16/11/2011

Prendre au sérieux le droit au développement

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Cette semaine le Groupe de Travail sur le droit au développement avance péniblement. Il faut prendre au sérieux le droit au développement. Beaucoup de pays se sont prononcés ces jours dans ce sens. Le droit au développement existe bel et bien comme norme internationale et comme concept. La Déclaration définit le développement comme « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ».

La rédaction combine a bon escient les droits civils et les sociaux et économiques: processus global, économique, social, culturel et politique et considère le droit au développement comme un droit à la fois individuel et collectif le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus. Elle insiste fortement sur la participation active, libre et significative. Dans son article 2 la Déclaration fait encore une affirmation capitale en énonçant que l'être humain est le sujet central du développement. 

Le développement est donc essentiellement humain. La remise en valeur de l’adjectif humain par le Programme des Nations Unies pour le développement qui peut paraître superflue révèle quelque chose d’important. Cette mise en évidence du caractère humain du développement révèle que le développement était pensé quasi exclusivement en termes de croissance économique. La Déclaration pourtant parlait de la personne humaine comme le centre du développement,

Nous connaissons le rôle d’Amartya Sen dans ce changement conceptuel. Pour Sen le développement « peut être considéré comme le processus par lequel les libertés réelles des personnes s’accroissent ». Je peux me considérer développé, si je suis libre, libre de choisir le type de vie qui me semble bonne. Le développement inclut ainsi les libertés, la liberté politique évidemment, tout comme la démocratie. Cette notion de développement est d’une important cruciale parce qu’en insistant sur les libertés rend caduc le débat entre droits civils et politiques et droits sociaux, entre libertés et droits.

L’article 3  affirme :

Les Etats ont la responsabilité première de la création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement. Et un peu plus loin: Les Etats ont le devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement. Les Etats doivent exercer leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l'égalité souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la coopération entre tous les Etats et à encourager le respect et la jouissance des droits de l'homme.

La construction d’un « nouvel ordre économique international » n’est pas une mince affaire. Et pourtant c’est cela dont nous avons besoin. C’est cela que les OMD essaient d'instaurer quoique de manière imparfaite. C’est cela qui pourrait vraiment apporter une solution durable à la crise économique et financière actuelle. C’est enfin une exigence pour réussir une mondialisation véritablement humaine.

Claire de Lavernette, Coprésidente du groupe d'ONG sur l'éducation aux droits de l'homme

30/10/2010

Le nouveau Rapporteur spécial: le droit à l'éducation droit et devoir de tous

 

Lundi débute la formation sur droit à l'éducation et éducation aux droits de l'homme. 21 participants de 10 pays d'Europe, Afrique et Amérique Latine prendront part à la session. Plus de 85 personnes avaient envoyé leur candidature. Les participants assisteront aux sessions du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies qui se réunit ses jours à Genève.

Dans la matinée du 2 novembre les participants entendront le nouveau Rapporteur sur le droit à l'éducation qui vient de présenter son programme à l'Assemblée Générale. Voici les grandes lignes de son futur travail.

The United Nations Special Rapporteur on the right to education outlined his priorities, promising to pay attention to gender equality in education, look into quality with a special focus on improving conditions for teachers, and explore innovative education financing mechanisms.

Kishore Singh, who was appointed as UN Special Rapporteur on the right to education by the UN Human Rights Council in June, said he would also look into ways of strengthening legal frameworks that are essential for the protection of the right to education.

"The realization of the right to education involves the proper discharge of duties of parents, public servants, private providers and students themselves” Mr. Singh said in his first address to the General Assembly in his capacity as Special Rapporteur. “In this sense, we must continuously verify if human rights are respected inside the gates of our schools today. Thus, I will pay particular attention to the standards and mechanisms that ensure all educational entities comply with the standards provided by human rights law” Mr. Singh said.

He said he will also tackle the issue of freedom from violence in the context of the right to education, and pay special attention to the freedom to establish educational institutions, while striving to ensure that all non-public educational entities comply with the goals and standards provided by human rights law.

