22/11/2011

Université d'été 2012 / 2013



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Séance d'ouverture Université d'été 2011


Le Collège universitaire Henry Dunant vient de lancer sa XVIIIème session qui aura lieu en été 2012 et au printemps 2013. Le programme est axé sur la pratique des mécanismes de protection des droits de l’homme. Le Diplôme de spécialisation en droits économiques sociaux et culturels du Collège universitaire Henry Dunant est un titre privé reconnu par des nombreuses institutions dans le monde. Les intervenants du programme sont des professeurs universitaires, diplomates, fonctionnaires internationaux et acteurs de la société civile. La langue est le français.

Le programme s’adresse essentiellement aux parties prenantes des droits de l’homme (fonctionnaires, membres d'ONG, magistrats, diplomates, journalistes, enseignants, etc.) Les participants suivront comme observateurs à la session du Conseil des droits de l’homme.

Principaux sujets abordés lors de la formation:
1.    Les derniers développements des DESC aux Nations Unies, notamment les observations générales du Comité des DESC, les rapports des Rapporteurs spéciaux  sur les DESC, le Protocole facultatif au Pacte des DESC et les travaux des Groupes de travail en lien avec les DESC
2.    L’approche des politiques basée sur les droits (ABD)
3.    Les instruments de mesure des droits, en particulier les indicateurs
4.    La notion de gouvernance et la transformation du rôle de l’État
5.    L’expérience directe des mécanismes internationaux des droits de l’homme

Chaque module comporte le développement d'outils et un atelier pratique. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport de la dernière session.

La formation peut se faire à deux périodes différentes, le délais d’inscription étant identiques soit de novembre 2011 au 10 mars 2012 :

Période A
Partie à distance (Unités I) :             1-31 juillet 2012
Partie présentielle Unités II et III):         3-15 septembre 2012
Travail de recherche (Unité IV) :         octobre –décembre 2012

Période B
Partie à distance (Unité I) :             1-28 février 2013
Partie présentielle  (Unités II et III):         4-16 mars 2013
Travail de recherche (Unité IV) :         avril – juin 2013

Pour plus de renseignements cliquer ici:


http://www.cuhd.org/uni/Programmes/Uni_programm.htm

16/11/2011

Prendre au sérieux le droit au développement

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Cette semaine le Groupe de Travail sur le droit au développement avance péniblement. Il faut prendre au sérieux le droit au développement. Beaucoup de pays se sont prononcés ces jours dans ce sens. Le droit au développement existe bel et bien comme norme internationale et comme concept. La Déclaration définit le développement comme « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ».

La rédaction combine a bon escient les droits civils et les sociaux et économiques: processus global, économique, social, culturel et politique et considère le droit au développement comme un droit à la fois individuel et collectif le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus. Elle insiste fortement sur la participation active, libre et significative. Dans son article 2 la Déclaration fait encore une affirmation capitale en énonçant que l'être humain est le sujet central du développement. 

Le développement est donc essentiellement humain. La remise en valeur de l’adjectif humain par le Programme des Nations Unies pour le développement qui peut paraître superflue révèle quelque chose d’important. Cette mise en évidence du caractère humain du développement révèle que le développement était pensé quasi exclusivement en termes de croissance économique. La Déclaration pourtant parlait de la personne humaine comme le centre du développement,

Nous connaissons le rôle d’Amartya Sen dans ce changement conceptuel. Pour Sen le développement « peut être considéré comme le processus par lequel les libertés réelles des personnes s’accroissent ». Je peux me considérer développé, si je suis libre, libre de choisir le type de vie qui me semble bonne. Le développement inclut ainsi les libertés, la liberté politique évidemment, tout comme la démocratie. Cette notion de développement est d’une important cruciale parce qu’en insistant sur les libertés rend caduc le débat entre droits civils et politiques et droits sociaux, entre libertés et droits.

L’article 3  affirme :

Les Etats ont la responsabilité première de la création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement. Et un peu plus loin: Les Etats ont le devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement. Les Etats doivent exercer leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l'égalité souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la coopération entre tous les Etats et à encourager le respect et la jouissance des droits de l'homme.

La construction d’un « nouvel ordre économique international » n’est pas une mince affaire. Et pourtant c’est cela dont nous avons besoin. C’est cela que les OMD essaient d'instaurer quoique de manière imparfaite. C’est cela qui pourrait vraiment apporter une solution durable à la crise économique et financière actuelle. C’est enfin une exigence pour réussir une mondialisation véritablement humaine.

Claire de Lavernette, Coprésidente du groupe d'ONG sur l'éducation aux droits de l'homme

06/11/2011

Financement de l'éducation: les recettes du Rapporteur spécial de l'ONU

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation M. K. Singh a abordé dans son rapport à l’Assemblée Générale la question du financement des systèmes éducatifs. Après avoir mis en relief que « les États ne peuvent s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent concernant la réalisation du droit à l’éducation que s’ils fournissent les ressources nécessaires à l’éducation de manière systématique et prévisible », il a proposé un ensemble de recommandations dont voici les plus importantes :

a) Garantir un investissement dans l’éducation par le biais de cadres juridiques nationaux. Une loi nationale disposant qu’un niveau minimum d’investissement est indispensable à une éducation de qualité est des plus nécessaires. Une norme internationalement acceptée prévoyant qu’un pourcentage minimum du PIB (4 % à 6 %) ou du budget national (15 % à 20 %) est alloué à l’éducation peut s’avérer utile à la mise au point d’un cadre juridique et d’un plan directeur nationaux.

b) Concevoir des stratégies permettant d’allouer davantage de ressources. Il est d’une importance cruciale pour les pays de concevoir de nouveaux dispositifs pour l’allocation des ressources et leur utilisation. Afin de faire de l’accroissement des investissements dans l’éducation une priorité nationale, des rubriques budgétaires pour l’éducation peuvent être prévues dans les divers ministères s’occupant de développement social. L’élargissement de la base d’imposition est également importante en ce qu’il débouche sur une augmentation des ressources budgétaires.

c) Promouvoir le débat public et l’échange de données d’expérience. L’éducation ne bénéficie souvent pas du rang de priorité qu’elle mérite au niveau national en termes d’allocations budgétaires. Pour veiller à ce que l’éducation reçoive une attention prioritaire, il serait bon de promouvoir le dialogue public entre ministres de l’éducation et ministres des finances et de la planification sur les étapes nécessaires à l’obtention de financements aussi importants que possible pour l’éducation.