17/10/2013

Protection de la population civile : une journée de réflexion à Berne

La Suisse organisait aujourd'hui 17 octobre à Berne une journée qui réunit plus de six cents participants pour discuter de la protection de la population civile dans les conflits armés. Parmi les orateurs, Didier Burkhalter, Chef du DFAE, Peter Maurer, Président du CICR, Hugo Slim, de l'Université d'Oxford, le Capitaine Brice Erbland (France), Peter Bouckaert (Human Rights Watch), l'Ambassadeur Valentin Zellweger, Directeur, Direction du Droit international public, et l'Ambassadeur Claude Wild, Chef de la Division Sécurité Humaine, DFAE.

 

Le Chef du DFAE a relevé trois points dans son allocution :
 
- l’initiative de la Suisse et du CICR pour renforcer la mise en oeuvre du DIH par des réunions périodiques des Etats Parties
- les enfants-soldats
- le financement de la formation de 150 délégués du CICR

Le Président du CICR a relevé les principaux défis auxquels fait face le CICR aujourd'hui :
 
- la protection des populations civiles
- les attaques contre le personnel médical
- l'accès aux victimes
- l'approche des différents acteurs des conflits
- la confidentialité du CICR et ses limites
 
Un médecin syrien a témoigné des attaques systématiques dont sont victimes les hôpitaux et postes sanitaires en Syrie.
 
Un ancien commandant des FARC a évoqué les problèmes d'application du droit humanitaire dans un conflit asymétrique comme la Colombie.
 
Un capitaine français, pilote d'hélicoptère en Afghanistan, a témoigné de l'importance de la formation des militaires en droit international humanitaire.

MIchel Veuthey

Texte intégral de l'allocution de M. Burkhalter

«La tradition humanitaire de la Suisse est l'expression de sa responsabilité, comme les yeux sont l'expression d'un visage»

17.10.2013 

Bern, 17.10.2013 – Allocution du Conseiller fédéral Didier Burkhalter à l'occasion de la conférence annuelle de la Division Sécurité humaine (DSH) du DFAE à Berne

Mesdames et Messieurs les représentants du Parlement
Mesdames et Messieurs les représentants du gouvernement cantonal
Monsieur le Président du CICR,
Mesdames, Messieurs,

La guerre n’épargne personne : ni les combattants, ni les civils ; ni les hommes, ni les femmes ; ni les enfants, ni les adultes. Même ceux qui apportent de l’aide ne sont pas épargnés : nous partageons le souci du CICR par rapport à ses trois collaborateurs toujours pris en otage en Syrie et espérons qu’ils seront bientôt libérés.

Plus de 100'000 Syriens ont déjà péri dans la guerre civile qui ravage ce pays depuis le mois de mars 2011. Et le nombre de morts en Syrie ne représente hélas qu’une petite partie des personnes tués dans des guerres, souvent bien moins médiatisées : Durant les seuls six premiers mois de l’année en cours, plus de 3000 civils ont perdu la vie en Iraq.

Le nombre de morts n’est cependant qu’une partie de la réalité de la guerre : Les blessés sont bien plus nombreux et leurs souffrances nécessitent des soins souvent difficiles à assurer au milieu des conflits.

Et puis, la guerre brise des rêves d’avenir, elle détruit des perspectives, avant tout pour les plus jeunes. Au moins 250'000 enfants servent de gré ou de force dans des forces armées régulières ou dans des groupes armés, comme par exemple en République Démocratique du Congo ou en Afghanistan.

Ceux qui se sentent menacés par la guerre n’ont souvent pas d’autre choix que de fuir, de fuir et d’alimenter des flux de réfugiés et de déplacés internes immenses dans des régions fragiles dont nous n’entendons jamais parler dans les médias. Dans la région soudanaise du Kordofan du Sud par exemple, on dénombre près d’un million de personnes déplacées ou de réfugiés qui n’ont qu’un accès très restreint à l’aide humanitaire. 

