Ce nouveau programme prévu pour novembre 2010 est composé de deux volets: l’un consacré à l’enseignement et l’autre au suivi des organes de protection des droits de l’homme. La langue du programme dans la session 2010 est le français.

Il comporte des cours sur le contexte international du droit à l’éducation, les instruments internationaux sur le droit à l’éducation et les obligations des Etats ainsi que les droits des personnes vulnerables. 

Le programme s'occupera ensuite de l'éducation aux droits de l’homme et notamment du projet de Déclaration du Conseil des droits de l’homme et de la deuxième phase du Programme mondial pour l’éducation en droits de l’homme, consacrée à l'enseignement supérieur.

La formation, axée sur la pratique des mécanismes de protection des droits de l’homme, s’adresse surtout aux parties prenantes de l’éducation (fonctionnaires, enseignants, membres d'ONG, journalistes, etc.). La formation promeut d’entrée de cause la diversité entre eux (âges, couches sociales, cultures, professions, religions, expériences). A la fin du programme les participants auront acquis des compétences leur permettant de mettre en place des mécanismes de suivi du droit à l’éducation et adopter une approche des politiques basée sur les droits dans le domaine éducatif.

En quinze jours déjà près de 20 personnes se sont inscrites. Le délai d'inscription est fixé au 30 septembre 2010.

Plus d'information: www.cuhd.org

Souvent, le droit à l’éducation apparaît comme une pétition de principes sans grand impact sur la vie quotidienne. Pour que le "corpus" de droits en vienne effectivement à améliorer les conditions de la vie humaine, la dignité et la liberté de chacun, il faut de toute évidence disposer d'un "instrument" capable de mesurer, selon des critères simples et universels, la réalisation du droit. Tel est le rôle des "indicateurs".

Aucune recherche n'a proposé un système cohérent d'indicateurs en matière de droit à l'éducation. Cela signifie que, aujourd’hui, parallèlement à l'élaboration d'une doctrine, l'effort devra porter sur la construction des indicateurs, seuls garants d'une approche aussi objective que possible.

Pour mener à bien cette tâche, la personne qui sera nommée par le Conseil à ce poste devra jouir de la confiance des gouvernements et bénéficier d’une longue expérience dans le domaine. L’éducation est une affaire complexe, de spécialistes. Reste que l'entreprise est assez complexe. En effet, la formulation même des droits éducatifs fait appel à des notions à connotation nettement subjective, comme, par exemple, celles d'épanouissement personnel ou de dignité humaine.

Comment mesurer précisément, à l'aide d'indicateurs statistiques, le fait qu'un Etat mette effectivement en œuvre un système éducatif favorable à l'épanouissement personnel? C'est là, manifestement, une mission difficile car le rédacteur d'indicateurs ne peut pas se muer en conscience universelle de l'éducation.

Reste qu'il est indispensable d'établir descritères objectifs et mesurables tels qu'on puisse les considérer comme des conditions minimales à respecter pour ne pas mettre en danger les objectifs les plus nobles fixés à l'éducation. Les indicateurs qui devront être élaborés seront donc à considérer comme des conditions nécessaires mais non suffisantes à la pleine réalisation du droit.

Par ailleurs, une analyse sur la qualité de l'éducation ne saurait se limiter à une réflexion et à des mesures sur les rapports entre l'Etat et l'école. Il est trop évident, en effet, que l'éducation des enfants n'est pas liée à la seule question scolaire: la famille joue ici un rôle central, unanimement reconnu aujourd'hui par les enseignants; par ailleurs, et c'est un aspect nouveau, le monde des médias exerce, sur la dynamique générale de l'éducation, une influence croissante.

La nomination du Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'éducation intervient à un moment crucial pour l’avenir de l’éducation dans le monde. En ce moment, les Nations Unies ont besoin d’une personnalité qui rende effectif le droit à l’éducation par une collaboration étroite avec les pays et le système des Nations Unies. Notre Collège soutient la candidature de K. Singh,  quiqui est une autorité internationalement reconnue dans le droit à l’éducation.

