29/09/2008

Privilégier les droits civils: forme subtile de racisme

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Session francophone 2008 (prof E. Decaux, membre du Comité Consultatif) 


La Déclaration sur la race et les préjugés raciaux adoptée par  Conférence générale de l'Unesco le 27 novembre 1978 définissait le racisme comme "toute théorie faisant état de la supériorité ou de l'infériorité intrinsèque de groupes raciaux ou ethniques [...]" (article 2).

Il s'agit d'une définition technique qui ne correspond pas au sens du mot tel qu'on l'utilise dans le langage courant. Pour éviter tout malentendu entre le sens technique et le sens courant, qui est beaucoup plus large, le mot "racisme" n'est presque plus employé seul, car on préfère expliciter les notions comprises sous ce mot. Ainsi, en lieu et place du mot "racisme" trouve-t-on toujours dans les textes une énumération telle que formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et toutes formes de discriminations (cf. E/CN.4/2003/24). Au sens large, le mot racisme a donc perdu sa signification première et est devenu pratiquement synonyme de discrimination.

En remplacement de la définition restrictive de l'UNESCO, est-il possible de donner une définition du racisme dans son acception actuelle ? Une attitude raciste consiste toujours à ne pas reconnaître à l'autre un droit que l'on reconnaît pour soi-même. Selon le droit nié chez l'autre, on trouvera tout l'éventail des différentes formes de discriminations, depuis le droit à la vie pour les formes les plus graves jusqu'au non-respect d'un droit économique, social et culturel pour les formes les plus subtiles.

Dans ce contexte, nous voudrions mettre en lumière qu'une promotion unilatérale des droits civils et politiques est une démarche, non seulement non conforme au droit, mais aussi discriminatoire.
 
Face à des situations humaines complexes ou tragiques, certains croient que le mieux à faire est de concentrer tous leurs efforts sur les droits civils et politiques, qu'il convient d'assurer avant que de promouvoir les droits économiques sociaux et culturels. Une telle attitude, même si elle part d'une volonté de préserver ce qui leur paraît essentiel, est contraire au principe de l'indivisibilité du droit.  

Le principe de l'indivisibilité ne doit pas être perçu simplement comme une convention juridique visant à harmoniser les différents droits entre eux, car il constitue la reconnaissance juridique de l'unité de la personne humaine. Considérer les droits civils et politiques indépendamment des droits économiques sociaux et culturels revient à vider ces droits de leur raison d'être. En effet, les droits à la vie, à l'alimentation, à l'eau et à l'hébergement ne se comprennent que s'il s'agit d'assurer la survie d'un sujet appelé à s'épanouir par l'éducation, et à devenir un acteur de la société civile, libre de s'exprimer, de fonder un foyer et de s'engager dans divers types d'initiatives... En d'autres termes, on ne proclame pas le droit à la vie pour que les hommes se contentent de vivre et le droit à l'alimentation seulement pour qu'ils se nourrissent, mais pour qu'ils puissent vivre en tant qu'homme. En laissant de côté les droits dits "de seconde génération", on néglige ce qui est propre à l'homme et on se concentre uniquement sur ce que l'homme partage avec les autres êtres vivants. Or si l'homme n'avait rien de différent des autres êtres vivants, il n'y aurait jamais eu besoin de droit.

 

02/05/2008

Culture: le droit d'être (humain)

Cette semaine, le vendredi 9,  le Comité des droits économiques sociaux et culturels débattra de l’article 15 du Pacte des droits économiques sociaux et culturels relatif au droit de participer a la vie culturelle. C’est la première fois que la culture est prise au sérieux par les Nations Unies.

Les droits culturels impliquent l’accès aux ressources qui permettent de se forger une identité. "Une culture donne à l'homme la capacité de réflexion sur lui-même. C'est elle qui fait de nous des êtres spécifiquement humains, rationnels, critiques et éthiquement engagés. C'est par elle que nous discernons des valeurs et effectuons des choix. C'est par elle que l'homme s'exprime, prend conscience de lui-même, se reconnaît comme un projet inachevé, remet en question ses propres réalisations, recherche inlassablement de nouvelles significations et crée des oeuvres qui le transcendent" (Conférence Mondiacult UNESCO, 1982).

