21/09/2017

Premier rapport mondial sur les droits économiques, sociaux et culturels

 

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Lundi prochain sera présenté dans le cadre du Conseil des droits de l'homme le premier rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels. Il s'agit d'une initiative de l’Observatoire international créée par le Collège Universitaire Henry Dunant avec un objectif précis : contribuer à l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels.

 Ce rapport se situe dans le sillage de  la dernière résolution du Conseil des droits de l'homme sur les droits économiques, sociaux et culturels adoptée par consensus et qui, dans son paragraphe 17: apprécie et encourage les importantes contributions que  (…) la  société civile, y compris les  organisations  non gouvernementales, les établissements universitaires et instituts de recherche (…) apportent à la question de la réalisation et de la jouissance des droits économiques, sociaux et  culturels, notamment les activités de formation et d’information.

 Issu effectivement de l’action coordonnée de la société civile et des universités il présente la situation du droit à l'éducation et du droit à la santé dans 42 pays d'Afrique, Asie, Amérique et Europe.

Palais des Nations

salle XXVII

13h30 - 15h

Flyer CDH_17 fr.pdf

07/09/2017

Education aux droits de l'homme: la transparence des politiques

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Ces dernières années, la transparence est devenue un élément clé pour l’évaluation des politiques et pour la mise en place des bonnes pratiques. 

                La Commission des droits de l’homme des Nations Unies avait déjà placé la transparence parmi les caractéristiques de la bonne gouvernance. D’après la Résolution 2000/63 la bonne gouvernance comprend cinq caractéristiques : transparence, responsabilité, obligation de rendre compte, participation et prise en compte des besoins de la population.

                On pourrait estimer que sans transparence, la participation et la reddition de comptes pourraient difficilement exister. Pour cette raison, dans Education 2030 la transparence se présente comme une nécessaire clé pour la participation de la société civile dans la mise en place des politiques éducatives. Le Programme mondial sur l’éducation aux droits de l’homme avait déjà signalé également l’importance de la transparence. Mais les idées doivent se transformer en actions.

                Un groupe d’ONG et d’Universités dirigé par OIDEL a étudié la transparence des rapports présentés par les Etats concernant les politiques relatives à la deuxième phase du Programme mondial sur l’éducation aux droits de l’homme (enseignement universitaire et formations des agents publics).

                Un bilan mitigé ressort de cette étude qui sera présenté le 13 septembre dans le Cadre du Conseil des droits de l’homme. Alors que certains Etats comme l’Italie, la Suisse ou le Chili ont présenté des rapports conséquents, d’autres pays du Nord se sont contentés d’une information succincte qui ne permet pas de se faire une idée des politiques entreprises. Malheureusement, ces absences d’informations ne permettent pas de connaitre la situation de l’éducation aux droits de l’homme et donc de progresser dans ces pays.

Evènement parallèle mercredi 13 septembre / Salle XV (attention 2ème étage) 14h – 15h

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31/08/2017

Assessement of Human Rights Education: completeness and transparency

 

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In the Education 2030 Framework for Action, Civil Society Organizations play essential roles. They need to be engaged and involved at all stages, from planning through to monitoring and evaluation, with their participation institutionalized and guaranteed.

CSOs can:·(…) document and share evidence from practice, from citizens’ assessments and from research to inform structured policy dialogue, holding governments accountable for delivery, tracking progress, undertaking evidence-based advocacy, scrutinizing spending and ensuring transparency in education governance and budgeting ( par. 80)

The purpose of the analysis of the national reports of the Second Phase of the World Programme was, in fact, to focus on the quality of the Reports and not on the content. More points are attributed for the submission of the Report and the accessibility to the information, the methodical answering and completeness of the answers.

Furthermore, the accent was put on verifiability and transparency of the examples of innovation. The reason behind this division is because, once more, theaim of this analysis is to evaluate States’ Reports based on completeness and transparency. Importance was given to verifiable examples and cases of good practice that could be found online, more than the actual application or results of the same.

Side event in the Human Rights Council

13 September 2017_14h-15h

Room XV

 

16/11/2016

Monitoring des droits de l’homme : un nouvel instrument

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Le Collège Universitaire Henry Dunant vient de créer un Observatoire international des législations et politiques sur les droits économiques sociaux et culturels (ObIDESC) avec des points focaux dans une vingtaine de pays.