Les chiffres sont accablants. Mais ils ne représentent que la face comptable du problème. Derrière chaque chiffre, il y a une personne, chacune avec son sort, son histoire, ses besoins, ses vulnérabilités et ses forces propres.

Nous avons un devoir de nous engager. De nous engager pour sauver des vies et pour réduire la souffrance. Car il en va de vies humaines et non pas de statistiques. Nous ne devons jamais oublier cela.

Tradition humanitaire et devoir constitutionnel

Mesdames, Messieurs,

La Suisse a une responsabilité humanitaire. Une responsabilité de s’engager pour la protection des civils menacés. La tradition humanitaire de la Suisse est l’expression de cette responsabilité, comme les yeux sont l'expression d'un visage.

Dans son histoire, notre pays a d’abord édicté des règles propres pour ses forces armées. En 1393, le Convenant de Sempach établissait déjà des normes protégeant les femmes et les édifices religieux.

Bien plus près de nous, le général Dufour, commandant les forces fédérales pendant la Guerre du Sonderbund, mettait sous la sauvegarde de ses forces les enfants, les femmes, les vieillards et les ministres de la religion. Il ajoutait : Celui qui porte la main sur une personne inoffensive se déshonore et souille son drapeau. Dufour sera plus tard un membre fondateur du CICR.

Le soutien que la Suisse a apporté et qu’elle apporte aujourd’hui au CICR est un élément essentiel de notre tradition humanitaire. Depuis 150 ans, cette organisation s’emploie à rendre les conflits armés un peu moins barbares, à soulager la souffrance de ceux qui sont affectés par la guerre, et à faire mieux connaître, mieux comprendre et mieux respecter le droit international humanitaire. Le CICR a fourni tout au long de son histoire et continue de fournir un apport décisif à la sécurité par le droit.

La Suisse entretient une relation privilégiée avec le CICR. Une relation qui s’est surtout construite et qui perdure sur la base de valeurs communes : la conviction qu’il faut protéger les victimes des conflits armés, sans distinction aucune, et qu’il faut tout mettre en œuvre pour que soit respecté le droit international humanitaire.

La Suisse est chargée à cet égard d’une responsabilité particulière. En effet, elle porte dans sa politique extérieure et dans sa Constitution ces valeurs. Notre Constitution stipule notamment la tâche de soulager les souffrances des populations dans le besoin. Le Conseil fédéral accorde dès lors une place importante à l’aide humanitaire dans sa stratégie de politique étrangère.

Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse s’engage pour la sécurité par le droit. Cela correspond autant à nos valeurs qu’à nos intérêts : un monde où les crimes de guerre seraient normaux serait incompatible avec nos valeurs, mais aussi contraire à nos intérêts : nous aussi avons à gagner d’un monde qui respecte la dignité des êtres humains même pendant la guerre. Surtout pendant la guerre.

Quel est le défi central dans le domaine de la protection des civils ?

Mesdames, Messieurs,

La protection des civils dans le cadre des conflits armés se heurte aujourd’hui à des défis importants qui seront évoqués au courant de cette journée. J’aimerais pour ma part en évoquer un qui me semble central : le respect du droit international humanitaire. 

En dépit d’un droit humanitaire plus développé que jamais, force est de constater que la protection offerte dans le cadre des conflits armés est insuffisante. Ce manque de protection ne découle pas de lacunes dans le droit humanitaire. Ce qui fait défaut aujourd’hui, c’est le respect et la mise en œuvre du droit existant.

Les Etats se sont dotés de règles de droit humanitaire pour règlementer la guerre, la conduite des hostilités et la protection de ceux qui, au milieu de la guerre, ne participent pas ou plus aux hostilités.

Ce droit s’est beaucoup développé au cours des dernières décennies. De nouvelles conventions telles que celles sur les mines antipersonnel ou sur les armes à sous-munitions ont été adoptées. Elles ont pour but d’améliorer la protection des civils.

