27/01/2016

Sommet humanitaire mondial - Un élan nouveau vers Istanbul et au delà

 

Sommet humanitaire mondial - Un élan nouveau vers Istanbul et au delà

Le responsable des opérations humanitaires de l’ONU (OCHA), le Britannique Stephen O’Brien, et le nouveau Directeur du Secrétariat du Sommet humanitaire mondial, le Français Antoine Gérard, mettent les bouchées doubles pour la préparation du Sommet, qui doit se tenir les 23 et 24 mai à Istanbul.

Après une réunion d’information des Missions permanentes à Genève à mi-décembre, M. Stephen O’Brien est revenu à Genève le 19 janvier, était le soir même à Davos pour s’exprimer devant le Forum économique mondial (WEF), retournait à New York lundi 25 janvier pour informer les Missions permanentes à New York, sera du 27 au 30 janvier à Addis Abéba au Sommet de l’Union africaine, qui se réunit sous le thème « 2016 Année africaine des Droits de l’Homme" (2016 est en effet le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur des deux Pactes des Droits de l’Homme), passera par Londres le 4 février pour une conférence co-organisée par le Royaume-Uni, le Koweït et la Norvège sur la crise syrienne (« Supporting Syria & the region »), et retournera à New York pour présenter le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies le 9 février…

Le Sommet, qui devrait accueillir quelque 5.000 participants représentants Chefs d’Etat et de Gouvernement, Ministres, Chefs d’organisations humanitaires et hauts responsables d’ONG et de la société civile, apparaît maintenant avec plus de clarté, à la fois dans sa nécessité et dans le sérieux de son organisation (pour laquelle la Turquie déploie de grands efforts, à la fois par le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Coopération au Développement (TIKA) et le Bureau du Premier Ministre pour les secours en cas de catastrophes (AFAD) et le Croissant-Rouge Turc).

La nécessité de ce Sommet ressort de l’actualité et des appels lancés par responsables politiques et humanitaires face aux crises se multipliant et posant de défis qui demanderaient davantage de ressources et aussi une réflexion sur un meilleur usage des ressources existantes de l’aide humanitaire et du développement, et un accent sur les moyens locaux.

L’organisation des deux journées du Sommet dans le Centre des Congrès d’Istanbul ("Istanbul Congress Centre (ICC) »)  et le Centre d’expositions
(« Lutfi Kirdar Convention and Exhibition Center (LKCC) ») qui lui est adjacent devrait donner lieu à 

 

  1. Une Plénière du Sommet (« Summit Announcement Plenary ») où Chefs d’Etat et d’organisations s’exprimeront

 

  1. Des Tables Rondes à haut-niveau (« High-Level Roundtables »)

 

  1. Des Evénements spéciaux (« Special Events ») sur des thèmes intéressants comme la protection, le respect du droit international humanitaire et aussi le rôle des acteurs humanitaire d’inspiration religieuse (« Faith-based organizations »)

 

  1. Des Evénements parallèles (« Side-Events ») ouverts tant aux Gouvernements, organisations internationales, ONG, société civile, experts individuels

 

  1. Une Expositions et une foire aux innovations (« Exhibition Fair and Innovation Marketplace »), qui devrait permettre, comme à Sendai en mars 2015, à l’économie privée, aux instituts de recherche et de formation de partager leurs projets et réalisations.

 

Certaines Délégations, dont celle de l’Union Européenne, ont fait savoir leur intention d’être présentes sur toutes ces plateformes.

 

Les inscriptions sont ouvertes sur le site du Sommet depuis lundi 25 janvier  https://www.worldhumanitariansummit.org/whs_summit

 

Le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies devrait être publié fin janvier et présenté à New York le 9 février.

Les grandes lignes de ce Rapport, selon Stephen O’Brien, devraient mettre l’accent sur la nécessité de prendre en compte les conséquences sur l’humanité de toute décision ("placing humanity at the centre of global decision making »); ce n’est en effet pas seulement un impératif moral mais bien une nécessité stratégique ("This is not just a moral imperative but a strategic necessity to confront today’s global challenges »). Le Secrétaire général fera référence aux trois piliers de l’ONU:

- paix et sécurité

- développement durable

- Droits de l’Homme.

 Le Rapport du Secrétaire général des Nations devrait faire référence aux conclusions des réunions internationales suivantes :

- le processus de consultation du Sommet humanitaire (8 consultations régionales, trois consultations thématiques et une consultation mondiale, dont ontrouvera les rapports en ligne : http://bit.ly/1WGxiQW  et https://www.worldhumanitariansummit.org/file/518821/view/566396 )

-  l’Agenda 2030 pour le développement durable  ( http://bit.ly/1OTd4Sr )

- le Rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies intitulé « Unissons nos forces pour la paix : privilégions la politique, les partenariats et l’action en faveur des populations » [S/2015/446]   ( http://bit.ly/1Gx61sR )

- le Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire intitulé “Trop important pour échouer – Répondre au déficit de financement humanitaire”. Ce rapport, présenté le 17 janvier 2016 à Dubai,  présente des recommandations sur la façon de combler le fossé grandissant entre le nombre croissant de personnes ayant besoin d'assistance et les ressources disponibles. Le rapport en anglais ( « High-Level Panel on Humanitarian Financing Report to the Secretary-General - Too important to fail—addressing the humanitarian financing gap » ) est disponible en ligne : http://bit.ly/1SJvOpI

- la mise en oeuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité
(« Femmes, paix et sécurité »),  Voir en ligne les documents de la France et de l’ONU : www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/femmes_paix_et_securite_final_cle81d4f1.pdf   et    http://bit.ly/1VMV68N

- le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques en cas de catastrophes (2015-2030)  http://www.unisdr.org/files/43291_frenchsendaiframeworkfordisasterris.pdf

- et enfin l’Accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015  http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf .

 

Le Secrétaire général soulignera dans son rapport les cinq responsabilités essentielles que la communauté internationale devrait assumer :

  1. Conflits : les prévenir et y trouver des solutions pacifiques : la communauté internationale doit agir en amont, investir dans la stabilité,  et rechercher des solutions pour et avec les populations. En fait, il faut trouver des solutions pour réduire les besoins qui ne cessent d’augmenter auxquels le système humanitaire doit répondre : l’appel lancé le mois dernier mentionnait le chiffre de près de 87 millions de personnes dans 37 pays en quête d’assistance humanitaire; il y a un an, ce chiffre était de 57 millions… 

  2. Droit et principes d'humanité : le rapport du Secrétaire général réaffirmera la nécessité que tous respectent les normes qui sauvegardent notre humanité, y compris le droit international humanitaire, les Droits de l’Homme, le droit des réfugiés comme aussi les principes humanitaires…  Et de citer les images d’enfants affamés dans la ville syrienne assiégée de Madaya : le siège est une tactique barbare qui n’a plus sa place au 21e siècle… Toutes les personnes dans le besoin doivent avoir accès à l’assistance et à la protection humanitaire… Le Sommet humanitaire mondial sera un moment où les dirigeants de ce monde devront s’engager publiquement de respecter les règles qui protègent la personne humaine en temps de conflit armé : il faudra qu’ils prennent des mesures face à des violations et aussi pour s’assurer que les personnes qui ont besoin d’aide et de protection puissent en bénéficier.

  3. Agir en priorité en faveur des plus vulnérables : le Rapport du Secrétaire général rappellera que nous ne pouvons atteindre les Objectifs de l’Agenda 2030 sur le développement durable sans prendre en compte la nécessité de ne laisser personne sans aide (« leave no one behind »). Dans ce sens, il faudra prendre en compte les besoins des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les réfugiés, les migrants, les apatrides, les femmes, les jeunes filles, les enfants, les vieillards, les personnes handicapées… La crise des déplacements forcés a frappé l’opinion en Europe; mais presque la plupart des régions du monde sont affectées. Il faut donc aider davantage les pays et les communautés qui accueillent des réfugiés et des personnes déplacées. Une assistance à long terme, y compris des investissements sur l’infrastructure et les services, sont dans l’intérêt mutuel des communautés d’accueil et des personnes déplacées. Et nous devons aussi soutenir un retour volontaire, dans la dignité et la sécurité.

  4. Mettre l’accent sur les causes et non plus les effets (« move from delivering aid to ending needs ») pour faire face efficacement aux défis humanitaires et de développement d’aujourd’hui et de demain, prendre en compte les risques et les vulnérabilités, renforcer plutôt que de remplacer les structures locales et nationales, surmonter la division entre humanitaire et développement, ne plus travailler isolément (« We can no longer afford to work in silos »), investir dans des partenariats qui seraient davantage orientés sur une action locale, inclusive, adaptée au contexte.

