26/05/2014

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME (9-27 juin 2014) Session organisationnelle

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME (9-27 juin 2014)

Session organisationnelle Genève, Palais des Nations, Salle XX
Lundi 26 mai 2014 15-17 h.

 

Le Président du Conseil des Droits de l'Homme commence par annoncer que la 26e session du Conseil se tiendra du mardi (de Pentecôte) 10 juin au vendredi 27 juin 2014. Les sessions se tiendront de 9 à 18 h., voire jusqu'à 18 h. 30 (dans ce dernier cas avec une interruption de 30 minutes pour le déjeuner). Le programme de travail est distribué. Il est disponible en ligne :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session26/Pages/26RegularSession.aspx

Une session de travail sur la sécurité des journalistes se tiendra le mardi 11 juin de 9 à 12 h. L'Autriche rappelle le nombre d'attaques et la résolution 24/116 adoptée par le Conseil en septembre 2013. Les co-auteurs sont l'Autriche, le Qatar, la Suisse, la Tunisie et le Maroc.

Lundi 16 juin de 9 à 12 h. aura lieu une discussion sur les mutilations génitales féminines (FGM). L'Ethiopie présente cette discussion au nom du Groupe africain et relève l'appui de l'OMS et de l'UNICEF. En septembre 2013, le Conseil a adopté une résolution 24/117 demandant l'organisation de cette discussion. La Première Dame du Burkina Faso participera à cette discussion. Une "concept note" sera disponible sur l'extranet.

Une Journée annuelle de discussion sur les droits des femmes aura lieu le mardi 17 juin - de 9 à 12 h. ("Impact of gender stereotypes") - et de 15 à 17 h. ("Women HR and sustainable development"). Un "concept note" est disponible en ligne. Le Chili a pris cette initiative avec le Canada.

Un panel sur la prévention et l'élimination des mariages précoces et des mariages forcés aura lieu le lundi 23 juin de 15 à 18 h. La Sierra Leone présente la résolution 24/23.

La discussion sur la coopération technique en faveur des personnes handicapées se tiendra le mercredi 25 juin de 10 à 13 h. La Thaïlande présente la résolution 24/31, qui jouit aussi de l'appui de l'Indonésie. Tous les Membres et Observateurs sont appelés à contribuer à cette réflexion.

Le Président présente ensuite un bref aperçu du programme de travail.

Le 10 juin, journée d'ouverture du Conseil, Madame Pillay, Haut Commissaire aux Droits de l'Homme,  fera rapport, suivi d'une discussion.

Les rapports thématiques seront principalement examinés lors de la première semaine et le lundi 16. La deuxième semaine aura lieu l'examen de la Syrie, l'Erythrée, la RDP de Corée, la Biélorussie. Lors de la troisième semaine, le Conseil examinera les DH en Palestine et dans les territoires occupés. Le 24 juin, le Conseil examinera les DH en République Centrafricaine (RCA) et au Soudan du Sud.

A la fin de la session, le Conseil procédera à la nomination des titulaires de mandats de procédures spéciales. Le délai pour les recommandations est fixé au 4 juin.

Les délégations prennent ensuite la parole sur les projets de résolutions et les événements parallèles qu'elles prévoient d'organiser.

La France avec un Groupe d'Etats présentera une résolution contre la peine de mort, demandant à inscrire la question dans la durée à l'ordre du jour du Conseil des Droits de l'Homme, en plus de la résolution adoptée tous les deux ans à l'Assemblée générale des Nations Unies.

La France présentera également un projet de résolution sur l'extrême pauvreté avec la Belgique et le Sénégal pour renouveler le mandat du Rapporteur spécial (RS) pour 3 ans.

L'Equateur présentera une résolution sur la synergie entre le Conseil des DH et les Parlements. Avec le Pérou, l'Equateur présentera une résolution sur la possession d'armes à feu par des personnes civiles. L'Equateur présentera aussi une résolution sur le droit des paysans et une sur un projet de traité sur les DH et les sociétés multinationales

La Hongrie présentera une résolution pour prolonger le mandat du RS sur l'indépendance des juges pour 3 ans.

La Norvège présentera avec la Russie une résolution sur "Business and Human Rights".