Ce qui fait urgence aujourd’hui, ce ne sont pas des nouvelles règles. C’est un meilleur respect des règles existantes. Un meilleur respect, afin que des vies puissent être sauvées et des civils protégés.

Que fait la Suisse ?

La Suisse s’engage de multiples façons en faveur de la protection des civils dans le cadre de conflits armés. La sécurité et les droits de ceux qui sont le plus vulnérables est une priorité de notre pays. Raison pour laquelle la sécurité au sens large, donc la sécurité humaine, est un axe essentiel de notre politique étrangère.

J’aimerais évoquer quelques exemples concrets pour illustrer l’engagement de la Suisse.

1. La Suisse s’engage pour le renforcement du respect du droit humanitaire: de concert avec le CICR, la Suisse a lancé une initiative pour chercher des moyens concrets pour donner des structures institutionnelles au droit humanitaire. Car si le droit humanitaire n’est pas suffisamment respecté, c’est en grande partie en raison de l’absence de structures institutionnelles.

En effet, les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels sont les seuls traités internationaux relatifs à la protection des personnes qui ne prévoient pas de réunion régulière des Etats parties.

Les autres traités de droit international humanitaire, tels que ceux sur les armes, établissent une Conférence, Assemblée ou réunion des Etats parties. Ces réunions offrent la possibilité de dialoguer sur les moyens d’améliorer leur mise en œuvre.

Forts du soutien que tous les Etats apportent à notre initiative, je suis confiant que ce processus aboutira à la création de structures institutionnelles nécessaires pour garantir et contrôler un meilleur respect du droit humanitaire. 

2. L’accès aux victimes est régulièrement un souci majeur en cas de conflits armés. La Suisse s’engage dans ce domaine et coopère étroitement avec ses partenaires et les organisations qui apportent de l’aide humanitaire dans les régions affectés.

Le CICR est le principal partenaire stratégique de la Suisse dans le domaine humanitaire, un domaine si central de son action que, souvent, on associe l’un à l’autre dans cette belle expression qu’est « la Suisse humanitaire ».

Depuis 150 ans, le CICR travaille sans relâche à apporter de l'aide là où il y en a besoin et de l’humanité là où il y en a le moins. C’est en reconnaissance de ce travail que la Suisse a décidé de lui offrir, à l'occasion de cet anniversaire, 150 délégués ou plus précisément le financement du recrutement et de la formation de ces nouveaux délégués.

Ces délégués vont apporter un peu de réconfort, d’aide et de sécurité à des personnes qui vivent dans des situations de détresse inimaginable. Pour des milliers de victimes dans le monde, ces 150 jeunes seront des porteurs d’espoirs et le plus « beau visage de l’humanité ».

3. La Suisse s’engage de longue date dans la lutte contre les armes chimiques. En effet, ces armes de destruction massive sont par définition incapables de faire la différence entre un civil et un combattant. Elles sont d’une cruauté particulière et leurs premières victimes sont hélas bien trop souvent la population civile.

Actuellement, la Suisse soutient les activités du plus récent lauréat du prix Nobel de la paix, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques OIAC. La Suisse met à sa disposition les capacités d’analyse du laboratoire de Spiez, des experts ou en apportant un soutien financier immédiat à hauteur d’un million de francs suisses pour financer les activités de l’organisation en lien avec la destruction de l’arsenal chimique syrien.

Le travail accompli par l’OIAC lui vaut largement le Nobel. Nous ne devons toutefois pas nous contenter de féliciter cette organisation mais nous devons également nous en inspirer. L’exemple récent d’inspecteurs de l’OIAC bravant les dangers de la guerre pour détruire des armes chimiques en Syrie est une mesure concrète pour la protection des civils. Car chaque arme chimique détruite participe directement à la protection de vies humaines.

