21/09/2017

Premier rapport mondial sur les droits économiques, sociaux et culturels

 

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Lundi prochain sera présenté dans le cadre du Conseil des droits de l'homme le premier rapport sur la situation des droits économiques, sociaux et culturels. Il s'agit d'une initiative de l’Observatoire international créée par le Collège Universitaire Henry Dunant avec un objectif précis : contribuer à l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels.

 Ce rapport se situe dans le sillage de  la dernière résolution du Conseil des droits de l'homme sur les droits économiques, sociaux et culturels adoptée par consensus et qui, dans son paragraphe 17: apprécie et encourage les importantes contributions que  (…) la  société civile, y compris les  organisations  non gouvernementales, les établissements universitaires et instituts de recherche (…) apportent à la question de la réalisation et de la jouissance des droits économiques, sociaux et  culturels, notamment les activités de formation et d’information.

 Issu effectivement de l’action coordonnée de la société civile et des universités il présente la situation du droit à l'éducation et du droit à la santé dans 42 pays d'Afrique, Asie, Amérique et Europe.

Palais des Nations

salle XXVII

13h30 - 15h

Flyer CDH_17 fr.pdf

24/05/2017

Agenda 2030: the role of Human Rights Education

 

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The seminar How can Human Rights Education and Training be promoted through the Education 2030 Agenda, especially Target 4.7? is organized by the NGO Working Group on Human Rights Education on Tuesday the 30th of May at the Palais des Nations (Room XXV, 14h30 -16h30).

This meeting was planned with the co-sponsorship of the States Platform on Human Rights Education and Training (Brazil, Costa Rica, Italy, Morocco, The Philippines, Senegal, Slovenia and Thailand) and the UNESCO Liaison Office in Geneva.

 It will focus on Human Rights Education and Global Citizenship Education as established in target 4.7 of the Sustainable Development Goals.

 The organisers  believed useful to bring together various initiatives to update all stakeholders, including the Member States. It will be an occasion to discuss monitoring mechanisms and practices, together with difficulties and obstacles.


OPENING REMARKS
H.E. Mr MAURIZIO ENRICO SERRA, Ambassador, Permanent Representative of Italy

Mr ABDULAZIZ ALMUZAINI, Director, UNESCO Geneva Liaison Office

 PANELISTS
LYDIA RUPRECHT, Team Leader, Education for Sustainable Development & Global Citizenship, UNESCO

GILBERTO DUARTE SANTOS, Crime Prevention & Criminal Justice Officer, Education for Justice, UNODC

ELENA IPPOLITI, Human Rights Officer, Methodology Education & Training  Section, OHCHR

VILLANO QIRIAZI, Head of the Education Policy Division,Council of Europe (tbc)

GIORGIA MAGNI, Junior Researcher, International Bureau of Education, IBE-UNESCO

 MODERATOR
CLAIRE DE LAVERNETTE, Chair of the NGO Working Group on Human Rights Education and Learning
 

07/12/2016

Le rôle des ONG en faveur de la liberté religieuse

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Les ONG qui travaillent au sein du système de protection des droits de l’homme ont un rôle essentiel dans la protection de la liberté religieuse. Nous pouvons citer cinq actions majeures:

 1. Favoriser une approche des libertés basée en évidences. Les ONG avec les Universités doivent effectuer des recherches pour établir des faits sur lesquels sont établis des politiques. Pour ce faire, la mise en place d’observatoires internationaux comme celui de AED sont fondamentaux tout comme le travail au niveau national en créant des indicateurs et autres outils de mesure.

 2. Favoriser une approche du religieux avec des catégories propres à la religion. L’analyse doit se faire avec rigueur scientifique.

 3. Une troisième approche que les ONG peuvent promouvoir c’est l’approche basée sur les droits de l’homme. Aux Nations Unies nous avons un corpus important de normes qui encadrent la liberté religieuse et l’action des ONG doit se fonder sur ces nomes, notamment l’article 18 du Pacte de droits civils et politiques.

 4. Les ONG doivent faire du plaidoyer auprès des instances internationales en développant quelques idées centrales. La radicalisation naît des identités menacées, de la violation des droits culturels. La religion est un élément central dans la construction de l’identité. Mais ce n’est pas l’unique : la science, les convictions, les idéologies politiques ou la mentalité dominante peuvent faire l’objet de radicalisations et déboucher sur la violence.