Mr Singh a non seulement des hautes qualités académiques, mais surtout un longue expérience de collaboration avec des gouvernements, nombreux déjà, avec lesquels il a travaillé à la mise en œuvre concrète des législations sur l’éducation.En tant que Secrétaire du groupe conjoint d’experts UNESCO/ECOSOC (CESCR), il a prouvé sa capacité à coordonner le travail développé par l’UNESCO avec celui des organes de protection des droits de l’homme sur cette problématique. Cette expérience fait de lui un « homme clé » capable d’unifier le droit à l’éducation au sein des institutions internationales.

Après deux titulaires de ce mandat venant respectivement des aires occidentale et latino-américaine, il est extrêmement important qu’un ressortissant de la région Asie soit nommé dans cette fonction. En effet, c’est surtout en Asie et en Afrique que se trouvent les pays qui ont le plus besoin d’être soutenus dans la mise en œuvre du droit à l’éducation.

Présentation K. Singh.pdf

Photo: K. Singh à l'Université d'été des droits de l'homme 2009

Un débat de haut niveau sur le projet de déclaration s’est tenu le 2 mars dans le but de lancer le processus intergouvernemental et ce en présence des hauts dignitaires. Il a donné lieu à des échanges riches et ouverts. Mme la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, la ministre des affaires étrangères de la Suisse, le Ministre de la Justice du Maroc et de nombreux autres pays sont intervenus. Tous se sont félicités du travail du Comité Consultatif et ont appelé à l’adoption de cette déclaration assez rapidement (2011), celle-ci devant permettre la mise en place d’un cadre juridique et éducationnel destiné à renforcer les droits de l’homme. C’est le mandat premier du Conseil de pourvoir à la réalisation de cet objectif.

Une déclaration orale conjointe sur ce thème, co-signée par 23 ONGs, a été délivrée le 16 mars par le président du groupe de travail lors de l’examen du point 5 de l’agenda du Conseil (Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme). Ce texte souligne le rôle de la déclaration qui, par ses principes directeurs, va permettre de combler le vide entre les standards internationaux des droits de l’homme et les pratiques actuelles. Ainsi, le droit à l’éducation aux droits de l’homme s’applique tant aux dispensateurs de ce droit qu’à ses bénéficiaires et sa définition doit figurer dans la déclaration. Il y a également été rappelé que le Conseil de l’Europe était sur le point d’adopter la Charte pour l’Education à la citoyenneté démocratique et qu’il fallait s’assurer que la définition, comme les principes directeurs, soient en cohérence tant au niveau régional qu’international. Enfin, l’établissement de cette déclaration doit se poursuivre avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment la société civile, et ce assez rapidement sans toutefois se hâter trop vite.

Ces échanges ont culminé avec un panel le 17 mars, organisé par le Groupe de travail sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme et co-sponsorisé par le pôle « Education et formation aux droits humains » (Costa Rica, Italie, Maroc, Philippines, Slovénie, Sénégal et la Suisse) sur ce projet de déclaration. Cet événement a rassemblé près d’une centaine de personnes, parmi lesquelles des délégués du Haut –Commissariat, 9 Etats membres – dont cinq faisant partie du pôle - autour des panélistes. Alfred Fernandez est intervenu au nom de OIDEL et du Collège universitaire Henry Dunant pour faire part des résultats d’une enquête réalisée en ligne au mois de novembre 2009 auprès d’une population francophone, sur les besoins en formation aux droits de l’homme et l’intérêt que cette éducation suscite. L’autre représentant de la société civile était Amnesty International. Le professeur P. Kirchschlaeger, de l’université de Lucerne, a apporté un éclairage intéressant sur le contenu et les méthodes d’enseignement qu’il faudrait retenir dans le cadre de cette déclaration. Les autres intervenants, l’ambassadeur des Philippines E . Garcia, Mme Lemrini du Comité consultatif des droits de l’homme du Maroc et coordonnatrice des institutions nationales des droits de l’homme ont tous salué le Comité exécutif pour son travail de rédaction et se sont félicités de la bonne collaboration entre toutes les parties prenantes, le dialogue étant ouvert et transparent, comme dans une « grande famille ». Tous ont souhaité que Mr Decaux, rapporteur du groupe de rédaction de la déclaration, continue à faire partie des débats.