 

 

24/08/2010

Les droits de l'homme: la tâche de tous

Voyons maintenant où en sont les droits de l’homme ou, plus exactement, leur mise en œuvre effective.… Comme je vous l’ai mentionné au début de mon intervention, des progrès de taille ont été réalisés dans la reconnaissance et la légitimité des droits de l’homme, et ce depuis 1948.
Je pourrai même me référer à la Charte de 1945 à travers laquelle les peuples des Nations Unies ont « proclamé leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes et se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande».
Au cours de ces soixante-cinq ans, des conventions, des déclarations, des décennies, des conférences mondiales, des sommets internationaux, des programmes d’action se sont succédés en vue de sensibiliser tous ceux qui détiennent le pouvoir et les richesses à la nécessité de mettre fin à tous les maux qui affectent la grande majorité des peuples de cette terre. Notons à cet égard que tous les instruments qui ont suivi les Pactes ont porté sur la protection de toutes les victimes de violations de droits de l’homme. Notons aussi que grâce à d’autres instruments, des nouvelles notions de droits de l’homme sont apparues telles que le droit à un environnement sain, le droit à la paix, le droit à la participation populaire, pour ne citer que ces droits.
Et pourtant, à l’heure où je vous parle, des millions d’êtres humains sont victimes de conflits armés, d’occupation étrangère, de déplacements forcés, de persécutions, de racisme, de torture de terrorisme tout court ou de terrorisme d’Etat, de trafic d’êtres humains, sans oublier la faim, la maladie, l’exclusion et la solitude. Mary Robinson qui a assumé il y a quelques années le poste de Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a constaté avec regret, que « la pauvreté elle-même est une violation de nombreux droits de l’homme fondamentaux. La pauvreté croissante d’une grande majorité de la population est une négation absolue des droits de l’homme ».

Voilà pourquoi les droits de l’homme sont plus que jamais à l’ordre du jour international. 
Voilà pourquoi chacun de nous est appelé à apporter sa contribution à la réalisation pour tous, sans exception, de tous ces droits et de toutes ces libertés qui doivent leur naissance à l’enthousiasme, à la foi et au dévouement de ceux qui n’ont ménagé aucun effort pour proclamer bien fort et bien haut « que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit

Halima Embarek Warzazi, ancienne présidente du Comité consultatif du conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Extrait de la conférence prononcée  le 6 août 2010, dans le cadre de la Conférence Cecilia Braslavsky et Soledad Pérez lors de la séance de clôture de la XVIème session de l’Université d’été des droits de l’homme (session hispanophone).P1020598.JPG

24/05/2010

Rapporteur sur le droit à l'éducation: l'heure de l'effectivité

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La nomination du Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'éducation intervient à un moment crucial pour l’avenir de l’éducation dans le monde. En ce moment, les Nations Unies ont besoin d’une personnalité qui rende effectif le droit à l’éducation par une collaboration étroite avec les pays et le système des Nations Unies. Notre Collège soutient la candidature de K. Singh,  quiqui est une autorité internationalement reconnue dans le droit à l’éducation.

Mr Singh a non seulement des hautes qualités académiques, mais surtout un longue expérience de collaboration avec des gouvernements, nombreux déjà, avec lesquels il a travaillé à la mise en œuvre concrète des législations sur l’éducation.En tant que Secrétaire du groupe conjoint d’experts UNESCO/ECOSOC (CESCR), il a prouvé sa capacité à coordonner le travail développé par l’UNESCO avec celui des organes de protection des droits de l’homme sur cette problématique. Cette expérience fait de lui un « homme clé » capable d’unifier le droit à l’éducation au sein des institutions internationales.

Après deux titulaires de ce mandat venant respectivement des aires occidentale et latino-américaine, il est extrêmement important qu’un ressortissant de la région Asie soit nommé dans cette fonction. En effet, c’est surtout en Asie et en Afrique que se trouvent les pays qui ont le plus besoin d’être soutenus dans la mise en œuvre du droit à l’éducation.