La culture n’est pas une simple consommation de biens culturels. Si la culture est l’objet d’un droit, si l’on y attache juridiquement des libertés, l’enjeu est bien plus profond. Le PNUD relève dans son Rapport 2004 sor le développement humain, que les libertés culturelles touchent à l’identité même de l’humain. Il y va donc non seulement d’une « technique »  mais bien d’une valeur liée à l’identité même de l’homme, à ce dont il a besoin pour être un homme.

Une bonne gouvernance, au sens d’une gouvernance non seulement irréprochable sur le plan technique, mais démocratique et soucieuse de promotion des droits fondamentaux, requiert une action résolue en faveur de la liberté de choisir un mode de vie culturellement adéquat. L’Etat, quand il « intervient en renforcement des capacités de l’autre (société civile, secteur privé), (doit) respecter et développer les capacités de celui-ci » (Observatoire de la diversité et des droits culturels, Document de Bergame, 2007).

07/03/2008

Un traitement identique des femmes et des hommes est injuste

Dans un livre récent, A. Renaut parle de deux modernités : une première lorsque l’autre est enfin perçu comme le même que nous, une deuxième caractérisée par  l’égalité dans la différentiation . Le thème est d’actualité dans cette nouvelle journée internationale de la femme.

La Déclaration sur la diversité culturelle (2001) affirme : Toute personne à droit à une éducation et à une formation de qualité qui respecte pleinement son identité culturelle(art. 5).  Notons l’adjectif pleinement.

Les Comités des Nations Unies ont abordé à plusieurs reprises la questions des différences.

Le Comité des droits de l’homme par exemple dans son  Observation générale no 11 affirme : «  Cependant, la jouissance des droits et des libertés dans des conditions d’égalité n’implique pas dans tous les cas un traitement identique. À cet égard, les dispositions du Pacte sont explicites. (par 8)

La Recommandation générale no 25 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard de la femme va plus loin car elle évoque une différence structurelle : homme/femme. « Il ne suffit pas de garantir un traitement identique des femmes et des hommes. Il faut plutôt tenir compte des différences biologiques entre les hommes et les femmes et de celles qui sont le résultat d’une production culturelle et sociale. Dans certains cas, il n’est pas possible de traiter de la même façon les hommes et les femmes du fait de ces différences. Pour atteindre cet objectif d’égalité réelle, il est également indispensable de suivre effectivement une stratégie de lutte contre la sous-représentation des femmes et de redistribution des ressources et des responsabilités entre les hommes et les femmes.

Il est important de signaler cette différence structurelle, permanente, constitutive, car la tendance est de penser les politiques de la différence en termes d’inégalité sociale ou culturelle . Or, il ne s’agit pas de penser la différence en termes de mesures provisoires comme dans l’action affirmative, mais en termes permanents.

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29/02/2008

Conseil des droits de l'homme: renforcement ou régression?


Créé en 2006, le Conseil des droits de l’homme est en train de mettre en place son architecture institutionnelle. Dans cette architecture, les procédures spéciales (récemment reformées) et l’Examen périodique Universel (EPU) jouent un rôle stratégique majeur. Etant donné la tension qui règne au niveau international, les trois années à venir seront décisives: elles peuvent signifier un renforcement ou une régression dans le protection des droits de l’homme.

Avec la réforme, le rôle des ONG a changé. Il peut être plus ou moins important en fonction de la capacité des organisations. Au niveau de l’EPU, par exemple, les rapports faits par les ONGs  jusqu’à ce jour sont trop peu nombreux et trop succincts.

Par ailleurs, la réforme fait du Conseil un organe quasi permanent. Pour que les ONG et les défenseurs des droits humains agissent de façon efficace, il est indispensable qu’ils puissent travailler en réseau dans le but d’assurer une liaison entre les actions sur le terrain et les organes du Conseil par l'intermédiaire des ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies, établies à Genève.

