11/10/2013

Droits de l'homme : les objectifs des Nations Unies

Madame Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, présentait,  jeudi 10 octobre au Palais des Nations, les six stratégies pour les quatre ans à venir, 2014-2017 ( à titre de comparaison, voir le texte anglais ci-dessous de son précédent exposé, en 2010 ) :

 
1. Renforcer les mécanismes internationaux
2. Intégrer les droits de l'homme dans le développement et dans la sphère économique 
3. Alerte précoce et protection des droits de l'homme dans des situations de conflit, de violence et d'insécurité
4. Renforcer l'égalité et lutter contre la discrimination, en particulier raciale, de sexe et de religion
5. Lutter contre l'impunité et renforcer l'état de droit
6. Elargir l'espace démocratique.
 
Ces six priorités sont indivisibles et interdépendantes et couvrent des personnes telles que les migrants, qui faisaient l'objet d'une priorité particulière en 2010.
 
1. Renforcer les mécanismes des Droits de l'Homme 
 
Améliorer le rôle des mécanismes pour tous les domaines, en particulier pour les droits économiques et sociaux.
 
La migration reste un domaine transversal.
 
Comment renforcer la cohérence et les synergies entre tous les mécanismes ?
 
Améliorer aussi la base de données sur les procédures et la mise en oeuvre des recommandations.
 
Renforcer le rôle de plaidoyer, en particulier pour le droit au développement.
 
Mieux soutenir les mécanismes nationaux.
 
Utiliser les nouvelles technologies et les réseaux sociaux.
 
2. Intégrer les Droits de l'Homme dans le développement et dans le domaine économique
 
Dès le printemps arabe, on a vu que les signes d'alerte précoce venaient de dénis de droits économiques et sociaux, de gens exclus du développement de leur pays. Et on assiste alors à des cycles répétitifs des violences. 
- Business et DH : réaffirmer la responsabilité de l'économie privée
- Eau et hygiène, terre, logement
- Programme de développement post-2015
- Droits sociaux et culturels.
 
3. Alerte précoce

Ce n'est pas nouveau, car les Droits de l'Homme s'appliquent en tout temps. Cette stratégie concerne plutôt les conflits armés et des crises humanitaires, causées par l'homme ou non, et de violence généralisée comme le crime organisé, par exemple la traite d'êtres humains. Ces situations résultent souvent de violations des Droits de l'Homme.
 
Mieux recueillir, compiler et utiliser suffisamment tôt ces informations auprès de nombreuses sources avant que les situations ne dégénèrent.
 
Droit à la vie, à la dignité humaine, à la santé.
 
Responsabiliser tous les acteurs, y compris les groupes armés, étatiques ou non.
 
Garantir le droit des victimes à la protection.
 
Travailler avec la société civile en renforçant sa capacité, au niveau local et international.
 
Prévenir la dégradation de situations.
 
Etre en mesure de réagir rapidement, de faire des recommandations.
 
Mieux protéger les femmes et les jeunes filles ( 35 % des femmes dans le monde sont victimes de violences )
 
Renforcer la capacité de travailler avec les forces armées pour qu'elles appliquent et fassent respecter les Droits de l'Homme.
 
4. Lutter contre la discrimination, en particulier basée sur la race, le sexe ou la religion

C'est une priorité permanente du Haut-Commissariat.
 
Le projet porte sur des groupes spécifiques dont les personnes handicapées, les migrants, souvent victimes de discrimination.
 
Les peuples autochtones sont aussi inclus.
 
5. Lutter contre l'impunité

Ce n'est pas nouveau. Ces quatre prochaines années vont poursuivre cette lutte, en engageant les acteurs locaux, nationaux, régionaux et internationaux, Etats et société civile.
 
Les sujets qui retiennent l'attention du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme sont :
 
- DH dans l'administration de la justice : torture, privation de liberté et peine de mort
- Justice transitionnelle
- Contre-terrorisme et Droits de l'Homme
- Protection légale et judiciaire des droits économiques et sociaux.
 