  5. Investir dans l’humanité : le Secrétaire général des Nations Unies et M. Stephen O’Brien étaient aux Emirats Arabes Unis le 17 janvier 2016 pour présenter le Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire intitulé “Trop important pour échouer – Répondre au déficit de financement humanitaire”.   Beaucoup des recommandations de ce Groupe se retrouveront dans le Rapport du Secrétaire général. Il s’agira ainsi non seulement de diversifier et d’optimiser le financement de l’humanitaire mais aussi de la gestion des risques, la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Le financement pourra prendre des formes différentes, y compris de contrats d’assurance… Investir dans l’humanité, c’est d’abord investir dans les capacités locales. 


Stephen O’Brien a conclu en annonçant que le Secrétaire général des Nations Unies, en annexe à son Rapport, proposera un « Agenda pour l’humanité » (« Agenda for Humanity ») qui résumera la vision du Secrétaire général, fera une liste d’actions à entreprendre en relation avec les cinq responsabilités qui viennent d’être mentionnées et qui seront développées dans le Rapport. L’"Agenda pour l’humanité » constituera le cadre dans lequel les Etats et d’autres acteurs pourront formuler une vision d’action, de changement et de responsabilité mutuelle au delà même du Sommet.

Les résultats du Sommet devraient en effet être repris dans un « Résumé de la Présidence » (« Chair’s Summary »), ainsi que dans une liste d’engagements pris par les participants (« Commitments to Action Document ») et finalement dans un autre Rapport du Secrétaire général qui sera présenté en vue de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York cet automne.

 

Le Sommet d’Istanbul ne devrait ainsi qu’une étape sur la route d’un réexamen global de l’humanitaire, tant dans l’assistance que la protection de la vie et de la dignité des personnes affectées. Ce Sommet devrait aussi amener une meilleure prise en compte des relations entre humanitaire et sécurité, tant sur le plan local, national qu’international.

 

Michel Veuthey

 

15/01/2016

Migrations, climat, courage politique, éthique

L’Ambassadeur William Lacy SWING, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), fait une intervention sur le lien entre l’Encyclique Laudato si’ et les flux migratoires actuels au CICG, vendredi 15 janvier 2016.

Les liens entre migrations et changements climatiques n’ont jamais été aussi évidents qu’aujourd’hui, comme aussi avec les besoins des pauvres.

Trois brèves remarques :

- a gathering storm, une tempête en formation depuis la Conférence de Cancun qui a mentionné ce lien entre climat et migration…

A Paris, à la COP21, il a rappelé que les migrants climatiques sont une réalité d’aujourd’hui, les changements climatiques étant un facteur additionnel des migrations forcées.

Nous sommes dans une nouvelle ère et devons protéger les migrants, prévenir les migrations forcées, 

- a perfect storm : les causes profondes n’ont pas changé, et les migrations vont continuer tant que les conflits actuels n’auront pas trouvé de solutions, tant que persisteront disparités économiques, malaises politiques, manque de leadership, manque de repères éthiques et religieux. 

- urgent action is needed in order to weather the storm: nous devons agir urgemment de manière globale pour respecter les droits de l’homme de tous, la dignité des migrants, pour prévenir des migrations forcées, pour promouvoir des migrations harmonieuses.

Les changements climatiques nous demandent une approche plus responsable pour faire face en gardant en priorité la protection de la dignité de tous les êtres humains, y compris des migrants et de leurs familles. 


Michel Veuthey

Laudato si' - Une rencontre à Genève au CICG

Ce vendredi matin 15 janvier s'est tenue à Genève une bien intéressante rencontre sur l'Encyclique Laudato si'.

Après une allocution de bienvenue du Nonce, Mgr. Silvano Tomasi, et un hommage du Directeur général des Nations Unies, M. Michael Møller, soulignant la contribution du Nonce à la Genève internationale et à la diplomatie humanitaire, le Cardinal Peter Kodwo Appiah Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, fait un exposé sur "Caring for Our Common Home - Content and methodology of the Encyclical Letter Laudato si'" 

Dans quel monde voulons-nous vivre, nous et nos enfants ? Ce n'est pas seulement la protection de l'environnement mais bien le sens de la vie humaine dans son ensemble qui est en jeu. C'est à la fois la Terre et les pauvres de la Terre qu'il faut protéger, nous demande la Pape François, dans l'esprit du Poverello d'Assise.

Et de citer aussi le Patriarche de Constantinople Bartholomée, qui fait aussi le lien entre la protection de l'environnement et de la personne humaine.

C'est bien l'écologie intégrale qu'il faut défendre, demande le Pape François.

C'est bien entendu aussi la relation de chaque personne avec le Créateur et la Création.

C'est bien une crise complexe, à la fois sociale et environnementale que nous devons affronter.

Trois étapes

- les défis

- les appels pour adopter les attitudes pour y faire face

- l'espoir.

Tout est lié, environnement, finance, technologie. La personne humaine doit être respectée en tant que telle, et un nouveau style de vie doit être adopté, une nouvelle approche du progrès.

Le premier chapitre de l'Encyclique "Notre maison commune" aborde une série de questions difficiles, comme les changements climatiques, pour lesquels les activités humaines sont un des facteurs. 

Le deuxième chapitre passe en revue la richesse de la tradition judéo-chrétienne, et aussi la contribution de l'Islam. L'environnement est le patrimoine de tous, et donc notre responsabilité à tous. 

Le troisième chapitre montre la place unique de l'être humain dans notre monde et aussi sa responsabilité dans la crise actuelle. Tout ne peut trouver solution par des réponses technologiques. Nous devons trouver des solutions humaines en évitant les écueils du relativisme, du mépris de la vie, de la déshumanisation.

Le quatrième chapitre décrit une écologie intégrale, qui prend en compte économie, politique, cultures.

Le cinquième chapitre relève qu'un dialogue est essentiel entre différents acteurs sur les plans locaux, nationaux et internationaux. Un renouveau de la politique et des modes de prise de décision en politique et dans l'économie est urgent.

Le sixième chapitre propose de renforcer la motivation et de recourir à l'éducation et donne des lignes directrices pour un développement intégral, concluant par deux prières, l'une pour tous les Croyants, l'autre particulière aux Chrétiens.

L'humanité fait face à un défi crucial qu'elle doit relever dans un esprit de solidarité.
Et nous devons tous nous convertir pour contribuer au bien-être de l'humanité et de la planète, notre maison commune.

Cette intervention a été suivie de deux espaces de discussion,

- le premier, un appel à l'action

- le second, une analyse du contenu et de l'impact de l'Encyclique, dont le texte français est librement accessible en ligne : http://w2.vatican.va/content/dam/francesco/pdf/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si_fr.pdf

Michel Veuthey

 

10/01/2016

REFUGIES : UNE CRISE PROLONGEE QUI NECESSITE UNE APPROCHE NOUVELLE

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a tenu sa huitième session de Dialogue sur les défis de protection les mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2015 au Palais des Nations à Genève. C’était le dernier événement sous l’égide d’Antonio Guterres, Haut-Commissaire depuis dix ans, qui terminait son mandat le 31 décembre 2015.

Le thème était  "Comprendre les causes profondes des déplacements et y faire face ».

Les documents en français sont disponibles sur le site www.unhcr.fr/dialoguehc2015.

A relever notamment la participation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, M. Zeid Al Hussain, du Président du CICR, M. Peter Maurer, du Secrétaire général adjoint et Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies (OCHA), M. Stephen O’Brien, de Madame Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, et d’Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, ainsi que du Professeur Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, comme aussi de Pierre Krähenbühl, Commissaire général de l’UNRWA.
 
Soulignons l’originalité du discours introductif du Professeur Arjun Appadurai, de NYU, qui attribue l’inadéquation de la réponse internationale à la crise actuelle des « mouvements non planifiés d’êtres humains » actuels à l’architecture westphalienne de la communauté internationale : depuis les Traités de Westphalie (1648), l’Europe a donné au monde une conception inédite de souveraineté, qui n’est ni religieuse ni monarchique, l’Etat-nation, qui a ensuite été exporté sur les autres continents, ce qui est devenue aujourd’hui une utopie fragile : la globalisation des économies ne permet plus aux Etats, riches ou pauvres, de contrôler leur souveraineté économique et donc d’assumer leur souveraineté politique. Et les Etats nations d’aujourd’hui ne sont plus à même de contrôler les problèmes les plus importants de notre temps: terrorisme, trafic illégal d’armes, trafic d’êtres humains, épidémies et climat ne respectent pas les frontières nationales. Et pour les migrations, nous devons retrouver la vision qui a amené la création des Nations Unies : résoudre les problèmes mondiaux par des solutions mondiales. Et d’imaginer une nouvelle sorte de souveraineté qui ne serait plus territoriale mais locale, écologique, industrielle, linguistique… Sa conclusion : réfléchir à d’autres « écologies alternatives de souveraineté » car un monde de souverainetés territoriales est invivable. 

