17/09/2012

La solidarité: pas seulement à bien plaire

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Vendredi dernier, l'Experte indépendante sur la Solidarité internationale et les droits de l'homme, Mme Virginia Dandan, a dialogué avec la société civile sur le contenu d'une Déclaration des Nations Unies sur la solidarité internationale. La question essentielle était celle de déterminer si la solidarité peut être considerée comme étant un principe de droit international.

En realité, on ne peut pas concevoir la communauté internationale sans la solidarité, qui est elle-même à l’origine des Nations Unies. Approfondir la notion de solidarité, c’est revenir aux origines du droit international public.  A ce propos, nous pouvons citer la phrase bien connue de Francisco Suarez: “L’humanité, quoique divisée en plusieurs royaumes et peuples, a toujours une unité non seulement spécifique mais également quasi politique et morale, indiquée par le précepte naturel de l’amour mutuel».

Il existe une communauté d’intérêts entre les nations. Et cette communauté a été renforcée par le processus de mondialisation. La question de la solidarité est devenue urgente du fait de ces nouvelles relations d’interdépendance entre les hommes et les peuples. D’après le dernier rapport de l’OECD sur les indicateurs de la mondialisation: Economic Globalisation Indicators, on assiste depuis quelques cinq ans à une mondialisation accélérée de l’activité économique ; le commerce international et les investissements directs à l’étranger se sont non seulement développés mais aussi complexifiés et depuis 2005 la Chine et les BRIICS sont devenus des acteurs importants des investissements internationaux.

La solidarité doit être le principe régulateur d’un nouvel ordre économique mondial qui établisse des relations entre les peuples basées sur la justice sociale. Mais, comme le souligne l’experte indépendante, un droit à la solidarité internationale va au-delà de la sphère économique et s’étend à d’autres domaines, contribuant en cela à la réalisation de tous les autres droits de l’homme.

Le Préambule de la Déclaration et plan d’action de Vienne exprime de façon explicite la valeur fondamentale de solidarité, lorsqu’il est question des valeurs qui doivent fonder le système international de protection des droits de l’homme, puis en précisant qu’il ne sera pas possible d’arriver à des progrès substantiels en termes de droits de l’homme sans coopération internationale ni solidarité.

De même, la Déclaration du Millénaire estime que les défis mondiaux ne pourront pas être relevés sans la solidarité internationale, considérée et réaffirmée comme une valeur fondatrice de la communauté internationale. On ne peut pas concevoir la communauté internationale sans la solidarité, qui est elle-même à l’origine des Nations Unies. Approfondir la notion de solidarité, c’est revenir aux origines du droit international public.  A ce propos, nous pouvons citer la phrase bien connue de Francisco Suarez: “L’humanité, quoique divisée en plusieurs royaumes et peuples, a toujours une unité non seulement spécifique mais également quasi politique et morale, indiquée par le précepte naturel de l’amour mutuel (…) ».

La solidarité est certes une valeur morale mais elle est aussi un principe de droit international. Il existe une communauté d’intérêts entre les nations. Et cette communauté a été renforcée par le processus de mondialisation. La question de la solidarité est devenue urgente du fait de ces nouvelles relations d’interdépendance entre les hommes et les peuples. D’après le dernier rapport de l’OECD sur les indicateurs de la mondialisation: Economic Globalisation Indicators, on assiste depuis quelques cinq ans à une mondialisation accélérée de l’activité économique ; le commerce international et les investissements directs à l’étranger se sont non seulement développés mais aussi complexifiés et depuis 2005 la Chine et les BRIICS sont devenus des acteurs importants des investissements internationaux.

La solidarité doit être le principe régulateur d’un nouvel ordre économique mondial qui établisse des relations entre les peuples basées sur la justice sociale. Mais, comme le souligne l’experte indépendante, un droit à la solidarité internationale va au-delà de la sphère économique et s’étend à d’autres domaines, contribuant en cela à la réalisation de tous les autres droits de l’homme.

Le Préambule de la Déclaration de Vienne exprime de façon explicite la valeur fondamentale de solidarité, lorsqu’il est question des valeurs qui doivent fonder le système international de protection des droits de l’homme, puis en précisant qu’il ne sera pas possible d’arriver à des progrès substantiels en termes de droits de l’homme sans coopération internationale ni solidarité.

De même, la Déclaration du Millénaire estime que les défis mondiaux ne pourront pas être relevés sans la solidarité internationale, considérée et réaffirmée comme une valeur fondatrice de la communauté internationale.

Claire de Lavernette, Coprésidente, Groupe de Travail des ONG sur l'éducation aux droits de l'homme

16/11/2011

Prendre au sérieux le droit au développement

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Cette semaine le Groupe de Travail sur le droit au développement avance péniblement. Il faut prendre au sérieux le droit au développement. Beaucoup de pays se sont prononcés ces jours dans ce sens. Le droit au développement existe bel et bien comme norme internationale et comme concept. La Déclaration définit le développement comme « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ».

La rédaction combine a bon escient les droits civils et les sociaux et économiques: processus global, économique, social, culturel et politique et considère le droit au développement comme un droit à la fois individuel et collectif le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus. Elle insiste fortement sur la participation active, libre et significative. Dans son article 2 la Déclaration fait encore une affirmation capitale en énonçant que l'être humain est le sujet central du développement. 

Le développement est donc essentiellement humain. La remise en valeur de l’adjectif humain par le Programme des Nations Unies pour le développement qui peut paraître superflue révèle quelque chose d’important. Cette mise en évidence du caractère humain du développement révèle que le développement était pensé quasi exclusivement en termes de croissance économique. La Déclaration pourtant parlait de la personne humaine comme le centre du développement,

Nous connaissons le rôle d’Amartya Sen dans ce changement conceptuel. Pour Sen le développement « peut être considéré comme le processus par lequel les libertés réelles des personnes s’accroissent ». Je peux me considérer développé, si je suis libre, libre de choisir le type de vie qui me semble bonne. Le développement inclut ainsi les libertés, la liberté politique évidemment, tout comme la démocratie. Cette notion de développement est d’une important cruciale parce qu’en insistant sur les libertés rend caduc le débat entre droits civils et politiques et droits sociaux, entre libertés et droits.

L’article 3  affirme :

Les Etats ont la responsabilité première de la création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement. Et un peu plus loin: Les Etats ont le devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement. Les Etats doivent exercer leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l'égalité souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la coopération entre tous les Etats et à encourager le respect et la jouissance des droits de l'homme.

La construction d’un « nouvel ordre économique international » n’est pas une mince affaire. Et pourtant c’est cela dont nous avons besoin. C’est cela que les OMD essaient d'instaurer quoique de manière imparfaite. C’est cela qui pourrait vraiment apporter une solution durable à la crise économique et financière actuelle. C’est enfin une exigence pour réussir une mondialisation véritablement humaine.

Claire de Lavernette, Coprésidente du groupe d'ONG sur l'éducation aux droits de l'homme