01/03/2016

Droits de l'homme, paix et sécurité, développement

La 31e session du Conseil des Droits de l'Homme, qui s'est ouverte le 29 février au Palais des Nations, sort de la routine des sessions précédentes et semble vouloir prendre une approche globale, non seulement juridique et "droit de l'hommiste" mais bien politique et morale.

Est-ce le fait que 2016 marque le 10e anniversaire du Conseil, le 50e de l'adoption des deux Pactes des Droits de l'Homme, du 40e de leur entrée en vigueur ?

Est-ce le fait que la tragédie de la guerre en Syrie et de ses conséquences dramatiques pour des millions de personnes déplacés en Syrie, dans les pays voisins et jusqu'en Europe interpelle le Conseil de sécurité et l'Union Européenne, sans parler des dirigeants spirituels ( le Pape François, le Patriarche Kirill de Russie, le patriarche de l’Église orthodoxe éthiopienne Abuna Matthias, l'Archevêque de Canterbury, et bien d'autres ) ?

Est-ce aussi le fait que les milieux économiques privés, notamment les assurances, prennent conscience que ces drames humains ne sont pas seulement l'affaire des humanitaires mais pourraient remettre en question leurs modèles économiques ?

Le Président de l'Assemblée générale a participé à l'ouverture du Conseil des Droits de l'Homme et a fait un exposé le 1er mars pour faire part, conjointement avec son compatriote danois l'excellent Directeur général des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, de ses préoccupations et projets. 

Son objectif était en effet de partager à Genève ses préoccupations sur la nécessité de mettre en oeuvre, après la célébration du 70e de l'ONU en 2015, de mesures pour rendre les Nations Unies plus efficaces dans la réalisation de ses trois objectifs :

- paix et sécurité

- développement

- Droits de l'Homme.

Ces trois objectifs sont liés, de même que les deux Pactes des Droits de l'Homme

- sur les droits civils et politiques

- sur les droits sociaux et économiques.

Le "divorce" entre ces deux Pactes doit prendre fin. Les deux catégories de droits doivent recevoir une égale attention, demandait le jour-même le Vice.Ministre des Affaires étrangères russe demandait devant le Conseil des Droits de l'Homme aujourd'hui.

Par la résolution 69/321, le Président de l'Assemblée générale a reçu le mandat de l'Assemblée générale d'entreprendre des démarches en vue de proposer un successeur au Secrétaire général. Il y a aujourd'hui 7 candidats, et une huitième candidature devrait être présentée en mars. Les premières consultations auront lieu à New York du 12 au 14 avril. Chaque candidat devra pouvoir se présenter publiquement. Le site internet du Président de l'Assemblée générale ( http://www.un.org/pga/70/ ) devrait donner un écho à ces présentations.

Plusieurs réunions à haut niveau sont prévues dans les mois qui suivent:

- 21 avril: Climat et Objectifs durables du développement (New York)

- 10-11 mai : Opérations de maintien de la paix (New York): leurs mandats, le rôle des organisations régionales

- 23-24 mai : Sommet humanitaire mondial (Istanbul)

- 27-29 mai : Pays les moins développés (Antalya)

- 8-10 juin :  HIV AiDS / SIDA (New York)

- 12-13 juillet : Débat à haut niveau sur les Droits de l'Homme (New York)

- 19 septembre : Sommet sur la migration (New York).

La question de la gouvernance est aussi au coeur de la mise en oeuvre de ces objectifs, rappelle le Président.

Le Représentant permanent du Maroc à Genève, dont le pays a la Présidence de COP22, veut un équilibre entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale, entre les pays développés et les pays en voie de développement pour "construire une géopolitique véritablement équitable".

Le Représentant permanent du Sénégal souligne le rôle de l'ECOSOC (Conseil économique et social), qui se réunira en juin à New York, et voudrait que les opérations de paix soient plus efficaces, plus contraignantes.

Il ne sera pas possible de remettre sur le métier les instruments juridiques traitant des migrants et des réfugiés.

Il faut prendre rapidement des mesures concrètes pour aider ces migrants et réfugiés, ce qui demandera un engagement financier important pour l'humanitaire (probablement de l'ordre de 20 milliards de dollars) et aussi pour réduire les déséquilibres économiques et énergétiques.

Les ressources financières devront venir non seulement des Gouvernements mais aussi de l'économie privée. Il faudrait que les Etats pauvres puissent taxer correctement et efficacement les entreprises privées

L'Assemblée générale en septembre devrait essayer d'améliorer les approches des Nations Unies dans les années à venir, en coopération avec les Gouvernements et avec la société civile.

Il faut commencer dès maintenant à prendre des mesures efficaces pour éliminer la pauvreté extrême : sinon, les changements climatiques vont rendre ingérables les mouvements de population. Aujourd'hui, ils sont 60 millions, comment pourrons-nous gérer 500 millions de migrants ? Tous les pays, tous les partenaires de la société civile, y compris les entreprises privées, doivent s'engager concrètement pour une société respectueuse de l'environnement. Les dépenses d'armement pourraient en effet nous priver des ressources nécessaires à cet effort pour éliminer la pauvreté... La présidence du G20 par la Chine va-t-elle amener un changement de vision du G20 ? 

Le Représentant permanent de Maurice souhaiterait des consultations à Genève pour le choix du prochain Secrétaire général des Nations Unies...  Le Président de l'Assemblée générale en convient et souligne que la personne qui occupera ce poste devrait être la mieux qualifiée : elle devrait devenir l'autorité morale du monde, le gardien de la Charte des Nations Unies... 

 

Michel Veuthey

 

28/02/2016

Syrie : qui peut le plus peut le moins

Hommage à Staffan de Mistura et à son équipe d'avoir réussi, grâce à la diplomatie américaine et russe, à obtenir un cessez-le-feu après cinq ans de conflit sans merci.

La résolution 2268 (2016) adoptée vendredi 26 février 2016 compte trois paragraphes humanitaires, 5, 6 et 9.

L'application effective de ces demandes d'accès des humanitaires à tout le territoire syrien, dans le respect du droit international humanitaire (paragraphes 5 et 6), et de procéder à des libérations de prisonniers, en particulier de femmes et d'enfants (paragraphe 9) est importante. Ces mesures, comme le dit la Résolution, devraient permettre de créer la confiance qui rendra possible des négociations sur la solution pacifique de ce conflit.

Rendons hommage encore une fois aux diplomates des Nations Unies et des Grande Puissances qui ont su, les uns convaincre, les autres user de leur influence sur les parties au conflit pour accepter et faire respecter ce cessez-le-feu.

L'application du droit humanitaire, l'acheminement de secours à des populations civiles, la libération de prisonniers ont été, dans de nombreux conflits, les premiers indices d'une volonté de dialogue. Espérons qu'il en sera de même pour les négociations de paix sur la Syrie qui devraient reprendre le 7 mars.