Trois thèmes principaux ont été abordés dans ces deux jours de discussions :

1. Comprendre les causes des déplacements liés aux conflits, le potentiel de l’action humanitaire et les facteurs des mouvements secondaires.

2. S’attaquer aux « nouvelles «  causes de déplacements : urbanisation, dégradation de l’environnement, insécurité alimentaire, rareté de l’eau, catastrophes naturelles et changement climatique.

3. Débloquer les situations prolongées et trouver des solutions.
 
Rappelons finalement que le nouveau Haut-Commissaire, M. Filippo Grandi, dans sa première conférence de presse, le 4 janvier, a annoncé son intention de convoquer, avec le Secrétaire général des Nations Unies, une Conférence à Genève sur les réfugiés syriens le lundi 30 mars 2016.
 
La Syrie est certes aujourd'hui la source la plus importante de réfugiés. Cette crise montre la nécessité de trouver des solutions négociées aux trop nombreux conflits qui continuent de générer des flots de réfugiés.
 
Il faut combiner l'approche humanitaire avec l'approche sécuritaire, tant sur le plan de la sécurité internationale que de la sécurité des Etats. Les organisations internationales universelles et régionales doivent collaborer pour éviter l'exploitation politique voire criminelle de ces flots de personnes fuyant les conflits - et demain les changements climatiques.
 
Le Directeur général des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, s'est fixé comme priorités cette année 
- le développement durable
- les solutions à la crise migratoire
- et la résolution des conflits.
 
Genève a un rôle à jouer dans cette recherche de solutions globales, tant au sein des Nations Unies, des organisations internationales comme l'Organisation internationale du Travail, le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme, des organisations humanitaires comme le HCR, l'OIM, le CICR, les ONG, les centres universitaires de formation et de recherche (en collaboration aussi avec d'autres universités suisses et étrangères), les médias, l'économie privée et aussi les responsables religieux.
 
 
Michel Veuthey
 
 
Link to official UNHCR documents:
 
 
UNHCR Background Paper:
 
 
IDMC / Norwegian Refugee Council Briefing Paper: 
 
 
 
Annexe :  Keynote Lecture by Arjun Appadurai
Paulette Goddard Professeur de Media, Culture et Communication, Université de New York (NYU)

I am honored by the opportunity to address such a distinguished audience on such an urgent and difficult problem. It is not easy to offer experts in human rights, displacement and statelessness any new advice or insight, which they do not have already. So I will offer today some thoughts about the roots of the crisis which currently confronts Europe and many other world regions, which are struggling to understand, manage and repair the crisis of unplanned movement of human beings which faces many of them today.

My main focus is on sovereignty. The current global architecture of sovereignty has its direct roots in the Peace of Westphalia, where a variety of European actors gave birth to a non-religious and non-imperial idea of sovereignty. This event is commonly and rightly seen as marking the birth f the modern nation-state, which rests on the legal recognition of its territorial borders, the monopoly of legitimate violence within these borders, and the obligation to provide the basic conditions of security and livelihood to its citizens. The modern nation-state is in unique in the history of human affairs n that it rests on the universal and mutual recognition of internal sovereignty between each state which claims to be a nation-state.

The global spread of this architecture which also spread to Asia, Africa, Latin America and the Middle-East in the course of the nineteenth and twentieth centuries has been accompanied by many other important processes, such as the growth of trans-regional industrial capitalism, the spread of what Benedict Anderson called print capitalism and eventually the growth of anti-imperial movements and the push for decolonization and self-determination on a world wide basis.
The primary challenge that faces this architecture of sovereignty is that it rests on the idea of a single envelope in which national identity, territorial sovereignty and legal citizenship are contained. This is an ambitious and utopian idea whose fragility we are now being forced to recognize. The reasons for this crisis lie in the steady globalization of capital, with its push for open economic borders, free movement of labor and raw materials and coordinated activities among producers and consumers on a worldwide basis. Each of these factors puts the architecture of the nation-state under severe stress.

The biggest symptom of this crisis of sovereignty is that no modern nation-state controls what could be called its national economy. This is equally a problem for the richest and poorest of nations. The United States economy is substantially in Chinese, the Chinese depend crucially on raw materials from Africa and Latin America as well as other parts of Asia, everyone depends to some extent on MiddleEastern oil, and virtually all modern nation-states depend on sophisticated armaments from a small number of wealthy countries. Economic sovereignty, as a basis for national sovereignty, was always a dubious principle. Today, it is plainly irrelevant.

In the absence of any national economy which modern states can claim to protect and develop, it is no surprise that there has been a world wide tendency in effective states to demonstrate national sovereignty by turning towards cultural
majoritarianism, ethno-nationalism and the stifling of internal intellectual and cultural dissent. In other words, the loss of economic sovereignty everywhere produces a trend towards emphasizing cultural sovereignty. This move towards cultural sovereignty as the main theatre for the expression of the value of the nation-state has dark consequences for any unwanted or undocumented bordercrossers, especially those seeking refuge and asylum.

Fear of outsiders who might threaten cultural purity and sovereignty is enhanced by a another problem, namely the norms of legal citizenship in most modern nationstates, all of which stress biological, linguistic or ethnic markers of a documentable historical connection to those defined as full citizens. This is the deep “meaning” behind any and all modern ideas of “naturalization” ad they are applied to migrants and other claimants to legal citizenship. The narrative of modern citizenship cannot envisage any claim to citizenship which is not based on assimilation to the current norms of national belonging that remain primarily cultural rather than political. Put even more simply, all refugee claims to citizenship in the lands to which they come, and where they eventually wish to live, are about aspiration, and not about identification. So the real difference of consequence is not between humanitarian refugees and economic refugees but rather between what we might call aspirational refugees as against what we might call escape refugees. All refugees and indeed all migrants arrive in new places because of some sort of aspiration, whether it to the good life in terms of livelihood or in terms of a new community in which they can be physically safe. And it is the aspiration to the good life which is what they really share with those who are already citizens of the receiving countries. The divide between economic refugees and refugees who are fleeing tyranny or discrimination
is a distraction from this other reality. National citizenship is everywhere in danger of becoming a series of lifeboats, in which those already aboard are encouraged to push others back into the water simply on the grounds that there is no more room.

The final deep problem of modern sovereignty, the sovereignty built on the architecture of nation-states, is that it is simply not capable of handling the world’s biggest problems, all of which are trans-regional and sometimes even trans-human in their scale: terrorism, the illegal arms trade, human trafficking, epidemic diseases and above all climate are factors which clearly do not respect national boundaries. Their empire is global. But the empire of the nation-state is local. At the same time, our most brilliant leaps forward as a species are also a product of trans-regional, trans-national and global flows of ideas, innovations, discoveries and investments. This is most clear in the realm of science and technology, but it can also be seen in such areas as conflict revolution, agricultural development and media activism, all of which are improving human political and social life on a global basis and could not have happened if national borders were effective containers of creativity and enterprise. So global processes bring us our best and worst news. In both cases, nation-states have become less players and more referees or brokers.

And so it is with the challenges of the refugee crisis, where nation-states are either unwitting stages for exit or unprepared sites for arrival. How can this state of affairs be modified? One approach is to continue to try to inject more force and credibility into the current architecture of national sovereignty, both at the sending and receiving ends. This, in my opinion, is a losing strategy since there is no way to weaken those states which we consider to be bad while strengthening those states we consider to be good, since both draw strength from the same legal and architectural principles. The other is to squarely confront global problems with global solutions. This path is of course very close to the founding vision of the UN system. But the UN system has to design and support global conventions, agreements ad interventions with ne hand tied behind its back, since its

constituents are, after all, the member-states. And the INGO sector cannot be expected to solve all the world’s problems either. So where might we look for some sort of systemic solution?

