29/02/2008

Conseil des droits de l'homme: renforcement ou régression?


Créé en 2006, le Conseil des droits de l’homme est en train de mettre en place son architecture institutionnelle. Dans cette architecture, les procédures spéciales (récemment reformées) et l’Examen périodique Universel (EPU) jouent un rôle stratégique majeur. Etant donné la tension qui règne au niveau international, les trois années à venir seront décisives: elles peuvent signifier un renforcement ou une régression dans le protection des droits de l’homme.

Avec la réforme, le rôle des ONG a changé. Il peut être plus ou moins important en fonction de la capacité des organisations. Au niveau de l’EPU, par exemple, les rapports faits par les ONGs  jusqu’à ce jour sont trop peu nombreux et trop succincts.

Par ailleurs, la réforme fait du Conseil un organe quasi permanent. Pour que les ONG et les défenseurs des droits humains agissent de façon efficace, il est indispensable qu’ils puissent travailler en réseau dans le but d’assurer une liaison entre les actions sur le terrain et les organes du Conseil par l'intermédiaire des ONG avec statut consultatif auprès des Nations Unies, établies à Genève.

Pour renforcer les capacités des ONG et de la société civile et leur permettre d’agir de manière efficace auprès du Conseil, il faut combler leurs manques à deux niveaux:

a)    l’insuffisance de connaissances des nouveaux mécanismes du Conseil des droits de l’homme,
b)    l’absence de liens structurés et cohérents entre les défenseurs des droits de l’homme des différents pays et les ONG établies à Genève.

A cet égard, il convient de signaler que, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les défenseurs des droits de l’homme dans son dernier Rapport (A/HRC/7/28) identifie des indicateurs permettant d’évaluer l’action des défenseurs (cf. paragraphe 78). Elle souligne, entre autres: l’éducation aux droits non seulement civils et politiques, mais aussi économiques sociaux et culturels et l’importance des réseaux et de la coordination au niveau des défenseurs, ainsi que la capacité d’accéder aux mécanismes nationaux, régionaux et internationaux et de les utiliser.

Utilisé à bon escient, le potentiel stratégique des procédures spéciales et de l’EPU revêt une particulière importance pour améliorer la protection des défenseurs des droits de la personne humaine; mais il reste largement inexploité pour les raisons citées.

 

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