Michel Veuthey

Syrie : texte français de la Résolution 2268 (2016) du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2170 (2014), 2175 (2014), 2178 (2014), 2191 (2014), 2199 (2015), 2235 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2254 (2015) et 2258 (2015)et les déclarations de son président en date du 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), du 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), du 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10), du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), du 24 avril 2015 (S/PRST/2015/10) et du 17 août 2015 (S/PRST/2015/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne, et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Saluant l’action menée par le Secrétaire général en vue de l’application des dispositions de la résolution 2254 (2015) et notant que grâce à ses bons offices et à ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, des négociations officielles ont été engagées sur le processus de transition politique, conformément au paragraphe 2 de la résolution 2254 (2015) du 29 janvier 2016,

Se félicitant de ce que le Groupe international de soutien pour la Syrie (GISS) est déterminé à assurer une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, fondée entièrement sur le Communiqué de Genève du 30 juin 2012, et à faciliter immédiatement l’application dans son intégralité de la résolution 2254 (2015), et soulignant que toutes les parties syriennes doivent d’urgence s’employer diligemment, dans un esprit constructif, à atteindre cet objectif,

Se félicitant également de la déclaration du GISS en date du 11 février 2016, y compris la création d’une équipe spéciale chargée des questions humanitaires et d’une équipe spéciale chargée du cessez-le-feu,

1. Souscrit pleinement à la Déclaration conjointe des États-Unis d’Amérique et de la Fédération de Russie, en leur qualité de Coprésidents du GISS, sur la cessation des hostilités en Syrie du 22 février 2016 et les conditions de celle-ci (« l’Annexe »), jointe à la Déclaration, et exige la cessation des hostilités à compter de minuit (heure de Damas) le 27 février 2016

2. Exige l’application sans délai de l’ensemble des dispositions de la résolution 2254 (2015) pour faciliter une transition politique conduite par les Syriens et prise en main par eux, conformément au Communiqué de Genève et comme énoncé dans les déclarations du GISS, en vue de mettre un terme au conflit en Syrie, et souligne une fois encore que c’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays;

3. Enjoint toutes les parties auxquelles s’applique la cessation des hostilités, comme indiqué à l’Annexe (« les parties à la cessation des hostilités ») d’honorer les engagements énoncés dans l’Annexe, et exhorte tous les États Membres, surtout ceux qui sont membres du GISS, à user de leur influence auprès des parties à la cessation des hostilités pour s’assurer qu’elles honorent les engagements pris et soutiennent les efforts visant à créer les conditions propices à un cessez-le-feu durable;

4. Salue l’action menée par les États-Unis et la Fédération de Russie pour parvenir à un accord sur les conditions de la cessation du cessez-le-feu et constate avec satisfaction que les forces gouvernementales syriennes et celles qui les appuient, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie, et les groupes d’opposition armés syriens, dont la liste a été communiquée à la Fédération de Russie ou aux États-Unis, ont accepté les conditions de la cessation des hostilités, se sont engagés à les respecter et y sont à présent parties;

5. Demande de nouveau à toutes les parties de permettre immédiatement aux organismes humanitaire un accès rapide, sûr et sans entrave à l’ensemble du territoire syrien par les voies les plus directes, d’autoriser l’acheminement d’une aide humanitaire immédiate à toutes les personnes dans le besoin, tout particulièrement dans tous les secteurs assiégés et difficiles d’accès, et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient;

6. Exprime son soutien à l’initiative du GISS, coordonnée par son équipe spéciale chargée des questions humanitaires, pour accélérer l’acheminement urgent de l’aide humanitaire, en vue d’un accès total, soutenu et sans entrave dans l’ensemble du pays, y compris à Deir el-Zor, Fouaa, Kafraya, Zabadani, Madaya/Bqin, Darayya, Moudamiyet el-Cham, Douma, l’est de Harasta, Arbin, Zamalka, Kafr Batna, Aïn Terma, Hammouria, Jisreïn, Saqba, Zabadin, Yarmouk, les faubourgs est et ouest d’Alep, Izaz, Afrin, Tell, Rastan, Talbissé, Houlé, Tarmala/Gantho/Deïr Kabira, Waar, Yalda, Babila et Beït Saham;

7. Réaffirme son appui à un processus politique dirigé par les Syriens et facilité par l’ONU, prie le Secrétaire général, usant de ses bons offices ou de ceux de son Envoyé spécial pour la Syrie, de reprendre dès que possible les négociations officielles entre les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition, sous l’égide de l’ONU, et exhorte les représentants du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne à participer de bonne foi à ces négociations;

8. Se félicite de la cessation des hostilités, qui constitue un pas vers l’instauration d’un cessez-le-feu durable, et réaffirme le lien étroit entre un cessez-le-feu et un processus politique parallèle, conformément au Communiqué de Genève de 2012, et rappelle que les deux initiatives doivent avancer rapidement, comme indiqué dans la résolution 2254 (2015);

9. Demande à toutes les parties d’user de leur influence auprès du Gouvernement syrien et de l’opposition syrienne pour faire avancer le processus de paix, instaurer des mesures de confiance, y compris la libération rapide de toute personne détenue arbitrairement, en particulier les femmes et les enfants, et procéder à la cessation des hostilités;

10. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur l’application de la présente résolution, y compris sur la base des renseignements fournis par l’équipe du GISS chargé du cessez-le-feu, et de la résolution 2254 (2015), dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 30 jours par la suite;

11. Décide de rester activement saisi de la question.

Don Patrick de Laubier, un apôtre de la Miséricorde et de l'enseignement social de l'Eglise

Don Patrick de Laubier, 13.1.1935 - 28.2.2016
 
Un Professeur de sociologie devenu prêtre catholique,
admirable dans tous ses engagements sociaux dans la lumière de l'enseignement social de l'Eglise. Un ami et un soutien de beaucoup.
 
Un extrait de Gabrielle Bossis, qu'il a beaucoup admirée
 
1374. [Ill, 265] - 22juin. - Heure sainte.
 
« J'irai où tu voudras et à qui Tu voudras. Je ne suis pas à moi, je suis à Toi. »
 
« Rappelle-toi, tout vient de Moi et tout doit retourner à Moi. N'est-ce pas plus facile quand on aime de vivre pour un autre? Et quand l'Autre est un Dieu, n'est-ce pas plus captivant? Ne te sens-tu pas toi-même une proie pour ce Dieu qui t'aime? « Si tu savais quel est l'Amour d'un Dieu, tu ne pourrais pas ne pas tout Lui abandonner et te laisser perdre en Lui. Tu ne pourrais pas ne pas compter Sur Lui à la vie, à la mort. Même sur terre ne préfères-tu pas aimer un être supérieur? N'es-tu pas attirée par une intelligence? Une ardeur? Une bienfaisance? Multiplie par l'infini tous les dons que tu désires trouver dans ceux que tu aimes: Dieu est davantage. Car Je possède des suavités que tu n'as jamais rencontrées. Et ce Dieu veut te posséder ... Lui! toi, petit néant au Tout. Ne te distrais pas de Sa Présence, tu es dans la Sienne. Respire en Lui, meus-toi en Lui. Surtout, n'aie pas peur, cela Le contristerait. Ta confiance et ta joie L'honorent. Attends tout de Lui, tout te viendra. « Donne-toi, Il se donnera. Qui Le vaincra, qui sera meilleur que Lui? Approche­toi, approche et mets ton coeur dans le Sien. Tu seras agie par Lui dans un bienfaisance incessante. Tu seras aux autres repos et calme, parce que J'apaise.
Souvent tu n'en sauras rien. Il t'est facile de t'unir puisque toi viens de Moi.»
 
 

 

 

 

 

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17/02/2016

Sommet humanitaire mondial : deux jours de préparation au CICG, ce jeudi et ce vendredi

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27/01/2016

Sommet humanitaire mondial - Un élan nouveau vers Istanbul et au delà

 

Sommet humanitaire mondial - Un élan nouveau vers Istanbul et au delà

Le responsable des opérations humanitaires de l’ONU (OCHA), le Britannique Stephen O’Brien, et le nouveau Directeur du Secrétariat du Sommet humanitaire mondial, le Français Antoine Gérard, mettent les bouchées doubles pour la préparation du Sommet, qui doit se tenir les 23 et 24 mai à Istanbul.

Après une réunion d’information des Missions permanentes à Genève à mi-décembre, M. Stephen O’Brien est revenu à Genève le 19 janvier, était le soir même à Davos pour s’exprimer devant le Forum économique mondial (WEF), retournait à New York lundi 25 janvier pour informer les Missions permanentes à New York, sera du 27 au 30 janvier à Addis Abéba au Sommet de l’Union africaine, qui se réunit sous le thème « 2016 Année africaine des Droits de l’Homme" (2016 est en effet le 40e anniversaire de l’entrée en vigueur des deux Pactes des Droits de l’Homme), passera par Londres le 4 février pour une conférence co-organisée par le Royaume-Uni, le Koweït et la Norvège sur la crise syrienne (« Supporting Syria & the region »), et retournera à New York pour présenter le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies le 9 février…

Le Sommet, qui devrait accueillir quelque 5.000 participants représentants Chefs d’Etat et de Gouvernement, Ministres, Chefs d’organisations humanitaires et hauts responsables d’ONG et de la société civile, apparaît maintenant avec plus de clarté, à la fois dans sa nécessité et dans le sérieux de son organisation (pour laquelle la Turquie déploie de grands efforts, à la fois par le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de la Coopération au Développement (TIKA) et le Bureau du Premier Ministre pour les secours en cas de catastrophes (AFAD) et le Croissant-Rouge Turc).