Présentation K. Singh.pdf

Photo: K. Singh à l'Université d'été des droits de l'homme 2009

20/04/2010

Education aux droits de l'homme: le point après la réunion du Conseil (1)

Un débat de haut niveau sur le projet de déclaration s’est tenu le 2 mars dans le but de lancer le processus intergouvernemental et ce en présence des hauts dignitaires. Il a donné lieu à des échanges riches et ouverts. Mme la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, la ministre des affaires étrangères de la Suisse, le Ministre de la Justice du Maroc et de nombreux autres pays sont intervenus. Tous se sont félicités du travail du Comité Consultatif et ont appelé à l’adoption de cette déclaration assez rapidement (2011), celle-ci devant permettre la mise en place d’un cadre juridique et éducationnel destiné à renforcer les droits de l’homme. C’est le mandat premier du Conseil de pourvoir à la réalisation de cet objectif.

Une déclaration orale conjointe sur ce thème, co-signée par 23 ONGs, a été délivrée le 16 mars par le président du groupe de travail lors de l’examen du point 5 de l’agenda du Conseil (Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme). Ce texte souligne le rôle de la déclaration qui, par ses principes directeurs, va permettre de combler le vide entre les standards internationaux des droits de l’homme et les pratiques actuelles. Ainsi, le droit à l’éducation aux droits de l’homme s’applique tant aux dispensateurs de ce droit qu’à ses bénéficiaires et sa définition doit figurer dans la déclaration. Il y a également été rappelé que le Conseil de l’Europe était sur le point d’adopter la Charte pour l’Education à la citoyenneté démocratique et qu’il fallait s’assurer que la définition, comme les principes directeurs, soient en cohérence tant au niveau régional qu’international. Enfin, l’établissement de cette déclaration doit se poursuivre avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment la société civile, et ce assez rapidement sans toutefois se hâter trop vite.

Ces échanges ont culminé avec un panel le 17 mars, organisé par le Groupe de travail sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme et co-sponsorisé par le pôle « Education et formation aux droits humains » (Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Slovénie, Sénégal et la Suisse) sur ce projet de déclaration. Cet événement a rassemblé près d’une centaine de personnes, parmi lesquelles des délégués du Haut –Commissariat, 9 Etats membres – dont cinq faisant partie du pôle - autour des panélistes. Alfred Fernandez est intervenu au nom de OIDEL et du Collège universitaire Henry Dunant pour faire part des résultats d’une enquête réalisée en ligne au mois de novembre 2009 auprès d’une population francophone, sur les besoins en formation aux droits de l’homme et l’intérêt que cette éducation suscite. L’autre représentant de la société civile était Amnesty International. Le professeur P. Kirchschlaeger, de l’université de Lucerne, a apporté un éclairage intéressant sur le contenu et les méthodes d’enseignement qu’il faudrait retenir dans le cadre de cette déclaration. Les autres intervenants, l’ambassadeur des Philippines E . Garcia, Mme Lemrini du Comité consultatif des droits de l’homme du Maroc et coordonnatrice des institutions nationales des droits de l’homme ont tous salué le Comité exécutif pour son travail de rédaction et se sont félicités de la bonne collaboration entre toutes les parties prenantes, le dialogue étant ouvert et transparent, comme dans une « grande famille ». Tous ont souhaité que Mr Decaux, rapporteur du groupe de rédaction de la déclaration, continue à faire partie des débats.

24/03/2010

L'éducation aux droits de l'homme un droit en soi

Alors que le Conseil se penche sur le projet de Déclaration sur l’éducation aux droits de l’homme l’existence d’un droit à cette éducation a été sujet de débat. Déjà en 1993 le Congrès international sur l'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie de Montréal organiséDSCN3640rec.JPG par l'UNESCO à la veille de la Conférence de Vienne avait affirmé : 

" L’éducation aux droits de l'homme et à la démocratie est elle-même un droit de l'homme et un préalable à la pleine réalisation de la justice sociale, de la paix et du développement. L'exercice d'un tel droit contribuerait à la sauvegarde de la démocratie et au développement, compris dans son sens le plus large ".

Et Mary Robinson, ancien Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies avait souligné: 

" En proclamant la Décennie sur l’éducation aux droits de l’homme (1995 – 2005) , il a été réaffirmé, comme cela avait déjà été déclaré dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, que l'éducation dans le domaine des droits de l'homme est un droit en soi, c'est-à-dire le droit pour tout individu d'être amené à prendre conscience des droits et de la dignité de tous ainsi que des moyens d'en assurer le respect. "

Ces considérations qui ne relèvent pas du droit international se fondent sur le Préambule même de la Déclaration universelle:

" L'Assemblée générale, proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous (…) s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés. "

01/03/2010

Pour bien commencer le Conseil des droits de l'homme

Aujourd'hui commence la session principale du Conseil des droits de l'homme. A chaque nouvelle session les questions fondamentales se reposent: l'effectivité et l'universalité des droits de la personne humaine.

