30/09/2013

Réfugiés syriens : Quelques premières notes sur la réunion à haut niveau du Comité exécutif du HCR...

Quelques premières notes sur la réunion à haut niveau du Comité exécutif du HCR...

Le Comité exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés tient sa 64e session au Palais des Nations depuis ce matin lundi 30 septembre jusqu'à vendredi soir 4 octobre.

Lundi et mardi seront exceptionnellement ( et fort heureusement ) consacrés à un débat à haut niveau sur la solidarité et le partage de la charge avec les pays accueillant les réfugiés syriens.

Le débat a été ouvert par le Haut Commissaire, M. Antonio GUTERRES, qui a relevé la générosité des pays voisins ( Liban, jordanie, Turquie, Irak et Egypte ) qui ont accueilli plus de 2 millions de réfugiés. Il a souligné que, pour un petit pays comme le Liban, la présence de plus de 750.000 réfugiés correspondrait à 11 millions pour l'Angleterre, 15 millions pour l'Allemagne, 58 millions pour les USA... Et de conclure, d'une manière générale, que la situation actuelle des réfugiés est marquée par un déséquilibre croissant entre pays riches et pauvres quand il s'agit d'assumer la charge de l'accueil des réfugiés. Les pays en développement, déclare Antonio Guterres, accueillent quatre réfugiés sur cinq dans le monde. Et de terminer par un appel pour protéger ces réfugiés et pour assurer ainsi la sécurité de la région.

Les Ministres des pays d'accueil prennent ensuite la parole, suivis par les Chefs d'Agences des Nations Unies partenaires dans cette action avec le HCR. Sont ainsi venus à Genève pour cette occasion :
- Anthony LAKE, Directeur exécutif de l'UNICEF
- Helen CLARK, Administrateur du PNUD
- Valerie AMOS, OCHA
- Ertharin COUSIN, Directeur exécutif du PAM
- Margot ELLIS, Commissaire adjoint de l'UNRWA.

Soulignons aussi la présence au Palais des Nations de nombreuses personnalités et représentants spéciaux ( dans l'ordre alphabétique anglais des pays...) :
- Ambassadeur Eric CHEVALLIER, Ambassadeur de France à Damas et Représentant spécial du Quai d'Orsay
- Hans-Peter FRIEDRICH, Ministre fédéral allemand de l'Intérieur
- Akira FUKUSHIMA, DG adjoint du Bureau de la Coopération du MAE japonais
- Nasser JUDEH, Ministre des Affaires étrangères de Jordanie
- Wael ABOU FAOUR, Ministre des Affaires étrangères du Liban
-Nicolas SCHMIT, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration du Luxembourg
- P. BOSKOVIC, Ministre du Travail du Monténégro
- E. KAIYAMO, Ministre adjoint de l'Immigration de Namibie
- Ana Isabel MORALES, Ministre de l'Intérieur du Nicaragua
- Espen BARTH EIDE, Ministre des Affaires étrangères de Norvège
- A. Q. BALOCH, Ministre des "Frontier Regions" du Pakistan
- Séraphine MUKANTABANA, Ministre de la gestion des catastrophes et des réfugiés du Rwanda
- M.M. ALI, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité de Somalie
- Fatima CHOHEN, Ministre adjoint de l'Intérieur d'Afrique du Sud
- B.B. DIGNA, Ministre d'Etat de l'Intérieur du Soudan
- H. ENGSTROM, Ministre pour le Développement de Suède 
- Manuel BESSLER, Vice-Directeur de la DDC et Chef du Corps suisse d'aide humanitaire
- Ahmet DAVUTOGLU, Ministre des Affaires étrangères de Turquie
- E. H. ONEK, Ministre des Réfugiés d'Ouganda
- Lord McNALLY, Ministre d'Etat pour la Justice du Royaume-Uni
- P.A. SILIMA, Ministre adjoint de l'Intérieur de Tanzanie
- pour les USA, le Secrétaire d'Etat adjoint, William J. BURNS, la Responsable du Bureau de la Population, des Réfugiés et de la Migration, Madame Anne C. RICHARD, et le Responsable adjoint du Proche Orient , Brett McGURK.

Espérons que ces personnalités pourront contribuer à l'effort humanitaire en faveur des réfugiés et à la solution pacifique du conflit syrien qui continue de causer cet exode.

Michel Veuthey


Réfugiés syriens : une réunion à haut niveau ce matin à Genève

 
 
 Le HCR vient de publier hier 29 septembre une version provisoire d'un document destiné au Comité exécutif du HCR qui s'ouvre ce matin au Palais des Nations.
 
Intitulé "Countries hosting Syrian Refugees. Solidarity and Burden Sharing. Background papers for the High Level Segment", ce rapport fait le point sur les réfugiés syriens au Liban, en Jordanie, en Turquie, en Irak et en Egypte.
 
L'argument essentiel est donné d'emblée par le Haut Commissaire Antonio Guterres : "Le fardeau de millions de réfugiés syriens est beaucoup trop lourd pour les seuls pays voisins" ( "The burden of sheltering millions of Syrian refugees is far too heavy to be borne by only the neighboring countries" ).
 
Des cartes illustrent le nombre croissant des réfugiés syriens, de septembre 2012 à septembre 2013.
 
Compléterai cette brève introduction par d'autres notes au fur et à mesure des délibérations.  
 
Michel Veuthey
 
 
 

28/09/2013

Une bien intéressante résolution du Conseil de sécurité : le début d'un processus

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2118 (2013) sur la Syrie.

Aboutissement de longues tergiversations. Et début d'un processus qui dépasse très largement la question des armes chimiques... puisque cette résolution adoptée à l'unanimité fait appel à des négociations pour trouver une solution pacifique au conflit dans la ligne de l'accord du 30 juin 2012 ("Genève 1"). 

Cette résolution fait appel au Gouvernement syrien et aux insurgés et aussi aux Gouvernements étrangers de ne plus fournir d'armes chimiques aux parties au conflit syrien.

Espérons que le mois d'octobre verra "Genève 2" et la fin prochaine de la fin de ce conflit, avant l'hiver.

Michel Veuthey

En annexes, le texte français de "Genève 1" et le texte original anglais de la résolution 2118 (2013) adoptée vendredi soir 

Communiqué final du Groupe d’action pour la Syrie


30 juin 2012


1.        Le 30 juin 2012, les Secrétaires généraux de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, les Ministres des affaires étrangères de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de la Turquie, de l’Iraq (Président du Sommet de la Ligue des États arabes), du Koweït (Président du Conseil des ministres des affaires étrangères de la Ligue des États arabes) et du Qatar (Président du Comité arabe de suivi de la situation en Syrie de la Ligue des États arabes), et la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à l’Office des Nations Unies à Genève, constitués en Groupe d’action pour la Syrie, sous la présidence de l’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie.


2.        Les membres du Groupe d’action ont tenu cette réunion en raison de leur vive inquiétude devant la situation en République arabe syrienne. Ils condamnent fermement la poursuite et la multiplication des meurtres, des actes de destruction et des atteintes aux droits de l’homme. Ils sont profondément préoccupés par l’absence de protection des civils, l’intensification de la violence, le risque d’une nouvelle aggravation du conflit dans le pays et les dimensions régionales du problème. Du fait de son caractère inacceptable et de son ampleur, la crise exige une position commune et une action internationale conjointe.


3.        Les membres du Groupe d’action sont attachés à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne. Ils sont résolus à s’employer d’urgence et sans relâche à mettre fin aux violences et aux violations des droits de l’homme et à mettre en train un processus politique mené par les Syriens, conduisant à une transition qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de déterminer lui-même son avenir en toute indépendance et de façon démocratique.