La nécessité de ce Sommet ressort de l’actualité et des appels lancés par responsables politiques et humanitaires face aux crises se multipliant et posant de défis qui demanderaient davantage de ressources et aussi une réflexion sur un meilleur usage des ressources existantes de l’aide humanitaire et du développement, et un accent sur les moyens locaux.

L’organisation des deux journées du Sommet dans le Centre des Congrès d’Istanbul ("Istanbul Congress Centre (ICC) »)  et le Centre d’expositions
(« Lutfi Kirdar Convention and Exhibition Center (LKCC) ») qui lui est adjacent devrait donner lieu à 

 

  1. Une Plénière du Sommet (« Summit Announcement Plenary ») où Chefs d’Etat et d’organisations s’exprimeront

 

  1. Des Tables Rondes à haut-niveau (« High-Level Roundtables »)

 

  1. Des Evénements spéciaux (« Special Events ») sur des thèmes intéressants comme la protection, le respect du droit international humanitaire et aussi le rôle des acteurs humanitaire d’inspiration religieuse (« Faith-based organizations »)

 

  1. Des Evénements parallèles (« Side-Events ») ouverts tant aux Gouvernements, organisations internationales, ONG, société civile, experts individuels

 

  1. Une Expositions et une foire aux innovations (« Exhibition Fair and Innovation Marketplace »), qui devrait permettre, comme à Sendai en mars 2015, à l’économie privée, aux instituts de recherche et de formation de partager leurs projets et réalisations.

 

Certaines Délégations, dont celle de l’Union Européenne, ont fait savoir leur intention d’être présentes sur toutes ces plateformes.

 

Les inscriptions sont ouvertes sur le site du Sommet depuis lundi 25 janvier  https://www.worldhumanitariansummit.org/whs_summit

 

Le Rapport du Secrétaire général des Nations Unies devrait être publié fin janvier et présenté à New York le 9 février.

Les grandes lignes de ce Rapport, selon Stephen O’Brien, devraient mettre l’accent sur la nécessité de prendre en compte les conséquences sur l’humanité de toute décision ("placing humanity at the centre of global decision making »); ce n’est en effet pas seulement un impératif moral mais bien une nécessité stratégique ("This is not just a moral imperative but a strategic necessity to confront today’s global challenges »). Le Secrétaire général fera référence aux trois piliers de l’ONU:

- paix et sécurité

- développement durable

- Droits de l’Homme.

 Le Rapport du Secrétaire général des Nations devrait faire référence aux conclusions des réunions internationales suivantes :

- le processus de consultation du Sommet humanitaire (8 consultations régionales, trois consultations thématiques et une consultation mondiale, dont ontrouvera les rapports en ligne : http://bit.ly/1WGxiQW  et https://www.worldhumanitariansummit.org/file/518821/view/566396 )

-  l’Agenda 2030 pour le développement durable  ( http://bit.ly/1OTd4Sr )

- le Rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies intitulé « Unissons nos forces pour la paix : privilégions la politique, les partenariats et l’action en faveur des populations » [S/2015/446]   ( http://bit.ly/1Gx61sR )

- le Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire intitulé “Trop important pour échouer – Répondre au déficit de financement humanitaire”. Ce rapport, présenté le 17 janvier 2016 à Dubai,  présente des recommandations sur la façon de combler le fossé grandissant entre le nombre croissant de personnes ayant besoin d'assistance et les ressources disponibles. Le rapport en anglais ( « High-Level Panel on Humanitarian Financing Report to the Secretary-General - Too important to fail—addressing the humanitarian financing gap » ) est disponible en ligne : http://bit.ly/1SJvOpI

- la mise en oeuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité
(« Femmes, paix et sécurité »),  Voir en ligne les documents de la France et de l’ONU : www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/femmes_paix_et_securite_final_cle81d4f1.pdf   et    http://bit.ly/1VMV68N

- le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques en cas de catastrophes (2015-2030)  http://www.unisdr.org/files/43291_frenchsendaiframeworkfordisasterris.pdf

- et enfin l’Accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015  http://unfccc.int/resource/docs/2015/cop21/fre/l09f.pdf .

 

Le Secrétaire général soulignera dans son rapport les cinq responsabilités essentielles que la communauté internationale devrait assumer :

  1. Conflits : les prévenir et y trouver des solutions pacifiques : la communauté internationale doit agir en amont, investir dans la stabilité,  et rechercher des solutions pour et avec les populations. En fait, il faut trouver des solutions pour réduire les besoins qui ne cessent d’augmenter auxquels le système humanitaire doit répondre : l’appel lancé le mois dernier mentionnait le chiffre de près de 87 millions de personnes dans 37 pays en quête d’assistance humanitaire; il y a un an, ce chiffre était de 57 millions… 

  2. Droit et principes d'humanité : le rapport du Secrétaire général réaffirmera la nécessité que tous respectent les normes qui sauvegardent notre humanité, y compris le droit international humanitaire, les Droits de l’Homme, le droit des réfugiés comme aussi les principes humanitaires…  Et de citer les images d’enfants affamés dans la ville syrienne assiégée de Madaya : le siège est une tactique barbare qui n’a plus sa place au 21e siècle… Toutes les personnes dans le besoin doivent avoir accès à l’assistance et à la protection humanitaire… Le Sommet humanitaire mondial sera un moment où les dirigeants de ce monde devront s’engager publiquement de respecter les règles qui protègent la personne humaine en temps de conflit armé : il faudra qu’ils prennent des mesures face à des violations et aussi pour s’assurer que les personnes qui ont besoin d’aide et de protection puissent en bénéficier.

  3. Agir en priorité en faveur des plus vulnérables : le Rapport du Secrétaire général rappellera que nous ne pouvons atteindre les Objectifs de l’Agenda 2030 sur le développement durable sans prendre en compte la nécessité de ne laisser personne sans aide (« leave no one behind »). Dans ce sens, il faudra prendre en compte les besoins des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les réfugiés, les migrants, les apatrides, les femmes, les jeunes filles, les enfants, les vieillards, les personnes handicapées… La crise des déplacements forcés a frappé l’opinion en Europe; mais presque la plupart des régions du monde sont affectées. Il faut donc aider davantage les pays et les communautés qui accueillent des réfugiés et des personnes déplacées. Une assistance à long terme, y compris des investissements sur l’infrastructure et les services, sont dans l’intérêt mutuel des communautés d’accueil et des personnes déplacées. Et nous devons aussi soutenir un retour volontaire, dans la dignité et la sécurité.

  4. Mettre l’accent sur les causes et non plus les effets (« move from delivering aid to ending needs ») pour faire face efficacement aux défis humanitaires et de développement d’aujourd’hui et de demain, prendre en compte les risques et les vulnérabilités, renforcer plutôt que de remplacer les structures locales et nationales, surmonter la division entre humanitaire et développement, ne plus travailler isolément (« We can no longer afford to work in silos »), investir dans des partenariats qui seraient davantage orientés sur une action locale, inclusive, adaptée au contexte.

  5. Investir dans l’humanité : le Secrétaire général des Nations Unies et M. Stephen O’Brien étaient aux Emirats Arabes Unis le 17 janvier 2016 pour présenter le Rapport du Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire intitulé “Trop important pour échouer – Répondre au déficit de financement humanitaire”.   Beaucoup des recommandations de ce Groupe se retrouveront dans le Rapport du Secrétaire général. Il s’agira ainsi non seulement de diversifier et d’optimiser le financement de l’humanitaire mais aussi de la gestion des risques, la prévention des conflits et la consolidation de la paix. Le financement pourra prendre des formes différentes, y compris de contrats d’assurance… Investir dans l’humanité, c’est d’abord investir dans les capacités locales. 