In my view, the only route is by a hard re-examination of the territoriality dimension of the modern system of nation-states, including questions of borders, regions, movement and policing. Can we imagine a new sort of ecology of sovereignty in which, instead of territory, we install some other principle of local sovereignty, which might be ecological, industrial or linguistic, for example, rather than territorial? This is a mind-bending exercise since we are so deeply wired to think of nations as above all sovereign territories. But it is high time to start imagining these possibilities for alternative ecologies of sovereignty, or else we will live in a world of territorial sovereignties but the world itself will have become an unlivable place. 

23/12/2015

BURUNDI - Appels à cesser la violence et au dialogue

Le Conseil des Droits de l'Homme est réuni en session extraordinaire ce jeudi 17 décembre au Palais des Nations sur le Burundi. L'Albanie, l'Allemagne, l'Argentine, les Etats-Unis, l'Estonie, la France, l'Irlande, le Japon, la Lettonie, la Macédoine (FYROM), le Mexique, le Montenegro, les Pays-Bas, le Portugal, la République de Corée, le Royaume Uni, le Salvador. 20 Etats observateurs ont exprimé leur soutien à cette demande de session spéciale.

Parmi les appels à cesser la violence et à engager toutes les parties au dialogue, relevons ceux du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme et d'Adama Dieng, dont des extraits de leurs déclarations figurent ci-dessous.

Encore une fois, cette situation met en évidence le rôle de la Genève humanitaire face aux instances politiques des Nations Unies à New York. Le binôme Conseil des Droits de l'Homme et Conseil de sécurité est mis à contribution :


- le Conseil des Droits de l'Homme peut jouer le rôle de la conscience des Nations Unies, de lanceur d'alerte...

- le Conseil de sécurité à New York est à même d'adopter des résolutions contraignantes, des sanctions en vertu du Chapitre VI de la Charte, l'usage de la force militaire en vertu du Chapitre VII, mieux encore agir en coopération avec des organisations régionales en vertu du Chapitre VIII.

L'Ambassadeur Samantha Power, qui représente les USA au Conseil de sécurité à New York, connaît bien  la problématique : c'est elle qui avait dénoncé publiquement l'inaction des Nations Unies et des Etats-Unis au Rwanda.
Elle pourrait certainement être sensible aux appels du Conseil des Droits de l'Homme à Genève, d'autant plus que les Etats-Unis étaient parmi les 18 Membres du Conseil à demander cette réunion urgente de cette session spéciale et à présenter un projet de résolution.

Espérons que tous les Membres du Conseil de sécurité entendront ces appels et prendront rapidement des mesures.

Le rôle des Etats voisins, en particulier du Rwanda, pourrait être crucial. 

Voici quelques extraits de ces deux déclarations, du Haut Commissaire et du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.

BURUNDI : Special Session of the Human Rights Council today

URGENT APPEAL TO STOP VIOLENCE AND TO DIALOGUE

1. The UN High Commissioner for Human Rights : Burundi is at bursting point, at the start of a civil war… Catapulting the country to dark past… Demands a robust response of the international community… Diplomatic and political calculations must not eclipse the need for action… A country at boiling point, ready to tip over… The carnage of last week end has only served to move the much-needed political solution further from reach… Essential medicine stocks are dwindling, women and children under five face particular nutritional and health risks, and food insecurity remains precariously high… Of the 220,000 terrified people who have sought refuge in neighboring countries…
And among those who remain, the fear is palpable. A frightened, uninformed population, on a diet of hate speech and paranoia, is one that may be recruited to the path of violence by either side of the current political impasse. The consequences of the mobilisation of more such individuals would be catastrophic - especially given that ethnic elements are already being stoked, given the country’s terrible history in this regard…

The Government of Burundi, the Human Rights Council and the broader international community have a clear obligation to support the fact-finding mission being carried out by the African Commission on Human and People’s Rights in Burundi and the African Union’s efforts to address impunity, including the nine human rights observers currently on the ground. The African Union (AU) Peace and Security Council’s efforts deserve our full support..

While the future of the country is in the hands of Burundian leaders, this Council has a clear responsibility to do all in its power to prevent the worst from materializing in Burundi in the coming days.


2. Mr. Adama Dieng, Special Adviser of the Secretary-General on the Prevention of Genocide, has been visiting Burundi since 2014. When he returned in May 2015 the situation has further deteriorated. He urges all actors to renounce violence. He briefed the UN Security Council in November 2015. The country appears to be in the verge of an escalation of violence, in total impunity. It is critical that the President refrain from inflammatory language… Burundi is at crossroads, at a tipping point. We cannot afford to stand by. The UN, the AU, the East African Union have a role to play. We need to see more concrete action by the international community:
- give full support to the AU Peace and Security Council
- urge the Governement to cooperate with international organisations
- urge the Government to assume its obligation under the 1998 Rome Statute of the International Criminal Court
- call to all actors to engage in an inclusive dialogue
- urge Burundi neighbors to play a constructive role
- ask regional actors to take the lead
The international community has a responsibility to protect Burundians. We cannot say that we did not know.

A relever aussi la Résolution adoptée par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine ce même jour, 17 décembre 2015 :

"Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 565ème réunion tenue le 17 décembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burundi:

Le Conseil,

1.    Prend note de la communication faite par la Commission sur l’évolution de la situation au Burundi. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le représentant du Burundi, ainsi que par ceux de la Force en attente de l’Afrique de l’Est (EASF), de l’Ouganda, Médiateur désigné par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), et du Nigeria;

2.    Réaffirme ses prises de position antérieures sur la situation au Burundi, notamment les communiqués PSC/PR/COMM.(DLI) et PSC/PR/COMM.(DLVII) adoptés lors de ses 551ème et 557ème réunions, tenues respectivement le 17 octobre et le 13 novembre 2015, ainsi que l’attachement de l’UA au respect scrupuleux et de la lettre et de l’esprit de  l’Accord pour la paix et la réconciliation d’Arusha d’août 2000, qui constitue la pierre angulaire de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Burundi, et dont l’UA et des membres de la région sont Garants, aux côtés d’autres membres de la communauté internationale;

3.    Réitère la profonde préoccupation de l’UA face à l’impasse politique persistante au Burundi, ainsi que face à l’insécurité et à la violence croissantes dans ce pays et aux graves conséquences humanitaires qui en découlent, y compris les déplacements internes de populations et les flux de réfugiés en direction des pays voisins;

4.    Réaffirme la ferme condamnation par l’UA de tous les actes de violence, quels qu’en soient les auteurs, et la persistance de l’impunité, ainsi que les déclarations inflammatoires faites par des responsables politiques burundais. Le Conseil condamne fermement les attaques récentes menées contre des camps militaires à Bujumbura et dans la province de Bujumbura rural, et réitère son rejet total du recours à la violence en vue de la réalisation d’objectifs politiques. Le Conseil condamne tout aussi fermement les tueries perpétrées après les attaques ayant visé des camps militaires, et souligne que les auteurs et les commanditaires des attaques et des actes de représailles doivent en rendre compte. Le Conseil exige de toutes les parties qu’elles mettent un terme immédiat à toutes les attaques, aux violations des droits de l’homme et autres exactions ;

5.    Note les constatations préliminaires de la mission d’établissement des faits dépêchée par la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) au Burundi, en application du paragraphe 11 (iii) du communiqué PSC/PR/COMM. (DLVII), qui relèvent des violations des droits de l’homme et d’autres exactions en cours, notamment des exécutions arbitraires et des assassinats ciblés, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture, de suspension et de fermeture arbitraire de certaines organisations de la société civile et de média, et attend avec intérêt la soumission du rapport de la mission d’établissement des faits;

6.    Réitère la détermination de l’UA à faire en sorte que les auteurs d’actes de violence et d’exactions, ainsi que tous ceux qui aggravent la situation par des déclarations inflammatoires, rendent compte de leurs actes;

7.    Souligne à nouveau que seul un dialogue sincère et véritablement inclusif, fondé sur le respect de l’Accord d’Arusha et de la Constitution du Burundi, pourra permettre aux parties prenantes burundaises de surmonter les graves difficultés que connait leur pays, ainsi que de renforcer la cohésion sociale, la démocratie et l’État de droit. Le Conseil renouvelle son appréciation au Président Yoweri Museveni de l’Ouganda, Médiateur désigné par la CAE, pour les efforts en cours en vue du commencement imminent du dialogue inter-burundais. Le Conseil réaffirme la centralité du processus régional, seul à même de permettre des pourparlers inclusifs regroupant tous les acteurs burundais ;