 5. Enfin les ONG doivent devenir des artisans du dialogue. Il nous semble convenable d’utiliser un instrument de l’UNESCO qui décrit un ensemble de compétences nécessaires pour le dialogue interculturel. Les voici :

  • le respect (« valorisation d’autrui ») ;
  • la conscience  de  soi/l’identité  («  comprendre  le  prisme  à  travers lequel chacun de nous perçoit le monde ») ;
  • l’aptitude à regarder les choses sous un angle/point de vue différent (« en reconnaissant les similitudes et les différences entre ces points de vue ») ;
  • l’écoute (« participer à  un  dialogue  interculturel  authentique ») ;
  • l’adaptation (« être capable d’adopter temporairement une autre manière de voir ») ;
  • l’aptitude à établir des relations (« nouer des liens personnels transculturels durables ») ;
  • l’humilité culturelle  («  combiner  respect  et  conscience  de  soi »)

Les ONG peuvent promouvoir des déclarations, des études et des actions conjointes entre les diverses religions montrant ainsi la convergence des cultures.

 

Alfred Fernandez, Directeur

22/11/2016

SYRIE : LE CONSEIL DE SECURITE DEBAT DE LA SYRIE UN MOIS APRES LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SUR LA SITUATION A ALEP

 

Le Conseil de Sécurité a débattu lundi 21 novembre de la situation en Syrie – sans pouvoir adopter une résolution ni même une déclaration de son Président -  un mois exactement après la session extraordinaire du Conseil des Droits de l’Homme le vendredi 21 octobre au Palais des Nations à Genève sur la situation des Droits de l’Homme à Alep. Cette session extraordinaire avait été convoquée à la demande du Royaume-Uni, au nom d’une trentaine d’États, occidentaux et arabes.[1]

 Dans l’intervalle, après une brève « trève humanitaire », les hostilités se sont intensifiées, civils et hôpitaux n’ont pas été épargnés, et les dénonciations de la gravité de la situation humanitaire, particulièrement à Alep, se sont multipliées : Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général, déclarait craindre la destruction totale de la partie orientale d’Alep d’ici la fin de l’année.[2]

 Au Conseil de sécurité, lundi 21 novembre, Stephen O’Brien, Responsable des opérations humanitaires (OCHA) de l’ONU,[3] avouait être à court de mots (« I am more or less at my wits’ end as a human being »). Et d’ajouter qu’aucun convoi humanitaire n’avait pu franchir les lignes de front. Il devait aussi regretter qu’en octobre le Conseil de sécurité n’ait pas pu adopter deux projets de résolutions, l’un présenté par la France et l’Espagne, l’autre par la Russie, demandant, entre autres, l’accès des humanitaires aux victimes du conflit. Depuis l’adoption à l’unanimité, le 3 mai 2016, de la Résolution 2286 (« Protection des civils »),[4] plus de 130 attaques contre des hôpitaux ont été répertoriées. Le Rapport du Secrétaire général (S/2016/962) sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité,[5] La représentante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que les services de santé de la Syrie, qui étaient parmi les meilleurs du monde, étaient aujourd’hui dévastés. A relever que les Etats-Unis ont mis en garde 12 officiers supérieurs syriens qu’ils devraient rendre des comptes pour avoir donné l’ordre d’attaquer des civils. Le même jour, à La Haye, le Ministre français des Affaires étrangères a déclaré que la France est prête à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d'éventuelles poursuites contre des combattants du groupe Etat islamique (EI) qui sont des ressortissants nationaux.[6]

 Le 21 octobre, à Genève, le Conseil des droits de l'homme avait entendu les déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, du Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie et d’une représentante du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, avant que ne s’expriment, dans le cadre d’un débat général, une soixantaine de délégations d’États membres et observateurs – dont celle de la République arabe syrienne. 

 Dans un message vidéo enregistré, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a pressé les membres du Conseil des droits de l’homme de mettre de côté leurs désaccords politiques et à « se concentrer uniquement sur les femmes, les hommes et les enfants qui nous appellent à l’aide ». Les livraisons d’armes et d’équipements aux parties au conflit doivent cesser et la situation doit être référée de toute urgence à la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté – suivi sur ce point par de nombreuses délégations qui devaient s’exprimer dans le même sens au cours du débat qui a suivi.  À Alep, un cessez-le-feu durable doit être immédiatement mis en œuvre par toutes les parties, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Il a demandé que le travail de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, qui est «l’honneur du Conseil», bénéficie du soutien de tous.

  Le Président de cette dernière Commission, le Professeur Paulo Sergio Pinheiro (Brésil), a quant à lui déclaré que les normes juridiques internationales relatives au droit de la guerre censées constituer des principes protégeant les civils étaient ignorés délibérément par toutes les parties au conflit dans l’espoir d’obtenir un avantage militaire.  Pour, lui, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité cesseront de violer les lois du droit de la guerre uniquement lorsqu’il sera clair qu’ils auront à rendre des comptes.  C’est pourquoi le renvoi du conflit en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) ou devant un mécanisme de justice ad hoc est essentiel à la résolution de ce conflit, a déclaré M. Pinheiro.  Il faut engager au plus tôt des négociations politiques en abandonnant l’idée sans fondement selon laquelle une victoire militaire serait possible, a-t-il ajouté.