Stephen O’Brien a conclu en annonçant que le Secrétaire général des Nations Unies, en annexe à son Rapport, proposera un « Agenda pour l’humanité » (« Agenda for Humanity ») qui résumera la vision du Secrétaire général, fera une liste d’actions à entreprendre en relation avec les cinq responsabilités qui viennent d’être mentionnées et qui seront développées dans le Rapport. L’"Agenda pour l’humanité » constituera le cadre dans lequel les Etats et d’autres acteurs pourront formuler une vision d’action, de changement et de responsabilité mutuelle au delà même du Sommet.

Les résultats du Sommet devraient en effet être repris dans un « Résumé de la Présidence » (« Chair’s Summary »), ainsi que dans une liste d’engagements pris par les participants (« Commitments to Action Document ») et finalement dans un autre Rapport du Secrétaire général qui sera présenté en vue de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York cet automne.

 

Le Sommet d’Istanbul ne devrait ainsi qu’une étape sur la route d’un réexamen global de l’humanitaire, tant dans l’assistance que la protection de la vie et de la dignité des personnes affectées. Ce Sommet devrait aussi amener une meilleure prise en compte des relations entre humanitaire et sécurité, tant sur le plan local, national qu’international.

 

Michel Veuthey

 

15/01/2016

Migrations, climat, courage politique, éthique

L’Ambassadeur William Lacy SWING, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), fait une intervention sur le lien entre l’Encyclique Laudato si’ et les flux migratoires actuels au CICG, vendredi 15 janvier 2016.

Les liens entre migrations et changements climatiques n’ont jamais été aussi évidents qu’aujourd’hui, comme aussi avec les besoins des pauvres.

Trois brèves remarques :

- a gathering storm, une tempête en formation depuis la Conférence de Cancun qui a mentionné ce lien entre climat et migration…

A Paris, à la COP21, il a rappelé que les migrants climatiques sont une réalité d’aujourd’hui, les changements climatiques étant un facteur additionnel des migrations forcées.

Nous sommes dans une nouvelle ère et devons protéger les migrants, prévenir les migrations forcées, 

- a perfect storm : les causes profondes n’ont pas changé, et les migrations vont continuer tant que les conflits actuels n’auront pas trouvé de solutions, tant que persisteront disparités économiques, malaises politiques, manque de leadership, manque de repères éthiques et religieux. 

- urgent action is needed in order to weather the storm: nous devons agir urgemment de manière globale pour respecter les droits de l’homme de tous, la dignité des migrants, pour prévenir des migrations forcées, pour promouvoir des migrations harmonieuses.

Les changements climatiques nous demandent une approche plus responsable pour faire face en gardant en priorité la protection de la dignité de tous les êtres humains, y compris des migrants et de leurs familles. 


Michel Veuthey

Laudato si' - Une rencontre à Genève au CICG

Ce vendredi matin 15 janvier s'est tenue à Genève une bien intéressante rencontre sur l'Encyclique Laudato si'.

Après une allocution de bienvenue du Nonce, Mgr. Silvano Tomasi, et un hommage du Directeur général des Nations Unies, M. Michael Møller, soulignant la contribution du Nonce à la Genève internationale et à la diplomatie humanitaire, le Cardinal Peter Kodwo Appiah Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, fait un exposé sur "Caring for Our Common Home - Content and methodology of the Encyclical Letter Laudato si'" 

Dans quel monde voulons-nous vivre, nous et nos enfants ? Ce n'est pas seulement la protection de l'environnement mais bien le sens de la vie humaine dans son ensemble qui est en jeu. C'est à la fois la Terre et les pauvres de la Terre qu'il faut protéger, nous demande la Pape François, dans l'esprit du Poverello d'Assise.

Et de citer aussi le Patriarche de Constantinople Bartholomée, qui fait aussi le lien entre la protection de l'environnement et de la personne humaine.

C'est bien l'écologie intégrale qu'il faut défendre, demande le Pape François.

C'est bien entendu aussi la relation de chaque personne avec le Créateur et la Création.

C'est bien une crise complexe, à la fois sociale et environnementale que nous devons affronter.

Trois étapes

- les défis

- les appels pour adopter les attitudes pour y faire face

- l'espoir.

Tout est lié, environnement, finance, technologie. La personne humaine doit être respectée en tant que telle, et un nouveau style de vie doit être adopté, une nouvelle approche du progrès.

Le premier chapitre de l'Encyclique "Notre maison commune" aborde une série de questions difficiles, comme les changements climatiques, pour lesquels les activités humaines sont un des facteurs. 

Le deuxième chapitre passe en revue la richesse de la tradition judéo-chrétienne, et aussi la contribution de l'Islam. L'environnement est le patrimoine de tous, et donc notre responsabilité à tous. 

Le troisième chapitre montre la place unique de l'être humain dans notre monde et aussi sa responsabilité dans la crise actuelle. Tout ne peut trouver solution par des réponses technologiques. Nous devons trouver des solutions humaines en évitant les écueils du relativisme, du mépris de la vie, de la déshumanisation.

Le quatrième chapitre décrit une écologie intégrale, qui prend en compte économie, politique, cultures.

Le cinquième chapitre relève qu'un dialogue est essentiel entre différents acteurs sur les plans locaux, nationaux et internationaux. Un renouveau de la politique et des modes de prise de décision en politique et dans l'économie est urgent.

Le sixième chapitre propose de renforcer la motivation et de recourir à l'éducation et donne des lignes directrices pour un développement intégral, concluant par deux prières, l'une pour tous les Croyants, l'autre particulière aux Chrétiens.

L'humanité fait face à un défi crucial qu'elle doit relever dans un esprit de solidarité.
Et nous devons tous nous convertir pour contribuer au bien-être de l'humanité et de la planète, notre maison commune.

Cette intervention a été suivie de deux espaces de discussion,

- le premier, un appel à l'action

- le second, une analyse du contenu et de l'impact de l'Encyclique, dont le texte français est librement accessible en ligne : http://w2.vatican.va/content/dam/francesco/pdf/encyclicals/documents/papa-francesco_20150524_enciclica-laudato-si_fr.pdf

Michel Veuthey

 

10/01/2016

REFUGIES : UNE CRISE PROLONGEE QUI NECESSITE UNE APPROCHE NOUVELLE

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a tenu sa huitième session de Dialogue sur les défis de protection les mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2015 au Palais des Nations à Genève. C’était le dernier événement sous l’égide d’Antonio Guterres, Haut-Commissaire depuis dix ans, qui terminait son mandat le 31 décembre 2015.

Le thème était  "Comprendre les causes profondes des déplacements et y faire face ».

Les documents en français sont disponibles sur le site www.unhcr.fr/dialoguehc2015.

A relever notamment la participation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, M. Zeid Al Hussain, du Président du CICR, M. Peter Maurer, du Secrétaire général adjoint et Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies (OCHA), M. Stephen O’Brien, de Madame Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour les enfants et les conflits armés, et d’Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, ainsi que du Professeur Chaloka Beyani, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, comme aussi de Pierre Krähenbühl, Commissaire général de l’UNRWA.
 