Administration de la justice : 
- rendre la justice accessible à tous, y compris aux femmes
- garantir l'indépendance de la justice
- utiliser les systèmes traditionnels en conformité avec les normes internationales
- renforcer les droits des personnes privées de liberté, y compris migrants détenus
- interdire absolument la torture et les mauvais traitements
- lutter contre la peine de mort
- assurer les possibilités de faire appel contre la torture et les condamnations à mort
 
Justice transitionnelle
- rôle en cas de conflit et post-conflit
- favoriser une attitude d'ensemble
 
Contre-terrorisme et Droits de l'Homme: continuation des efforts en cours
 
Rendre justiciables les droits économiques et sociaux
- favoriser la formation de juristes et d'avocats
- promouvoir une approche cohérente au sein de la famille des Nations Unies
 
6. Elargir l'espace démocratique

Renforcer la complémentarité dans quatre domaines clefs :
- libertés publiques, y compris la liberté d'expression, le droit à la religion, l'interdiction de l'incitation à la haine
éducation en matière des DH, à commencer par les jeunes
- protection des défenseurs des DH
- liberté des médias, y compris des travailleurs de médias
 
Le Haut-Commissariat travaille en collaboration avec les Etats pour assurer que des lois soient adoptées pour assurer la participation de la société civile.
 
Le HC veut essayer d'apporter une contribution spécifique :
- en compilant les bonnes pratiques, les cas où des résultats ont pu être obtenus,
- en essayant de renforcer les partenariats en particulier avec les jeunes,
- en mieux utilisant les médias sociaux.
 
Des Délégations  prennent ensuite la parole.
 
L'Algérie insiste sur
- la coopération avec les mécanismes régionaux et sous-régionaux
- la nécessité de maintenir l'assistance technique, malgré les coupures budgétaires
- l'équilibre nécessaire entre droits civils (trop mis en évidence) et économique (négligés selon lui)
 
Le Maroc souligne
- DH et développement : on est passé de l'éradication de la pauvreté au droit au développement
- la migration n'est plus une priorité, alors qu'elle était auparavant une thématique à part ! Il faudrait intégrer les droits des migrants. Ce n'est plus simplement une problématique du Sud. Lampedusa l'a bien montré... 
- mettre une accent plus grand sur la prévention. Passer de la défense et de la promotion à une logique de la conscientisation des enfants, des dirigeants politiques, des prédicateurs dans les églises et les mosquées
- ne pas avoir de stratégies différentes sur les Droits de l'Homme à New York et à Genève. Cette schizophrénie fait du tort aux Droits de l'Homme...
 
La Fédération de Russie manifeste une certaine déception de n'avoir reçu ces documents qu'en entrant dans cette salle ( et seulement en anglais ), alors que certaines priorités ont été changées dans la substance ou dans le rang. Ainsi le Haut-Commissariat 
compte s'occuper des processus électoraux. Avez-vous un mandat ? Et de nouveaux groupes de victimes apparaissent. Et comment le HC va-t-il appuyer l'Examen Périodique Universel (EPU), qui suscite de plus en plus de mécontentement. devenant politisé. Et ces priorités nouvelles sont-elles en conformité avec les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies ? La Russie souhaite du temps pour réagir, voire une nouvelle réunion de ce type. On ne peut pas avoir des priorités différentes entre Genève et New York.
 
La Suisse mentionne quatre points qu'elle apprécie :
- le processus transparent pour définir ces objectifs à Genève, à NY et sur le terrain
- la prise de conscience de protéger certains groupes à risque et à donner aux victimes des moyens de faire respecter leurs droits devant des mécanismes de recours appropriés au niveau national et international
- l'inclusion des acteurs économiques
- l'appel à des ressources financières supplémentaires : les DH sont un des trois piliers principaux des Nations Unies; les DH doivent être couverts financièrement par le budget des Nations Unies. 3 % du budget des NU c'est trop peu. Investir dans les DH c'est anticiper des crises, ce qui peut avoir des incidences financières positives.
 
La Turquie voudrait davantage mettre l'accent sur les droits économiques et aussi sur la lutte contre la corruption. La Turquie souhaite aussi l'accroissement du budget du Haut-Commissariat.
 
La Slovénie souligne le lien entre Droits de l'Homme et sécurité.
 
