30/09/2014

Enfoque de derechos humanos: nueva formación

ABDH, approche des droits, politiques publiques

A finales de octubre comienza una nueva formación on line sobre el enfoque de derechos humanos en las políticas públicas que dirige la Universidad de La Rioja en España en colaboración con el College universitaire Henry Dunant.

Es la primera formación en castellano de ambito mundial sobre un enfoque central para la correcta visión del desarrollo. Comienza este curso cuando se desarrollan las ultimas negociaciones en la Asamblea General de Naciones Unidas esobre la nueva agenda para el desarrollo.

La formación de este Diploma de especialización tiene una duración de 825 horas y se clausurará en septiembre del 2015.

El curso va dirigido a peronas activas en ONG de desarrollo y a funcionarios de administraciones públicas implicados en las políticas sociales: educación, salud, protección social o vivienda. Al ser enteramente on line permite compaginarlo con el trabajo.

folleto curso.pdf

28/09/2014

Droits de l'homme, réfugiés, paix

Le Conseil des Droits de l'Homme vient d'achever sa session de septembre vendredi soir à 20 h. au Palais des Nations.

Le mois de septembre s'était ouvert, lundi 1er, par une session extraordinaire du Conseil des Droits de l'Homme sur l'Irak...

Et l'Allemagne annonce une Conférence sur les réfugiés syriens à Berlin le 28 octobre.

C'est à vrai dire d'une Conférence sur la paix au Proche-Orient dont nous aurions urgemment besoin... pour arrêter de mettre de l'huile sur le feu alors que des millions de personnes déplacées et réfugiées vont devoir affronter l'hiver d'ici quelques semaines...

A propos de réfugiés, demain, lundi 29 septembre, s'ouvre au Palais des Nations, dans la belle Salle des Assemblées, le Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR).

On abordera

- lundi, la réintégration des réfugiés angolais, après cinquante ans d'exil...

- mardi, la difficile solution des réfugiés afghans: rester ou revenir ?

- mercredi: l'enregistrement des réfugiés syriens et la stratégie du HCR de partenariat avec l'économie privée

- jeudi: la mobilité et les catastrophes en Afrique

- vendredi: comment donner des moyens de vivre aux réfugiés et aussi trouver des solutions alternatives aux camps...

La semaine suivante, les 7 et 8 octobre, l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) organise un atelier au Centre International de Conférences de Genève (CICG) sur "Migration et Familles". 

Quand pourrions-nous envisager une Conférence sur la paix et la sécurité au Proche-Orient, qui réunirait les pays de la région et les autres pays intéressés (Membres permanents du Conseil de sécurité, Allemagne, Japon, Union Européenne, Suisse, Norvège...)

Michel Veuthey

16/09/2014

L'enfant el la religion. Colloque dans la XXe Université d'été

enseignement religieux, droits de l'enfant, religion, droits de l'homme

Selon les dernières données du Pew Institut, 82% des personnes dans le monde sont affiliées à une religion.  Comme le souligne la Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction des Nations Unies « la religion ou la conviction constitue pour celui qui la professe un des éléments fondamentaux de sa conception de la vie »  et donc élément central de son identité.

Dans son article 5 la même Déclaration affirme que « les parents ou, le cas échéant, les tuteurs légaux de l'enfant ont le droit d'organiser la vie au sein de la famille conformément à leur religion ou leur conviction et en tenant compte de l’éducation morale conformément à laquelle ils estiment que l'enfant doit être élevé ». (alinéa 1), mais aussi que « les pratiques d'une religion ou d'une conviction dans lesquelles un enfant est élevé ne doivent porter préjudice ni à sa santé physique ou mentale ni à son développement complet » (alinéa 3).

Le sujet et très actuel comme le montrent les sentences de la Cour européenne des droits de l’homme sur le sujet, par exemple: Folgerø et autres c. Norvège,  Appel-Irrgang et autres c. Allemagne,   Lautsi et autres c. Italie,  Zengin c. Turquie, ou le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté religieuse sur la question de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l’enseignement scolaire (2010).