Soulignons l’originalité du discours introductif du Professeur Arjun Appadurai, de NYU, qui attribue l’inadéquation de la réponse internationale à la crise actuelle des « mouvements non planifiés d’êtres humains » actuels à l’architecture westphalienne de la communauté internationale : depuis les Traités de Westphalie (1648), l’Europe a donné au monde une conception inédite de souveraineté, qui n’est ni religieuse ni monarchique, l’Etat-nation, qui a ensuite été exporté sur les autres continents, ce qui est devenue aujourd’hui une utopie fragile : la globalisation des économies ne permet plus aux Etats, riches ou pauvres, de contrôler leur souveraineté économique et donc d’assumer leur souveraineté politique. Et les Etats nations d’aujourd’hui ne sont plus à même de contrôler les problèmes les plus importants de notre temps: terrorisme, trafic illégal d’armes, trafic d’êtres humains, épidémies et climat ne respectent pas les frontières nationales. Et pour les migrations, nous devons retrouver la vision qui a amené la création des Nations Unies : résoudre les problèmes mondiaux par des solutions mondiales. Et d’imaginer une nouvelle sorte de souveraineté qui ne serait plus territoriale mais locale, écologique, industrielle, linguistique… Sa conclusion : réfléchir à d’autres « écologies alternatives de souveraineté » car un monde de souverainetés territoriales est invivable. 

Trois thèmes principaux ont été abordés dans ces deux jours de discussions :

1. Comprendre les causes des déplacements liés aux conflits, le potentiel de l’action humanitaire et les facteurs des mouvements secondaires.

2. S’attaquer aux « nouvelles «  causes de déplacements : urbanisation, dégradation de l’environnement, insécurité alimentaire, rareté de l’eau, catastrophes naturelles et changement climatique.

3. Débloquer les situations prolongées et trouver des solutions.
 
Rappelons finalement que le nouveau Haut-Commissaire, M. Filippo Grandi, dans sa première conférence de presse, le 4 janvier, a annoncé son intention de convoquer, avec le Secrétaire général des Nations Unies, une Conférence à Genève sur les réfugiés syriens le lundi 30 mars 2016.
 
La Syrie est certes aujourd'hui la source la plus importante de réfugiés. Cette crise montre la nécessité de trouver des solutions négociées aux trop nombreux conflits qui continuent de générer des flots de réfugiés.
 
Il faut combiner l'approche humanitaire avec l'approche sécuritaire, tant sur le plan de la sécurité internationale que de la sécurité des Etats. Les organisations internationales universelles et régionales doivent collaborer pour éviter l'exploitation politique voire criminelle de ces flots de personnes fuyant les conflits - et demain les changements climatiques.
 
Le Directeur général des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, s'est fixé comme priorités cette année 
- le développement durable
- les solutions à la crise migratoire
- et la résolution des conflits.
 
Genève a un rôle à jouer dans cette recherche de solutions globales, tant au sein des Nations Unies, des organisations internationales comme l'Organisation internationale du Travail, le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme, des organisations humanitaires comme le HCR, l'OIM, le CICR, les ONG, les centres universitaires de formation et de recherche (en collaboration aussi avec d'autres universités suisses et étrangères), les médias, l'économie privée et aussi les responsables religieux.
 
 
Michel Veuthey
 
 
Link to official UNHCR documents:
 
 
UNHCR Background Paper:
 
 
IDMC / Norwegian Refugee Council Briefing Paper: 
 
 
 
Annexe :  Keynote Lecture by Arjun Appadurai
Paulette Goddard Professeur de Media, Culture et Communication, Université de New York (NYU)

I am honored by the opportunity to address such a distinguished audience on such an urgent and difficult problem. It is not easy to offer experts in human rights, displacement and statelessness any new advice or insight, which they do not have already. So I will offer today some thoughts about the roots of the crisis which currently confronts Europe and many other world regions, which are struggling to understand, manage and repair the crisis of unplanned movement of human beings which faces many of them today.

My main focus is on sovereignty. The current global architecture of sovereignty has its direct roots in the Peace of Westphalia, where a variety of European actors gave birth to a non-religious and non-imperial idea of sovereignty. This event is commonly and rightly seen as marking the birth f the modern nation-state, which rests on the legal recognition of its territorial borders, the monopoly of legitimate violence within these borders, and the obligation to provide the basic conditions of security and livelihood to its citizens. The modern nation-state is in unique in the history of human affairs n that it rests on the universal and mutual recognition of internal sovereignty between each state which claims to be a nation-state.

The global spread of this architecture which also spread to Asia, Africa, Latin America and the Middle-East in the course of the nineteenth and twentieth centuries has been accompanied by many other important processes, such as the growth of trans-regional industrial capitalism, the spread of what Benedict Anderson called print capitalism and eventually the growth of anti-imperial movements and the push for decolonization and self-determination on a world wide basis.
The primary challenge that faces this architecture of sovereignty is that it rests on the idea of a single envelope in which national identity, territorial sovereignty and legal citizenship are contained. This is an ambitious and utopian idea whose fragility we are now being forced to recognize. The reasons for this crisis lie in the steady globalization of capital, with its push for open economic borders, free movement of labor and raw materials and coordinated activities among producers and consumers on a worldwide basis. Each of these factors puts the architecture of the nation-state under severe stress.

The biggest symptom of this crisis of sovereignty is that no modern nation-state controls what could be called its national economy. This is equally a problem for the richest and poorest of nations. The United States economy is substantially in Chinese, the Chinese depend crucially on raw materials from Africa and Latin America as well as other parts of Asia, everyone depends to some extent on MiddleEastern oil, and virtually all modern nation-states depend on sophisticated armaments from a small number of wealthy countries. Economic sovereignty, as a basis for national sovereignty, was always a dubious principle. Today, it is plainly irrelevant.

In the absence of any national economy which modern states can claim to protect and develop, it is no surprise that there has been a world wide tendency in effective states to demonstrate national sovereignty by turning towards cultural
majoritarianism, ethno-nationalism and the stifling of internal intellectual and cultural dissent. In other words, the loss of economic sovereignty everywhere produces a trend towards emphasizing cultural sovereignty. This move towards cultural sovereignty as the main theatre for the expression of the value of the nation-state has dark consequences for any unwanted or undocumented bordercrossers, especially those seeking refuge and asylum.

Fear of outsiders who might threaten cultural purity and sovereignty is enhanced by a another problem, namely the norms of legal citizenship in most modern nationstates, all of which stress biological, linguistic or ethnic markers of a documentable historical connection to those defined as full citizens. This is the deep “meaning” behind any and all modern ideas of “naturalization” ad they are applied to migrants and other claimants to legal citizenship. The narrative of modern citizenship cannot envisage any claim to citizenship which is not based on assimilation to the current norms of national belonging that remain primarily cultural rather than political. Put even more simply, all refugee claims to citizenship in the lands to which they come, and where they eventually wish to live, are about aspiration, and not about identification. So the real difference of consequence is not between humanitarian refugees and economic refugees but rather between what we might call aspirational refugees as against what we might call escape refugees. All refugees and indeed all migrants arrive in new places because of some sort of aspiration, whether it to the good life in terms of livelihood or in terms of a new community in which they can be physically safe. And it is the aspiration to the good life which is what they really share with those who are already citizens of the receiving countries. The divide between economic refugees and refugees who are fleeing tyranny or discrimination
is a distraction from this other reality. National citizenship is everywhere in danger of becoming a series of lifeboats, in which those already aboard are encouraged to push others back into the water simply on the grounds that there is no more room.

The final deep problem of modern sovereignty, the sovereignty built on the architecture of nation-states, is that it is simply not capable of handling the world’s biggest problems, all of which are trans-regional and sometimes even trans-human in their scale: terrorism, the illegal arms trade, human trafficking, epidemic diseases and above all climate are factors which clearly do not respect national boundaries. Their empire is global. But the empire of the nation-state is local. At the same time, our most brilliant leaps forward as a species are also a product of trans-regional, trans-national and global flows of ideas, innovations, discoveries and investments. This is most clear in the realm of science and technology, but it can also be seen in such areas as conflict revolution, agricultural development and media activism, all of which are improving human political and social life on a global basis and could not have happened if national borders were effective containers of creativity and enterprise. So global processes bring us our best and worst news. In both cases, nation-states have become less players and more referees or brokers.