Cuba est convaincu de l'importance de ces sujets, qui devraient être examinés dans une réunion du Conseil des Droits de l'Homme.
Il souhaiterait une autre réunion pour recueillir les commentaires des capitales. A titre préliminaire, il souligne
- le déséquilibre entre droits économiques et sociaux d'une part et civils et politiques d'autre part
- la surveillance prend trop de place par rapport à la promotion ( formation, éducation, information publique )
- l'Examen Périodique Universel (EPU) devrait être mentionné et renforcé.
 
Les Pays-Bas salue les propositions du Haut-Commissariat, espère l'élimination du déficit, souhaite l'élimination de duplication des efforts avec d'autres agences des Nations Unies.
 
Le Bengla Desh voudrait mettre l'accent au droit au développement dans les Droits de l'Homme. 
Mentionner l'accès aux marchés, à l'aide au développement, aux transferts de techniques.
Voudrait ajouter les changements climatiques dans ces objectifs : c'est une question mondiale.
 
La France relève que les documents ne sont disponibles qu'en anglais et demande qu'ils soient disponibles rapidement dans les autres langues de travail des Nations Unies.
 
Le Danemark insiste sur le lien entre New York et Genève : une seule organisation et des accents différents.
Il faudrait voir comment le Conseil de sécurité tient compte des Droits de l'Homme. 
Sur le plan budgétaire, le niveau actuel des ressources n'est pas suffisant.
 
Le Paraguay est intéressé par la priorité mise sur la création de mécanismes nationaux. Il faudrait mettre l'accent sur le rôle de ces mécanismes nationaux dans l'alerte précoce. Le respect des DH doit être assuré au niveau national, du terrain.
Il exprime sa satisfaction sur le fait que les migrants se retrouvent dans tous les objectifs.
 
L'Irlande relève l'élargissement des ressources démocratiques et demande si des ressources budgétaires correspondantes sont prévues.
 
La Thaïlande aurait aimé recevoir ces documents plus tôt et relève l'importance de l'assistance du HC aux Etats.
Les enfants, les femmes, les personnes handicapées sont des priorités pour la Thaïlande.
 
Le Royaume Uni appuiera toujours l'indépendance du Haut-Commissariat et salue
- l'espace démocratique
- l'accroissement des ressources (comme les Pays-Bas et le Danemark)
 
L'Australie pense que les six stratégies sont adéquates et se félicite de l'inclusion de l'espace démocratique, de la justice transitionnelle. Ces priorités doivent se traduire en assistance technique. Les considération de genre devraient être incluses dans les six priorités.
 
Le Mexique se félicite du renforcement des mécanismes nationaux, de l'accroissement de l'espace démocratique, de l'intégration de façon transversale des migrants dans les six priorités, ce qui devrait apparaître plus clairement. Pour avoir davantage de ressources financières, il faudrait aussi réaliser des économies, mettre ces priorités de manière plus efficace par des réformes au sein du Haut-Commissariat.
 
Les USA salue 
- l'accent sur l'alerte précoce. La prévention de la violence est importante;
- l'état de droit, la justice transitionnelle;
- les populations à risque : migrants, femmes, etc.
- l'élargissement de l'espace démocratique.
 
L'Azerbaïdjan souligne que l'engagement dans les pays en conflit doit être celui des Etats concernés, et en aucun cas par des autorités de facto, surtout si ces autorités sont le résultat d'une occupation étrangère.
 
Le Portugal salue :
- le droit à l'éducation
- l'alerte précoce surtout dans le domaine de conflits
- la lutte contre l'impunité
- les droits économiques et sociaux.
 
La Chine encourage le HC que tous puissent bénéficier des droits économiques et sociaux, insiste sur les droits des migrants, sur leur droit au développement... Et le HC doit continuer à assister les Etats.
 
L'Allemagne salue les orientations qui se renforcent les unes les autres. Elle  souhaite une augmentation du budget du HC.
 
Le Vénézuéla aurait souhaité recevoir les documents à l'avance et dans les langues de travail des NU.
Il relève l'importance du droit au développement. L'EPU doit recevoir l'appui qui s'impose.
 