 Quant à la représentante du Comité de coordination des Procédures spéciales du Conseil, Mme Catalina Devandas Aguilar, elle a appuyé l’appel du Haut-Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de sécurité pour que cette instance adopte des critères permettant de limiter l’usage du droit de veto lorsqu’existent des allégations de commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.  Pour le Comité de coordination, seule la limitation du droit de veto peut permettre au Conseil de sécurité de renvoyer la situation syrienne à la Cour pénale internationale (CPI).  

  La République arabe syrienne a dénoncé, quant à elle, ceux ayant fait le choix d’armer des groupes terroristes, montrant ainsi le peu de cas qu’ils font des civils, contrairement à ce qu’ils prétendent. Elle a assuré avoir tout fait pour parvenir à un cessez-le-feu, qui permettrait à tous ceux qui le souhaitent, y compris les malades et les blessés, de quitter la ville d’Alep ou d’en être évacués. Selon elle, certains groupes terroristes empêchent les départs de la ville.

  Lors du débat qui a suivi ces déclarations liminaires, la majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable, condition préalable au démarrage véritable d’un processus politique permettant de mettre fin au conflit, ce processus devant être mené par les Syriens eux-mêmes avec l’appui de la communauté internationale, a-t-il maintes fois été souligné. L’accent a été mis sur l’impérieuse nécessité de veiller à ce que les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie aient à répondre de leurs actes

 Quelques délégations ont mis en cause l’impartialité des auteurs du projet de résolution : au lieu de soutenir la Syrie dans son combat  contre le terrorisme, les coauteurs du projet de résolution essaient de sauver les terroristes de la destruction, a, par exemple, estimé la Fédération de Russie.  Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance de respecter la souveraineté, l’intégrité et l’unité territoriales de la Syrie et a été rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat.

  Les ambassadeurs de Russie et de Syrie ont souligné que leurs forces observaient une trêve diurne de onze heures par jour à Alep pour permettre l’évacuation des blessés et aux civils qui le souhaitent de partir. Mais les Nations unies ont annoncé vendredi que les évacuations médicales de l’est d’Alep n’avaient toujours pas commencé, l’absence de garanties de sécurité empêchant les secouristes de profiter de la pause dans les bombardements annoncée par la Russie.

 La résolution adoptée par 24 voix[7] contre 7,[8] avec 16 abstentions,[9] rappelle les obligations qu’imposent à toutes les parties au conflit le droit international humanitaire et les Droits de l’Homme, et toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. La résolution demande que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne procède à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep et qu’elle soumette au Conseil des Droits de l’Homme un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017.

 A un mois de distance, ces deux débats n’ont été que des constats d’échec.

Peut-être serait-il opportun d’écouter le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, qui, lors de sa dernière visite à Genève vendredi 18 novembre, se demandait si les Nations Unies ne devraient pas s’inspirer de l’Eglise catholique, du monde d’élection du Pape, en conclave : comme les cardinaux, les diplomates seraient enfermés jusqu’à l’obtention d’un accord…

 Michel Veuthey

 

[1] Incluant l’Allemagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et soutenue par 33 États, dont les 16 États membres du Conseil suivants : Belgique, France, Géorgie, Allemagne, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Paraguay, Portugal, Qatar, République de Corée, Arabie saoudite, Slovénie, Suisse, Emirats arabes unis et Royaume-Uni.  La demande de convocation de cette session extraordinaire était également soutenue par les 17 États observateurs suivants : Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Espagne, Suède et Turquie.

[2] « Syrie : Alep-Est pourrait être « totalement détruite » d’ici à la fin 2016, selon l’ONU »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/syrie/article/2016/10/06/syrie-l-onu-estime-que-l-est-d-alep-pourrait-etre-totalement-detruit-d-ici-a-la-fin-de-l-annee_5009291_1618247.html#1AIE5BhjJjMqRdXt.99

[3] Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator). Voir
https://www.un.org/press/en/2016/sc12597.doc.htm

[4] https://www.un.org/press/fr/2016/cs12347.doc.htm

[5] Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

[6] Même si la Syrie n'a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, des plaintes peuvent être instruites si elles concernent des ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech, l'acronyme arabe de l'EI, a indiqué à l'AFP Jean-Marc Ayrault, après une rencontre avec la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye.
www.romandie.com/news/Syriecombattants-de-lEI-la-France-prete-a-cooperer-avec-la-CPI/754946.rom

[7] Ont voté pour : Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Botswana, Côte d’Ivoire, El Salvador, Emirats arabes unis, FYROM (ex-République yougoslave de Macédoine), France, Géorgie, Lettonie,  Maldives, Maroc, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Togo.

