03/05/2016

Sommet humanitaire mondial : une plateforme pour mieux faire respecter le droit humanitaire

APPEL AU RESPECT DES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Le Président du CICR lance un appel au respect des Conventions de Genève, face à plusieurs déclarations de candidats à la Présidence des Etats-Unis de les violer en torturant des prisonniers ou écrasant les civils ennemis sous les bombes…

Cet appel s’inscrit dans une campagne du CICR en vue du Sommet humanitaire mondial pour faire respecter le droit international humanitaire par les Etats et par les acteurs armés non-étatiques.

Peter Maurer, Président du CICR, a ainsi évoqué ses contacts avec des Gouvernements, des hommes politiques, des militaires, des responsables religieux musulmans pour leur demander de faire jouer leur influence sur les parties aux conflits d’aujourd’hui - dont on ne voit pas vraiment encore la fin - de protéger blessés, personnel médical, civils et prisonniers…

http://www.thedailybeast.com/…/international-red-cross-ch...

Voir aussi l’Appel du CICR en date du 29 avril à toutes les parties de mettre fin au déferlement de violence aveugle sur Alep

https://www.icrc.org/fr/document/syrie-le-cicr-demande-toutes-les-parties-de-mettre-fin-au-deferlement-de-violence-aveugle 

A vrai dire, l'accent mis sur la Syrie, et sur Alep en particulier, sont bienvenus mais pas exclusifs. De nombreuses violations du droit humanitaire, contre des blessés, des médecins, des hôpitaux, contre des civils, contre des personnes détenues ont lieu à travers le monde.

La Syrie et Alep montrent que le droit humanitaire ne peut être considéré de manière abstraite, hors contexte : les parties en conflit sont les premières responsables, et l'ensemble des Etats Parties aux quatre Conventions de Genève en assument aussi la responsabilité collective. Les Grandes Puissances ont une responsabilité particulière lorsqu'elles appuient ces parties en conflit, et donc qu'elles peuvent exercer une influence directe sur elles. 

Le Conseil de sécurité à New York peut se réunir en tout temps, le Conseil des Droits de l'Homme à Genève tient trois sessions annuelles : la première en mars, les deux prochaines sessions auront lieu en juin et en septembre.i Le Conseil des Droits de l'Homme peut aussi tenir des sessions extraordinaires, comme il l'a fait à plusieurs reprises, si un tiers des Etats Membres le demande : ce fut le cas notamment sur Boko Haram, le Burundi, l'Irak, la Syrie, les territoires palestiniens occupés par Israël.

Le droit international humanitaire, depuis 1949, donne à chaque Etat Partie, même non engagé dans un conflit armé, la juridiction universelle pour poursuivre des criminels de guerre. L'Allemagne vient d'entamer des poursuites contre des requérants d'asile inculpés pour des crimes de guerre en Syrie. C'est une initiative qu'il faut saluer et rendre publique : rappelons que les réfugiés qui auraient commis des crimes de guerre n'ont pas le droit au statut de réfugié. C'est même, en vertu de la Convention de 1951 sur les réfugiés, une raison d'exclusion...

Outre ces approches juridiques, des programmes éducatifs et d'information sont nécessaires pour rappeler les obligations des uns et des autres, et aussi montrer que le droit international humanitaire doit être appliqué, et que toutes les parties ont intérêt à l'appliquer : pour conserver une certaine image, garder l'honneur de leur cause et de leurs troupes, pour aussi garder ouverte la possibilité de négociations mettant fin aux hostilités et au conflit.

Le rôle des formateurs d'opinion est important : trop souvent, les médias se contentent de donner une (trop) grand publicité aux violations du droit, qui peut conduire à une résignation de son manque de respect. Il serait utile de mettre en évidence les cas où des blessés ont été recueillis et soignés, le personnel médical et les hôpitaux respectés, les civils protégés, les prisonniers traités avec humanité.

Et les responsables religieux ont un rôle à jouer pour montrer qu'il ne s'agit pas seulement de normes s'adressant à des spécialistes du droit international, mais des règles qui ont un caractère impératif aussi sur le plan moral et spirituel. 

Le Sommet humanitaire mondial, qui se tiendra à Istanbul les 23 et 24 mai, ne suffira pas à créer la coalition, le réseau d'humanité, le sursaut de la conscience publique mondiale pour rappeler les fondements du droit humanitaire. Ce Sommet sera suivi par le Conseil des Droits de l'Homme à Genève du 13 juin au 1er juillet, par le segment humanitaire de l'ECOSOC à New York les 27, 28 et 29 juin, et par le Sommet sur les réfugiés à New York le 19 septembre, ainsi que par la session ordinaire de l'Assemblée générale.

Ce Sommet ne sera ainsi qu'une étape importante d'une mobilisation d'ensemble et de longue haleine pour rappeler les fondements d'humanité qui nous unissent.

Michel Veuthey

 

 

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