Pour renforcer les capacités des ONG et de la société civile et leur permettre d’agir de manière efficace auprès du Conseil, il faut combler leurs manques à deux niveaux:

a)    l’insuffisance de connaissances des nouveaux mécanismes du Conseil des droits de l’homme,
b)    l’absence de liens structurés et cohérents entre les défenseurs des droits de l’homme des différents pays et les ONG établies à Genève.

A cet égard, il convient de signaler que, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l’homme dans son dernier Rapport (A/HRC/7/28) identifie des indicateurs permettant d’évaluer l’action des défenseurs (cf. paragraphe 78). Elle souligne, entre autres: l’éducation aux droits non seulement civils et politiques, mais aussi économiques sociaux et culturels et l’importance des réseaux et de la coordination au niveau des défenseurs, ainsi que la capacité d’accéder aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux et de les utiliser.

Utilisé à bon escient, le potentiel stratégique des procédures spéciales et de l’EPU revêt une particulière importance pour améliorer la protection des défenseurs des droits de la personne humaine; mais il reste largement inexploité pour les raisons citées.

 

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30/10/2007

Homme / femme: la diversité constitutive

La diversité culturelle, comprise de façon positive seulement depuis peu, demande à être conçue de manière cohérente avec l’universalité des droits de la personne humaine. La Déclaration sur la diversité culturelle de l’UNESCO (2001) propose la recherche de cette cohérence comme tâche à la communauté internationale : « La défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, - affirme la Déclaration- inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l'engagement de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones (art. 4) »

Universalité et diversité ne peuvent pas être pensées comme antinomiques mais comme deux richesses qu’il faut garder ensemble. Cela signifie que l’universalité des droits doit être possible sans supprimer ou amoindrir la diversité culturelle « qui est, pour le genre humain, aussi nécessaire qu'est la biodiversité dans l'ordre du vivant » (art 1) Corrélativement il doit être possible de respecter, voire de promouvoir la diversité sans diminuer les exigences de l’universalité. L’éloge de la diversité et sa promotion ne se confond donc pas avec le relativisme.

La diversité apparaît comme une valeur fondamentale car il faut bien reconnaître que la première et fondamentale diversité est la diversité homme/femme, cette diversité indispensable du point de vue biologique mais aussi du point de vue culturel.

Cette diversité originaire homme/femme ouvre la porte à la question de genre. Le XXème siècle a connu l’émergence d’un mouvement féministe dont le but essentiel était la lutte contre la discrimination à l’égard de la femme. Après un demi-siècle de luttes, le mouvement féministe a réussi seulement partiellement ses objectifs.  Des nouveaux problèmes sont apparus que l’on n’avait pas pu ou que l’on n’avait pas su prévoir.

Pour répondre à ces nouveaux défis, la communauté internationale a forgé des nouveaux concepts. Pour faire court nous en citerons trois: 1) le passage de la « discrimination sexuelle » à la discrimination pour raison de « genre », 2) la politique des différences et des droits catégoriels allant jusqu’à la séparation entre les sexes, 3) la politique des « actions affirmatives » : la discrimination demande un traitement « discriminatoire ».

La notion de genre fait référence aux relations sociales entre l’homme et la femme (Déclaration et plan d’action de Beijing, 1995). Elle implique que l’on accorde plus d’importance dans la discrimination à l’égard de la femme au culturel qu’au biologique. S’il y a discrimination a l’égard des femmes c’est dans les idées toutes faites qu’il faut trouver les causes plus que dans une imposition violente d’une manière de voir.

La politique des différences suppose une conception de la démocratie divergente, voire opposée à la traditionnelle qui mettait l’accent dans l’égalité de tous et qui était « aveugle » aux différences (C. Taylor) : tous égaux, tous les mêmes droits. Aujourd’hui la démocratie est plus équitable qu’égalitaire : tous égaux, tous différents.  Cette notion d’équité est à la base de l’action affirmative ou discrimination positive qui postule un traitement inégal des personnes en situation d’inégalité. Politiques transitoires visant à l’égalité par un traitement équitable des personnes « défavorisés « .