Ce colloque se propose les relations entre l’enfant et la religion sous quatre angles : historique, juridique, la transmission et l’enseignement.
Le colloque aura lieu le 18 septembre de 9h à 17h au Bureau International d'Education (Genève)

Programme colloque.pdf

15/09/2014

L’Université d’été des droits de l’homme fête son XXe anniversaire

 

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L’Université d’été des droits de l’homme fête cette année son vingtième anniversaire. Depuis 1995 elle a formé 1598 personnes de 98 nationalités. La session francophone démarre lundi 15 à Genève. 23 participants de 15 pays d’Afrique, d’Europe et du Maghreb, sélectionnés parmi 114 candidats, participeront à cette session qui se déroulera jusqu’au 19 septembre. La formation coïncide avec la 27ème  session du Conseil des droits de l’homme.

2015 est une date charnière dans l’agenda du développement mondial. C’est la fin des Objectifs du Millénaire et le début d’un nouvel agenda international. A partir de 2013 le programme de l'Université d'été des droits de l'homme s’est focalisé sur l'approche des droits pour le développement. Dans le sillage du Document de l’Equipe spéciale des Nations Unies les droits de l’homme « offrent des orientations pratiques pour concevoir et évaluer les stratégies de développement et en préciser la teneur - par exemple, en donnant la priorité à l'accès universel à de l'eau de qualité, à l'alimentation, à l'énergie, à la sécurité monétaire, aux services de santé et autres biens et services publics essentiels ».

Les participants sont pour la plupart membres d’ONG mais on compte aussi parmi eux des représentants des administrations publiques, des organisations internationales et du secteur privé. Le but essentiel de la formation est d’établir une stratégie internationale pour que les nouveaux objectifs du développement, au-delà de la seule économie, incorporent surtout la dimension humaine: droits de l’homme et démocratie. La formation aura lieu notamment au Palais des Nations et au Bureau International d’Education.

Pour cette seule année 2014, le Collège universitaire Henry Dunant, institution qui organise l’Université d’été, a déjà formé 104 personnes dans quatre autres programmes de formation en collaboration avec les Universités de Bergamo, Extremadura, Fribourg, Genève, La Rioja, Maltepe (Istambul) et Shahid Behesti (Teheran).

Alfred Fernandez, directeur

Photo: Ouverture de la 27ème session du Conseil. source: un.org

07/09/2014

Interactions entre conflits internationaux et non-internationaux

Interactions entre conflits internationaux et non-internationaux

C'est le sujet de la prochaine Table Ronde sur le droit international humanitaire qui se tiendra à San Remo du jeudi 3 au samedi 5 septembre 2015, organisée conjointement par l'IIDH (www.iihl.org) et le CICR (www.cicr.org).

La distinction classique entre guerres internationales et guerres civiles semble maintenant mise à mal par les conflits contemporains, qui ne sont pas, comme on le prétend trop souvent, que des conflits internes : la plupart des conflits sont maintenant des conflits internationaux déguisés entre Etats qui suscitent, entraînent, arment, financent et dirigent à distances des milices. L'Ukraine, la Syrie, l'Irak, le Congo e  sont des exemples, aux conséquences humanitaires considérables.

Il est temps de lever ce "brouillard de la guerre" ("fog of war") et de clarifier non seulement les qualifications des conflits et des parties qui s'affrontent mais bien plus encore la responsabilité ("accountability") des Etats Parties aux Conventions de Genève de 1949 : les Etats Parties ( tous, car les Conventions de 1949 sont universellement ratifiées ) ont en effet la responsabilité de les "respecter et faire respecter en toutes circonstances".

Double responsabilité :

- "respecter", individuellement;

- "faire respecter", collectivement.