And so it is with the challenges of the refugee crisis, where nation-states are either unwitting stages for exit or unprepared sites for arrival. How can this state of affairs be modified? One approach is to continue to try to inject more force and credibility into the current architecture of national sovereignty, both at the sending and receiving ends. This, in my opinion, is a losing strategy since there is no way to weaken those states which we consider to be bad while strengthening those states we consider to be good, since both draw strength from the same legal and architectural principles. The other is to squarely confront global problems with global solutions. This path is of course very close to the founding vision of the UN system. But the UN system has to design and support global conventions, agreements ad interventions with ne hand tied behind its back, since its

constituents are, after all, the member-states. And the INGO sector cannot be expected to solve all the world’s problems either. So where might we look for some sort of systemic solution?

In my view, the only route is by a hard re-examination of the territoriality dimension of the modern system of nation-states, including questions of borders, regions, movement and policing. Can we imagine a new sort of ecology of sovereignty in which, instead of territory, we install some other principle of local sovereignty, which might be ecological, industrial or linguistic, for example, rather than territorial? This is a mind-bending exercise since we are so deeply wired to think of nations as above all sovereign territories. But it is high time to start imagining these possibilities for alternative ecologies of sovereignty, or else we will live in a world of territorial sovereignties but the world itself will have become an unlivable place. 

23/12/2015

BURUNDI - Appels à cesser la violence et au dialogue

Le Conseil des Droits de l'Homme est réuni en session extraordinaire ce jeudi 17 décembre au Palais des Nations sur le Burundi. L'Albanie, l'Allemagne, l'Argentine, les Etats-Unis, l'Estonie, la France, l'Irlande, le Japon, la Lettonie, la Macédoine (FYROM), le Mexique, le Montenegro, les Pays-Bas, le Portugal, la République de Corée, le Royaume Uni, le Salvador. 20 Etats observateurs ont exprimé leur soutien à cette demande de session spéciale.

Parmi les appels à cesser la violence et à engager toutes les parties au dialogue, relevons ceux du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme et d'Adama Dieng, dont des extraits de leurs déclarations figurent ci-dessous.

Encore une fois, cette situation met en évidence le rôle de la Genève humanitaire face aux instances politiques des Nations Unies à New York. Le binôme Conseil des Droits de l'Homme et Conseil de sécurité est mis à contribution :


- le Conseil des Droits de l'Homme peut jouer le rôle de la conscience des Nations Unies, de lanceur d'alerte...

- le Conseil de sécurité à New York est à même d'adopter des résolutions contraignantes, des sanctions en vertu du Chapitre VI de la Charte, l'usage de la force militaire en vertu du Chapitre VII, mieux encore agir en coopération avec des organisations régionales en vertu du Chapitre VIII.

L'Ambassadeur Samantha Power, qui représente les USA au Conseil de sécurité à New York, connaît bien  la problématique : c'est elle qui avait dénoncé publiquement l'inaction des Nations Unies et des Etats-Unis au Rwanda.
Elle pourrait certainement être sensible aux appels du Conseil des Droits de l'Homme à Genève, d'autant plus que les Etats-Unis étaient parmi les 18 Membres du Conseil à demander cette réunion urgente de cette session spéciale et à présenter un projet de résolution.

Espérons que tous les Membres du Conseil de sécurité entendront ces appels et prendront rapidement des mesures.

Le rôle des Etats voisins, en particulier du Rwanda, pourrait être crucial. 

Voici quelques extraits de ces deux déclarations, du Haut Commissaire et du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.

BURUNDI : Special Session of the Human Rights Council today

URGENT APPEAL TO STOP VIOLENCE AND TO DIALOGUE

1. The UN High Commissioner for Human Rights : Burundi is at bursting point, at the start of a civil war… Catapulting the country to dark past… Demands a robust response of the international community… Diplomatic and political calculations must not eclipse the need for action… A country at boiling point, ready to tip over… The carnage of last week end has only served to move the much-needed political solution further from reach… Essential medicine stocks are dwindling, women and children under five face particular nutritional and health risks, and food insecurity remains precariously high… Of the 220,000 terrified people who have sought refuge in neighboring countries…
And among those who remain, the fear is palpable. A frightened, uninformed population, on a diet of hate speech and paranoia, is one that may be recruited to the path of violence by either side of the current political impasse. The consequences of the mobilisation of more such individuals would be catastrophic - especially given that ethnic elements are already being stoked, given the country’s terrible history in this regard…

The Government of Burundi, the Human Rights Council and the broader international community have a clear obligation to support the fact-finding mission being carried out by the African Commission on Human and People’s Rights in Burundi and the African Union’s efforts to address impunity, including the nine human rights observers currently on the ground. The African Union (AU) Peace and Security Council’s efforts deserve our full support..

While the future of the country is in the hands of Burundian leaders, this Council has a clear responsibility to do all in its power to prevent the worst from materializing in Burundi in the coming days.


2. Mr. Adama Dieng, Special Adviser of the Secretary-General on the Prevention of Genocide, has been visiting Burundi since 2014. When he returned in May 2015 the situation has further deteriorated. He urges all actors to renounce violence. He briefed the UN Security Council in November 2015. The country appears to be in the verge of an escalation of violence, in total impunity. It is critical that the President refrain from inflammatory language… Burundi is at crossroads, at a tipping point. We cannot afford to stand by. The UN, the AU, the East African Union have a role to play. We need to see more concrete action by the international community:
- give full support to the AU Peace and Security Council
- urge the Governement to cooperate with international organisations
- urge the Government to assume its obligation under the 1998 Rome Statute of the International Criminal Court
- call to all actors to engage in an inclusive dialogue
- urge Burundi neighbors to play a constructive role
- ask regional actors to take the lead
The international community has a responsibility to protect Burundians. We cannot say that we did not know.

A relever aussi la Résolution adoptée par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine ce même jour, 17 décembre 2015 :

"Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 565ème réunion tenue le 17 décembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation au Burundi:

Le Conseil,

1.    Prend note de la communication faite par la Commission sur l’évolution de la situation au Burundi. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le représentant du Burundi, ainsi que par ceux de la Force en attente de l’Afrique de l’Est (EASF), de l’Ouganda, Médiateur désigné par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), et du Nigeria;

2.    Réaffirme ses prises de position antérieures sur la situation au Burundi, notamment les communiqués PSC/PR/COMM.(DLI) et PSC/PR/COMM.(DLVII) adoptés lors de ses 551ème et 557ème réunions, tenues respectivement le 17 octobre et le 13 novembre 2015, ainsi que l’attachement de l’UA au respect scrupuleux et de la lettre et de l’esprit de  l’Accord pour la paix et la réconciliation d’Arusha d’août 2000, qui constitue la pierre angulaire de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Burundi, et dont l’UA et des membres de la région sont Garants, aux côtés d’autres membres de la communauté internationale;

3.    Réitère la profonde préoccupation de l’UA face à l’impasse politique persistante au Burundi, ainsi que face à l’insécurité et à la violence croissantes dans ce pays et aux graves conséquences humanitaires qui en découlent, y compris les déplacements internes de populations et les flux de réfugiés en direction des pays voisins;

4.    Réaffirme la ferme condamnation par l’UA de tous les actes de violence, quels qu’en soient les auteurs, et la persistance de l’impunité, ainsi que les déclarations inflammatoires faites par des responsables politiques burundais. Le Conseil condamne fermement les attaques récentes menées contre des camps militaires à Bujumbura et dans la province de Bujumbura rural, et réitère son rejet total du recours à la violence en vue de la réalisation d’objectifs politiques. Le Conseil condamne tout aussi fermement les tueries perpétrées après les attaques ayant visé des camps militaires, et souligne que les auteurs et les commanditaires des attaques et des actes de représailles doivent en rendre compte. Le Conseil exige de toutes les parties qu’elles mettent un terme immédiat à toutes les attaques, aux violations des droits de l’homme et autres exactions ;

