conscience universelle de l'éducation.


Reste qu'il est indispensable d'établir descritères objectifs et mesurables tels qu'on puisse les considérer comme des conditions minimales à respecter pour ne pas mettre en danger les objectifs les plus nobles fixés à l'éducation. Les indicateurs qui devront être élaborés seront donc à considérer comme des conditions nécessaires mais non suffisantes à la pleine réalisation du droit.


Par ailleurs, une analyse sur la qualité de l'éducation ne saurait se limiter à une réflexion et à des mesures sur les rapports entre l'Etat et l'école. Il est trop évident, en effet, que l'éducation des enfants n'est pas liée à la seule question scolaire: la famille joue ici un rôle central, unanimement reconnu aujourd'hui par les enseignants; par ailleurs, et c'est un aspect nouveau, le monde des médias exerce, sur la dynamique générale de l'éducation, une influence croissante.

 

24/05/2010

Rapporteur sur le droit à l'éducation: l'heure de l'effectivité

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La nomination du Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'éducation intervient à un moment crucial pour l’avenir de l’éducation dans le monde. En ce moment, les Nations Unies ont besoin d’une personnalité qui rende effectif le droit à l’éducation par une collaboration étroite avec les pays et le système des Nations Unies. Notre Collège soutient la candidature de K. Singh,  quiqui est une autorité internationalement reconnue dans le droit à l’éducation.

Mr Singh a non seulement des hautes qualités académiques, mais surtout un longue expérience de collaboration avec des gouvernements, nombreux déjà, avec lesquels il a travaillé à la mise en œuvre concrète des législations sur l’éducation.En tant que Secrétaire du groupe conjoint d’experts UNESCO/ECOSOC (CESCR), il a prouvé sa capacité à coordonner le travail développé par l’UNESCO avec celui des organes de protection des droits de l’homme sur cette problématique. Cette expérience fait de lui un « homme clé » capable d’unifier le droit à l’éducation au sein des institutions internationales.

Après deux titulaires de ce mandat venant respectivement des aires occidentale et latino-américaine, il est extrêmement important qu’un ressortissant de la région Asie soit nommé dans cette fonction. En effet, c’est surtout en Asie et en Afrique que se trouvent les pays qui ont le plus besoin d’être soutenus dans la mise en œuvre du droit à l’éducation.

Présentation K. Singh.pdf

Photo: K. Singh à l'Université d'été des droits de l'homme 2009