Cette responsabilité collective comporte à son tour deux volets:

- une obligation d'abstention : ne pas encourager des violations. C'est ce que la Cour Internationale de Justice, en 1986, avait affirmé dans l'Affaire Nicaragua, face aux Etats-Unis, dont certains services spéciaux soutenaient et entraînaient des "contras" en leur donnant des instructions contraires au droit humanitaire. Suivez mon regard et cherchez des exemples concrets dans l'actualité d'aujourd'hui...

- une obligation d'action : agir pour faire cesser les violations ( en gros, crimes de guerre...). C'est encore la Cour Internationale de La Haye qui avait affirmé cette obligation dans son Arrêt consultatif de 2004 (dix ans déjà...) sur le Mur israélien construit  en territoire palestinien. Ici encore l'actualité du Proche-Orient devrait donner matière à parallèle et à action, si possible en conformité avec la Charte des Nations Unies (autorisation du Conseil de Sécurité) et en respectant le droit humanitaire (protection des civils, des hôpitaux, du personnel humanitaire, des prisonniers).

Cette Table Ronde s'inscrira aussi dans la perspective de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se tiendra à Genève en novembre 2015.

Elle se tiendra aussi l'année anniversaire de la Charte des Nations Unies, qui devrait être la colonne vertébrale du droit international public et qui mériterait aussi quelques réflexions pour qu'elle reste encore un cadre vivant facilitant la coopération internationale.

Genève pourra certainement contribuer à cette réflexion et héberger quelques réunions à cet effet. Nous en reparlerons.

Michel Veuthey

06/09/2014

Table Ronde de San Remo - Conclusions des travaux sur la conduite des hostilités

La Table Ronde de l'Institut international de droit humanitaire

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de San Remo s'est terminée ce samedi matin 6 septembre.

Cadre magnifique pour discuter d'un sujet d'actualité : quelles que soient les armes employées, les principes fondamentaux du droit international humanitaire doivent s'appliquer: distinction entre combattants (objectifs militaires) et personnes et objets civils, proportionnalité. Les nouvelles technologies pourraient assurer une meilleure application de ces principes, si les belligérants voulaient bien y recourir... Quant à la "cyberguerre", elle pose des problèmes inquiétants tant sur la définition du recours à la force que pour la définition des objectifs militaires... Et la perspectives d'armes autonomes ne manque pas d'inquiéter. Quelques échos photographiques de ces échanges, formels et informels, entre spécialistes militaires, juridiques et humanitaires à San Remo ( www.iihl.org )

Le Professeur Fausto Pocar, Président de l'Institut international de droit humanitaire, trace quelques conclusions. Beaucoup de questions relatives à la conduite des hostilités ont été soulevées ici, avec des références à un passé proche encore douloureux, comme celui de Gaza, et des perspectives inquiétantes, de guerre informatique ("cyberguerre") voire d'armes autonomes, sur mer, dans les airs et sur terre... 

Des considérations plus longues, des réponses plus complètes sont nécessaires.  Beaucoup de questions devront être reprises dans des discussions futures, à San Remo ou ailleurs. Ces deux jours et demi à San Remo ont permis de mettre en évidence ces questions et la nécessité d'y réfléchir, avec des experts militaires, juristes et humanitaires. 

Helen Durham, nouvelle Directrice du Droit au CICR, évoque le "brouillard de la guerre" ("fog of war"): il faut percer ce brouillard pour tenter de faire respecter certaines limitations essentielles. Comprendre les réalités militaires, dans la théorie et les opérations, notamment quant à la définition des objectifs militaires (câbles sous-marins ? systèmes informatiques ?). Elle rappelle aussi le débat sur "capture or kill": y a-t-il une obligation de capturer plutôt que de tuer ? Et pour la protection des civils, les humanitaires ne sont pas des politiques et doivent formuler des exigences. Et il faut aussi prévenir en formant ("training") forces armées étatiques et groupes armés non-étatiques... Il faudrait évaluer l'impact de ces formations pour influencer favorablement la conduite des uns et des autres. La question des conflits armés non internationaux, parfois n'impliquant que des groupes armés non étatiques, remet l'Article 3 commun de 1949 au coeur de l'actualité, pas seulement en Somalie... 