8.    Se félicite des mesures prises par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de ses communiqués pertinents sur la situation au Burundi, notamment la génération d’observateurs des droits de l’homme et d’experts militaires supplémentaires pour porter leur effectif à 100, conformément au paragraphe 9 (ii) du communiqué PSC/PR/COMM.(DLVII), le soutien apporté à la médiation conduite par l’Ouganda et la mobilisation de la communauté internationale pour faciliter une action coordonnée en appui à la recherche d’une solution pacifique à la crise actuelle. Le Conseil note avec satisfaction l’envoi par la CADHP d’une mission d’établissement des faits au Burundi;
 
9.    Se réjouit de la mobilisation croissante de la communauté internationale en vue de la recherche d’une solution pacifique à la crise que connait le Burundi et du soutien apporté aux efforts conduits par l’Afrique, y compris l’adoption, le 12 novembre 2015, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 2248 (2015), dans laquelle il a salué le communiqué PSC/PR/COMM.(DLI) et les mesures proposées convenues à cette occasion, indiquant attendre avec intérêt qu’elles soient pleinement mises en œuvre, et a pris note de la décision de l’UA d’imposer des sanctions, y compris l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des parties prenantes burundaises qui, par leurs actes ou par leurs propos, concourent à la perpétuation de la violence et entravent la recherche d’une solution ;

10.    Note qu’en dépit de tous les efforts déployés à ce jour, la situation au Burundi ne cesse de se dégrader et qu’il existe aujourd’hui un risque réel de la voir dégénérer en violence généralisée aux conséquences désastreuses pour le Burundi et l’ensemble de la région. Le Conseil souligne qu’il ne permettra une telle évolution;

11.    Réaffirme, dans ce contexte, sa détermination à assumer pleinement ses responsabilités, ayant à l’esprit les dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, en particulier celles portant sur la nécessité d’une réaction rapide pour maitriser les situations de crise avant qu’elles ne se transforment en conflits ouverts (article 4-b); le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire (article 4-c); l’anticipation et la prévention de politiques susceptibles de conduire à des crimes contre l’humanité (article 7-1a) ; et le mandat de la Force africaine en attente (FAA), notamment le déploiement préventif afin d’éviter qu’un différend ou un conflit ne s’aggrave, qu’un conflit violent en cours ne s’étende à des zones ou États voisins, et la résurgence de la violence après que des parties à un conflit sont parvenues à un accord (article 13 -3d) ;


12.    Rappelle que, dans la Déclaration d’engagement en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique [PSC/AHG/ST.(X)], adoptée lors du lancement solennel du Conseil de paix et de sécurité, le 25 mai 2004, à Addis Abéba les chefs d’État et de Gouvernement des États membres du Conseil de paix et de sécurité de l’UA se sont engagés à faire en sorte que l’Afrique soit toujours la première à agir face aux conflits sur le continent et ont exprimé leur détermination à ne pas reculer devant des actions décisives pour relever les défis auxquels le continent est confronté, soulignant qu’il n’y aura désormais plus de conflit sur le continent qui serait considéré comme étant hors du champ d’intervention de l’UA et qu’en cas de violations graves des droits humains et de crimes contre l’humanité, le Conseil se doit d’être le premier à condamner et à agir promptement, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Acte constitutif de l’UA et des autres instruments pertinents auxquels les États membres ont souscrit ;

13.    Décide, à la lumière de ce qui précède, des mesures ci-après :

a)    Déploiement d’une Mission africaine – le Conseil :

(i)    décide, sur la base du travail préparatoire accompli dans le cadre de la planification de circonstance entreprise par la Commission aux termes des dispositions pertinentes du communiqué PSC/PR/COMM.(DVII) adopté lors de sa 507ème réunion tenue le 14 mai 2015, ainsi que des communiqués PSC/PR/COMM.(DLI) et PSC/PR/COMM. (DLVII), d’autoriser le déploiement d’une Mission africaine de prévention et de protection au Burundi (MAPROBU), pour une durée initiale de six mois renouvelable ;

(ii)    décide également que la MAPROBU a pour mandat de : (a) prévenir toute détérioration de la situation sécuritaire, d’en surveiller l’évolution et de rendre compte des développements intervenant sur le terrain ; (b) contribuer, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à la protection des populations civiles sous menace imminente; (c) contribuer à la création des conditions nécessaires à la tenue et à la réussite du dialogue inter-burundais et à la préservation des acquis enregistrés grâce à l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ; et (d) faciliter, en collaboration, en tant que de besoin, avec d’autres acteurs internationaux, la mise en œuvre de tout accord auquel les parties burundaises parviendraient, y compris, mais non limité à, le désarmement des milices et groupes illégaux, la protection de personnalités politiques et d’autres acteurs dont la sécurité serait menacée, et la protection du personnel de l’UA, de ses biens et de ses installations ;

(iii)    décide, en outre, que la MAPROBU a un effectif initial pouvant aller jusqu’à 5 000 personnels militaires et de police, y compris des unités de police constituées, avec une composante civile appropriée, qu’elle intègre les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires déployés au Burundi en application des décisions pertinentes du Conseil, et qu’elle est placée sous l’autorité du Représentant spécial de la Présidente de la Commission. Le Conseil prie la Présidente de la Commission d’entreprendre immédiatement des consultations avec les Etats membres, y compris les pays de la région dans le cadre de l’EASF, pour générer les troupes et les éléments de police nécessaires pour atteindre rapidement l’effectif autorisé ;   

(iv)    prie la Présidente de la Commission, en collaboration avec l’EASF et avec l’appui des Nations unies et d’autres partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour l’élaboration urgente du concept d’opération de la MAPROBU et du budget estimatif pour son déploiement, étant entendu que le Conseil est disposé, au cas où la situation l’exigerait, à réviser à la hausse l’effectif initial autorisé ;

(v)    prie les États membres d’apporter le soutien financier et autre requis en vue du déploiement effectif de la MAPROBU; et

(vi)    exhorte les partenaires internationaux à apporter le soutien technique, financier et logistique nécessaire pour faciliter le déploiement rapide de la MAPROBU et la mise en œuvre effective de son mandat. En particulier, le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies, au regard de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de soutenir le déploiement de la MAPROBU et d’autoriser la mise en place urgente, en sa faveur, d’un dispositif d’appui logistique financé par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies. Le Conseil prie la Présidente de la Commission de prendre toutes les initiatives requises pour permettre la mobilisation diligente de l’assistance internationale et de rendre compte au Conseil, dans un délai de sept (7) jours, de l’évolution des démarches entreprises en direction des partenaires internationaux, singulièrement le Conseil de sécurité des Nations unies;

b)    Dialogue inter-burundais – le Conseil :

(i)    se félicite des dispositions prises par la Médiation ougandaise en vue du lancement imminent du dialogue inter-burundais, y compris la mise en place du Secrétariat et l’élaboration d’un budget, les consultations entreprises avec les parties burundaises, et avec la Commission, y compris la réunion entre la Présidente de la Commission, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et le Ministre ougandais de la Défense, Facilitateur du Dialogue, tenue à Addis Abéba, le 27 novembre 2015, ainsi que de l’appui financier et technique apporté par la Commission en vue de la tenue du dialogue inter-burundais ;

(ii)    réaffirme ses prises de position antérieures sur la nécessité pour le dialogue inter-burundais d’être véritablement inclusif, de porter sur toutes les questions faisant l’objet de divergence entre les parties prenantes burundaises et la tenue dudit dialogue en dehors du Burundi, en un endroit déterminé par la Médiation, afin de permettre la participation, dans les conditions de sécurité requises, de toutes les parties prenantes burundaises; et

(iii)    exhorte les États membres et la communauté internationale dans son ensemble à apporter le soutien financier et autre nécessaire pour le bon déroulement et le succès du dialogue inter-burundais ;


c)    Coopération des parties burundaises et sanctions – le Conseil :

(i)    prie la Présidente de la Commission de lui communiquer, dans un délai de dix (10) jours, pour examen et approbation, une liste d’acteurs burundais devant faire l’objet de sanctions aux termes du paragraphe 12 du communiqué PSC/PR/COMM.(DLI) et du paragraphe 9 (i) du communique PSC/PR/COMM.(DLVII), aux fins de transmission subséquente immédiate aux États membres et à l’ensemble de la communauté internationale ;

(ii)    demande instamment au Gouvernement du Burundi de confirmer, dans les 96 heures suivant l’adoption du présent communiqué, son acceptation du déploiement de la MAPROBU et de coopérer pleinement avec la Mission en vue de l’accomplissement effectif de son mandat, en application de l’article 7(3) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, qui stipule que les États membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de paix et de sécurité, conformément à l’Acte constitutif de l’UA ;