4.        Afin de parvenir à ces objectifs communs, les membres du Groupe d’action: a) ont défini les dispositions et les mesures que doivent prendre les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, notamment un arrêt immédiat de toutes les formes de violence; b) sont convenus de lignes directrices et de principes pour une transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien; et c) sont convenus des mesures qu’ils prendraient pour atteindre ces objectifs de façon à appuyer les efforts entrepris par l’Envoyé spécial conjoint en vue de faciliter un processus politique conduit par les Syriens. Ils sont convaincus que cela pourra favoriser et étayer les progrès sur le terrain et contribuera à faciliter et à soutenir une transition conduite par les Syriens.


Dispositions et mesures devant être prises par les parties pour garantir l’application intégrale du plan en six points et des résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité, y compris l’arrêt immédiat de toutes les formes de violence


5.        Les parties doivent intégralement appliquer le plan en six points et les résolutions 2042 (2012) et 2043 (2012) du Conseil de sécurité. À cette fin:


a)    Toutes les parties doivent s’engager à nouveau à faire cesser durablement la violence armée sous toutes ses formes et à mettre en œuvre le plan en six points, immédiatement et sans attendre que d’autres agissent. Le Gouvernement et les groupes armés d’opposition doivent coopérer avec la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne (MISNUS) en vue d’assurer l’application du plan conformément au mandat de celle-ci;


b)    L’arrêt de la violence doit être durable et assorti de mesures immédiates, crédibles et visibles du Gouvernement syrien visant à mettre en œuvre les autres éléments du plan en six points, à savoir:


i)    Accélérer et multiplier les mesures d’élargissement des personnes arbitrairement détenues, notamment de celles qui appartiennent à des catégories particulièrement vulnérables ou qui ont pris part à des activités politiques pacifiques, communiquer sans tarder par les voies appropriées la liste de tous les lieux où ces personnes sont détenues, prendre immédiatement des dispositions en vue d’assurer l’accès à ces lieux et répondre rapidement, par les voies appropriées, à toutes les demandes écrites d’information, d’accès et d’élargissement concernant lesdites personnes;


ii)   Assurer la liberté de circulation des journalistes dans tout le pays et appliquer une politique de visas non discriminatoire à leur égard;


iii)  Respecter la liberté d’association et le droit de manifester pacifiquement dans les conditions prévues par la loi;


c)    Les parties doivent toutes, en toutes circonstances, montrer un respect absolu pour la sécurité et la sûreté de la MISNUS, pleinement coopérer avec la Mission et lui faciliter la tâche à tous égards;


d)    En toutes circonstances, le Gouvernement doit donner immédiatement et pleinement accès à des fins humanitaires aux organisations humanitaires dans l’ensemble des zones touchées par les combats. Le Gouvernement et toutes les parties doivent permettre l’évacuation des blessés et autoriser tous les civils qui souhaitent partir à le faire. Toutes les parties doivent adhérer sans réserve aux obligations que leur impose le droit international, notamment en ce qui concerne la protection des civils.


Lignes directrices et principes convenus pour une transition conduite par les Syriens


6.        Les membres du Groupe d’action sont convenus des principes et lignes directrices énumérés ci-après pour une transition conduite par les Syriens.


7.        Tout règlement politique doit assurer au peuple syrien une transition qui:


a)    Offre pour l’avenir une perspective susceptible d’être partagée par tous les Syriens;


b)    Fixe des étapes clairement définies assorties d’un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective;


c)    Puisse être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et de calme;


d)                Se concrétise rapidement sans nouvelles effusions de sang ni violences et soit crédible.


8.          Perspective pour l’avenir. Les aspirations du peuple syrien ont été clairement exprimées par le large éventail des Syriens consultés. Dans leur immense majorité, ils souhaitent un État qui:


a)    Soit véritablement démocratique et pluraliste et donne aux acteurs politiques existants et nouveaux la possibilité de participer à des élections de façon équitable et dans des conditions d’égalité. Cela signifie aussi que l’attachement à une démocratie multipartite doit être durable et persister au-delà des premières élections;


b)    Se conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, à l’indépendance de l’appareil judiciaire et aux principes de la responsabilité des dirigeants et de la primauté du droit. Il ne suffit pas d’énoncer un tel engagement. Des mécanismes doivent être mis à la disposition de la population pour qu’elle puisse faire en sorte que les détenteurs du pouvoir s’y tiennent;


c)    Offre des possibilités et des chances égales à tous. Ni le sectarisme, ni la discrimination fondée sur l’origine ethnique, la religion, la langue ou quelque autre caractéristique que ce soit ne sont acceptables. Les communautés les moins nombreuses doivent recevoir l’assurance que leurs droits seront respectés.


9.          Des mesures claires pendant la transition.Le conflit syrien ne prendra fin que lorsque toutes les parties auront l’assurance qu’il existe une voie pacifique vers un avenir commun pour tous dans le pays. Il est donc essentiel que tout règlement prévoie des mesures claires et irréversibles devant être prises pendant la transition selon un calendrier précis. Dans tout processus de transition, les mesures clefs sont les suivantes:


a)    La mise en place d’une autorité transitoire dotée des pleins pouvoirs exécutifs, capable d’instaurer un climat de neutralité dans lequel la transition pourra se faire, pouvant comprendre des membres de l’actuel Gouvernement, de l’opposition et d’autres groupes, et formée sur la base du consentement mutuel;


b)    C’est au peuple syrien qu’il appartient de décider de l’avenir du pays. Tous les groupes et tous les segments de la société syrienne doivent avoir les moyens de participer à un dialogue national qui doit non seulement être ouvert mais aussi avoir réellement du sens, ses principaux résultats devant être suivis d’effet;


c)    Sur cette base, l’ordre constitutionnel et le système juridique peuvent faire l’objet d’une révision. Le résultat du processus de rédaction de la constitution serait soumis à l’approbation du peuple;


d)    Dès que le nouvel ordre constitutionnel sera établi, il faudra préparer l’organisation d’élections multipartites libres et équitables, en vue de la mise en place des nouvelles institutions et des nouveaux bureaux qui auront été créés, et tenir ces élections;


e)                Les femmes doivent être pleinement représentées dans tous les aspects

du processus de transition.


10.            Sécurité, stabilité et calme.Toute transition implique des changements. Il est toutefois essentiel que la transition soit menée de manière à garantir la sécurité de tous dans un climat de calme et de stabilité. Cela requiert:


a)    L’instauration d’un environnement parfaitement calme et stable. Toutes les parties doivent coopérer avec l’autorité transitoire pour que la violence cesse définitivement, notamment que tous les retraits soient menés à bien et que la question du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés soit réglée;


b)    Des mesures concrètes pour que les groupes vulnérables soient protégés et une action immédiate visant à régler les problèmes humanitaires dans les zones où la population est dans le besoin. Il est également nécessaire d’assurer la libération rapide des détenus;


c)    Le maintien en place des institutions de l’État et du personnel qualifié. Les services publics doivent être préservés ou rétablis, y compris les forces armées et les services de sécurité. Toutes les institutions de l’État, dont les services de renseignement, doivent respecter les droits de l’homme et les normes déontologiques et être placées sous une direction qui inspire confiance à la population, ainsi que sous le contrôle de l’autorité transitoire;


d)    L’attachement aux principes de responsabilité et de réconciliation nationale. La question de la responsabilité pour les actes commis pendant l’actuel conflit doit être réglée. Il faut également que soit élaboré un train de mesures relatives à la justice transitionnelle, notamment des mesures d’indemnisation et de réadaptation pour les victimes du conflit et des mesures favorisant la réconciliation nationale et le pardon.