Alors que le Conseil se penche sur le projet de Déclaration sur l’éducation aux droits de l’homme l’existence d’un droit à cette éducation a été sujet de débat. Déjà en 1993 le Congrès international sur l'éducation aux droits de l'homme et à la démocratie de Montréal organisé par l'UNESCO à la veille de la Conférence de Vienne avait affirmé : 

" L’éducation aux droits de l'homme et à la démocratie est elle-même un droit de l'homme et un préalable à la pleine réalisation de la justice sociale, de la paix et du développement. L'exercice d'un tel droit contribuerait à la sauvegarde de la démocratie et au développement, compris dans son sens le plus large ".

Et Mary Robinson, ancien Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies avait souligné: 

" En proclamant la Décennie sur l’éducation aux droits de l’homme (1995 – 2005) , il a été réaffirmé, comme cela avait déjà été déclaré dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, que l'éducation dans le domaine des droits de l'homme est un droit en soi, c'est-à-dire le droit pour tout individu d'être amené à prendre conscience des droits et de la dignité de tous ainsi que des moyens d'en assurer le respect. "

Ces considérations qui ne relèvent pas du droit international se fondent sur le Préambule même de la Déclaration universelle:

" L'Assemblée générale, proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous (…) s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés. "

"Los derechos humanos, en general, no son los privilegios que un grupo humano más o menos cerrado reivindica con relación a otro grupo humano… El derecho a vivir, el derecho a existir, a respirar, el derecho a la libertad son derechos elementales que no tienen ni gusto ni sabor, son evidentes".  Estas palabras del filósofo francés Vladimir Jankelevitch son la base sólida sobre la que se construye la educación en derechos humanos.

La finalidad que nos proponemos con la Universidad de Verano es simple: hacer el mundo más humano. Para esta tarea depositamos nuestra confianza a un instrumento : los derechos humanos. 

Los derechos humanos son la protección contra la arbitrariedad. Pero los derechos humanos no subsisten sin una antropología, sin una visión del hombre que sea compatible con su dignidad. Esta es la tarea primera de una cultura de los derechos humanos. Entre el pesimismo de Hobbes : homo homini lupus y la exaltación revolucionaria de Marx : Proletarios del mundo uníos ! debemos escoger el verso de Ovidio, el poeta romano: Veo lo mejor y sin embargo hago lo peor ! Realismo antropológico de un ser ontológicamente perfectible por su libertad. Perfección que supone esfuerzo sobre sí, sumisión al deber que a veces contraría nuestra primer impulso.

Hans Jonas ha puesto de relieve en una crítica aguda de la autonomía defendida por la Ilustración y Kant, la importancia de la responsabilidad. Los derechos humanos se inscriben naturalmente en esta nueva óptica moral : responsabilidad hacia el otro, resposabilidad hacia la naturaleza, resposabilidad que significa ir mas allá de la estricta justicia. Emmanuel Levinas lo ha dicho tambien de manera gráfica : les droits de l’homme sont les droits d’autrui, los derechos del otro.

Aujourd'hui commence la session principale du Conseil des droits de l'homme. A chaque nouvelle session les questions fondamentales se reposent: l'effectivité et l'universalité des droits de la personne humaine.

Une des questions essentielles dans cette période relativiste de l’histoire - qui met en doute l’universalité des droits de la personne humaine - est celle de savoir comment fonder les droits de l’homme sur une base solide, une base qui soit acceptable pour tous, et qui ne se borne donc pas à une culture ou région du monde. Il semble que la notion de dignité humaine est utile dans ce sens. En effet, il existe un consensus sur le fait que l’être humain détient une dignité spéciale et que, en raison de cela, il est titulaire de droits. Ces droits sont des facultés pour jouir des biens indispensables à la réalisation de ses potentialités, et donc pour parvenir à son plein développement, par exemple le droit à l’éducation pour développer une vie culturelle.