Le but est d’accroître l’effectivité des DESC en créant un Observatoire des législations et politiques.

L’Observatoire est un mécanisme international de surveillance qui analysera cinq domaines spécifiques :

  • Législations et politiques publiques. Nouvelles lois adoptées et/ou nouveaux plans de politique publique.
  • Suivi des recommandations faites à l’Etat par le Comité des DESC et l’EPU
  • Suivi de la jurisprudence nationale. Cour constitutionnelle et/ou Cour suprême
  • Suivi des débats publics (media et réseaux sociaux) sur les politiques
  • Activités dans le cadre du programme mondial d’éducation aux droits de l’homme

Chaque année l’Observatoire publiera un Rapport comprenant une fiche par pays qui résumera les nouvelles concernant les 5 domaines ci-dessus. Le Rapport comportera aussi une vision d’ensemble globale et une bonne pratique.

Ce rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars s’intéressera à deux droits fondamentaux : droit à l’éducation (comprenant l’éducation aux droits de l’homme) et le droit à la santé.

 

Camille Gervaix, coordonnatrice des activités

28/10/2016

Solidarité internationale: principe ou droit?

 

 

 

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Dans le cadre de la Décennie du rapprochement des cultures, le CUHD organise un séminaire de formation et recherche. Le but est d’approfondir la notion de solidarité humaine sur la base d’un dialogue interculturel respectueux de la diversité culturelle et des droits de l’homme, dans un climat de confiance et de compréhensions mutuelles. Le thème s’inscrit dans le débat en cours sur la solidarité internationale au sein du Conseil des droits de l’homme. Ce séminaire est organisé en étroite collaboration avec les Chaires UNESCO de Bergamo, La Rioja, et les Universités de Sétif 2, Dimitrie Cantemir (Roumanie), Estrémadure et Saragosse et fait suite aux trois sessions que nous avons organisées avec ces partenaires sur les thèmes: Raison et conscience communes, Liberté et égalité et Famille humaine : solidarité et fraternité.

 Le séminaire se tiendra à Genève du 3 au 5 juillet 2017 lors des réunions des mécanismes de protection des droits de l’homme. Il comportera des visites aux organisations internationales et le suivi des mécanismes.

 Les langues de travail seront le français et l’anglais. Cette réunion scientifique est destinée à des doctorants ou professeurs en début de carrière des Universités participantes au projet. La priorité sera donnée aux femmes.

Les interventions et les conclusions du séminaire seront publiées dans un e-book qui contribuera au débat sur la Déclaration sur la solidarité internationale du Conseil des droits de l’homme.

 Contact: Camille Gervaix, coordonnatrice des activités

 

11/05/2016

Luisa Ribolzi: Agenda 2030 should adopt a human rights-based approach

Luisa Ribolzi, candidate to the position of Special Rapporteur on the Right to Education, and supported by the College universitaire Henry Dunant was panelist at a UN Library event on Education in the XXI century: a common good? She accepted to answer a couple of questions about her vision of education.

Rapporteur special, Conseil des droits de l'homme, Luisa Ribolzidroit à l'éducation

 Education 2030 is the new program for Education in the world. What does it inspire you?

 In the new context of the SDG, especially Goal 4 on education I am inclined to meet the new challenges of quality education for all, namely inclusive education, a new governance and the monitoring of education systems. The definition of consensual indicators is essential for this monitoring as underlined by the common Agenda on education. It is particularly important to improve the quality of education around the world.

What are your priority areas?

I would like first of all to deepen the analysis of third level education, area that has been under-studied so far. When I was Vice president of the National Agency for the Assessment of Universities and Research, I could see how there were still strong formal and informal barriers to the realization of the right to education. In many countries, higher education is mainly a men’s privilege. Where girls are more than boys in numbers and as graduates, there are still “horizontal” barriers in the choosing of faculties and,

after graduation, in possibilities to find a good work or to continue in universities as professors and researchers.

 Other sectors?…

…The transition from education to work, with the recovery experiences of traditional jobs, apprenticeship, second chance education, adults training and qualification. Education is a lifelong process and partnerships at all levels should be encouraged.