Ceci dit, il reste un long chemin a parcourir jusqu’atteindre une conception de la diversité homme / femme qui réponde aux exigences de la dignité humaine. Et le chemin accompli jusqu'à maintenant n’est pas entièrement positif. Il a ses zones d’ombre. Il présuppose des affirmations qui faute de discussion peuvent conduire à des dogmatismes aux résultats encore plus discriminatoires. Une franche discussion permettrait de déterminer avec précision ce qui relève des droits et ce qui relève de l’idéologie.

 

 

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28/09/2007

Les droits culturels existent !




Le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus aujourd’hui une résolution sur les droits culturels qui ouvre la porte à une étude sereine sur des droits particulièrement discutés. Du fait de leur méconnaissance et de la politisation de cette thématique, leur promotion provoque craintes et distanciation. Peu visibles et épars, ces droits sont inclus dans différents textes internationaux, et soumis à des définitions et régimes divers.

En réalité le respect et la promotion de la diversité culturelle constituent une priorité de plus en plus urgente dans les programmes de lutte pour la paix, la démocratie et le développement. Dans ce cadre, les droits culturels, en tant que droits de l'homme à part entière, permettent de faire le lien entre le respect de la diversité culturelle, les aspirations démocratiques, et le principe, fondateur et indérogeable, d’universalité des droits de l'homme.

L’institution d’un Expert indépendant sur  les droits culturels permettrait de donner une définition à la fois plus précise et plus cohérente du contenu des droits culturels et de leur régime de protection. Un tel rapporteur pourrait adopter une approche transversale et globale de ces droits, en utilisant comme source de droit l’ensemble des instruments internationaux pertinents. Pour la première fois existerait un mécanisme unique sur ces droits, permettant une meilleure diffusion et une meilleure information sur leur contenu, leur statut, les obstacles rencontrés dans leur application et les mesures devant être prises pour assurer leur mise en œuvre effective. Les manquements et violations pourraient ainsi être mieux identifiées et les victimes mieux orientées.

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24/09/2007

Peuples autochtones : une victoire pour l'humanité

L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Déclaration des droits des peuples autochtones le 13 septembre est une victoire pour l’humanité. En reconnaissant ces droits, la communauté internationale fait, avant tout, une œuvre de justice. Elle reconnaît l’existence juridique de communautés que l’on avait niées dans son identité. C’est tout l’ethnocentrisme de la modernité qui s’efface devant la reconnaissance d’une diversité qui seule permet de mieux comprendre l’humain. Voilà pourquoi il s’agit d’une victoire pour/de l’humanité.

La reconnaissance des identités autochtones est donc d’une haute portée symbolique et certainement signifiera un réaménagement dans les structures de la gouvernance de plusieurs pays. « L’identité - a dit avec pertinence Charles Taylor en parlant précisément des peuples autochtones de l’Amérique du Nord - est partiellement formée par la reconnaissance, par son absence, ou par la mauvaise perception qu’en ont les autres : une personne ou un groupe de personnes peuvent subir un dommage ou une déformation réelle si les gens ou la société qui les entourent leur renvoient une image limitée, avilissante ou méprisable d’eux-mêmes ».

A. Eide en parlant des minorités souligne pour sa part que « L’identité exige de l’Etat et de la société dans son ensemble au-delà de la simple tolérance, une attitude favorable au pluralisme culturel (…) [ils] doivent instaurer un climat propice au développement de cette identité.».


Ce respect de la diversité a comme objectif fondamental de permettre à chacun de se forger sa propre identité, comprise comme la liberté fondamentale que toute structure juridique doit respecter : la liberté de conscience ou mieux la liberté de pensée, terme celui-là plus large et qui convient mieux. En effet la liberté d’enseigner et de créer des institutions qui transmettent la culture ne sont, en fait, que des conséquences du nécessaire respect de la liberté de pensée, qui ne peut être soumise à aucune restriction.