[8] Ont voté contre : Algérie, Bolivie, Burundi, Chine, Cuba, Russie, Venezuela.

[9] Se sont abstenus : Afrique du Sud, Bangladesh, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizstan, Namibie, Nigéria, Panama, Paraguay, Philippines, Viet Nam.

08/08/2016

L'effectivité des droits de l'homme: formation 2016

 

 

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La XXIII session francophone démarre lundi 8 août  à Genève. 25 participants de 12 pays d’Afrique, d’Amérique Latine, d’Europe et du Maghreb, sélectionnés parmi plus de 100 candidats, participeront à cette session qui se déroulera jusqu’au 12 août. La formation coïncide avec la session du Comité consultat

if du Conseil des droits de l’homme. Les participants suivront la présentation des rapports sur les migrants mineurs non accompagnés, et sur le non-rapatriement des fonds illicites.

Après l’adoption de l’Agenda 2030, le défi dans les années à venir pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) est celui de l’effectivité. Quels moyens devons-nous utiliser pour rendre effectifs les droits dans le contexte qui est le nôtre?:

  1. Le premier volet est celui de l’information sur l’actualité des DESC.
  2. Le deuxième volet est celui du renforcement des capacités des débiteurs et des détenteurs des droits.
  3. Le troisième volet est la surveillance accrue des législations et politiques.. Pour surveiller les législations et les politiques, il est nécessaire de construire des mécanismes de monitoring.
  4. Le quatrième volet fait référence à la justiciabilité des droits qui nécessite le suivi des arrêts, mais aussi des analyses de la doctrine.

 Ces quatre volets ainsi que le contexte constituent l’ossature de la formation 2016.

Dans le contexte des DESC un facteur est particulièrement important: les moyens économiques disponibles: les ressources internes, la coopération au développement et la responsabilité sociale des entreprises et le rôle du secteur privé.

La formation d’une durée totale de 250 heures se compose d’une partie à distance de deux mois (juin-juillet)  et de la partie présentielle qui démarre lundi. Le dernier jour les  participants deviendront des points focaux de l’Observatoire des DESC pour accroître l’effectivité des droits en créant un Observatoire international des législations et politiques.

Les participants viennent des institutions nationales des droits de l’homme, de la magistrature, des ONG et des  administrations publiques. Le but essentiel de la formation est d’établir une stratégie internationale pour que les nouveaux objectifs du développement, au-delà de la seule économie, incorporent surtout la dimension  « droits de l’homme ». La formation  aura lieu notamment au Palais des Nations, au Campus Biotech et au Centre d’Accueil de la Genève Internationale.

Isabel Marquez de Prado

18/05/2013

Post 2015: un développement basé sur les droits de l'homme

 

On peut aider un bœuf à se relever que s'il s'efforce lui-même de le faire. (Proverbe africain)

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Nous présenterons dans les notes qui viennent quelques reflexions sur l'agenda pour le d'éveloppement post 2015. Ces reflexions sont issues de la Plateforme d'ONG sur le droit à l'éducation active aux Nations Unies.

 Il y a consensus sur le rôle fondamental de l’éducation dans le développement compris comme croissance économique. Mais on doit faire attention à cette identification facile entre croissance et connaissance, car le développement est autre chose que la croissance économique. En effet il a été qualifié, pour le distinguer de la simple croissance, d’humain et de durable. Ces  qualificatifs visent en fait à placer la personne humaine au centre du développement en incluant tout ce dont un être humain a besoin pour vivre conformément à sa dignité.

 Ces considérations doivent nous guider au moment de nous fixer de nouveaux objectifs pour le développement et de réfléchir au rôle que l’éducation -  comprise comme droit -  doit jouer dans l’élaboration d’un nouveau cadre pour le développement.

 Le nouveau cadre doit être plus lisible -  parce que mieux pensé -  que celui des OMD. Il ne doit pas situer sur le même plan des objectifs hétérogènes comme l’actuel numéro 8 ou se fonder sur des principes qui ne se trouvent pas au même niveau logique. A ce propos, nous relevons que les principes retenus par l’Equipe spéciale des Nations Unies: droits de l’homme, développement durable et équité tombent dans ce travers parce que les droits de l’homme incluent l’équité et la durabilité. En effet, l’équité est un principe général du droit et la durabilité est la condition de l’exercice de tout vrai droit.

 Le futur cadre du développement doit prendre comme point de départ l’approche des politiques basées sur les droits de l’homme car les politiques de développement se mesurent à l’aune du respect de la personne humaine et de sa dignité. Un droit de l’homme est un espace de liberté et de sécurité permettant l’épanouissement de la personne, but ultime du développement. La libération de la violence et du besoin sont la finalité même des instruments de droits de l’homme comme le proclame la Déclaration universelle: « l’avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère ».