23/11/2012

Education: Pink Floyd ou l'ONU

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Dans nos sociétés multiculturelles que les migrations rendent de plus en plus métissées, il est opportun de se demander quel est le rôle de l’éducation et si ce rôle restera le même par le passé. A la fin des années ‘70, le groupe de musique rock Pink Floyd portait sur cette question un regard critique, voire même féroce et, face à l’éducation, il résumait son attente en ces termes :

 “We don’t need no education
We don’t need thought control…
Teachers them kids alone…
All in all it's just another brick in the wall…”

C’est ainsi en effet que Pink Floyd critiquait le rôle classique de l’instruction publique, rôle qui pour lui ne consisterait ni plus ni moins qu’à consolider l’Etat-nation. Plus d’un siècle auparavant, en 1805 déjà, cette conception ressortait clairement d’une note rédigée par Napoléon qui déclarait: “Il n’y aura pas d’Etat politique fixe s’il n’existe pas un corps de professeurs avec des principes fixes. Tant qu’on n’enseignera pas dès l’enfance qu’il faut être républicain ou monarchiste, catholique ou irréligieux, l’Etat ne formera pas une nation” (Napoléon, 1939: 213).
 
De nos jours, la Déclaration sur la diversité culturelle propose une formulation du droit à l’éducation radicalement opposée à cette conception de l’empereur et même aux idées républicaines du début du XIXe siècle. Ainsi dispose-t-elle dans son article 5: “Toute personne à droit à une éducation et une formation de qualité qui respecte pleinement son identité culturelle” (UNESCO, 2001).

L’approche napoléonienne se fondait sur la notion de citoyenneté républicaine qui, selon Albala-Bertrand (1996), met l’accent sur l’individu en tant que membre d’une société politique par rapport à certains principes fondamentaux: le sentiment d’appartenance à une communauté politique, la loyauté envers la patrie et la prédominance des devoirs civiques sur les intérêts individuels. Pour mieux cerner le contenu, cette notion peut être opposée à celle de citoyenneté libérale. L’idée centrale de celle-ci est que tous les individus sont égaux et dépositaires de droits inaliénables qui ne peuvent être annulés par l’Etat. Cette idée est à l’origine des droits de l’homme tels que nous les connaissons (droits civils et politiques).

Pour K. Tomasevski, ancienne rapporteuse des Nations Unies sur le droit à l'éducation,  la réalisation progressive du droit à l’éducation passe par les trois principales étapes suivantes de la lutte contre l’exclusion:
•    “La première étape consiste à accorder le droit à l’éducation à ceux qui en étaient traditionnellement privés (comme les peuples autochtones ou les non-ressortissants) ou à ceux qui n’y ont toujours pas accès (…)
•    La deuxième étape consiste à lutter contre la ségrégation en matière d’éducation et à favoriser l’intégration (…)
•    La troisième étape nécessite une adaptation de l’enseignement aux divers sujets du droit à l’éducation, c’est-à-dire que ce ne sont plus les nouvelles catégories d’individus ayant accès à l’enseignement qui devront s’adapter aux conditions existantes, mais plutôt le système éducatif qui devra être mis en conformité avec les principes du droit de chacun à l’éducation et de l’égalité de droits dans ce domaine”

Alfred Fernandez

20/10/2009

Le droit à l’éducation des migrants: il y a des normes


La Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leurs familles, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 octroie le même droit à l'éducation à tous quelle que soit la situation dans laquelle se trouvent les apprenants ou leurs parents. L'article 30 précise : 
« L'accès aux établissements préscolaires ou scolaires publics ne doit pas être refusé à des enfants ou limité en raison de la situation irrégulière quant au séjour ou à l'emploi de l'un ou l'autre de leurs parents ou quant à l'irrégularité du séjour de l'enfant dans l'Etat d'emploi ».