(iii)    demande instamment à tous les autres acteurs burundais de coopérer pleinement avec la MAPROBU, en vue de faciliter le déploiement de la Mission et l’exécution de son mandat, étant entendu que tout individu ou entité qui ferait obstacle aux opérations de la MAPROBU fera l’objet de sanctions tel que prévu par les communiqués pertinents du Conseil et d’autres mesures à convenir ; et

(iv)    exprime sa détermination à prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre de toute partie ou acteur, quels qu’ils soient, qui ferait obstacle à la mise en œuvre de la présente décision. À cet égard, le Conseil décide, en cas de non-acceptation du déploiement de la MAPROBU, de recommander à la Conférence de l’Union, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, conjointement avec la Présidente de la Commission, aux termes de l’article 7 (e) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, la mise en œuvre de l’article 4 (h) de l’Acte constitutif relatif à l’intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves. Le Conseil décide, en outre, qu’en pareille hypothèse et sur la base d’une communication de la Présidente de la Commission confirmant la non-acceptation du déploiement, il recommandera à la Conférence de l’Union des mesures additionnelles, conformément à l’Acte constitutif. Le Conseil décide, enfin, que tous ceux dont l’action pourrait compromettre le dialogue inter-burundais, y compris les attaques menées par des groupes armés contre des installations gouvernementales et d’autres cibles, ainsi que le refus de répondre à l’invitation du Médiateur, feront l’objet de sanctions tel que prévu par les décisions pertinentes du Conseil et d’autres mesures à convenir ;

14.    Prie  tous les États membres d’apporter leur entière coopération à la mise en œuvre du présent communiqué, ayant à l’esprit les obligations qui sont les leurs aux termes de l’Acte constitutif et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, notamment en son article 7(2,3 et 4) ;


15.    Lance un appel aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent leur plein soutien à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent communiqué. En particulier, le Conseil prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’adopter, sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, une résolution en appui au présent communiqué. Le Conseil prie les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies de soutenir activement le présent communiqué et d’œuvrer à son approbation par le Conseil de sécurité. Le Conseil forme l’espoir que les partenaires de l’Afrique siégeant au sein du Conseil de sécurité apporteront un appui sans réserve au présent communiqué, qui procède d’une analyse approfondie de la situation au Burundi et de la pleine conscience du continent des risques encourus ;

16.    Réitère son appel en vue de la mobilisation de l’assistance nécessaire en vue d’alléger les souffrances des personnes déplacées internes et des réfugiés burundais se trouvant dans les pays voisins, et prie à nouveau la Présidente de la Commission de prendre les initiatives requises à cet effet. Le Conseil renouvelle son appréciation aux pays voisins qui accueillent des réfugiés burundais, notamment la Tanzanie, le Rwanda, la République démocratique du Congo et l’Ouganda, et lance un appel à la communauté internationale pour leur venir en aide ;

17.    Prie la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué à tous les États membres, ainsi qu’au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil prie également la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA et de solliciter leur appui pour la mise en œuvre effective des décisions y contenues;
    
18.    Décide de rester activement saisi de la question.

- See more at: http://www.peaceau.org/fr/article/communique-de-la-565eme-reunion-du-cps-sur-la-situation-au-burundi#sthash.V3u1HVK7.dpuf

 

Michel Veuthey

16/12/2015

Syrie : paix et justice

Alors que des avancées semblent se réaliser dans la recherche d’une solution pacifique en Syrie, puisqu'une réunion ministérielle aura lieu à New York ce vendredi 18 décembre, l’ONG américaine des Droits de l’Homme « Human Rights Watch » remet à jour ce 16 décembre 2015 le terrifiant dossier de quelque six mille victimes de la torture à Damas, dont les photographies de cadavres, déjà publiées sur Internet, font maintenant l’objet d’identification ( voir https://www.hrw.org/fr/news/2015/12/16/syrie-recits-lies-... ).
 
Difficile d’envisager aujourd’hui un Tribunal de Nuremberg à Damas, voire de saisir la Cour pénale internationale, qui siège depuis 2002 à La Haye.
 
Entre justice des vainqueurs et amnistie générale, une justice transitionnelle serait-elle possible ? Elle serait probablement bien nécessaire, ne serait-ce que pour tenter d’identifier les victimes et d’informer les familles. Les Nations Unies avaient ainsi assisté les parties à l’accord de paix au Guatemala du 23 juin 1994 de constituer une 
« Commission de clarification historique » (CEH). Cette Commission était présidée par un professeur allemand de droit international, Christian Tomuschat, et comprenait deux Guatémaltèques, un avocat et une femme maya. Le rapport, intitulé « Mémoire du silence » (« Memoria del Silencio »), a été officiellement remis en anglais et en espagnol au Gouvernement, à l’URNG, son adversaire dans la guerre civile, et au Secrétaire général des Nations Unies ( Le texte officiel anglais est disponible en ligne : http://www.aaas.org/sites/default/files/migrate/uploads/m... )
 
La réponse ne peut être donnée ni par le Secrétaire général des Nations Unies ni par une ONG internationale des Droits de l’Homme. La justice transitionnelle - ou restauratrice - n’est possible et efficace que si elle est le résultat d’un accord des parties en conflit. Elle joue alors un rôle réconciliateur, réparateur, constitutif d’une communauté renouvelée. Elle s’inscrit dans la reconstruction d’un pays, et peut en effet faire l’objet de confrontations douloureuses entre bourreaux et victimes (ou leurs survivants). La communauté internationale, des experts juristes, légistes, psychologiques tout comme des dirigeants religieux peuvent jouer un rôle pour mettre en place et mener à bien ces mécanismes, adaptés aux conditions locales.
 
Mais il faudra d’abord arriver à un cessez-le-feu, puis à un accord de paix. Et la justice fait partie de la paix. Elle en assure même la durabilité.
 
Michel Veuthey
 
 
 

Humanitaire 2016 - Perspectives

L’organisation ACAPS, basée à Genève, fondée en 2009 par trois ONG dont le « Norwegian Refugee Council », auxquelles se sont jointes « Action contre la faim » et « Save the Children International » et des instituts de recherche,  vient de publier un rapport en anglais sur l’évaluation des risques et tendances pour l’humanitaire en 2016.

Deux listes prioritaires :

 - Priorité 1

 Afghanistan, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Irak, Libye, Nigeria, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Yémen

- Priorité 2

 Burundi, Cameroun, Ethiopie, Myanmar, Niger, Ukraine, risques posés par El Niño.

Chacun de ces pays / risques fait l’objet d’un scénario détaillé dans ce rapport en anglais :

http://acaps.org/img/documents/a-acaps-crisis-overview-20... 

 

Michel Veuthey

 

Annexes:

 

- lien vers le Rapport

- organisations fondatrices et partenaires

 

 

Dear All,

 

We are pleased to share with you the Crisis Overview 2015: Humanitarian Trends and Risks 2016, a document that aims to identify long-term trends in humanitarian needs and provide scenario outlining potential change for crisis in 2016.

 

This report has been compiled using the data collected by the Global Emergencies Overview (GEO) over the past three years.

 

As this is the first attempt by ACAPS to provide longer-term analyis of crises, we would be extremely grateful to receive any feedback that you may have.  

 

To send your feedback, please contact us at geo.acaps.org.

 

 

http://acaps.org/img/documents/a-acaps-crisis-overview-20...

 

 

 

ACAPS was initially established in 2009 by a consortium of three international NGOs (HelpAge International, Merlin and The Norwegian Refugee Council).

Action Contre la Faim- ACF, The Norwegian Refugee Council (NRC), and Save the Children International are now forming the consortium of the project.

 

The consortium members have a strong field presence in major emergency settings and extensive experience in humanitarian assessments, emergency response and operational learning. They support the ACAPS project with their expertise in developing and delivering training, roster development and management, coordinated multi-agency and multi-sector assessments and targeted support to vulnerable groups.

Committed to the humanitarian reform agenda, the consortium will ensure the project remains practical and results-focused.

The partners

ACAPS believes in partnership and knowledge sharing to strengthen needs assessments capacities. Collaboration with leading research centres on humanitarian issues and other organisations involved in assessments provides the project with technical expertise to further develop and implement better multi-sector needs assessments. In addition partners support with operational learning which identifies and applies good-practice and innovative approaches to needs assessments. In order to continually improve ACAPS' approaches, regular consultations with a wide array of stakeholders such as UN agencies, Cluster representatives, international NGOs, regional bodies and academic institutions take place to share experiences and ensure complementarity with other ongoing initiatives.