5.    Note les constatations préliminaires de la mission d’établissement des faits dépêchée par la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) au Burundi, en application du paragraphe 11 (iii) du communiqué PSC/PR/COMM. (DLVII), qui relèvent des violations des droits de l’homme et d’autres exactions en cours, notamment des exécutions arbitraires et des assassinats ciblés, des arrestations et des détentions arbitraires, des actes de torture, de suspension et de fermeture arbitraire de certaines organisations de la société civile et de média, et attend avec intérêt la soumission du rapport de la mission d’établissement des faits;

6.    Réitère la détermination de l’UA à faire en sorte que les auteurs d’actes de violence et d’exactions, ainsi que tous ceux qui aggravent la situation par des déclarations inflammatoires, rendent compte de leurs actes;

7.    Souligne à nouveau que seul un dialogue sincère et véritablement inclusif, fondé sur le respect de l’Accord d’Arusha et de la Constitution du Burundi, pourra permettre aux parties prenantes burundaises de surmonter les graves difficultés que connait leur pays, ainsi que de renforcer la cohésion sociale, la démocratie et l’État de droit. Le Conseil renouvelle son appréciation au Président Yoweri Museveni de l’Ouganda, Médiateur désigné par la CAE, pour les efforts en cours en vue du commencement imminent du dialogue inter-burundais. Le Conseil réaffirme la centralité du processus régional, seul à même de permettre des pourparlers inclusifs regroupant tous les acteurs burundais ;

8.    Se félicite des mesures prises par la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de ses communiqués pertinents sur la situation au Burundi, notamment la génération d’observateurs des droits de l’homme et d’experts militaires supplémentaires pour porter leur effectif à 100, conformément au paragraphe 9 (ii) du communiqué PSC/PR/COMM.(DLVII), le soutien apporté à la médiation conduite par l’Ouganda et la mobilisation de la communauté internationale pour faciliter une action coordonnée en appui à la recherche d’une solution pacifique à la crise actuelle. Le Conseil note avec satisfaction l’envoi par la CADHP d’une mission d’établissement des faits au Burundi;
 
9.    Se réjouit de la mobilisation croissante de la communauté internationale en vue de la recherche d’une solution pacifique à la crise que connait le Burundi et du soutien apporté aux efforts conduits par l’Afrique, y compris l’adoption, le 12 novembre 2015, par le Conseil de sécurité des Nations unies, de la résolution 2248 (2015), dans laquelle il a salué le communiqué PSC/PR/COMM.(DLI) et les mesures proposées convenues à cette occasion, indiquant attendre avec intérêt qu’elles soient pleinement mises en œuvre, et a pris note de la décision de l’UA d’imposer des sanctions, y compris l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre des parties prenantes burundaises qui, par leurs actes ou par leurs propos, concourent à la perpétuation de la violence et entravent la recherche d’une solution ;

10.    Note qu’en dépit de tous les efforts déployés à ce jour, la situation au Burundi ne cesse de se dégrader et qu’il existe aujourd’hui un risque réel de la voir dégénérer en violence généralisée aux conséquences désastreuses pour le Burundi et l’ensemble de la région. Le Conseil souligne qu’il ne permettra une telle évolution;

11.    Réaffirme, dans ce contexte, sa détermination à assumer pleinement ses responsabilités, ayant à l’esprit les dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, en particulier celles portant sur la nécessité d’une réaction rapide pour maitriser les situations de crise avant qu’elles ne se transforment en conflits ouverts (article 4-b); le respect de l’État de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du caractère sacré de la vie humaine, ainsi que du droit international humanitaire (article 4-c); l’anticipation et la prévention de politiques susceptibles de conduire à des crimes contre l’humanité (article 7-1a) ; et le mandat de la Force africaine en attente (FAA), notamment le déploiement préventif afin d’éviter qu’un différend ou un conflit ne s’aggrave, qu’un conflit violent en cours ne s’étende à des zones ou États voisins, et la résurgence de la violence après que des parties à un conflit sont parvenues à un accord (article 13 -3d) ;


12.    Rappelle que, dans la Déclaration d’engagement en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique [PSC/AHG/ST.(X)], adoptée lors du lancement solennel du Conseil de paix et de sécurité, le 25 mai 2004, à Addis Abéba les chefs d’État et de Gouvernement des États membres du Conseil de paix et de sécurité de l’UA se sont engagés à faire en sorte que l’Afrique soit toujours la première à agir face aux conflits sur le continent et ont exprimé leur détermination à ne pas reculer devant des actions décisives pour relever les défis auxquels le continent est confronté, soulignant qu’il n’y aura désormais plus de conflit sur le continent qui serait considéré comme étant hors du champ d’intervention de l’UA et qu’en cas de violations graves des droits humains et de crimes contre l’humanité, le Conseil se doit d’être le premier à condamner et à agir promptement, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Acte constitutif de l’UA et des autres instruments pertinents auxquels les États membres ont souscrit ;

13.    Décide, à la lumière de ce qui précède, des mesures ci-après :

a)    Déploiement d’une Mission africaine – le Conseil :

(i)    décide, sur la base du travail préparatoire accompli dans le cadre de la planification de circonstance entreprise par la Commission aux termes des dispositions pertinentes du communiqué PSC/PR/COMM.(DVII) adopté lors de sa 507ème réunion tenue le 14 mai 2015, ainsi que des communiqués PSC/PR/COMM.(DLI) et PSC/PR/COMM. (DLVII), d’autoriser le déploiement d’une Mission africaine de prévention et de protection au Burundi (MAPROBU), pour une durée initiale de six mois renouvelable ;

(ii)    décide également que la MAPROBU a pour mandat de : (a) prévenir toute détérioration de la situation sécuritaire, d’en surveiller l’évolution et de rendre compte des développements intervenant sur le terrain ; (b) contribuer, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à la protection des populations civiles sous menace imminente; (c) contribuer à la création des conditions nécessaires à la tenue et à la réussite du dialogue inter-burundais et à la préservation des acquis enregistrés grâce à l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi ; et (d) faciliter, en collaboration, en tant que de besoin, avec d’autres acteurs internationaux, la mise en œuvre de tout accord auquel les parties burundaises parviendraient, y compris, mais non limité à, le désarmement des milices et groupes illégaux, la protection de personnalités politiques et d’autres acteurs dont la sécurité serait menacée, et la protection du personnel de l’UA, de ses biens et de ses installations ;

(iii)    décide, en outre, que la MAPROBU a un effectif initial pouvant aller jusqu’à 5 000 personnels militaires et de police, y compris des unités de police constituées, avec une composante civile appropriée, qu’elle intègre les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires déployés au Burundi en application des décisions pertinentes du Conseil, et qu’elle est placée sous l’autorité du Représentant spécial de la Présidente de la Commission. Le Conseil prie la Présidente de la Commission d’entreprendre immédiatement des consultations avec les Etats membres, y compris les pays de la région dans le cadre de l’EASF, pour générer les troupes et les éléments de police nécessaires pour atteindre rapidement l’effectif autorisé ;   

(iv)    prie la Présidente de la Commission, en collaboration avec l’EASF et avec l’appui des Nations unies et d’autres partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour l’élaboration urgente du concept d’opération de la MAPROBU et du budget estimatif pour son déploiement, étant entendu que le Conseil est disposé, au cas où la situation l’exigerait, à réviser à la hausse l’effectif initial autorisé ;

(v)    prie les États membres d’apporter le soutien financier et autre requis en vue du déploiement effectif de la MAPROBU; et

(vi)    exhorte les partenaires internationaux à apporter le soutien technique, financier et logistique nécessaire pour faciliter le déploiement rapide de la MAPROBU et la mise en œuvre effective de son mandat. En particulier, le Conseil exhorte le Conseil de sécurité des Nations unies, au regard de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, de soutenir le déploiement de la MAPROBU et d’autoriser la mise en place urgente, en sa faveur, d’un dispositif d’appui logistique financé par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies. Le Conseil prie la Présidente de la Commission de prendre toutes les initiatives requises pour permettre la mobilisation diligente de l’assistance internationale et de rendre compte au Conseil, dans un délai de sept (7) jours, de l’évolution des démarches entreprises en direction des partenaires internationaux, singulièrement le Conseil de sécurité des Nations unies;

b)    Dialogue inter-burundais – le Conseil :

