30/11/2017

Premier code international sur le droit à l'éducation

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Ce recueil de normes internationales regroupe les dispositions figurant dans les normes sur le droit à l’éducation sous des concepts pris des instruments internationaux des Nations Unies, de l’UNESCO et de l’OIT. Cette étude concerne donc exclusivement le système universel. Il a pour finalité de donner une vision exhaustive du droit international sur l’éducation et de faciliter également une meilleure compréhension de ce droit.

  • La première partie, intitulée « Droit à l’éducation en général » recense les dispositions en
    fonction des alinéas de l’article 13.
  • Une deuxième partie traite des « droits catégoriels » qui se sont développés de façon
    importante depuis les dernières décennies, à savoir l’éducation des femmes et des filles, des
    enfants ou des minorités.
  • Enfin, dans les normes internationales, le droit à l’éducation est mis en relation directe avec
    certains autres droits.

Cette présentation en trois grands axes a pour but de faciliter la recherche sur le droit à l’éducation, offrant un outil adressé à trois publics bien différents : les gouvernements et pouvoirs publics en général, les autres parties prenantes de ce droit au niveau national et international et les universitaires et membres de l’académie. La finalité dernière est celle de renforcer la protection du droit à l’éducation au niveau national et de faciliter l’approche basée
sur les droits de l’homme dans l’éducation.
Enfin, les textes internationaux figurent dans le recueil, soit dans leur intégralité, soit sous la forme des articles faisant référence à l’éducation. Ils sont classés par organisation, i.e. ONU, UNESCO, OIT puis, à l’intérieur de chaque institution, par type d’instruments. Le lecteur a ainsi sous la main les textes originaux de l’ensemble des instruments pour une référence immédiate

Le recueil sera présenté lundi 4 décembre au Palais des Nations  (salle XI à 10h) dans un événement organisé par le Collège universitaire Henry Dunant, OIDEL et les Missions permanentes de Portugal et de Finlande.

Flyer Code 2.pdf

Alfred Fernandez

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