Déjà la Convention 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants affirmait que : « les gouvernements doivent reconnaître le droit de ces peuples de créer leurs propres institutions et moyens d’éducation, à condition que ces institutions répondent aux normes minimales établies par l’autorité compétente en consultation avec ces peuples. Des ressources appropriées doivent leur être fournies à cette fin » (art 26. al. 3).

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22/08/2007

Pourquoi le nom de Henry Dunant ?

Le choix de Henry Dunant est hautement symbolique : ce « père » de la Conférence de Genève de 1863, s’il représente le droit humanitaire en tant que fondateur de la Croix Rouge, est également l’une des figures de proue des droits de l’homme. Car Dunant a effectivement consacré sa vie à la défense des droits de la personne humaine. Il a ainsi dénoncé la traite des noirs et proposé l’abolition de l’esclavage, imaginé la création de l’Etat d’Israël, défendu les droits des minorités et milité en faveur des droits des femmes et des travailleurs.

Dunant a aussi été un homme de paix : à ce titre, il a reçu le premier prix Nobel de la Paix en 1901. Il a fondé également une ONG : l’Union chrétienne des jeunes gens, mouvement de jeunes engagés dans la foi chrétienne et la tolérance.

Cette synthèse des principes de droit, de tolérance et de paix reflète de manière précise l’ « esprit de Genève », esprit d’ouverture, d’universalité et de fraternité.

Le mot « collège », pour sa part, évoque une communauté. L’Université d’été est en effet une communauté de pensée, tout d’abord, mais également d’action qui rassemble près de 600 personnes de 85 nationalités. Communauté de pensée par l’enseignement, le partage des savoirs et l’interdisciplinarité. Le terme « collège » signifie aussi une égalité entre ses membres qu’ils soient du Nord ou du Sud, la diversité étant conçue comme source de richesses et de possibilités. Or, cette égalité de principe, indispensable au dialogue des cultures et au partage des connaissances est bien l’une des caractéristiques de l’Université d’été.

Le mot « universitaire », quant à lui, fait référence à la prise de distance par rapport à l’action politique qui lui permet de s’interroger sur les pourquoi et les fondements. Universitaire, dans ce contexte, signifie encore universalité et réflexion prospective sur l’évolution de la communauté internationale.

Le Collège universitaire Henry Dunant est, enfin, une communauté d’action par son impact sur la protection des droits dans le monde et, surtout, par les actions en faveur d’une culture des droits de la personne humaine enracinée dans les différentes philosophies et religions. Cette culture est le fondement de la gouvernance démocratique indispensable à la mise en place d’un développement humain durable.

 

 

 

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14/08/2007

Pas de démocratie sans diversité culturelle

Session hispanophone 2007

Trop souvent perçue comme source de conflit, la diversité culturelle est une chance pour les sociétés démocratiques. La communauté internationale l’a très bien vu qui, au cours de ces dernières années, a adopté plusieurs instruments sur la diversité culturelle.

Cependant, les mentalités ne sont pas encore à l’unisson avec ces avancées normatives. Et cependant, sans diversité culturelle il ne peut y avoir de créativité ni d’innovation source de la croissance économique et du développement. La raison profonde en est que la réalité humaine est trop complexe pour être cernée par une seule culture ou une seule manière de voir. Le pluralisme et la diversité enrichissent le contenu des notions et des concepts abstraits. Ainsi, la reconnaissance de la diversité n’est pas une démission de la raison devant la complexité du réel, elle est simplement le constat de cette complexité et du besoin de mettre ensemble les différentes cultures afin de trouver les meilleures solutions aux problèmes fondamentaux posées aux sociétés. Elle reflète également le besoin de transmettre de « bonnes pratiques » et de transférer des modèles, l’une des fonctions premières des organisations internationales.

L’exemple type de la nécessité de la diversité est celui du politique. Le pluralisme et la diversité de partis/idéologies permet l’existence de solutions alternatives aux problèmes sociétaux et, c’est cette possibilité d’alternance, cette pluralité de ressources dans la manière d’affronter les questions, qui permet de trouver les meilleures solutions.