11.            Mesures visant à parvenir rapidement à un accord politique crédible.C’est au peuple syrien qu’il appartient de conclure un accord politique, mais le temps presse. Il est clair que:


a)    La souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne doivent être respectées;


b)    Le conflit ne doit être réglé que par un dialogue pacifique et des négociations. Des conditions favorables à un règlement politique doivent à présent être mises en place;


c)    Les effusions de sang doivent cesser. Toutes les parties doivent s’engager à nouveau de manière crédible à respecter le plan en six points, notamment à mettre un terme à la violence armée sous toutes ses formes et à faire des efforts immédiats, crédibles et visibles pour appliquer les points 2 à 6 du plan en six points;


d)    Toutes les parties doivent collaborer réellement avec l’Envoyé spécial conjoint. Elles doivent être prêtes à présenter des interlocuteurs valables chargés de travailler promptement à l’élaboration d’un règlement conduit par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple. Le processus doit être entièrement ouvert afin que tous les segments de la société syrienne puissent exprimer leur avis pendant l’élaboration du règlement politique pour la transition;


e)    La communauté internationale organisée, qui comprend les membres du Groupe d’action, est prête à appuyer vigoureusement l’application d’un accord conclu par les parties, éventuellement en mettant en place une présence internationale à des fins d’assistance, sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies, si la demande en est faite. Des fonds importants seront dégagés pour appuyer la reconstruction et le relèvement.


Actions concertées


12.      Les mesures que les membres du Groupe prendront, en application de ce qui précède, à l’appui des efforts de l’Envoyé spécial conjoint pour faciliter un processus politique conduit par les Syriens sont les suivantes:


a)    Les membres du Groupe d’action interviendront selon que de besoin et exerceront conjointement une pression soutenue sur les parties syriennes pour qu’elles prennent les mesures définies au paragraphe 5 ci-dessus;


b)    Les membres du Groupe d’action sont opposés à la militarisation accrue du conflit;


c)    Les membres du Groupe d’action appellent l’attention du Gouvernement syrien sur l’importance de la désignation d’un interlocuteur valable doté des pouvoirs nécessaires lorsque l’Envoyé spécial conjoint en fera la demande, en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué;


d)    Les membres du Groupe d’action demandent instamment à l’opposition de renforcer sa cohésion et de faire en sorte de pouvoir désigner des interlocuteurs valables et représentatifs en vue d’une action fondée sur le plan en six points et le présent communiqué;


e)    Les membres du Groupe d’action apporteront leur plein appui à l’Envoyé spécial conjoint et à son équipe dans les contacts immédiats qu’ils auront avec le Gouvernement et l’opposition et procéderont à de vastes consultations avec la société syrienne ainsi qu’avec d’autres acteurs internationaux afin de continuer de préparer l’avenir;


f)    Les membres du Groupe d’action seraient favorables à ce que l’Envoyé spécial conjoint convoque une réunion du Groupe d’action, s’il le juge nécessaire, en vue d’examiner les progrès concrets accomplis sur tous les points convenus dans le présent communiqué et de déterminer si d’autres mesures doivent être prises par le Groupe d’action pour régler la crise. En outre, l’Envoyé spécial conjoint tiendra informées l’Organisation des Nations Unies et la Ligue des États arabes.

 

 


Security Council resolution 2118 (2013):

“The Security Council,

“Recalling the Statements of its President of 3 August 2011, 21 March 2012, 5 April 2012, and its resolutions 1540 (2004), 2042 (2012) and 2043 (2012),

“Reaffirming its strong commitment to the sovereignty, independence and territorial integrity of the Syrian Arab Republic,

“Reaffirming that the proliferation of chemical weapons, as well as their means of delivery, constitutes a threat to international peace and security,

“Recalling that the Syrian Arab Republic on 22 November 1968 acceded to the Protocol for the Prohibition of the Use in War of Asphyxiating, Poisonous or Other Gases and of Bacteriological Methods of Warfare, signed at Geneva on 17 June 1925,

“Noting that on 14 September 2013, the Syrian Arab Republic deposited with the Secretary-General its instrument of accession to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (Convention) and declared that it shall comply with its stipulations and observe them faithfully and sincerely, applying the Convention provisionally pending its entry into force for the Syrian Arab Republic,

“Welcoming the establishment by the Secretary-General of the United Nations Mission to Investigate Allegations of the Use of Chemical Weapons in the Syrian Arab Republic (the Mission) pursuant to General Assembly resolution 42/37 C (1987) of 30 November 1987, and reaffirmed by resolution 620 (1988) of 26 August 1988, and expressing appreciation for the work of the Mission,

“Acknowledging the report of 16 September 2013 (S/2013/553) by the Mission, underscoring the need for the Mission to fulfil its mandate, and emphasizing that future credible allegations of chemical weapons use in the Syrian Arab Republic should be investigated,

“Deeply outraged by the use of chemical weapons on 21 August 2013 in Rif Damascus, as concluded in the Mission’s report, condemning the killing of civilians that resulted from it, affirming that the use of chemical weapons constitutes a serious violation of international law, and stressing that those responsible for any use of chemical weapons must be held accountable,

“Recalling the obligation under resolution 1540 (2004) that all States shall refrain from providing any form of support to non-State actors that attempt to develop, acquire, manufacture, possess, transport, transfer or use weapons of mass destruction, including chemical weapons and their means of delivery,

“Welcoming the Framework for Elimination of Syrian Chemical Weapons dated 14 September 2013, in Geneva, between the Russian Federation and the United States of America (S/2013/565), with a view to ensuring the destruction of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons programme in the soonest and safest manner, and expressing its commitment to the immediate international control over chemical weapons and their components in the Syrian Arab Republic,

“Welcoming the decision of the Executive Council of the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) of 27 September 2013 establishing special procedures for the expeditious destruction of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons programme and stringent verification thereof, and expressing its determination to ensure the destruction of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons program according to the timetable contained in the OPCW Executive Council decision of 27 September 2013,

“Stressing that the only solution to the current crisis in the Syrian Arab Republic is through an inclusive and Syrian-led political process based on the Geneva Communiqué of 30 June 2012, and emphasising the need to convene the international conference on Syria as soon as possible,

“Determining that the use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic constitutes a threat to international peace and security,

“Underscoring that Member States are obligated under Article 25 of the Charter of the United Nations to accept and carry out the Council's decisions,

“1. Determines that the use of chemical weapons anywhere constitutes a threat to international peace and security;

“2. Condemns in the strongest terms any use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic, in particular the attack on 21 August 2013, in violation of international law;

“3. Endorses the decision of the OPCW Executive Council 27 September 2013, which contains special procedures for the expeditious destruction of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons programme and stringent verification thereof and calls for its full implementation in the most expedient and safest manner;

“4. Decides that the Syrian Arab Republic shall not use, develop, produce, otherwise acquire, stockpile or retain chemical weapons, or transfer, directly or indirectly, chemical weapons to other States or non-State actors;

“5. Underscores that no party in Syria should use, develop, produce, acquire, stockpile, retain, or transfer chemical weapons;

“6. Decides that the Syrian Arab Republic shall comply with all aspects of the decision of the OPCW Executive Council of 27 September 2013 (Annex I);

“7. Decides that the Syrian Arab Republic shall cooperate fully with the OPCW and the United Nations, including by complying with their relevant recommendations, by accepting personnel designated by the OPCW or the United Nations, by providing for and ensuring the security of activities undertaken by these personnel, by providing these personnel with immediate and unfettered access to and the right to inspect, in discharging their functions, any and all sites, and by allowing immediate and unfettered access to individuals that the OPCW has grounds to believe to be of importance for the purpose of its mandate, and decides that all parties in Syria shall cooperate fully in this regard;

“8. Decides to authorize an advance team of United Nations personnel to provide early assistance to OPCW activities in Syria, requests the Director-General of the OPCW and the Secretary-General to closely cooperate in the implementation of the Executive Council decision of 27 September 2013 and this resolution, including through their operational activities on the ground, and further requests the Secretary-General, in consultation with the Director-General of the OPCW and, where appropriate, the Director-General of the World Health Organization, to submit to the Council within 10 days of the adoption of this resolution recommendations regarding the role of the United Nations in eliminating the Syrian Arab Republic’s chemical weapons program;