Une des questions essentielles dans cette période relativiste de l’histoire - qui met en doute l’universalité des droits de la personne humaine - est celle de savoir comment fonder les droits de l’homme sur une base solide, une base qui soit acceptable pour tous, et qui ne se borne donc pas à une culture ou région du monde. Il semble que la notion de dignité humaine est utile dans ce sens. En effet, il existe un consensus sur le fait que l’être humain détient une dignité spéciale et que, en raison de cela, il est titulaire de droits. Ces droits sont des facultés pour jouir des biens indispensables à la réalisation de ses potentialités, et donc pour parvenir à son plein développement, par exemple le droit à l’éducation pour développer une vie culturelle.

Selon les instruments internationaux des droits de l’homme « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et droits doués comme ils sont de raison et de conscience» (art. 1 DUDH). Selon cet article, la dignité humaine résulte de la rationalité et de la conscience morale. La philosophie occidentale a retenu ces caractéristiques de la personne comme marquant la différence entre l’homme et les autres êtres : animaux et végétaux. Ainsi Francisco de Vitoria, qui est considéré comme l’un des fondateurs du droit international, disait déjà : « La nature a donne à l’homme la raisons et la vertu pour sa défense et son perfectionnement alors qu’il a donnée aux autres êtres vivants des moyens purement corporel. ». Et dans un autre texte : « L’homme a été créé en liberté. Par droit naturel tous les hommes sont libres. La liberté est plus utile que tout autre bien privé »

17/02/2010

Violence: l'âme désarmée

La France lance les états généraux contre la violence scolaire. La violence est devenue un problème majeur de l’humanité. « Chaque année la violence dans le monde fait plus de 1,6 millions de morts ». affirme l’OMS dans un Rapport sur la violence dans le monde. « Pour une personne qui meurt des suites d’un acte de violence, beaucoup d’autres sont blessées ou confrontées à tout un éventail de problèmes physiques, sexuels, génésiques ou mentaux. La violence figure parmi les principales causes de décès de 15 à 44 ans dans le monde ; elle est responsable d’environ 14% des décès chez les hommes et de 7% des décès chez les femmes »

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La violence est devenue ainsi un problème de santé publique, parce qu’elle détruit le tissu social et menace la vie de tous. En ce début de siècle nous avons la sensation que la violence est omniprésente, qu’elle est comme libérée des interdits sociaux et culturels qui arrivaient à la circonscrire un tant soit peu. Selon J. Brun « il règne aujourd’hui une atmosphère telle que les problèmes les plus ordinaires ne sont envisagés que sous l’angle de la violence. C’est ainsi que l’on parle de bataille contre la vie chère, de l’offensive des prix, du front contre la hausse, de l’arme secrète que prépare tel ou tel ministre…les matchs de football deviennent de micro-guerres entre les équipes et les spectateurs eux-mêmes. La lutte de classes, la lutte pour la vie, la concurrence, ce que l’on baptise « compétitivité » utilisent pour se manifester et s’entendre un langage dans lequel la violence joue un rôle capital ». 

La lutte contre la violence se situe dans un nouveau contexte caractérisé d’une part par l’affaiblissement des « arguments » classiques contre la violence et, d’autre part, par une sensibilité accrue envers les dangers que charrie la violence. Nous voyons qu’elle est susceptible de mettre en péril la survie de l’humanité. Nous sommes ainsi de plus en plus conscients des dangers et nous avons établi des normes et institutions pour préserver la paix. Mais d’autre part, nous sentons notre « âme désarmée » (A. Bloom), désemparée pour lutter contre une violence omniprésente.

La Déclaration universelle des droits de l'homme établit une relation directe entre les droits et la violence: « Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Toute l’action des organisations internationales s’inspire de cette idée : le meilleur moyen de combattre la violence et de chercher la paix est l’instauration d’un régime de droit. Le droit apparaît ainsi aux yeux de la communauté internationale comme l’opposé de la violence.