 

ACAPS collaborates with the following partners

CaLP

 

The Cash Learning Partnership (CaLP) collaborates with ACAPS on the Disaster Needs Analysis by providing information on cash transfer mechanisms of the country in question to support decision making and response planning.

The Cash Learning Partnership aims to improve the quality of emergency cash transfer and voucher programming across the humanitarian sector. CaLP is composed by five organisations: Oxfam GB, the British Red Cross, Save the Children, the Norwegian Refugee Council and Action Against Hunger / ACF International.

http://www.cashlearning.org

CartONG

 

The cooperation between ACAPS and CartONG specifically focuses on a review related to the use of mobile device collection system within the framework of the NOMAD project.

CartONG is a French NGO whose mission is to promote the use of the Geographic Information Systems (GIS) and provide mapping services as well as information management for humanitarian organizations with special focus on Refugees and Internally Displaced Persons.

http://www.cartong.org/

Columbia University

 

Columbia University provides technical advice and expertise to different activities of ACAPS, mainly methodology development and training materials for coordinated needs assessments.

Columbia University is one of the world's most important centers of research. It seeks to attract a diverse and international faculty and student body, to support research and teaching on global issues, and to create academic relationships with many countries and regions.

http://www.columbia.edu/

ECB

 

The Emergency Capacity Building Project (ECB) and ACAPS supported and strengthened the capacity of national actors to carry out joint needs assessments. They were collaborating on joints needs assessments in Bangladesh, Bolivia, Indonesia and Horn of Africa.

The Emergency Capacity Building Project has now finished. Its mission was to improve the speed, quality, and effectiveness of the humanitarian community in saving lives, improving welfare, and protecting the rights of people in emergency situations.

http://www.ecbproject.org/

iMMAP

 

iMMAP and ACAPS are collaborating on improving the mapping of affected population needs at the early stage of a disaster. Through a review of existing maps, best practices will be identified and guidance will be provided on how best can crisis situation be represented for phase 1 and 2 of disasters.

iMMAP is a non-for-profit organisation that promotes, develops and implements good practices in the application of Information Management tools and methodologies to humanitarian operations.

http://www.immap.org/

infoasaid

 

infoasaid and ACAPS initiated a new collaboration in November 2011 with the Disaster Needs Analysis (DNA) on Niger. Both projects will continue to work together by ensuring that the future DNAs contain a specific section on the media and telecommunications landscapes of the country in question to support decision making and response planning.

infoasaid is a DFID funded consortium of the BBC World Service Trust and Internews that focuses on improving how aid agencies communicate with disaster affected communities. Among other tools for humanitarian agencies, infoasaid is producing over 20 media and telecommunications landscape guides to developing countries that are vulnerable to humanitarian crises.

http://infoasaid.org/

JIPS

 

JIPS (Joint IDP Profiling Service) and ACAPS are jointly developing an accessible resource facility for profiling and assessments activities. The PARK (Profiling and Assessment Resource Kit) is an online repository for different methodologies and tools used to plan and implement profiling exercises by a range of actors. The PARK was launched in February 2012.

JIPS is a service providing guidance on IDP profiling, supporting field/country teams to undertake appropriate methodologies and advising how to operationalise profiling exercises.

http://www.jips.org/

Karolinska Institutet

 

ACAPS collaborates with the Centre for Research on Health Care in Disasters based at Karolinska Institutet on developing training materials for coordinated needs assessments and on exploring new methodologies such as use of data from cell phone providers to track population movements.

Karolinska Institutet is one of the world´s leading medical universities. Its mission is to contribute to the improvement of human health through research and education.

http://ki.se/disastermedicine

MapAction

 

ACAPS and MapAction started to collaborate in October 2011 with the Disaster Needs Analysis of DPRK.  In addition to providing maps for future DNAs, MapAction will work together with ACAPS on needs assessments training.

MapAction is an international NGO whose mission is to assist responders to humanitarian emergencies by providing mapped information and other services that enable rapid situational assessment and decision making.

http://www.mapaction.org/

Feinstein International Center at Tufts University

 

The Feinstein International Center is supporting the operational learning activities of ACAPS in order to get a better understanding of the challenges related to assessment. ACAPS and the Feinstein International Center also collaborate on the needs assessment training courses.

The Feinstein International Center develops and promotes operational and policy responses to protect and strengthen the lives and livelihoods of people living in crisis-affected and marginalized communities.

http://sites.tufts.edu/feinstein/

Start Network

 

ACAPS produces crisis reports for the the Start Network: within 12 hours of a crisis alert the ACAPS analysis team writes a Briefing Note aimed at easing decisions on fund allocations by the Start Network.

The Start Network is the new name for the Consortium of British Humanitarian Agencies. It is made up of 19 leading NGOs working together to strengthen the humanitarian aid system. The network extends to nearly 7,000 partner agencies, comprised of over a million staff working in 200 countries and territories.

The consortium works in three areas:

  • Start Fund (financing for emergency response);
  • Start Build (strengthening civil society capacity);
  • Start Beta (creating platforms for partnerships and learning).

http://www.start-network.org/

Le Sommet humanitaire mondial sur la bonne voie

Le Sommet humanitaire mondial doit se réunir à Istanbul les 23 et 24 mai 2016.
 
Les récents contacts à Genève et à New York augurent bien du succès de cette importante réunion.

Le Secrétaire général Ban Ki-moon, le Responsable des opérations humanitaires des Nations Unies, M. Stephen O'Brien, et le nouveau Directeur du Secrétariat du Sommet, M. Antoine Gérard, vont rédiger un Rapport qui fera le point sur les consultations et servira de base aux travaux du Sommet.
 
Tous nos voeux de succès les accompagnent.
 
Michel Veuthey
 

10/12/2015

Droit international humanitaire et droit islamique, un dialogue nécessaire

En marge de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 8-10 décembre 2015), la Mission permanente du Maroc auprès des Nations Unies à Genève organisait, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), un événement parallèle en arabe sur le Droit international humanitaire (DIH) et l’Islam jeudi matin 10 décembre de 8 à 9 h. 30.

Ronald OFTERINGER, Conseiller du Directeur des Opérations du CICR pour les affaires globales (« ICRC Adviser to the Director of Operations for Global Affairs »), qui préside, ouvre la réunion, suivi de l’Ambassadeur Mohamed AUAJJAR,  Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève, de la Présidente de la Commission nationale du DIH, Madame Farida EL KHAMLICHI, et du Dr. Ameur ZEMMALI.

 
L’Ambassadeur du Maroc auprès des Nations Unies à Genève commence par dire que la CHARIA et le DIH coïncident pour le protection des victimes des conflits armés.
 
Madame Farida EL KHAMLICHI, Chargée de mission auprès du Chef de Gouvernement, Présidente de la Commission nationale du DIH) souligne l’importance de ce sujet et la nécessité d’un dialogue dans ce domaine, pas seulement dans les concepts mais aussi dans la pratique.
Beaucoup de réflexions sur ce thème ont actuellement lieu.
 
Ronald OFTERINGER relève qu'IRIN a posé la question de savoir si et comment le DIH était appliqué en Islam. Nous avons réuni des juristes et des humanitaires. Nous avons relevé similitudes et différences entre DIH et Islam. Un article « Islamic law and the rules of war » était paru en avril 2014.
 
Le Professeur Ahmed EL KHAMLICHI, Directeur de l’Institut « Dar El Hadith El Hassania" à Rabat, soutenu par le Ministère marocain des Habous et des Affaires islamiques (www., fait la différence entre la jurisprudence islamique (interprétation des hommes dans des contextes donnés) et la Charia (ensemble de textes sacrés). Il rappelle les guerres de religion entre Chrétiens. Il évoque Solférino et n’est pas convaincu que les Conventions de Genève soient une application des enseignements du Christ ?
 
Dans le Coran, nous trouverons des dizaines de versets traitant du droit humanitaire. Pendant 14 siècles, on a établi des règles pour le traitement et la libération des prisonniers de guerre.
L’esclavage n’était pas pratiqué pendant la vie du Prophète, et n’est apparu qu’après.
Les femmes faisaient partie du butin de guerre.
 
Nous devons être équitables et examiner le comportement des Musulmans qui appliquent la jurisprudence et pas le Coran.
 