 You insist on a new governance of education systems…

This question is of prime importance and brings me to the participation of stakeholders. More than a theoretical wish, participation is key if we want to realize all human rights, as it is underlined in the new common Agenda 2030. Participation in education means, among other issues, to move beyond the opposition between public and private. Developing new approaches and new models of governance to meet new challenges is very important. The phenomena of the schools run by families, communities or civil society for example, should be further analyzed to find out effective and sustainable models. 

Ignasi Grau

 

18/03/2015

Education aux droits de l'homme à l'Uni: un projet innovateur

 

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Trois oratrices ont pris la parole dans un événement parallèle organisé par le Groupe d’ONG sur l’éducation en droits de l’homme sur la deuxième phase du Programme mondial d'Education en droits de l'homme: Urska Cas Svetek, Représentante de la république de Slovénie, Naouel Abdellatif Mami, vice-recteur à l’Université de Sétif 2 en Algérie et Sneh Aurora, d’Amnesty International au nom de l'EDH 2020: Coalition mondiale pour l'éducation aux droits humains.

 Madame Urska Cas Svetek a parlé du Plan national d’action pour l’éducation et la formation aux droits de l’homme de son pays qui permet aux enseignants de pouvoir bénéficier d’une formation appropriée dans ce domaine. Elle a ensuite mentionné le rôle fondamental que pouvait avoir l’éducation dans l’évolution vers des sociétés ouvertes et démocratiques et donc la nécessité de continuer à travailler, en mettant en place des programmes mondiaux sur l’éducation afin de pouvoir, discuter et améliorer ce qui est déjà instauré.

Naouel Abdellatif Mami a mis en avant le projet interuniversitaire  ABDEM visant à contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur au Maghreb par l’intégration d'une approche basée sur les droits de l’homme (ABDH). Le projet, dont le Collège universitaire Henry Dunant et partenaire,  vise à une réforme des programmes de l’enseignement supérieur dans la région du Maghreb en introduisant cette approche comme le recommande le programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, dont la phase 2 se concentre sur l’enseignement supérieur. Le projet vise cinq catégories de personnes : les enseignants participant à la formation, les membres des institutions académiques et enseignants impliqués dans le projet, les autres universités dans le Maghreb, les étudiants formés dans les universités de la région qui peuvent être formés sur cette approche et enfin la société civile des pays du Maghreb susceptible de bénéficier d’une formation. Le projet d’une durée de trois ans comporte trois phases, la première phase déjà réalisés a permis d’identifier les atouts et les faiblesses des universités partenaires dans le secteur de l’enseignement supérieur en matière des droits de l’homme. La deuxième phase comprend la formation des formateurs à la fois théorique et pratique. Enfin la troisième phase comprendra la création d’un Master interuniversitaire et interdisciplinaire sur l’approche basée sur les droits de l’homme (ABDH).

Ainsi, en conformité avec le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, le projet ABDEM prévoit à la fois la promotion de « l’éducation à travers les droits de l’homme » en mettant à disposition tous les moyens nécessaires à l’apprentissage des droits de l’homme et « les droits de l’homme dans le système éducatif » en assurant les droits de tous les membres de la communauté universitaire.

Par la suite Sneh Aurora à réaffirmé le rôle de l’EDH 2020, Coalition mondiale d'organisations de la société civile visant à promouvoir l'éducation aux droits de l'homme en soutenant et en renforçant la mise en œuvre des normes et des engagements internationaux existants. Ainsi, les objectifs de l’éducation des droits de l’homme pour 2020 sont d’apporter une plus grande prise de conscience des engagements d'éducation aux droits de l'homme dans la société civile, les gouvernements, les organes conventionnels et les autres parties prenantes. Dans un deuxième temps, il est nécessaire de soutenir et de renforcer la société civile dans la mise en œuvre de mécanismes internationaux de droits humains, d’instruments, de standards et de directives afin qu’elle puisse, par ce biais, rendre les gouvernements responsables de leurs actes.

Après ces interventions, des discussions en groupe ont eu lieu permettant de  prendre en compte les opinions et recommandations des participants. Afin de conclure les débats et d’apporter des réponses aux interventions des participants, les conférenciers ont conclu en mentionnant le fait que l‘éducation était un droit humain qui soit tenu d’être respecté, d’où la nécessité de pouvoir apporter une approche globale et durable, mais aussi une méthodologie approprié permettant de défendre et promouvoir les droits de l’homme.