Sans le pluralisme représenté très souvent par des minorités les sociétés tendent à se scléroser ou à la reproduire le modèle social jusqu’à l’épuisement. Un bon exemple est celui du mouvement écologique et du mouvement féministe. Ces deux mouvements, très minoritaires au départ, ont durablement modifié le modèle social malgré l’opposition des majorités. Cela a été possible par l’existence d’un espace de liberté qui leur a permis de faire entendre une voix alternative.

Si le risque de sclérose du système social impose l’existence de la diversité sur le plan politique et social, dans le domaine économique, la diversité est indissociable de l’économie de marché. Sans diversité, sans alternatives en concurrence il n’y a pas de marché possible. C’est également la diversité des fonctions et des capacités qui permet, moyennant la division du travail, la croissance économique.

Dans le contexte économique, il est essentiel « de garantir la sauvegarde de la diversité dans les processus mondialisés : la prise en compte du respect des cultures est la condition d’une gestion démocratique de la formation, de l'information et du commerce mondialisés, c’est aussi la condition pour développer – par interactions mutuelles – la richesse culturelle »[1].

Plusieurs exemples de la richesse qu’apporte la diversité peuvent être relevés. Denis de Rougemont en cite deux : l’amour courtois et le jazz. Le premier est né de la rencontre entre le soufisme, le catharisme et la proximité géographique entre le Languedoc et l’Andalousie. Le jazz, style musical et même style de vie, est née quant à lui de l‘interférence entre l’art des esclaves, le piétisme, et la musique européenne.[2] Dans le domaine de la musique, on pourrait citer également la World music et le rai nord-africain.

Un dernier exemple est celui de l’art culinaire dont la diversité représente, pour la majorité d’entre nous une richesse incontestable.



[1] Observatoire de la diversité et des droits culturels. Programme de travail. http://www.unifr.ch/iiedh/droits-culturels/dc-recherche/odc-normes.htm

[2] D. de Rougemont, Ecrits sur l’Europe, vol III. Editions de la Différence, 1994, Paris, p. 13 –15.

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09/08/2007

InForHumanum: une plataforme en faveur des droits de l'homme et de la paix

La plate-forme d’ONG InForHumanum a été crée dans le but de  renforcer les collaborations, les synergies  avec les  milieux académiques, les organisations internationales, les autorités genevoises et suisses, ainsi qu'avec les Missions  permanentes auprès des Nations Unies à Genève.

InForHumanum part du constat qu’il existe à Genève une offre riche et diversifiée de formation, d’information et de recherche dans ces domaines proposée par les ONG membres de la plate-forme. Cette offre, qui demande à être mieux mise en valeur, joue un rôle important dans le cadre de la Genève internationale.

Les organisations suivantes sont actuellement membres d' InForHumanum. 

Association Internet pour les Droits de l’Homme (AIDH)
Anti - Racisme Information Service (ARIS)
Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)
Collège universitaire Henry Dunant / Université d’été des droits de l’homme (cuHD/ueDH)
Institut International de Recherche pour la Paix (GIPRI)
Système d’information et de documentation (HURIDOCS)
Institut International de Droit Humanitaire (IIHL)
International Geneva Yearbook
Service International pour les Droits de l’Homme (SIDH)

InForHumanum est une plate-forme qui se veut inclusive, c’est-à-dire ouverte à toutes les ONG qui ont leur siège à Genève et travaillent en collaboration étroite avec les Organisations Internationales dans les domaines des droits fondamentaux et de la paix. Cette plate-forme est dotée d’une structure souple: chaque organisation assurera à tour de rôle la coordination semestrielle des activités.

 les objectifs de la plate-forme InForHumanum

1.    Partager l’information et la coopération entre ses membres, ainsi qu’avec les autres acteurs spécialisés dans le domaine des droits de l’homme, du droit humanitaire, et de la paix.
2.    Favoriser le développement de projets communs et promouvoir la complémentarité entre les organisations et leurs différentes activités.
3.    Promouvoir les liens avec le secteur académique, notamment avec le Pôle en études internationales de Genève.

  Coordination semestrielle IIHL : M. Veuthey mveuthey@mac.com

 

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