Stratégie pour la Protection des civils

Mesdames, Messieurs,

La Suisse accorde une très grande importance à la protection des civils dans les conflits armés. Le Président de la Confédération Ueli Maurer l’a rappelé récemment lors d’un événement conjoint en marge de l’ouverture de l’assemblée générale de l’ONU.


La Suisse était le premier pays au monde à avoir adopté en 2009 une stratégie pour la protection des civils dans les conflits armés. Un des succès de cette stratégie est l’initiative lancée par la Suisse en 2009 sur l’accès humanitaire en situations de conflits armés. En effet, l’accès aux populations dans le besoin est problème-clé dans les régions en crise. 

En diffusant les règles pertinentes du droit international et en résumant et distribuant des directives à l’attention des travailleurs humanitaires dans le contexte de l’accès humanitaire, la Suisse a développé des outils utiles et appréciés sur le terrain pour faciliter et améliorer l’accès aux victimes.

Après presque cinq ans, l’idée d’une stratégie pour la protection des civils reste – malheureusement – d’actualité. Les besoins de protection n’ont pas diminué : dans les conflits qui font rage au moment même où je vous parle, les combats se déroulent rarement sur des champs de bataille à l’écart des populations ; ils ont lieu sur les places publiques, dans les rues, sur les marchés. De plus, la population civile a besoin aussi de protection dans des contextes fragiles, où un conflit pourrait éclater ou bien vient de se terminer. Un exemple pour une tel situation est le Mali.

Nous avons retravaillé cette stratégie et le Conseil fédéral en a pris connaissance lors de sa séance de hier. Ce document comprend toutes les activités de la Confédération dans le domaine de la protection des civils (et non seulement celles du DFAE). La stratégie a pour but d’augmenter la cohérence et l’impact de nos mesures – autant sur le terrain que dans le cadre d’organisations multilatérales.

Selon la nouvelle stratégie, les actions présentes et futures de la Suisse dans le domaine de la protection des civils s’articulent sur trois axes :

1) le renforcement du respect du droit, 
2) une meilleure protection des personnes dans des conflits 
3) le renforcement de l’action des missions de maintien de la paix.

Voici quelques exemples

1) Le non-respect du droit humanitaire par certaines parties à des conflits représente un problème important. Il faut pour cette raison identifier les meilleures manières de dialoguer avec elles. La Suisse met dans son action un accent particulier sur le dialogue avec les groupes armés et est convaincue qu’il le faut.

On ne peut améliorer le respect du droit sans demander des comptes aux auteurs des violations. La Suisse s’engage de manière déterminée à combattre l’impunité. Elle le fait dans le but de prévenir des crimes qui font honte à l’humanité et dans le but de rendre justice aux victimes de tels actes.

En particulier,  nous nous engageons avec fermeté en faveur de la Cour pénale internationale. Il y a trois semaines, la Suisse a lancé une déclaration de soutien, signé par 24 Etats, en faveur de la Cour.

Ce genre de soutien politique est particulièrement important actuellement. En effet, face aux tentatives de remettre les principes fondamentaux de cette institution en question notamment en demandant l’immunité pour les plus hauts responsables, la Cour pénale internationale a besoin de tout notre soutien. Elle doit pouvoir poursuivre son travail de sécurité par le droit, travail essentiel  pour la protection des civils.  

2) Afin de renforcer les actions en faveur des personnes à protéger, la Suisse offre par exemple un soutien financier conséquent aux activités opérationnelles de différentes agences humanitaires.

Elle détache aussi du personnel spécialisé, comme par exemple une conseillère pour le thème des personnes déplacées mise à disposition du Bureau de la coordination des affaires humanitaires à New York ou des conseillers en protection auprès du Programme Alimentaire Mondial.

Par ailleurs, l’aide humanitaire de la Confédération remédie aussi à des effets directs des conflits sur les infrastructures, en particulier les infrastructures d’eau et d’hygiène, par exemple au Soudan du Sud.


