28/09/2007

Les droits culturels existent !




Le Conseil des droits de l’homme a adopté par consensus aujourd’hui une résolution sur les droits culturels qui ouvre la porte à une étude sereine sur des droits particulièrement discutés. Du fait de leur méconnaissance et de la politisation de cette thématique, leur promotion provoque craintes et distanciation. Peu visibles et épars, ces droits sont inclus dans différents textes internationaux, et soumis à des définitions et régimes divers.

En réalité le respect et la promotion de la diversité culturelle constituent une priorité de plus en plus urgente dans les programmes de lutte pour la paix, la démocratie et le développement. Dans ce cadre, les droits culturels, en tant que droits de l'homme à part entière, permettent de faire le lien entre le respect de la diversité culturelle, les aspirations démocratiques, et le principe, fondateur et indérogeable, d’universalité des droits de l'homme.

L’institution d’un Expert indépendant sur  les droits culturels permettrait de donner une définition à la fois plus précise et plus cohérente du contenu des droits culturels et de leur régime de protection. Un tel rapporteur pourrait adopter une approche transversale et globale de ces droits, en utilisant comme source de droit l’ensemble des instruments internationaux pertinents. Pour la première fois existerait un mécanisme unique sur ces droits, permettant une meilleure diffusion et une meilleure information sur leur contenu, leur statut, les obstacles rencontrés dans leur application et les mesures devant être prises pour assurer leur mise en œuvre effective. Les manquements et violations pourraient ainsi être mieux identifiées et les victimes mieux orientées.

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24/09/2007

Peuples autochtones : une victoire pour l'humanité

L’adoption par l’Assemblée Générale des Nations Unies de la Déclaration des droits des peuples autochtones le 13 septembre est une victoire pour l’humanité. En reconnaissant ces droits, la communauté internationale fait, avant tout, une œuvre de justice. Elle reconnaît l’existence juridique de communautés que l’on avait niées dans son identité. C’est tout l’ethnocentrisme de la modernité qui s’efface devant la reconnaissance d’une diversité qui seule permet de mieux comprendre l’humain. Voilà pourquoi il s’agit d’une victoire pour/de l’humanité.

La reconnaissance des identités autochtones est donc d’une haute portée symbolique et certainement signifiera un réaménagement dans les structures de la gouvernance de plusieurs pays. « L’identité - a dit avec pertinence Charles Taylor en parlant précisément des peuples autochtones de l’Amérique du Nord - est partiellement formée par la reconnaissance, par son absence, ou par la mauvaise perception qu’en ont les autres : une personne ou un groupe de personnes peuvent subir un dommage ou une déformation réelle si les gens ou la société qui les entourent leur renvoient une image limitée, avilissante ou méprisable d’eux-mêmes ».

A. Eide en parlant des minorités souligne pour sa part que « L’identité exige de l’Etat et de la société dans son ensemble au-delà de la simple tolérance, une attitude favorable au pluralisme culturel (…) [ils] doivent instaurer un climat propice au développement de cette identité.».


Ce respect de la diversité a comme objectif fondamental de permettre à chacun de se forger sa propre identité, comprise comme la liberté fondamentale que toute structure juridique doit respecter : la liberté de conscience ou mieux la liberté de pensée, terme celui-là plus large et qui convient mieux. En effet la liberté d’enseigner et de créer des institutions qui transmettent la culture ne sont, en fait, que des conséquences du nécessaire respect de la liberté de pensée, qui ne peut être soumise à aucune restriction.


Déjà la Convention 169 de l’OIT concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants affirmait que : « les gouvernements doivent reconnaître le droit de ces peuples de créer leurs propres institutions et moyens d’éducation, à condition que ces institutions répondent aux normes minimales établies par l’autorité compétente en consultation avec ces peuples. Des ressources appropriées doivent leur être fournies à cette fin » (art 26. al. 3).

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12/09/2007

Quelle éducation pour quelle société ?