Le Qatar annonce une consultation d'experts sur les enfants privés de liberté le 30 juin. L'Uruguay soutient.

La Russie présentera une résolution sur les droits de l'homme de personnes privées de citoyenneté.

La Tunisie organisera le vendredi 20 juin dans la Salle XII un événement parallèle sur le rapatriement des fonds illicites.

Le Maroc avec l'Autriche et l'Indonésie organisera le jeudi 19 juin un événement parallèle sur les femmes et la paix.

La Roumanie organisera un événement "The Power of Empowered Women" en S. XVIII le 18 juin.

La célébration du 25e anniversaire de la Convention sur les Droits de l'Enfant aura lieu le 16 juin. Toutes les MP sont priées d'amener un enfant...

La Grèce avec les USA, la Corée et d'autres organise un événement sur la discrimination dans les sports le 16 juin de 13 à 15 h.

La Guatémala, avec la Suisse et d'autres, organise un événement parallèle sur drogues et droits de l'homme. Madame Ruth Dreyfus y participera.

L'Estonie avec le Botswana et la Suède présentera le 13 juin en S. XXI un événement parallèle sur la complémentarité de la Cour Pénale internationale avec les juridictions nationales.

Les Philippines - présenteront une résolution sur les changements climatiques et les DH - et organiseront un événement parallèle sur les trafics d'êtres humains.

La Lettonie présentera le 13 juin un événement parallèle sur les Rapporteurs spéciaux et les suites données à leurs visites sur le terrain.

L'Allemagne présentera avec les Philippines une résolution sur les trafics d'êtres humains et organisera un événement parallèle le 12 juin.

La Suisse confirme qu'elle est un des co-auteurs de l'initiative contre la peine de mort. La Suisse se joint au side-event du 16 juin sur les politiques de drogues et les DH et, le 13 juin de 13 à 14 h. 30 en S. XXIII, sur la justice juvénile.

La Belgique est un des co-auteurs de la résolution sur la peine de mort et sur l'extrême pauvreté. Le 18 juin un événement sur le Protocole sur les droits civils et politiques.

La Bolivie avec Cuba et l'Afrique du Sud soutient une résolution sur les droits de l'homme des paysans et souligne le rôle de l'agriculture familiale.

La Suède soutient le renouvellement du RS sur les exécutions sommaires et une résolution sur Internet et les DH.

L'Uruguay présentera un projet de décision sur le Comité consultatif pour les DH en situations post-conflictuelles. L'Uruguay présentera un événement parallèle sur la liberté religieuse le 10 juin.

Le Mexique soulève la question des migrants et en particulier le droit à la santé des migrants, s'appuyant sur l'OMS et le Rapporteur spécial, le Professeur François Crépeau.

Le Portugal présentera la résolution annuelle sur le droit à l'éducation et organisera un événement parallèle le12 juin sur les conséquences de la privatisation de l'éducation.

L'Egypte va présenter avec l'Italie, le Portugal et la Tunisie un "cross-regional statement" sur les droits des jeunes le 24 juin.

La Finlande - avec le PNUE (UNEP) et le PNUD (UNDP) - organisera le 11 juin un événement parallèle "Women and natural resources".

Le Paraguay - avec le Portugal - présentera le 23 juin un événement parallèle sur les indicateurs des DH La Colombie - avec le Mexique - présentera la résolution annuelle contre la discrimination à l'égard des femmes.

Le Canada présentera la résolution sur la violence contre les femmes. Un événement parallèle aura lieu le 10 juin dans l'après-midi.

La Thaïlande avec l'Uruguay organise un événement vendredi 13 de 13 à 15 h. sur les DH et les objectifs post-2015.

La Nouvelle-Zélande avec le Mexique cherchera à établir une procédure spéciale pour les personnes handicapées. Un projet de résolution sera mis en circulation la semaine prochaine.

En juin, le Conseil devra prolonger le mandat de huit détenteurs de mandats.

Sur la documentation, le Président annonce que certains documents sont disponibles dans toutes les langues. Le reste suivra...  On peut lire et télécharger ces documents sur Internet ici :

http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session26/Pages/ListReports.aspx

Au 10 juin à 9 h. en Salle XX...

Michel Veuthey

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