3) Afin de renforcer l’action de protection des missions de paix internationales, la Suisse contribue financièrement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies par sa contribution à l’organisation et soutient des centres de formation comme le Kofi Annan International Peacekeeping Training Centre à Accra, au Ghana : deux officiers suisses y sont détachés et la Confédération y finance en outre l’organisation d’un cours sur la protection des civils.

Elle met par ailleurs du personnel de police et des experts civils à disposition de missions internationales de maintien de la paix, comme en République Démocratique du Congo.

Mesdames, Messieurs,

Le but de la stratégie pour la protection des civils consiste également à donner à la Suisse un cadre pour développer des activités dans des domaines dans laquelle elle n’a pas été toujours très active par le passé.

Je souhaite que la Suisse soit particulièrement active dans tout ce qui concerne la protection de la jeunesse, qui est l’avenir de notre planète. Pour ne rien vous cacher c’est dans ce thème que je trouve, depuis toujours, la motivation essentielle à mon engagement politique : préparer un avenir meilleur pour nos enfants.  
Dans le cadre de cette stratégie, j’ai souhaité que la Suisse s’engage à l’avenir plus fortement dans la lutte contre le recrutement et l’emploi d’enfants soldats. Des efforts existent déjà mais la communauté internationale doit agir plus et peut être plus efficace dans la lutte contre ce véritable scandale humain. Un enfant doit porter le flambeau de la vie, pas être un messager de mort !

On estime qu’au moins 250'000 enfants servent actuellement dans des forces armées étatiques ou des groupes armés. Chacun de ces 250'000 cas est un scandale humain. J’ajoute par ailleurs que jusqu’à 40% de ces cas concernent des filles.

Leurs situations varient énormément : certains sont recrutés de force, d’autres sont volontaires par manque d’alternatives et de perspectives; certains sont avec leurs familles, d’autres en sont séparés; tous n’ont pas des fonctions militaires, mais tous sont mis en danger et tous sont sur une voie qui ne peut pas être la perspective que notre monde offre à des enfants.

Leur recrutement a un impact à très long terme, non seulement sur la vie de ces enfants, mais aussi sur une société dans son ensemble. Cette réalité brise des vies à leur racine.

La Suisse soutient d’ores et déjà plusieurs organisations actives dans la lutte contre le recrutement d’enfants soldats. Elle s’engagera davantage à l’avenir dans la prévention et la réinsertion dans les régions concernées.

Une attention particulière sera accordée au recrutement par des groupes armés. Certains continuent à recruter des enfants en grand nombre et, même si chaque cas individuel compte, c’est avec eux que nous pouvons avoir le plus grand impact.

Mesdames, Messieurs,

La meilleure protection demeure la prévention. La prévention de la violence et de la guerre sera toujours la façon la plus efficace de garantir la sécurité des populations. C’est la raison pour laquelle la Suisse s’engage en faveur de la paix et des droits de l’homme dans le monde. Mais quand la prévention a failli, il ne reste plus qu’à unir nos forces pour offrir la meilleure protection possibles à ceux qui en ont besoin.

Le conflit en Syrie nous montre chaque jour à quel point la protection des civils est une tâche complexe mais malheureusement nécessaire. Les défis sont nombreux, les dangers multiples. C’est la raison pour laquelle tous les acteurs privés et publics, ainsi que les Etats doivent adopter une approche cohérente et concertée. C’est la seule manière de protéger réellement les hommes, les femmes et les enfants des pires dérives de la guerre.

Je l’ai dit tout à l’heure, notre politique étrangère défend des intérêts mais aussi des valeurs. La protection des civils tout comme la prévention et la résolution des conflits contribuent aux deux. Il est dans l’intérêt d’un pays comme la Suisse d’avoir un monde aussi stable que possible ; il est dans ses valeurs de contribuer à protéger ceux qui souffrent à cause des conflits armés.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente conférence.

 

Commentaires

Le buffet était bien ?

Écrit par : Plouf | 20/10/2013

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