Leila Seddiki

06/04/2011

Déclaration des Nations Unies sur l'éducation aux droits de l'homme: dernière étape

 

Initié au départ conjointement par la Suisse et le Maroc, le processus de rédaction de cette déclaration remonte à septembre 2007 lorsque le Conseil des Droits de l'Homme a chargé le Comité Consultatif de rédiger un avant-projet (cf. Résolution 6/10). Celui-ci a été finalisé en mars 2010 et remis entre les mains du Conseil. Ce travail de mise en place du projet de déclaration est la première initiative basée sur une consultation transrégionale par le biais du Pôle Education et formation aux Droits de l'homme : Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Sénégal, Slovénie et la Suisse. Ces sept pays ont tenus à ouvrir les consultations informelles à la société civile. Après d'intenses négociations, le Conseil des Droits de l'homme s'est mis d'accord sur un texte qui a fait l'objet d'une résolution procédurale qu'il a adopté lors de la tenue de sa 16ème session. Cette résolution permettra à la déclaration de parvenir à l'Assemblée Générale à New York pour y être officiellement proclamée normalement d'ici la fin de l'année.

De nombreuses délégations étatiques et ONGs ont pris part à la mise en place et la négociation de ce texte, signe, s'il en faut encore, de l'actualité, de l'importance de cette problématique et de la volonté à maintenir dans leurs préoccupations premières la mise en place de politiques favorisant l'éveil et la prise de conscience à la problématique des droits de l'homme.

Bien que toutes les parties prenantes ne soient pas nécessairement en accord sur l'argumentaire mettant en place cette initiative, elles ont cependant montré leurs volontés de favoriser la mise en place d'un consensus permettant d'avoir un texte final à la foi consistant pour parvenir à des actions concrètes, et acceptable par tous.

Les initiateurs de ce projet, conscients de l'existence d'autres instruments internationaux plus contraignants sur ce même sujet ont cherchés à développer dans ce projet de déclaration non pas une nouvelle approche mais un recueil pratique dans lequel il est fait mentions des moyen possible aidant la mise en place d'un cadre et d'outils normatifs pour l'utilisation de cet instrument qu'est l'éducation et la formation.

Ce texte étant une déclaration, il n'aura certes pas de valeur contraignante, sa portée concrète sera donc sujette à la volonté politique de chaque Etat. Les ONGs et Institutions Nationales des droits de l'homme devront donc rester mobilisées en rappelant sans relâche l'importance des engagements pris par leurs gouvernements dans d'autres instruments internationaux plus contraignants.

Les ONGs comme l'a noté Mr. Richemond (CNDH du Nigéria), pourront citer cette déclaration, qui comme nous l'avons vu précédemment, donne aux Etats les moyens concrets pour l'instauration d'un cadre normatif  et le développement de moyens matériel (par la création de fonds de financements comme FIDOP de l'OIF par exemple) rendant possible leur action et leur plaidoyer sur le terrain et ainsi participer concrètement avec les Etats à la promotion et la mise en place d'une culture universelle des droits de l'homme.

Ce texte est aussi un bon point de départ pour des réflexions visant à mettre effectivement en place des moyens de promotion appropriés à la spécificité  des populations locales. Il est ainsi proposé dans la déclaration (art 6.2) par exemple, d'utiliser l'art comme facteur de dissémination et d'assimilation  des droits de l'homme. Comme l'a judicieusement rappelé l'association Points Cœur, l'art est une activité universelle qui respecte la spécificité et l'expression propre à chaque culture. L'art ainsi permet de judicieusement promouvoir cette culture universelle que sont les droits de l'homme puisqu'ils s'attachent à défendre et promouvoir ce qui fait la dignité du genre humain.

 

20/04/2010

Education aux droits de l'homme: le point après la réunion du Conseil (1)

Un débat de haut niveau sur le projet de déclaration s’est tenu le 2 mars dans le but de lancer le processus intergouvernemental et ce en présence des hauts dignitaires. Il a donné lieu à des échanges riches et ouverts. Mme la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, la ministre des affaires étrangères de la Suisse, le Ministre de la Justice du Maroc et de nombreux autres pays sont intervenus. Tous se sont félicités du travail du Comité Consultatif et ont appelé à l’adoption de cette déclaration assez rapidement (2011), celle-ci devant permettre la mise en place d’un cadre juridique et éducationnel destiné à renforcer les droits de l’homme. C’est le mandat premier du Conseil de pourvoir à la réalisation de cet objectif.