Madame N. Pillay présente ses excuses pour ne pas avoir pu présenter ces documents plus tôt dans les langues officielles et à envoyer des commentaires écrits. Elle répond rapidement à certaines questions :
- les stratégies vont traiter de tous les droits de l'homme
- les migrants sont intégrés dans toutes les stratégies
- les organisations régionales sont identifiées comme des partenaires de premier plan
- pas de clivage entre New York et Genève : Madame Pillay fera rapport à l'Assemblée Générale le 24 octobre à New York, elle fera des réunions d'information régulières à New York.
 
Le dialogue s'est poursuivi jeudi après-midi avec la société civile, avec les organisations non-gouvernementales (ONG).
 
Michel Veuthey
 
 
 
Statement by Ms. Navanethem Pillay, United Nations High Commissioner for Human Rights to the Briefing to Member States on the Launching of the Strategic Management Plan 2010-2011, Geneva, 8 February 2010

Excellencies, 
Ladies and Gentlemen,

I am pleased to present the Strategic Management Plan of the Office of the High Commissioner for Human Rights for 2010-2011. This is our third SMP, but my first as High Commissioner. As in previous occasions, the SMP articulates OHCHR's priorities and vision, as well as the expected accomplishments and strategies for the biennium.

The Plan is grounded in the principles enshrined in international human rights law, as well as in the resolutions of the United Nations General Assembly and other pertinent UN bodies.

The SMP brings together the various strands of OHCHR's work in pursuit of a common vision. It aims at bolstering consistency and office-wide coordination as we implement the section of the Secretary-General's Strategic Framework devoted to human rights.

I deeply appreciate the productive discussions with Member States , as well as written comments received from some of them, that stemmed from our preliminary presentation of OHCHR's draft thematic strategies now detailed in the SMP. This exchange of views helped us in sharpening and clarifying our strategies as we finalized the text of the SMP. I would like to reiterate my commitment to keeping you abreast of developments as we implement the Plan.

The current biennium will be the last covered by the 2005 High Commissioner's Plan of Action, presented at the request of the Secretary-General. At a time of growth, the first Strategic Management Plan for 2006-2007 emphasized strengthening OHCHR's internal capacity, while the second 2008-2009 SMP refined the definition of the results we intended to achieve at the national, regional and global level.

Our third SMP is meant to take my Office a step further in advancing and improving our strat egic direction and organizational effectiveness. Monitoring results, to assess our impact and therefore to enhance our effectiveness, is one of the elements of the Plan.

Building on past experience and lessons learned, the new Plan also factors in changes in the human rights environment. Indeed, as in the past, the thematic priorities and the Office's global expected accomplishments continue to represent the backbone of the SMP for 2010-2011.

In the next biennium, OHCHR will sharpen its focus around six thematic priorities:

•  Discrimination, in particular discrimination on the grounds of race, sex and religion and against other marginalized people;

•  Impunity, accountability, the rule of law and democratic societies;

•  Economic, social and cultural rights, inequalities and poverty, including in the context of economic, food and climate crises;

•  Migration;

•  Armed conflict and insecurity; and

•  International human rights mechanism and law.

No doubt, in the discussion following this presentation we will have time to elaborate further on the six thematic priorities and the roadmap that they trace for  2010-2011. At this juncture, let me simply point out that, for the first time, the SMP presents thematic strategies for each of the priorities identified. This is a new key feature, which we believe will bring significant change in our ability to show results in critical areas.

Indeed, OHCHR promotes the indivisibility and interdependence of all human rights, including the right to development. T he six thematic strategies reflect such an approach. They should be considered as inter-related and mutually reinforcing all human rights. We do not rank rights. We promote them globally with equal emphasis and dedication. Consequently, at different levels, all thematic strategies address civil, cultural, economic, political and social rights in their interplay.

For example, think of the issue of poverty. On the surface, this theme seems to pertain mainly to the realm of economic, social and cultural rights. In reality, the poor are also likely to experience a curtailment of their civil, political and social rights, more acute forms of discrimination and exclusion from the public arena, as well as a denial of participation in the political life of their communities. In sum, we apply a comprehensive approach which helps us shed a sharp light on the reverberation that the abuse of a set of rights has on all other rights. And this is the approach that inspires us and will guide OHCHR in pursuing our priorities.