“9. Notes that the Syrian Arab Republic is a party to the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations, decides that OPCW-designated personnel undertaking activities provided for in this resolution or the decision of the OPCW Executive Council of 27 September 2013 shall enjoy the privileges and immunities contained in the Verification Annex, Part II(B) of the Chemical Weapons Convention, and calls on the Syrian Arab Republic to conclude modalities agreements with the United Nations and the OPCW;

“10. Encourages Member States to provide support, including personnel, technical expertise, information, equipment, and financial and other resources and assistance, in coordination with the Director-General of the OPCW and the Secretary-General, to enable the OPCW and the United Nations to implement the elimination of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons programme, and decides to authorize Member States to acquire, control, transport, transfer and destroy chemical weapons identified by the Director-General of the OPCW, consistent with the objective of the Chemical Weapons Convention, to ensure the elimination of the Syrian Arab Republic’s chemical weapons programme in the soonest and safest manner;

“11. Urges all Syrian parties and interested Member States with relevant capabilities to work closely together and with the OPCW and the United Nations to arrange for the security of the monitoring and destruction mission, recognizing the primary responsibility of the Syrian Government in this regard;

“12. Decides to review on a regular basis the implementation in the Syrian Arab Republic of the decision of the OPCW Executive Council of 27 September 2013 and this resolution, and requests the Director-General of the OPCW to report to the Security Council, through the Secretary-General, who shall include relevant information on United Nations activities related to the implementation of this resolution, within 30 days and every month thereafter, and requests further the Director-General of the OPCW and the Secretary-General to report in a coordinated manner, as needed, to the Security Council, non-compliance with this resolution or the OPCW Executive Council decision of 27 September 2013;

“13. Reaffirms its readiness to consider promptly any reports of the OPCW under Article VIII of the Chemical Weapons Convention, which provides for the referral of cases of non-compliance to the United Nations Security Council;

“14. Decides that Member States shall inform immediately the Security Council of any violation of resolution 1540(2004), including acquisition by non-State actors of chemical weapons, their means of delivery and related materials in order to take necessary measures therefore;

“15. Expresses its strong conviction that those individuals responsible for the use of chemical weapons in the Syrian Arab Republic should be held accountable;

“16. Endorses fully the Geneva Communiqué of 30 June 2012 (Annex II), which sets out a number of key steps beginning with the establishment of a transitional governing body exercising full executive powers, which could include members of the present Government and the opposition and other groups and shall be formed on the basis of mutual consent;

“17. Calls for the convening, as soon as possible, of an international conference on Syria to implement the Geneva Communiqué, and calls upon all Syrian parties to engage seriously and constructively at the Geneva Conference on Syria, and underscores that they should be fully representative of the Syrian people and committed to the implementation of the Geneva Communiqué and to the achievement of stability and reconciliation;

“18. Reaffirms that all Member States shall refrain from providing any form of support to non-State actors that attempt to develop, acquire, manufacture, possess, transport, transfer or use nuclear, chemical or biological weapons and their means of delivery, and calls upon all Member States, in particular Member States neighbouring the Syrian Arab Republic, to report any violations of this paragraph to the Security Council immediately;

“19. Demands that non-State actors not develop, acquire, manufacture, possess, transport, transfer or use nuclear, chemical or biological weapons and their means of delivery, and calls upon all Member States, in particular Member States neighbouring the Syrian Arab Republic, to report any actions inconsistent with this paragraph to the Security Council immediately;

“20. Decides that all Member States shall prohibit the procurement of chemical weapons, related equipment, goods and technology or assistance from the Syrian Arab Republic by their nationals, or using their flagged vessels or aircraft, whether or not originating in the territory of the Syrian Arab Republic;

“21. Decides, in the event of non-compliance with this resolution, including unauthorized transfer of chemical weapons, or any use of chemical weapons by anyone in the Syrian Arab Republic, to impose measures under Chapter VII of the United Nations Charter;

“22. Decides to remain actively seized of the matter.

Annex I

OPCW Executive Council Decision

Decision on destruction of Syrian chemical weapons

“The Executive Council,

“Recalling that following its thirty-second Meeting, 27 March 2013, the Chairperson of the Executive Council (hereinafter “the Council”) issued a statement (EC-M-32/2/Rev.1, dated 27 March 2013) expressing “deep concern that chemical weapons may have been used in the Syrian Arab Republic”, and underlining that “the use of chemical weapons by anyone under any circumstances would be reprehensible and completely contrary to the legal norms and standards of the international community”;

“Recalling also that the third Review Conference (RC-3/3*, 19 April 2013) expressed “deep concern that chemical weapons may have been used in the Syrian Arab Republic and underlined that use of chemical weapons by anyone under any circumstances would be reprehensible and completely contrary to the legal norms and standards of the international community”;

“Noting the “Report on the Alleged Use of Chemical Weapons in the Ghouta area of Damascus on 21 August 2013,” (S/2013/553, dated 16 September 2013) prepared by the United Nations Mission to Investigate Allegations of the Use of Chemical Weapons in the Syrian Arab Republic, dated 16 September 2013, which concludes that “chemical weapons have been used in the ongoing conflict between the parties in the Syrian Arab Republic, also against civilians, including children, on a relatively large scale”;

“Condemning in the strongest possible terms the use of chemical weapons;

“Welcoming the Framework for Elimination of Syrian Chemical Weapons agreed upon by the United States and the Russian Federation on 14 September 2013 
(EC-M-33/NAT.1, dated 17 September 2013);

“Noting also that on 12 September 2013, in its communication to the Secretary-General of the United Nations, the Syrian Arab Republic notified its intention to apply the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling, and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (hereinafter “the Convention”) provisionally;

“Noting further that on 14 September 2013, the Syrian Arab Republic deposited with the Secretary-General of the United Nations its instrument of accession to the Convention and declared that it shall comply with its stipulations and observe them faithfully and sincerely, applying the Convention provisionally pending its entry into force for the Syrian Arab Republic, which was notified to all States Parties by the depositary on the same date (C.N.592.2013.TREATIES-XXVI.3), and taking into account that the depositary received no communications to the contrary from the States Parties with regard to this declaration;

“Noting further that the Convention enters into force for the Syrian Arab Republic on 14 October 2013;

“Recognizing the extraordinary character of the situation posed by Syrian chemical weapons and determined to ensure that the activities necessary for the destruction of the Syrian chemical weapons programme start immediately pending the formal entry into force of the Convention with respect to the Syrian Arab Republic, and are conducted in the most rapid and safe manner;

“Recognizing also the invitation of the Government of the Syrian Arab Republic to receive immediately a technical delegation from the OPCW and to cooperate with the OPCW in accordance with the provisional application of the Convention prior to its entry into force for the Syrian Arab Republic, and noting the designation by the Syrian Arab Republic to the Technical Secretariat (hereinafter “the Secretariat”) of its National Authority;

“Emphasising that the provisional application of the Convention gives immediate effect to its provisions with respect to the Syrian Arab Republic;

“Noting further that the Syrian Arab Republic submitted on 19 September 2013 the detailed information, including names, types and quantities of its chemical weapons agents, types of munitions and location and form of storage, production, and research and development facilities;

“Noting further that pursuant to paragraph 36 of Article VIII of the Convention, the Council, following its consideration of doubts or concerns regarding compliance and cases of non-compliance, shall, in cases of particular gravity and urgency, bring the issue or matter, including relevant information and conclusions, directly to the attention of the United Nations General Assembly and the United Nations Security Council;

“Taking into account the Agreement Concerning the Relationship between the United Nations and the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons of 17 October 2000;

“Strongly urging all remaining States not Party to the Convention to ratify or accede to it as a matter of urgency and without preconditions, in the interests of enhancing their own national security, as well as contributing to global peace and security; and