(i)    se félicite des dispositions prises par la Médiation ougandaise en vue du lancement imminent du dialogue inter-burundais, y compris la mise en place du Secrétariat et l’élaboration d’un budget, les consultations entreprises avec les parties burundaises, et avec la Commission, y compris la réunion entre la Présidente de la Commission, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et le Ministre ougandais de la Défense, Facilitateur du Dialogue, tenue à Addis Abéba, le 27 novembre 2015, ainsi que de l’appui financier et technique apporté par la Commission en vue de la tenue du dialogue inter-burundais ;

(ii)    réaffirme ses prises de position antérieures sur la nécessité pour le dialogue inter-burundais d’être véritablement inclusif, de porter sur toutes les questions faisant l’objet de divergence entre les parties prenantes burundaises et la tenue dudit dialogue en dehors du Burundi, en un endroit déterminé par la Médiation, afin de permettre la participation, dans les conditions de sécurité requises, de toutes les parties prenantes burundaises; et

(iii)    exhorte les États membres et la communauté internationale dans son ensemble à apporter le soutien financier et autre nécessaire pour le bon déroulement et le succès du dialogue inter-burundais ;


c)    Coopération des parties burundaises et sanctions – le Conseil :

(i)    prie la Présidente de la Commission de lui communiquer, dans un délai de dix (10) jours, pour examen et approbation, une liste d’acteurs burundais devant faire l’objet de sanctions aux termes du paragraphe 12 du communiqué PSC/PR/COMM.(DLI) et du paragraphe 9 (i) du communique PSC/PR/COMM.(DLVII), aux fins de transmission subséquente immédiate aux États membres et à l’ensemble de la communauté internationale ;

(ii)    demande instamment au Gouvernement du Burundi de confirmer, dans les 96 heures suivant l’adoption du présent communiqué, son acceptation du déploiement de la MAPROBU et de coopérer pleinement avec la Mission en vue de l’accomplissement effectif de son mandat, en application de l’article 7(3) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, qui stipule que les États membres conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de paix et de sécurité, conformément à l’Acte constitutif de l’UA ;

(iii)    demande instamment à tous les autres acteurs burundais de coopérer pleinement avec la MAPROBU, en vue de faciliter le déploiement de la Mission et l’exécution de son mandat, étant entendu que tout individu ou entité qui ferait obstacle aux opérations de la MAPROBU fera l’objet de sanctions tel que prévu par les communiqués pertinents du Conseil et d’autres mesures à convenir ; et

(iv)    exprime sa détermination à prendre toutes les mesures appropriées à l’encontre de toute partie ou acteur, quels qu’ils soient, qui ferait obstacle à la mise en œuvre de la présente décision. À cet égard, le Conseil décide, en cas de non-acceptation du déploiement de la MAPROBU, de recommander à la Conférence de l’Union, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, conjointement avec la Présidente de la Commission, aux termes de l’article 7 (e) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, la mise en œuvre de l’article 4 (h) de l’Acte constitutif relatif à l’intervention dans un État membre dans certaines circonstances graves. Le Conseil décide, en outre, qu’en pareille hypothèse et sur la base d’une communication de la Présidente de la Commission confirmant la non-acceptation du déploiement, il recommandera à la Conférence de l’Union des mesures additionnelles, conformément à l’Acte constitutif. Le Conseil décide, enfin, que tous ceux dont l’action pourrait compromettre le dialogue inter-burundais, y compris les attaques menées par des groupes armés contre des installations gouvernementales et d’autres cibles, ainsi que le refus de répondre à l’invitation du Médiateur, feront l’objet de sanctions tel que prévu par les décisions pertinentes du Conseil et d’autres mesures à convenir ;

14.    Prie  tous les États membres d’apporter leur entière coopération à la mise en œuvre du présent communiqué, ayant à l’esprit les obligations qui sont les leurs aux termes de l’Acte constitutif et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’UA, notamment en son article 7(2,3 et 4) ;


15.    Lance un appel aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent leur plein soutien à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le présent communiqué. En particulier, le Conseil prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’adopter, sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, une résolution en appui au présent communiqué. Le Conseil prie les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies de soutenir activement le présent communiqué et d’œuvrer à son approbation par le Conseil de sécurité. Le Conseil forme l’espoir que les partenaires de l’Afrique siégeant au sein du Conseil de sécurité apporteront un appui sans réserve au présent communiqué, qui procède d’une analyse approfondie de la situation au Burundi et de la pleine conscience du continent des risques encourus ;

16.    Réitère son appel en vue de la mobilisation de l’assistance nécessaire en vue d’alléger les souffrances des personnes déplacées internes et des réfugiés burundais se trouvant dans les pays voisins, et prie à nouveau la Présidente de la Commission de prendre les initiatives requises à cet effet. Le Conseil renouvelle son appréciation aux pays voisins qui accueillent des réfugiés burundais, notamment la Tanzanie, le Rwanda, la République démocratique du Congo et l’Ouganda, et lance un appel à la communauté internationale pour leur venir en aide ;

17.    Prie la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué à tous les États membres, ainsi qu’au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil prie également la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA et de solliciter leur appui pour la mise en œuvre effective des décisions y contenues;
    
18.    Décide de rester activement saisi de la question.

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Michel Veuthey

16/12/2015

Syrie : paix et justice

Alors que des avancées semblent se réaliser dans la recherche d’une solution pacifique en Syrie, puisqu'une réunion ministérielle aura lieu à New York ce vendredi 18 décembre, l’ONG américaine des Droits de l’Homme « Human Rights Watch » remet à jour ce 16 décembre 2015 le terrifiant dossier de quelque six mille victimes de la torture à Damas, dont les photographies de cadavres, déjà publiées sur Internet, font maintenant l’objet d’identification ( voir https://www.hrw.org/fr/news/2015/12/16/syrie-recits-lies-... ).
 
Difficile d’envisager aujourd’hui un Tribunal de Nuremberg à Damas, voire de saisir la Cour pénale internationale, qui siège depuis 2002 à La Haye.
 
Entre justice des vainqueurs et amnistie générale, une justice transitionnelle serait-elle possible ? Elle serait probablement bien nécessaire, ne serait-ce que pour tenter d’identifier les victimes et d’informer les familles. Les Nations Unies avaient ainsi assisté les parties à l’accord de paix au Guatemala du 23 juin 1994 de constituer une 
« Commission de clarification historique » (CEH). Cette Commission était présidée par un professeur allemand de droit international, Christian Tomuschat, et comprenait deux Guatémaltèques, un avocat et une femme maya. Le rapport, intitulé « Mémoire du silence » (« Memoria del Silencio »), a été officiellement remis en anglais et en espagnol au Gouvernement, à l’URNG, son adversaire dans la guerre civile, et au Secrétaire général des Nations Unies ( Le texte officiel anglais est disponible en ligne : http://www.aaas.org/sites/default/files/migrate/uploads/m... )
 
La réponse ne peut être donnée ni par le Secrétaire général des Nations Unies ni par une ONG internationale des Droits de l’Homme. La justice transitionnelle - ou restauratrice - n’est possible et efficace que si elle est le résultat d’un accord des parties en conflit. Elle joue alors un rôle réconciliateur, réparateur, constitutif d’une communauté renouvelée. Elle s’inscrit dans la reconstruction d’un pays, et peut en effet faire l’objet de confrontations douloureuses entre bourreaux et victimes (ou leurs survivants). La communauté internationale, des experts juristes, légistes, psychologiques tout comme des dirigeants religieux peuvent jouer un rôle pour mettre en place et mener à bien ces mécanismes, adaptés aux conditions locales.
 
Mais il faudra d’abord arriver à un cessez-le-feu, puis à un accord de paix. Et la justice fait partie de la paix. Elle en assure même la durabilité.
 
Michel Veuthey