Dans nos sociétés multiculturelles que les migrations rendent de plus en plus métissées, il est opportun de se demander quel est le rôle de l’éducation et si ce rôle restera le même par le passé. A la fin des années ‘70, Pink Floyd portait sur cette question un regard critique, voire même féroce et, face à l’éducation, il résumait son attente en ces termes :

“We don’t need no education
We don’t need thought control…
Teachers them kids alone…
All in all it's just another brick in the wall…”

C’est ainsi en effet que Pink Floyd critiquait le rôle classique de l’instruction publique, rôle qui pour lui ne consisterait ni plus ni moins qu’à consolider l’Etat-nation. Plus d’un siècle auparavant, en 1805 déjà, cette conception ressortait clairement d’une note rédigée par Napoléon qui déclarait: “Il n’y aura pas d’Etat politique fixe s’il n’existe pas un corps de professeurs avec des principes fixes. Tant qu’on n’enseignera pas dès l’enfance qu’il faut être républicain ou monarchiste, catholique ou irréligieux, l’Etat ne formera pas une nation”

De nos jours, la Déclaration sur la diversité culturelle propose une formulation du droit à l’éducation radicalement opposée à cette conception de l’empereur et même aux idées républicaines du début du XIXe siècle. Ainsi dispose-t-elle dans son article 5: “Toute personne à droit à une éducation et une formation de qualité qui respecte pleinement son identité culturelle”

L’approche napoléonienne se fondait sur la notion de citoyenneté républicaine qui, selon Albala-Bertrand met l’accent sur l’individu en tant que membre d’une société politique par rapport à certains principes fondamentaux: le sentiment d’appartenance à une communauté politique, la loyauté envers la patrie et la prédominance des devoirs civiques sur les intérêts individuels. Pour mieux cerner le contenu, cette notion peut être opposée à celle de citoyenneté libérale. L’idée centrale de celle-ci est que tous les individus sont égaux et dépositaires de droits inaliénables qui ne peuvent être annulés par l’Etat. Cette idée est à l’origine des droits de l’homme tels que nous les connaissons (droits civils et politiques).

La vision exprimée dans l’article 5 de la Déclaration sur la diversité culturelle (UNESCO, 2001) se fonde sur une conception nouvelle de la société qui privilégie la diversité comprise comme richesse tout en maintenant la cohésion sociale. Cette formulation se retrouve fréquemment depuis les dernières années dans de nombreux textes de l’Union Européenne. C’est ce que l’on pourrait appeler la tendance lourde des droits de l’homme qui consiste à respecter les identités en sauvegardant des valeurs universelles.

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05/09/2007

A quoi sert le système éducatif?

Alors que l’année scolaire commence, il est utile de se poser une fois de plus la question essentielle : a quoi sert réellement le système éducatif ?

K. Tomasevski (2003), ancienne Rapporteuse sur le droit à l’éducation de la Commission des droits de l’homme, me semble avoir bien répondu lorsqu’elle établit quatre phases principales dans le développement de l’éducation:
La première consiste à reconnaître l’éducation comme un droit. Une fois que l’éducation est reconnue en tant que droit de l’homme, on passe à une deuxième phase, à celle de la ségrégation (écoles distinctes pour les minorités). Dans la troisième phase, on passe de la ségrégation à l’assimilation, sur la voie de l’intégration. Enfin, la quatrième phase nécessite une adaptation à la diversité. Ce n’est plus l’élève qui doit s’adapter au système éducatif existant mais le système éducatif qui doit être mis en conformité avec l’intérêt supérieur de l’enfant. Le problème essentiel auquel se voient confrontés les systèmes éducatifs est celui du passage de la troisième à la quatrième phase de Tomasevski : le passage de l’assimilation à l’adaptation à la diversité.

Les systèmes d’assimilation répondent à une conception politique héritière de la Modernité qui a une véritable hantise pour le conflit social et, en conséquence, pour tout ce qui, aux yeux de ses partisans peut le provoquer. La diversité de croyances ou de religions apparaît souvent comme un obstacle à la cohésion sociale. C’est ainsi qu’est née l’idée de la « religion civile » de Rousseau. Il suffit de lires les textes de F. Buisson ou J. Ferry pour se rendre compte de l’importance de cette idéologie dans la genèse des systèmes publics d’éducation.

Or, le standard international ayant changé, et les sociétés européennes aussi, il est difficile d’imaginer que les systèmes éducatifs hérités du XIXème puissent répondre à la nouvelle situation. En fait, force est de constater qu’ils n’y répondent pas.

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