Une déclaration orale conjointe sur ce thème, co-signée par 23 ONGs, a été délivrée le 16 mars par le président du groupe de travail lors de l’examen du point 5 de l’agenda du Conseil (Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme). Ce texte souligne le rôle de la déclaration qui, par ses principes directeurs, va permettre de combler le vide entre les standards internationaux des droits de l’homme et les pratiques actuelles. Ainsi, le droit à l’éducation aux droits de l’homme s’applique tant aux dispensateurs de ce droit qu’à ses bénéficiaires et sa définition doit figurer dans la déclaration. Il y a également été rappelé que le Conseil de l’Europe était sur le point d’adopter la Charte pour l’Education à la citoyenneté démocratique et qu’il fallait s’assurer que la définition, comme les principes directeurs, soient en cohérence tant au niveau régional qu’international. Enfin, l’établissement de cette déclaration doit se poursuivre avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment la société civile, et ce assez rapidement sans toutefois se hâter trop vite.

Ces échanges ont culminé avec un panel le 17 mars, organisé par le Groupe de travail sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme et co-sponsorisé par le pôle « Education et formation aux droits humains » (Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Slovénie, Sénégal et la Suisse) sur ce projet de déclaration. Cet événement a rassemblé près d’une centaine de personnes, parmi lesquelles des délégués du Haut –Commissariat, 9 Etats membres – dont cinq faisant partie du pôle - autour des panélistes. Alfred Fernandez est intervenu au nom de OIDEL et du Collège universitaire Henry Dunant pour faire part des résultats d’une enquête réalisée en ligne au mois de novembre 2009 auprès d’une population francophone, sur les besoins en formation aux droits de l’homme et l’intérêt que cette éducation suscite. L’autre représentant de la société civile était Amnesty International. Le professeur P. Kirchschlaeger, de l’université de Lucerne, a apporté un éclairage intéressant sur le contenu et les méthodes d’enseignement qu’il faudrait retenir dans le cadre de cette déclaration. Les autres intervenants, l’ambassadeur des Philippines E . Garcia, Mme Lemrini du Comité consultatif des droits de l’homme du Maroc et coordonnatrice des institutions nationales des droits de l’homme ont tous salué le Comité exécutif pour son travail de rédaction et se sont félicités de la bonne collaboration entre toutes les parties prenantes, le dialogue étant ouvert et transparent, comme dans une « grande famille ». Tous ont souhaité que Mr Decaux, rapporteur du groupe de rédaction de la déclaration, continue à faire partie des débats.

01/03/2010

Pour bien commencer le Conseil des droits de l'homme

Aujourd'hui commence la session principale du Conseil des droits de l'homme. A chaque nouvelle session les questions fondamentales se reposent: l'effectivité et l'universalité des droits de la personne humaine.

Une des questions essentielles dans cette période relativiste de l’histoire - qui met en doute l’universalité des droits de la personne humaine - est celle de savoir comment fonder les droits de l’homme sur une base solide, une base qui soit acceptable pour tous, et qui ne se borne donc pas à une culture ou région du monde. Il semble que la notion de dignité humaine est utile dans ce sens. En effet, il existe un consensus sur le fait que l’être humain détient une dignité spéciale et que, en raison de cela, il est titulaire de droits. Ces droits sont des facultés pour jouir des biens indispensables à la réalisation de ses potentialités, et donc pour parvenir à son plein développement, par exemple le droit à l’éducation pour développer une vie culturelle.

Selon les instruments internationaux des droits de l’homme « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et droits doués comme ils sont de raison et de conscience» (art. 1 DUDH). Selon cet article, la dignité humaine résulte de la rationalité et de la conscience morale. La philosophie occidentale a retenu ces caractéristiques de la personne comme marquant la différence entre l’homme et les autres êtres : animaux et végétaux. Ainsi Francisco de Vitoria, qui est considéré comme l’un des fondateurs du droit international, disait déjà : « La nature a donne à l’homme la raisons et la vertu pour sa défense et son perfectionnement alors qu’il a donnée aux autres êtres vivants des moyens purement corporel. ». Et dans un autre texte : « L’homme a été créé en liberté. Par droit naturel tous les hommes sont libres. La liberté est plus utile que tout autre bien privé »