Il y a eu aussi beaucoup de guerres entre Musulmans, comme aussi avec des Chrétiens.
Des milliers de personnes ont été tuées, et tous les prisonniers de guerre ont été libérés après la première guerre entre Musulmans.
 
Dans les Croisades, l’occupation de Jérusalem a donné lieu au massacre de 70.000 habitants. Lorsque Saladin a repris la ville, il a épargné les civils.
 
En Andalousie et au Maroc, 4.000 Espagnols prisonniers de guerre ont été restitués à l’Espagne. 
A Cordoue, les Chrétiens se sont comportés bien différemment.
 
Nous devons distinguer entre textes, les réinterpréter en fonction de leur contexte et de leur époque.
 
La description de son Institut, sur le site du Ministère : http://habous.gov.ma/fr/derniere-actualite/123-Dar-Al-Had...
 
Ronald Ofteringer souligne la nécessité de distinction entre texte révélé et interprétation humaine.
 
Dr. Mohammed ELBAZZAZ, Professeur de l’enseignement supérieur à la Faculté de droit de l’Université de Meknès, met en évidence le lien très étroit entre Principes humanitaires fondamentaux, DIH et Charia. Il y a complémentarité. La Charia est composée de textes du Coran et de textes du Prophète. La Charia a une longue histoire de quatorze siècles, tandis que le DIH date de 1864 ...
La Charia, texte sacré, ne peut pas être interprété. L’engagement envers la Charia est un engagement spirituel, intérieur, sanctionné dans ce monde et dans l’autre.
La sanction du DIH est humaine, disciplinaire ou pénale.
 
Parmi les principes sur lesquels se base le DIH, 
- le principe d’humanité a été réaffirmé et exige un traitement humain. Il existe aussi en Islam, religion de charité et de bonté;
- le principe de ne pas s’en prendre aux femmes et aux enfants et aux civils en général est contenu dans la Charia et dans la Sunna, de même que la protection des blessés, des prisonniers et des hommes de religion, ainsi que celle de l’environnement
- les Sultans du Maroc ont toujours tenu à traiter les prisonniers humainement, et l’ont fait savoir aux Rois d’Espagne contre lesquels ils se battaient.
 
Le Dr. Ameur ZEMMALI, ancien Conseiller juridique au CICR, a écrit une thèse de doctorat sur les prisonniers de guerre et l’Islam. 
 
L’islamophobie est croissante et il faut redonner leur importance aux valeurs communes aux Musulmans et au reste de l’humanité.
 
Le CICR travaille sur le dialogue avec les milieux islamiques depuis de longues années. 
 
Henri Dunant connaissait l’Algérie et la Tunisie.
 
Le CICR a été présent dans le monde musulman depuis sa fondation. Le CICR n’a exclu personne dans son dialogue avec l’Islam.
 
En revanche, il faut définir des priorités.
 
Le dialogue doit porter sur la jurisprudence islamique, qui est une branche du droit, et le DIH, qui est une branche du droit international public.
 
Le DIH repose sur trois piliers
- la protection des personnes hors de combat,
- la conduite des hostilités
- et la mise en oeuvre du DIH.
Ces trois piliers se retrouvent dans la jurisprudence islamique.
 
Le CICR agit pour protéger et assister les victimes de conflits armés.
 
Ce dialogue a amélioré la compréhension mutuelle entre CICR et droit islamique mais il doit être continué car les défis sont immenses : et notamment défis sécuritaires pour les délégués du CICR 
( une déléguée du CICR a été enlevée récemment au Yémen et n’a pas encore été libérée ).
 
Il faut voir la trinité du passé, du présent et du futur de ce dialogue, qui se poursuit. 
Il faut informer et conscientiser. Il cite en fin un proverbe arabe : « Les hommes sont ennemis de ce qu’ils ignorent ».
 
Ronald Ofteringer ouvre la discussion : 
 
- Un représentant du Centre international pour les Etudes islamiques de Qom, en Iran
(« International Center for Islamic Studies", Qum, Iran  www.imamreza.net/eng/index.php ) relève l’importance de la Déclaration du Grand Ayatollah Sistani, Autorité chiite en Irak.
 
- le Dr. Mohamed H. ELASBALI, Directeur exécutif du Comité du Croissant international islamique (« The Islamic Committee of the International Crescent » (ICIC), institution spécialisée de l’Organisation de la Coopération Islamique (OIC) (www.icic-oic.org), avec le Croissant-Rouge du Qatar a centré ce dialogue sur la jurisprudence islamique au cours de nombreux séminaires dont un à Téhéran; ils publient un magazine en arabe et en anglais (« Islamic Forum for International Humanitarian Law » www.icic-oic.org/en/ifihl.htm)
 
Parmi les intervenants, M. Salim Sani, de la Croix-Rouge canadienne, et parmi les déclarations :
 
- revenir à la Charia, qui véhicule des valeurs universelles;
- seule une minorité de Musulmans brise ce message d’humanité de l’Islam;
- tous les pays musulmans sont Parties aux instruments du DIH. Le problème n’est pas les Etats mais des parties qui n’acceptent pas le droit positif, le droit des hommes (« human made law »)
- le Représentant Permanent du Maroc à Genève est prêt à continuer ce dialogue. Il rappelle aussi la nécessité de détruire le discours extrémiste, « takfiri", pour lutter contre le terrorisme et corriger des comportements issus d’une période d’obscurantisme de l’Islam.
 
Ronald Ofteringer résume ce dialogue: il faut
 
- revenir aux textes de base
- se concentrer sur le principe d’humanité, essence même de l’action humanitaire et du DIH
- dialoguer sans exclure personne, quelle que soit la difficulté
- approfondir la méthodologie de ce dialogue
- garder un espace protégé à ce dialogue, en dehors de la politique.
 
Malgré l’heure matinale de la réunion, la salle était pleine… ce qui témoigne de l’intérêt pour ce sujet et de l’opportunité de le poursuivre.
 
Michel Veuthey

09/12/2015

Quels seront les Droits de l’Homme dans 50 ans ?

Quels seront les Droits de l’Homme dans 50 ans ?

Andrew Clapham, Britannique, Professeur de droit international public à Genève, donne une réponse dans la seconde édition de son excellent ouvrage « Human Rights. A Very Short Introduction » :
 
- les droits existants de la personne humaine ne vont certes pas disparaître; leur champ d’application pourrait être réduit ou étendu
 
- ainsi le droit à la vie privée … sur Internet notamment
 
- les droits des personnes handicapées et des peuples autochtones pourraient être développés, tout comme les droits des personnes âgées
 
- le droit à un environnement sain, comme les droits des animaux, connaîtront probablement des développements
 
 Ce livre est accompagné d’un site internet avec les liens (en anglais) vers les textes internationaux des Droits de l’Homme.
 
1. Introduction (Hammurabi, Rousseau, Marx, Bentham, OECD…)
 
2. Histoire (Les 14 points de Woodrow Wilson, le Pacte de la SdN, la Charte de l’ONU, Nuremberg, le Tribunal pénal international)
 
3. Les Droits de l’Homme, l’ONU, les ONG (Amnesty, Human Rights Watch)
 
4. Torture (ONU, UK, US, Suède, HRW)
 
5. Atteintes à la vie et à la liberté (ONU, Cour Européenne des Droits de l’Homme)
 
6. Liberté d’expression : quelles limites ?
 
7. Droits à la santé, à la nourriture, au travail, au logement, à l’éducation
 
8.  Egalité et discrimination, violence contre les femmes
 
9. Peine capitale.
 
Un livre très accessible dans son format, son prix, et ouvrant sur de précieuses ressources en ligne.
 
Michel Veuthey
 
 
A second revised and updated edition of Human Rights: A Very Short Introduction by Andrew Clapham, Professor of Public International Law, has just been published by Oxford University Press.
Andrew Clapham will be teaching a Spring 2016 course on The International Framework for the Protection of Human Rights as part of the Graduate Institute’s Master and PhD programmes in International Law. The book has an accompanying website which links to the main texts discussed.
 
"I doubt that any of the rights now included in the international texts will disappear, but their scope may be reduced or expanded. For example, there may be different expectations of privacy in 2065 - the right to be forgotten on the internet is only just emerging. In recent years we have seen new catalogues of rights for persons with disabilities and for indigenous peoples. I am confident that new rights for the elderly will be developed by 2065, and there will surely be developments along the lines of the right to a healthy environment. I suppose that eventually, some of the rights reasoning will be applied to sentient animals and the concept of animal rights will be more commonplace and less 'aspirational', but that is perhaps still quite a long way away".
 
 
 
 

9780198706168.jpg