Par ailleurs, l’ancienne Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation K. Tomasevski, a demandé de prévoir « la mise en place d’un cadre juridique d’ensemble qui englobe toutes les facettes de l’éducation et tous les droits de l’homme » et donc aussi ceux des migrants.
Selon elle, la réalisation progressive du droit à l’éducation passe par les trois principales étapes suivantes de la lutte contre l’exclusion :
- « La première étape consiste à accorder le droit à l’éducation à ceux qui en étaient traditionnellement privés (comme les peuples autochtones ou les non-ressortissants) ou à ceux qui n’y ont toujours pas accès (…)
- La deuxième étape consiste à lutter contre la ségrégation en matière d’éducation et à favoriser l’intégration (…)
- La troisième étape nécessite une adaptation de l’enseignement aux divers sujets du droit à l’éducation, c’est-à-dire que ce ne sont plus les nouvelles catégories d’individus ayant accès à l’enseignement qui devront s’adapter aux conditions existantes, mais plutôt le système éducatif qui devra être mis en conformité avec les principes du droit de chacun à l’éducation et de l’égalité de droits dans ce domaine »


Cette adaptation de l'enseignement à chaque enfant est un aspect essentiel du respect de l'identité culturelle qu'exige la Convention dans son article 31 :
1. Les Etats parties assurent le respect de l'identité culturelle des travailleurs migrants et des membres de leur famille et ne les empêchent pas de maintenir leurs liens culturels avec leur Etat d'origine.

Les articles 30 et 31 de la convention sur les travailleurs migrants doivent donc être interprétés en approfondissant la notion de diversité culturelle. On pourra expliciter cette notion à la lumière des études réalisées par les experts des organes de protection des droits de l’homme. Ainsi, M. Mehedi dans son deuxième rapport à la Sous-commission E/CN.4/Sub.2/ 1999/10, affirme-t-il : « le lien intime entre objectifs personnels et sociaux peut être décrit par la notion d’identité culturelle ; cette identité culturelle est à la fois reçue d’une tradition et constitue un lieu dynamique de liberté et de créativité. La mise en œuvre du droit à l’éducation implique donc le respect, la protection et le développement de l’identité culturelle de toute personne ».

06/08/2008

Tester les nouveaux mécanismes des droits de l'homme

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14 SESSION DE L’UNIVERSITE D'ETE DES DROITS DE L'HOMME DE GENEVE

Cette année l’Université d’été des droits de l’homme formera son millième participant. En effet avec les participants de cette session - 77 au total-  l’Université d’été aura atteint ce nombre de personnes formées en provenance de 90 pays répartis sur les cinq continents. Ce millième participant est un chercheur malien, Kassoum Coulibaly, collaborateur du Centre international sur les droits culturels récemment créé à l’Université de Nouakchott. Les participants viennent de 32 pays : 12 d’Europe, 16 d’Afrique,  2 d'Amérique et 2 d’Asie. Il s’agit de fonctionnaires internationaux, de spécialistes d’opérations de maintien de la paix, de magistrats, de diplomates ainsi que des responsables d’ONG. La moitié des participants sont des femmes.

Gérer les diversités culturelles et les conflits par le droit


Le programme de la XIVème session de l’Université d’été  est centré sur les outils pratiques pour gérer la diversité et les conflits culturels en s’appuyant sur les droits de la personne.  Il oeuvre en faveur d’un pluralisme ordonné dans les pays en mettant l’accent sur les droits culturels. Une place importante  sera réservée cette année à l'étude de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, qui a été présentée en mai 2007 aux Nations Unies.


Tester les nouveaux mécanismes

Le programme 2008 se propose également de tester les nouveaux mécanismes de protection des droits  de la personne mis en place par le Conseil des droits de l'homme, notamment l’Examen périodique universel et le protocole facultatif autorisant des plaintes pour violation des droits économiques et sociaux. Une simulation de deux jours mettra en scène le protocole facultatif et un atelier de trois heures développera les compétences pour participer efficacement à l’Examen périodique universel. Les participants auront l’occasion de suivre le nouveau Comité Consultatif du Conseil car la formation se déroulera pendant la session de cet organe qui siègera pour la première fois cet été.

Le programme inclut des sessions sur l’éducation aux droits de l’homme, sur le droit international humanitaire, le droit à l’éducation, le droit à la santé et les droits de peuples autochtones et le développement durable. Une partie sera dédiée à cette question en lien avec les changements climatiques, présentée par A. Dramé, membre vert du Conseil municipal. L’impact de la finance internationale sur les droits de l’homme sera examiné par le professeur P. Dembinski, Directeur de l’Observatoire de la Finance, et l’éthique de la coopération internationale par le professeur F. Rizzi de la Chaire Unesco de l’Université de Bergame.