Michel Veuthey

04/09/2014

Table Ronde sur le droit humanitaire

La Table Ronde annuelle de l'Institut international de droit humanitaire, organisée en partenariat avec le Comité international de la Croix Rouge ( CICR ), s'est ouverte ce jeudi matin à San Remo. Quelque 250 participants sont inscrits, représentant Gouvernements, Ministères des Affaires étrangères, Ministères de la Défense, Organisations internationales (ONU, organisations régionales, OTAN), humanitaires, professeurs d'universités, étudiants, journalistes, membres de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ... un rendez-vous annuel incontournable !

Michel Veuthey

www.iihl.org


 

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01/09/2014

Irak : session spéciale du Conseil des Droits de l'Homme (1)

Le Conseil des droits de l'homme tient une session extraordinaire sur la situation en Iraq aujourd'hui lundi 1er septembre

Le Conseil des droits de l'homme tient aujourd'hui sa vingt-deuxième session extraordinaire consacrée à «la situation des droits de l'homme en Iraq à la lumière des violations commises par l'État islamique d'Iraq et du Levant et les groupes qui lui sont associés».
 
Le Président du Conseil de droits de l'homme a reçu, le 26 août, une lettre de la Mission permanente de l'Iraq, cosignée par les Représentants permanents de l'Égypte, au nom du Groupe arabe, du Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, de l'Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, et de l'Union européenne, demandant la convocation de la session extraordinaire.
 
Cette demande a été appuyée à ce jour par 29 États membres du Conseil: Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Émirats arabes unis, Estonie, États-Unis, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Gabon, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Koweït, Maldives, Maroc, Monténégro, Pakistan, République de Corée, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.  Une session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme est convoquée si elle reçoit le soutien d'un tiers des membres du Conseil, soit 16 membres ou plus.

Les 29 États observateurs suivants ont également appuyé la convocation de cette session extraordinaire: Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Iran, Iraq, Jordanie, Lettonie, Liban, Lituanie, Malte, Palestine, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Sénégal, Suède, Soudan et Suisse.

La session extraordinaire s'est ouverte ce matin à 10 heures en salle XX du Palais des Nations, sous la présidence de l'Ambassadeur Baudelaire Ndong Ella, Représentant permanent du Gabon.

En l'absence du nouveau Haut Commissaire, c'est la Haut Commissaire adjointe aux Droits de l'Homme, Madame Flavia Pansieri (Italienne), qui a ouvert le débat.

Madame Leila Zerrougui (Algérienne), Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, souligne la nécessité de protéger les enfants, particulièrement contre les enlèvements et l'enrôlement dans les forces armées.

Monsieur Chaloka Beyani (Zambien), Rapporteur spécial sur les Droits de l'Homme des personnes déplacées ("IDPs"). 

Le Ministre des Droits de l'Homme irakien a ouvert une longue série d'interventions de Gouvernements.

C'est ensuite l'Italie qui a parlé au nom de l'Union Européenne, suivie par l'Iran, au nom des pays non-alignés (NAM).

Quelque quarante autres Etats Membres, puis une trentaine d'Etats et d'organisations observateurs et une vingtaine d'organisations non- ouvernementales (ONG) sont inscrits sur la liste d'orateurs de cette session qui devrait adopter une résolution, dont le projet ( A/HRC/S-22/L.1 ) est disponible en ligne :

https://extranet.ohchr.org/sites/hrc/HRCSessions/SpecialSessions/22ndSession/Pages/Resolutions.aspx 

La plupart des interventions sont disponibles, au fur à mesure de l'avancement du débat, sur le site du Haut Commissariat :

https://extranet.ohchr.org/sites/hrc/HRCSessions/SpecialSessions/22ndSession/Pages/OralStatements.aspx


Michel Veuthey 

 

 PS. Voir la carte des personnes déplacées, en date du 28 août, établie par l'ONU (OCHA)

http://reliefweb.int/report/iraq/iraq-displacement-humanitarian-snapshot-28-august-2014