Let me take this opportunity to underscore that, although not a thematic issue per se, OHCHR has opted to include the strengthening of the international mechanisms and law as one of its priorities for the next biennium. This is a reflection of the important place the work of these mechanisms has in the programme of my Office. Furthermore, the recommendations of the international human rights mechanisms constitute the foundations of all of my Office's thematic strategies.

Excellencies,

As previously mentioned, together with the thematic priorities, the Office's office-wide expected accomplishments constitute the backbone of the SMP. OHCHR's global Expected Accomplishments describe the “types of changes” that my Office is committed to foster. These changes stem from our mandate, comparative advantage and experience. They relate to improvements in national protection systems, including increased compliance of national legislation, policies and programmes with international human rights standards, and better access to justice and social services. They also pertain to improvements in international protection systems. To this end, they envisage the engagement of States, rights holders, national institutions and civil society organizations with UN human rights mechanisms and bodies, as well as ways to enhance coherence among these mechanisms. Finally these changes also aim at increasing the responsiveness of other international constituencies, as well as ensuring a more thorough integration of human rights principles and issues, including the right to development, into UN system policies and programmes .

The SMP for 2010-2011 presents two new Expected Accomplishments in addition to the nine contained in previous Plans . The first pertains to r ight holders' participation, especially discriminated groups, in the development and monitoring of public policies, as well as their use of national protection systems. The second concerns the progressive development and strengthening of international and regional human rights law and institutions.

This set of eleven Office-wide Expected Accomplishments has been used for the first time in defining the thematic strategies and the field presences' programmes. This is a fundamental new feature of the SMP for 2010-2011. Using the same framework of results and focusing on the same priorities at the national, regional and global levels, will allow OHCHR to consolidate its monitoring framework. The full system will be in place by the end of 2010 and will allow for evidence-based reporting by the end of the next biennium.

Another innovation pertains to a set of global management outputs and its corresponding monitoring framework. These management outputs address the challenges identified by the Office through a self-assessment of its organizational effectiveness, as well as through the recent OIOS evaluation of OHCHR's programme of work. By defining concrete management outputs and a monitoring framework, OHCHR aims at being able to measure and report on progress and to guide future management decisions.

Ladies and Gentlemen,

The publication that you have in front of you consists of three parts. Part One  presents OHCHR's strategic direction. It looks at the changes and challenges in the global context that may affect OHCHR's work, as well as at key achievements and lessons learned from previous SMPs. Based on those factors, the text outlines OHCHR's thematic strategies and global management outputs.

Part Two introduces OHCHR's programme of work for the biennium. This includes OHCHR activities in support of human rights institutions and mechanisms, its programmes on h uman rights mainstreaming, on the right to development, OHCHR research and analysis; and its advisory services and technical cooperation. This section also discusses the work of OHCHR field presences. It describes how the Office's Executive Direction and Management will support all OHCHR activities.

Lastly, Part Three of the SMP presents the Office's total budget and funding requirements for the biennium. This biennium marks the completion of the commitment made by the 2005 World Summit to double OHCHR's share of the UN regular budget within five years. The Office's share of the regular budget has indeed grown, but so have the tasks assigned to the Office. As further increases under the regular budget are considered unlikely in the coming years, the Office will continue to rely significantly on voluntary contributions to implement its programme of work.

Total resource requirements for 2010-2011 have been set in the SMP at US$407.4 million—an increase of approximately US$94.7 million over the 2008‑2009 budget. With regular budget funding expected to provide some US$141.5 million, the Office will rely on voluntary contributions to provide the remaining US$265.9 million.

This represents a challenge for my Office and for many of our donors as many States are dealing with the effects of the global financial and economic crises. However , it is my hope that t he current context is seen as an opportunity for a fresh look into human rights and their ability to foster positive and durable change. An increase in the number of Member States contributing to the Office, as well as a higher level of un-earmarked funding, will reinforce OHCHR's independence and effectiveness of action .

In concluding, let me emphasize once again that my staff and I are committed to the principles of transparency, non-selectivity and impartiality in undertaking all the activities outlined in the SMP. We are also committed to further sharpening our added value as we join forces with other stakeholders to ensure that this programme will further advance the enjoyment of all human rights by all.

I look forward to our continuing cooperation.

Thank you.

 

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