“Recalling that, pursuant to paragraph 8 of Article IV and paragraph 10 of Article V of the Convention, a State acceding to the Convention after 2007 shall destroy its chemical weapons and its chemical weapons production facilities as soon as possible, and the Council shall determine the “order of destruction and procedures for stringent verification” of such destruction;

“Hereby:

“1. Decides that the Syrian Arab Republic shall:

(a) not later than 7 days after the adoption of this decision, submit to the Secretariat further information, to supplement that provided on 19 September 2013, on the chemical weapons as defined in paragraph1 of Article II of the Convention that the Syrian Arab Republic owns or possesses, or has under its jurisdiction or control, in particular:

(i) the chemical name and military designator of each chemical in its chemical weapons stockpile, including precursors and toxins, and quantities thereof;

(ii) the specific type of munitions, sub-munitions and devices in its chemical weapons stockpile, including specific quantities of each type that are filled and unfilled; and

(iii)the location of all of its chemical weapons, chemical weapons storage facilities, chemical weapons production facilities, including mixing and filling facilities and chemical weapons research and development facilities, providing specific geographic coordinates;

(b) not later than 30 days after the adoption of this decision, submit to the Secretariat the declaration required by Article III of the Convention;

(c) complete the elimination of all chemical weapons material and equipment in the first half of 2014, subject to the detailed requirements, including intermediate destruction milestones, to be decided by the Council not later than 15 November 2013;

(d) complete as soon as possible and in any case not later than 1 November 2013, the destruction of chemical weapons production and mixing/filling equipment;

(e) cooperate fully with all aspects of the implementation of this decision, including by providing the OPCW personnel with the immediate and unfettered right to inspect any and all sites in the Syrian Arab Republic;

(f) designate an official as the main point of contact for the Secretariat and provide him or her with the authority necessary to ensure that this decision is fully implemented.

“2. Decides further that the Secretariat shall:

(a) make available to all States Parties, within five days of its receipt, any information or declaration referred to in this decision, which shall be handled in accordance with the Annex to the Convention on the Protection of Confidential Information;

(b) as soon as possible and in any case not later than 1 October 2013, initiate inspections in the Syrian Arab Republic pursuant to this decision;

(c) inspect not later than 30 days after the adoption of this decision, all facilities contained in the list referred to in paragraph 1 (a) above;

(d) inspect as soon as possible any other site identified by a State Party as having been involved in the Syrian chemical weapons programme, unless deemed unwarranted by the Director-General, or the matter resolved through the process of consultations and cooperation;

(e) be authorized to hire, on a short-term basis, qualified inspectors and other technical experts and to rehire, on a short-term basis, inspectors, other technical experts and such other personnel as may be required whose term of service has recently expired, in order to ensure efficient and effective implementation of this decision in accordance with paragraph 44 of Article VIII of the Convention; and

(f) report to the Council on a monthly basis on implementation of this decision including progress achieved by the Syrian Arab Republic in meeting the requirements of this decision and the Convention, activities carried out by the Secretariat with respect to the Syrian Arab Republic and its needs for any supplementary resources, particularly technical and personnel resources.

“3. Decides further:

(a) to consider, on an urgent basis, the funding mechanisms for activities carried out by the Secretariat with respect to the Syrian Arab Republic, and to call upon all States Parties in a position to do so to provide voluntary contributions for activities carried out in the implementation of this decision;

(b) to meet within 24 hours if the Director-General reports delay by the Syrian Arab Republic in meeting the requirements of this decision or the Convention, including, inter alia, the cases referred to in paragraph 7 of Part II of the Annex to the Convention on Implementation and Verification, or a lack of cooperation in the Syrian Arab Republic or another problem that has arisen with regard to the implementation of this decision and at that meeting to consider whether to bring the matter, including relevant information and conclusions, to the attention of the United Nations Security Council in accordance with paragraph 36 of Article VIII of the Convention;

(c) to remain seized of the matter; and

(d) to recognize that this decision is made due to the extraordinary character of the situation posed by Syrian chemical weapons and does not create any precedent for the future.

Annex II

Action Group for Syria Final Communiqué

30 June 2012

“1. On 30 June 2012, the Secretaries-General of the United Nations and the League of Arab States, the Ministers for Foreign Affairs of China, France, the Russian Federation, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the United States of America, Turkey, Iraq (Chair of the Summit of the League of Arab States), Kuwait (Chair of the Council of Foreign Ministers of the League of Arab States) and Qatar (Chair of the Arab Follow-up Committee on Syria of the League of Arab States) and the High Representative of the European Union for Foreign Affairs and Security Policy met at the United Nations Office at Geneva as the Action Group for Syria, chaired by the Joint Special Envoy of the United Nations and the League of Arab States to Syria.

“2. The members of the Action Group came together out of grave alarm at the situation in the Syrian Arab Republic. They strongly condemn the continued and escalating killing, destruction and human rights abuses. They are deeply concerned at the failure to protect civilians, the intensification of the violence, the potential for even deeper conflict in the country and the regional dimensions of the problem. The unacceptable nature and magnitude of the crisis demands a common position and joint international action.

“3. The members of the Action Group are committed to the sovereignty, independence, national unity and territorial integrity of the Syrian Arab Republic. They are determined to work urgently and intensively to bring about an end to the violence and human rights abuses, and to facilitate the launch of a Syrian-led political process leading to a transition that meets the legitimate aspirations of the Syrian people and enables them independently and democratically to determine their own future.

“4. In order to secure these common objectives, the members of the Action Group (a) identified steps and measures by the parties to secure the full implementation of the six-point plan and Security Council resolutions 2042 (2012) and 2043 (2012), including an immediate cessation of violence in all its forms; (b) agreed on principles and guidelines for a political transition that meets the legitimate aspirations of the Syrian people; and (c) agreed on actions that they would take to implement the objectives in support of the Joint Special Envoy’s efforts to facilitate a Syrian-led political process. They are convinced that this can encourage and support progress on the ground and will help to facilitate and support a Syrian-led transition.

Identified steps and measures by the parties to secure the full implementation of the six-point plan and Security Council resolutions 2042 (2012) and 2043 (2012), including an immediate cessation of violence in all its forms

“5. The parties must fully implement the six-point plan and Security Council resolutions 2042 (2012) and 2043 (2012). To that end:

(a) All parties must recommit to a sustained cessation of armed violence in all its forms and to the implementation of the six-point plan immediately and without waiting for the actions of others. The Government and armed opposition groups must cooperate with the United Nations Supervision Mission in the Syrian Arab Republic (UNSMIS), with a view to furthering the implementation of the plan in accordance with the Mission’s mandate;

(b) A cessation of armed violence must be sustained, with immediate, credible and visible actions by the Government of the Syrian Arab Republic to implement the other items of the six-point plan, including:

(i) Intensification of the pace and scale of release of arbitrarily detained persons, including especially vulnerable categories of persons, and persons involved in peaceful political activities; the provision, without delay and through appropriate channels, of a list of all places in which such persons are being detained; the immediate organization of access to such locations; and the provision, through appropriate channels, of prompt responses to all written requests for information, access or release regarding such persons;

(ii) Ensuring freedom of movement throughout the country for journalists and a non-discriminatory visa policy for them;

(iii)Respecting freedom of association and the right to demonstrate peacefully, as legally guaranteed;

(c) In all circumstances, all parties must show full respect for the safety and security of UNSMIS and fully cooperate with and facilitate the Mission in all respects;

(d) In all circumstances, the Government must allow immediate and full humanitarian access by humanitarian organizations to all areas affected by the fighting. The Government and all parties must enable the evacuation of the wounded, and all civilians who wish to leave must be enabled to do so. All parties must fully adhere to their obligations under international law, including in relation to the protection of civilians.

Agreed principles and guidelines for a Syrian-led transition

“6. The members of the Action Group agreed on the principles and guidelines for a Syrian-led transition set out below.