Cela dit, comment alors travailler avec les droits de l’homme pour combattre la violence et bâtir un monde pacifique? A notre avis les droits de l’homme représentent une alternative à la violence qui peut être déclinée en trois temps: le droit, l’Etat de droit et l’universalité des droits de la personne humaine. Dans un autre billet nous reviendrons sur le thème.

 

Image: Présentation de la Université d'été des droits de l'homme, Palais des Nations, mars 2009

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30/12/2009

Le besoin et la peur de l'autre

Qu’est-ce que la dignité humaine ?. Comment la cerner ?. La dignité humaine est le concept clé, la clé de voûte de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dignité, source des droits et des devoirs, dignité qui introduit le monde de la culture, le mode d’être spécifique de l’humain. Manière d’exister impliquant un « plus » impalpable. « La faim est plus que la faim » affirmait J. P Sartre. La faim blesse la dignité humaine, elle est aussi un « acte » culturel. 

La Déclaration universelle dans son article premier explique cette dignité à partir de la raison et la conscience morale. Sans raison et conscience morale l’existence des droits serait impensable.

« La réflexion – explique M. Zundel - nous décroche de la spontanéité animale : elle ouvre une espace illimité que celle-ci ne peut plus remplir. Terrible éclair de l’esprit qui nous fait franchir un seuil irréversible, en nous jetant dans une espèce d’ »au-delà » ou il faut tout réinventer »

Cet espace illimité est l’espace de la liberté, l’espace de la moralité, l’espace du droit, comme nous avons dit. Vie humaine conçue comme projet à construire avec nos actes par chacun de nous de manière solitaire, personne ne peut le faire à notre place, mais aussi solidaire comme disait Victor Hugo car il n’y pas de je sans tu. 

Ce besoin de l’autre pour la construction de la propre identité constitue la nécessité et la difficulté du dialogue interculturel, d’une relation ouverte avec autrui. J’ai besoin de l’autre et j’en ai peur pour mon identité. Rof Carballo, fort de son expérience clinique, affirme que tout être humain depuis son enfance a trois besoins fondamentaux: celui de trouver appui  dans un groupe, celui de dépendre de quelqu’un avec autorité qui l’oriente dans le maniement de la réalité externe et celle enfin d’être protagoniste de sa propre existence.

02/12/2009

Minarets : le racisme... et le vrai enjeu

La Déclaration sur la race et les préjugés raciaux adoptée par Conférence générale de l'Unesco le 27 novembre 1978 définissait le racisme comme "toute théorie faisant état de la supériorité ou de l'infériorité intrinsèque de groupes raciaux ou ethniques [...]" (article 2).

Il s'agit d'une définition technique qui ne correspond pas au sens du mot tel qu'on l'utilise dans le langage courant. Pour éviter tout malentendu entre le sens technique et le sens courant, qui est beaucoup plus large, le mot "racisme" n'est presque plus employé seul, car on préfère expliciter les notions comprises sous ce mot. Ainsi, en lieu et place du mot "racisme" trouve-t-on toujours dans les textes une énumération telle que formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et toutes formes de discriminations. Au sens large, le mot racisme a donc perdu sa signification première et est devenu pratiquement synonyme de discrimination.

En remplacement de la définition restrictive de l'UNESCO, est-il possible de donner une définition du racisme dans son acception actuelle ? Une attitude raciste consiste toujours à ne pas reconnaître à l'autre un droit que l'on reconnaît pour soi-même. Selon le droit nié chez l'autre, on trouvera tout l'éventail des différentes formes de discriminations, depuis le droit à la vie pour les formes les plus graves jusqu'au non-respect d'un droit économique, social et culturel pour les formes les plus supic_islam.jpgbtiles.

Nous savons qu’il est urgent de promouvoir le dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions. Dans ce contexte, il faut créer les conditions pour susciter, entre les religions et les traditions spirituelles, une réflexion sur leurs valeurs communes. Il est évident que ces objectifs ne sauraient être atteints sans une profonde connaissance de la part des acteurs de leur culture, de leur religion et de leur civilisation. A chacun de dire si l’initiative aide les citoyens suisses dans ce sens.