“7. Any political settlement must deliver to the people of the Syrian Arab Republic a transition that:

(a) Offers a perspective for the future that can be shared by all in the Syrian Arab Republic;

(b) Establishes clear steps according to a firm timetable towards the realization of that perspective;

(c) Can be implemented in a climate of safety for all and of stability and calm;

(d) Is reached rapidly without further bloodshed and violence and is credible.

“8. Perspective for the future. The aspirations of the people of the Syrian Arab Republic have been clearly expressed by the wide range of Syrians consulted. There is an overwhelming wish for a State that:

(a) Is genuinely democratic and pluralistic, giving space to established and newly emerging political actors to compete fairly and equally in elections. This also means that the commitment to multiparty democracy must be a lasting one, going beyond an initial round of elections;

(b) Complies with international standards on human rights, the independence of the judiciary, accountability of those in Government and the rule of law. It is not enough just to enunciate such a commitment. There must be mechanisms available to the people to ensure that these commitments are kept by those in authority;

(c) Offers equal opportunities and chances for all. There is no room for sectarianism or discrimination on ethnic, religious, linguistic or any other grounds. Numerically smaller communities must be assured that their rights will be respected.

“9. Clear steps in the transition. The conflict in the Syrian Arab Republic will end only when all sides are assured that there is a peaceful way towards a common future for all in the country. It is therefore essential that any settlement provide for clear and irreversible steps in the transition according to a fixed time frame. The key steps in any transition include:

(a) The establishment of a transitional governing body that can establish a neutral environment in which the transition can take place, with the transitional governing body exercising full executive powers. It could include members of the present Government and the opposition and other groups and shall be formed on the basis of mutual consent;

(b) It is for the Syrian people to determine the future of the country. All groups and segments of society in the Syrian Arab Republic must be enabled to participate in a national dialogue process. That process must be not only inclusive but also meaningful. In other words, its key outcomes must be implemented;

(c) On that basis, there can be a review of the constitutional order and the legal system. The result of constitutional drafting would be subject to popular approval;

(d) Upon establishment of the new constitutional order, it will be necessary to prepare for and conduct free and fair multiparty elections for the new institutions and offices that have been established;

(e) Women must be fully represented in all aspects of the transition.

“10. Safety, stability and calm. Any transition involves change. However, it is essential to ensure that the transition can be implemented in a way that ensures the safety of all in an atmosphere of stability and calm. This requires:

(a) Consolidation of full calm and stability. All parties must cooperate with the transitional governing body to ensure the permanent cessation of violence. This includes completion of withdrawals and addressing the issue of the disarmament, demobilization and reintegration of armed groups;

(b) Effective steps to ensure that vulnerable groups are protected and that immediate action is taken to address humanitarian issues in areas of need. It is also necessary to ensure that the release of the detained is completed rapidly;

(c) Continuity of governmental institutions and qualified staff. Public services must be preserved or restored. This includes the military forces and security services. However, all governmental institutions, including the intelligence services, have to perform according to human rights and professional standards and operate under a leadership that inspires public confidence, under the control of the transitional governing body;

(d) Commitment to accountability and national reconciliation. Accountability for acts committed during the present conflict must be addressed. There also needs to be a comprehensive package for transitional justice, including compensation or rehabilitation for victims of the present conflict, steps towards national reconciliation and forgiveness.

“11. Rapid steps to come to a credible political agreement. It is for the people of the Syrian Arab Republic to come to a political agreement, but time is running out. It is clear that:

(a) The sovereignty, independence, unity and territorial integrity of the Syrian Arab Republic must be respected;

(b) The conflict must be resolved through peaceful dialogue and negotiation alone. Conditions conducive to a political settlement must now be put in place;

(c) There must be an end to the bloodshed. All parties must recommit themselves credibly to the six-point plan. This must include a cessation of armed violence in all its forms and immediate, credible and visible actions to implement points 2 to 6 of the six-point plan;

(d) All parties must now engage genuinely with the Joint Special Envoy. The parties must be prepared to put forward effective interlocutors to work expeditiously towards a Syrian-led settlement that meets the legitimate aspirations of the people. The process must be fully inclusive in order to ensure that the views of all segments of Syrian society are heard in shaping the political settlement for the transition;

(e) The organized international community, including the members of the Action Group, stands ready to offer significant support for the implementation of an agreement reached by the parties. This may include an international assistance presence under a United Nations mandate if requested. Significant funds will be available to support reconstruction and rehabilitation.

Agreed actions

“12. Agreed actions that the members of the Group will take to implement the above in support of the Joint Special Envoy’s efforts to facilitate a Syrian-led political process are as follows:

(a) Action Group members will engage as appropriate, and apply joint and sustained pressure on, the parties in the Syrian Arab Republic to take the steps and measures outlined in paragraph 5 above;

(b) Action Group members are opposed to any further militarization of the conflict;

(c) Action Group members emphasize to the Government of the Syrian Arab Republic the importance of the appointment of an effective empowered interlocutor, when requested by the Joint Special Envoy to do so, to work on the basis of the six point plan and the present communiqué;

(d) Action Group members urge the opposition to increase cohesion and to be in a position to ensure effective representative interlocutors to work on the basis of the six-point plan and the present communiqué;

(e) Action Group members will give full support to the Joint Special Envoy and his team as they immediately engage the Government and the opposition, and will consult widely with Syrian society, as well as other international actors, to further develop the way forward;

(f) Action Group members would welcome the further convening by the Joint Special Envoy of a meeting of the Action Group, should he deem it necessary to review the concrete progress taken on all points agreed in the present communiqué and to determine what further and additional steps and actions are needed from the Action Group to address the crisis. The Joint Special Envoy will also keep the United Nations and the League of Arab States informed.”

* *** *

26/09/2013

Diplomatie humanitaire à Genève : un dialogue continu avec de multiples acteurs

Au moment où Kofi Annan inaugure la Maison de la Paix à guichets fermés, rappelons le dialogue continu entre représentants de Gouvernements, d'organisations intergouvernementales, d'humanitaires et d'ONG sur les Droits de l'Homme, les réfugiés, les migrants, dialogue qui se nourrit aussi de la réflexion d'universitaires (Université, IHEID, Global Studies Institute, Académie des droits humains et du droit international humanitaire) et de "think tanks" genevois (GCSP, DCAF, HDC, etc.).

Ainsi le Conseil des Droits de l'Homme termine trois semaines de travaux demain vendredi 27 septembre.

Et lundi 30, souvent les mêmes acteurs se retrouveront au Palais des Nations sous l'égide du HCR sur les réfugiés pour une semaine.

Et du 8 au 11 octobre, à l'initiative de Micheline Calmy Rey, l'Université de Genève organise une semaine sur les Droits de l'Homme...

C'est cette synergie entre acteurs diplomatiques, humanitaires, académiques, économiques, médiatiques et religieux qui fait la force de la Genève internationale.

Michel Veuthey

21/09/2013

Humanitaire et droits humains : enseignements et témoignages à l'Université

Une série de témoignages à venir à l'Université de Genève

Lundi 23 septembre à 17 h. UniMail R070 Le Droit International Humanitaire dans la mission du Président du CICR. Conférence de Cornelio Sommaruga 

Mardi 1er octobre é 12 h. 15 UniMail MR380 Table Ronde avec Soeur Angélique, 
Lauréate du Prix Nansen 2013, sur le cas du nord-est de la RD du Congo 

8 - 11 octobre 2013

Semaine des droits humains

- mardi 8 octobre 18 h. Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits humains

- 9 et 10 octobre : Droits humains : mécanismes régionaux et mise en oeuvre universelle

- jeudi 10 octobre 18 h. 30 Religions et droits humains : les révolutions égyptiennes

-  vendredi 11 octobre 10 - 12 h. Dies academicus Globalisation et droits humains

Merci à l'Université d'offrir au public ces enseignements et témoignages sur la réalité d'aujourd'hui des droits humains et du droit humanitaire.

Michel Veuthey

19/09/2013

Un Code de Conduite pour les Sociétés privées de sécurité

 

 

Lancement de l’Association pour le Code de Conduite pour les Sociétés Privées de Sécurité. 

Ce jeudi 19 septembre 2013, au Centre International de Conférences de Genève (CICG), 150 participants, dont cent représentant les Sociétés Privées de Sécurité, ont participé au lancement et à la signature des Statuts de l’Association pour le Code de Conduite pour les Sociétés Privées de Sécurité, qui constituera le mécanisme de gouvernance de ce Code de Conduite.

L’Ambassadeur Georges MARTIN, Secrétaire d’Etat adjoint du Département Fédéral des Affaires étrangères, ouvre la réunion qui réunit trois catégories de partenaires :
- les Gouvernements
- les Sociétés Privées de Sécurité
- les ONG des Droits de l’Homme et du DIH. 

Madame l’Ambassadeur Betty KING, Représentant permanent des USA à Genève, parle au nom des Gouvernements. Son Gouvernement soutient cette initiative. Elle soutient des solutions nationales pour réglementer ces Sociétés Privées de Sécurité. Elle espère que ce Code permettra de mieux contrôler les Sociétés Privées de Sécurité. Les Etats-Unis vont lancer en décembre de cette année d’une norme ISO pour les Sociétés Privées de Sécurité.

Madame Sylvia WHITE, Conseiller juridique d’Aegis Group, parle au nom des Sociétés Privées de Sécurité, dont 135 ont signé ce Code de Conduite. Il y a encore bien à faire pour faire accepter le mécanisme de contrôle et traduire ce Code de Conduite en pratique. Le succès va engendrer du succès…

Madame Meg ROGGENSACK, Conseiller de l’ONG des Droits de l’Homme « Human Rights First », s’exprime au nom de la société civile. Elle exprime sa satisfaction de voir l’aboutissement d’années d’efforts. Elle remercie le Gouvernement Suisse et en particulier l’Ambassadeur Claude WILD et Rémy FRIEDMANN, du Département Fédéral des Affaires étrangères. Elle exprime aussi sa gratitude au DCAF, dont le Directeur, l’Ambassadeur Theodor WINKLER, est présent, à deux diplomates, un Britannique et un Australien, ainsi qu’à ndes représentants de Sociétés Privées de Sécurité et aussi de la société civile. C’est maintenant que commence le travail véritable pour convaincre Gouvernements, Sociétés Privées de Sécurité et société civile que ce Code de Conduite doit et peut être appliqué ! Il faut maintenant développer la formation, la sélection du personnel, et, si nécessaire, les sanctions à prendre en cas de violations. C’est une initiative volontaire qui dépend de sa crédibilité… Avec cette nouvelle association, les Sociétés Privées de Sécurité devront développer une nouvelle transparence en faisant régulièrement rapport selon des procédures à déterminer. L’association doit aussi envisager des procédures de compensation des victimes en cas de violations et des mécanismes pour les victimes.

Des candidats sont ensuite présentés pour le Conseil, représentants de Gouvernements, de Sociétés Privées de Sécurité et de la société civile.

1. Ambassadeur Jean-Philippe TISSIERES, actuellement Ambassadeur de Suisse en Norvège et en Islande
2. Maj. Gén. Charles TUCKER, expert en DH et DIH, représentera les USA
3. Un Ambassadeur britannique
4. Un Ambassadeur suédois
5. Mark DEWITT, VP of Triple Canopy
6. Mark KNIGHT
7. Chris SANDERSON
8. Patricia FEENEY, d’une ONG britannique des Droits de l’Homme, « RAID-UK »
9. Leonardo GONZALEZ, d’une ONG colombienne
10. Amol MEHRA, d’une ONG américaine « International Corporate Accountability Roundtable ».

A noter que le Gouvernement suisse réunira une conférence à Montreux, du 11 au 13 décembre 2013, pour marquer le cinquième anniversaire de la signature, par 17 Gouvernements, du « Document de Montreux » (http://www.eda.admin.ch/psc), initiative conjointe de la Suisse et du CICR pour rappeler aux Gouvernements leurs obligations quand ils utilisent ou hébergent des Sociétés Privées de Sécurité. Le titre complet de ce Document de Montreux est

« Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les Étatsen ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés »

Le Code de Conduite crée des obligations pour les Sociétés militaires privées, tandis que le « Document de Montreux » rappelle les obligations des Gouvernements contenues dans les Conventions de Genève de 1949 et d’autres instruments du droit international humanitaire.

L’Association va établir des « certifications » de Sociétés Privées de Sécurité et un mécanisme de contrôle ainsi que des possibilités de plainte.

Ainsi, comme le disait en conclusion l’Ambassadeur Claude WILD, Directeur de la Division Politique IV (« Sécurité Humaine ») au DFAE à Berne, les Sociétés Privées de Sécurité bénéficieront d’un organe de supervision indépendant, organe comprenant des représentants de Gouvernements, de Sociétés Privées de Sécurité et de la société civile, en particulier d’ONG des Droits de l’Homme.

Ces Sociétés Privées de Sécurité sont en effet en croissance, que ce soit pour protéger des entreprises ou des organisations humanitaires… Et la branche maritime, de protection contre les pirates, est aussi en plein développement, à l’est comme à l’ouest de l’Afrique.
Ce Code de Conduite pourrait être un exemple de « droit doux » (« soft law ») pour faire respecter les principes essentiels des traités des Droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Un nouveau site Internet www.icoca.ch sera lancé aujourd'hui vendredi 20 septembre…

Michel Veuthey
 

18/09/2013

Légalité et légitimité

Pascal Lamy, ancien Directeur Général de l'OMC, était ce mercredi soir à Uni Dufour pour l'ouverture du "Global Studies Institute" de l'Université de Genève, avec son Directeur, le Professeur Bertrand Levrat, et la participation du Recteur, le Professeur Jean-Dominique Vassali.

Exposé très riche d'un homme maintenant libre de s'exprimer et qui n'hésite pas à dénoncer le blocage ("Gridlock") des négociations internationales, l'incohérence des Gouvernements, la paralysie des bureaucraties internationales, la sclérose d'universitaires figés dans un système westphalien basé sur les seuls Etats, ignorant les acteurs non-étatiques, la société civile.

Comment sortir de cette impasse ? Seules les crises sont génératrices d'énergie politique et devraient logiquement amener Gouvernements et organisations internationales à sortir de leurs stériles querelles.

Un moteur des changements a été et pourrait encore être des coalitions de Gouvernements, d'acteurs économiques et de la société civile. Et de donner une formule : 20, 30, 40 : 20 Gouvernements, 30 multinationales, 40 villes se réunissant pour chercher des solutions à des problèmes locaux concrets. Partir du local pour traiter des questions globales. Et "ne pas louper l'essentiel qui est l'imaginaire"... Il n'y a pas que le rationnel, il y a surtout l'irrationnel. Il n'y a pas que le droit, il y a l'anthropologie. Il n'y a pas que les normes, il y a les valeurs, les siennes et celles des autres civilisations...

En conclusion, dialoguer, apprendre à se connaître et à respecter les valeurs d'humanité des uns et des autres, et créer des réseaux pour mobiliser la bonne volonté.

Michel Veuthey

 

 

Invitation pour lundi 23 à 17 h. à UniMail R070 Cornelio Sommaruga

Le Droit International Humanitaire dans la mission du Président du CICR. Conférence de Cornelio Sommaruga lundi 23.9. à 17 h. UniMail R070

Une conférence qui promet d'être passionnante, ouverte à tous, dans le cadre du cours du Professeur Marco Sassoli, à l'occasion du 150e anniversaire du CICR.

Cornelio Sommaruga n'a plus besoin d'être présenté. Chacune de ces conférences est un témoignage.

Michel Veuthey

http://www.unige.ch/droit/cite/events/2013/conference-sommaruga/annonce-conference-Sommaruga.pdf#

17/09/2013

La dignité humaine au-dessus des intérêts des Etats

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La démocratie est un processus évolutif, elle est toujours imparfaite, inachevée. Les systèmes de représentation manquent ainsi parfois de légitimité et les structures permettant l’exercice de la démocratie peuvent présenter de graves déficiences, y compris au niveau international, à commencer par certains mécanismes des Nations Unies. L’actualité nous montre aussi que la démocratie n’est pas toujours synonyme d’état de droit. La liberté d’opinion et de conscience, par exemple, nous semble être un aspect essentiel de cet ordre démocratique.

Il est donc urgent de repenser un monde qui n’est plus celui de 1949. L’ordre démocratique ne consiste pas à imposer la volonté majoritaire à la minorité mais à articuler, en droit et en fait, des politiques visant au bien commun, dans le respect de la diversité des composantes de toute société. Par ailleurs, la réussite de ces politiques repose sur l’implication conjointe des Etats, de la société civile et du secteur privé.

 Comme le rappelle M. de Zayas au dessus des « intérêts » des Etats se trouvent la dignité humaine, les droits de l’homme proclamés par les instruments internationaux.

La justice et la paix s’enracinent dans les droits de la personne humaine. C’est la personne humaine qui doit être au centre des politiques démocratiques, qui ne sont que des moyens d’aboutir au développement intégral de la personne et de la société.

 Nous appuyons les recommandations de l’Expert indépendant lorsqu’il propose de:

  • revoir les systèmes de participation à tout niveau ce qui nécessite un changement de paradigme et une évolution des mentalités.
  • établir partout une vigoureuse culture de la démocratie, une intériorisation des valeurs démocratiques, patrimoine de toutes les sociétés
  •  promouvoir et défendre le pluralisme idéologique, notamment au niveau des media, de l’enseignement et de la recherche.
  • rejeter un positivisme dans le domaine des droits fondamentaux qui ne dépendent pas de la volonté des Etats ni d’un consensus, mais qui sont inhérents à la condition humaine.

      Claire de Lavernette

 

Droits des réfugiés : reconnaître la contribution des locaux (et pas seulement des expatriés internationaux)

Le Prix Nansen 2013 sera remis lundi 30 septembre à Genève par le HCR à Soeur Angélique. Voilà une reconnaissance bienvenue pour son action et aussi pour l'oeuvre, souvent méconnue et néammoins indispensable, accomplie dans des conditions de sécurité précaires, en RD du Congo et aussi en Syrie et ailleurs par des bénévoles locaux, dans l'esprit des femmes de Lombardie qui ont aidé Henry Dunant à Solférino.

Pour en savoir davantage sur Soeur Angélique, voici la référence du site du HCR: http://www.unhcr.org/pages/4ab1eb446/gallery-5225b0eb9.html 

Michel Veuthey


Une religieuse congolaise devient la lauréate 2013 de la prestigieuse distinction Nansen pour les réfugiés

Articles d'actualité, 17 septembre 2013

© HCR/B.Sokol
Soeur Angélique Namaika est souvent vue à bicyclette pour les visites aux jeunes filles qu'elle aide à Dungu et dans les villages voisins.

GENÈVE, 17 septembre (HCR)  Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé aujourd'hui que la distinction Nansen pour les réfugiés est décernée cette année à sœur Angélique Namaika, qui travaille dans la région isolée du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) auprès des femmes déplacées et rescapées des sévices perpétrés par l'Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Soeur Angélique, avec son Centre pour la réintégration et le développement, a transformé la vie de plus de 2 000 femmes et jeunes filles qui avaient été chassées de chez elles et brutalisées, principalement par les rebelles de la LRA, un groupe armé originaire de l'Ouganda. Beaucoup des femmes qu'elle a secourues témoignent d'enlèvements, de travail forcé, de coups, de meurtres, de viols et d'autres violations des droits fondamentaux.

L'approche personnalisée mise en œuvre par la religieuse aide les survivantes à guérir de leurs traumatismes et des atteintes qu'elles ont subies. En plus des violences dont elles ont souffert, ces femmes et jeunes filles vulnérables sont souvent ostracisées par leur propre famille et leur communauté en raison des épreuves qu'elles ont traversées.

Il faut des soins particuliers pour leur permettre de guérir et de recoller les morceaux de leur vie brisée. Soeur Angélique y parvient en leur donnant la possibilité d'apprendre un métier, de créer une petite entreprise ou de retourner à l'école. Les témoignages de ces femmes montrent les résultats remarquables de son travail pour les aider à prendre un nouveau départ. Beaucoup d'entre elles l'appellent d'ailleurs affectueusement « mère ».

L'annonce du nom de la lauréate de la distinction Nansen 2013 coïncide avec la publication d'un rapport (en anglais) sur la vie des personnes déplacées par la violence de la LRA. Depuis 2008, on estime que 320 000 personnes ont été forcées de fuir dans la province Orientale de la RDC, parfois à plusieurs reprises. Ce rapport, préparé par le HCR et l'Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), met en lumière les raisons pour lesquelles la violence de la LRA a provoqué des traumatismes aussi profonds et durables, pour les personnes enlevées comme pour des centaines de milliers de déplacés qui ont encore peur de rentrer chez eux.

Soeur Angélique a elle-même été déracinée par les violences en 2009, quand elle vivait dans la ville de Dungu. Elle a donc éprouvé la douleur de devoir fuir son propre foyer. C'est en partie cette connaissance qui la pousse à travailler jour après jour pour aider toutes les femmes et jeunes filles qui en ont besoin.

« Soeur Angélique travaille sans relâche pour aider des femmes et des jeunes filles rendues extrêmement vulnérables par le traumatisme, la pauvreté et le déracinement. Les obstacles sont de taille et son œuvre n'en est que plus remarquable ; sœur Angélique ne laisse rien se mettre en travers de son chemin », a déclaré António Guterres, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à propos de la lauréate.

Là où l'électricité, l'eau courante et les routes asphaltées sont rares, le travail de la religieuse est stupéfiant. Même si elle manque d'outils adaptés et si ses ressources sont presque inexistantes, sœur Angélique ne se laisse pas décourager. Elle s'est donné pour mission d'alléger les souffrances de ces femmes et de ces jeunes filles déracinées, et de leur donner un nouvel espoir pour l'avenir.

« La vie de ces femmes a été brisée par la violence aveugle et le déracinement. Soeur Angélique montre qu'une personne peut à elle seule changer la vie des familles déchirées par la guerre. C'est une véritable héroïne de l'aide humanitaire », a ajouté António Guterres.

A propos de l'annonce, la nouvelle lauréate de la distinction Nansen a déclaré : « Il est difficile d'imaginer les souffrances de ces femmes et de ces adolescentes aux mains de la LRA. Elles resteront marquées à jamais par cette violence. La récompense décernée à sœur Angélique signifie que davantage de personnes déplacées à Dungu pourront recevoir l'aide dont elles ont besoin pour recommencer leur vie. Je ne cesserai jamais de faire tout ce que je peux pour leur redonner espoir et leur offrir la chance de revivre. »

Soeur Angélique recevra la distinction Nansen pour les réfugiés et la médaille Nansen lors d'une cérémonie organisée à Genève le 30 septembre. Paulo Coelho, auteur de nombreux succès de librairie, y prononcera une allocution alors que Dido, chanteuse et compositrice britannique, Yuna, auteure et interprète malaisienne, et le duo malien Amadou et Mariam, nominé aux Grammy Awards, se produiront devant les invités.

Après la cérémonie, sœur Angélique se rendra à Rome, où elle sera reçue par le pape François au Vatican le 2 octobre, avant de participer à d'autres réunions à Paris, Bruxelles et Oslo.