Selon les instruments internationaux des droits de l’homme « tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et droits doués comme ils sont de raison et de conscience» (art. 1 DUDH). Selon cet article, la dignité humaine résulte de la rationalité et de la conscience morale. La philosophie occidentale a retenu ces caractéristiques de la personne comme marquant la différence entre l’homme et les autres êtres : animaux et végétaux. Ainsi Francisco de Vitoria, qui est considéré comme l’un des fondateurs du droit international, disait déjà : « La nature a donne à l’homme la raisons et la vertu pour sa défense et son perfectionnement alors qu’il a donnée aux autres êtres vivants des moyens purement corporel. ». Et dans un autre texte : « L’homme a été créé en liberté. Par droit naturel tous les hommes sont libres. La liberté est plus utile que tout autre bien privé »

La France lance les états généraux contre la violence scolaire. La violence est devenue un problème majeur de l’humanité. « Chaque année la violence dans le monde fait plus de 1,6 millions de morts ». affirme l’OMS dans un Rapport sur la violence dans le monde. « Pour une personne qui meurt des suites d’un acte de violence, beaucoup d’autres sont blessées ou confrontées à tout un éventail de problèmes physiques, sexuels, génésiques ou mentaux. La violence figure parmi les principales causes de décès de 15 à 44 ans dans le monde ; elle est responsable d’environ 14% des décès chez les hommes et de 7% des décès chez les femmes »

La violence est devenue ainsi un problème de santé publique, parce qu’elle détruit le tissu social et menace la vie de tous. En ce début de siècle nous avons la sensation que la violence est omniprésente, qu’elle est comme libérée des interdits sociaux et culturels qui arrivaient à la circonscrire un tant soit peu. Selon J. Brun « il règne aujourd’hui une atmosphère telle que les problèmes les plus ordinaires ne sont envisagés que sous l’angle de la violence. C’est ainsi que l’on parle de bataille contre la vie chère, de l’offensive des prix, du front contre la hausse, de l’arme secrète que prépare tel ou tel ministre…les matchs de football deviennent de micro-guerres entre les équipes et les spectateurs eux-mêmes. La lutte de classes, la lutte pour la vie, la concurrence, ce que l’on baptise « compétitivité » utilisent pour se manifester et s’entendre un langage dans lequel la violence joue un rôle capital ». 

La lutte contre la violence se situe dans un nouveau contexte caractérisé d’une part par l’affaiblissement des « arguments » classiques contre la violence et, d’autre part, par une sensibilité accrue envers les dangers que charrie la violence. Nous voyons qu’elle est susceptible de mettre en péril la survie de l’humanité. Nous sommes ainsi de plus en plus conscients des dangers et nous avons établi des normes et institutions pour préserver la paix. Mais d’autre part, nous sentons notre « âme désarmée » (A. Bloom), désemparée pour lutter contre une violence omniprésente.

La Déclaration universelle des droits de l'homme établit une relation directe entre les droits et la violence: « Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». Toute l’action des organisations internationales s’inspire de cette idée : le meilleur moyen de combattre la violence et de chercher la paix est l’instauration d’un régime de droit. Le droit apparaît ainsi aux yeux de la communauté internationale comme l’opposé de la violence.

Cela dit, comment alors travailler avec les droits de l’homme pour combattre la violence et bâtir un monde pacifique? A notre avis les droits de l’homme représentent une alternative à la violence qui peut être déclinée en trois temps: le droit, l’Etat de droit et l’universalité des droits de la personne humaine. Dans un autre billet nous reviendrons sur le thème.

Image: Présentation de la Université d'été des droits de l'homme, Palais des Nations, mars 2009

Formation en droits humains à Genève en été 2010 organisée par le cuHD (Collège Universitaire Henry Dunant)

En collaboration avec :

• le Bureau International d’ Education  (BIE - UNESCO)
• la Fondation Henry Dunant- América Latina
• la Chaire UNESCO Citoyenneté démocratique et liberté culturelle (Université de La Rioja)

Unité I (à distance) : du 12 avril au 7 mai 2010
Unités II et III (à Genève) : du 6 au 17 septembre 2010




L’objectif général  est de donner aux participants  les outils pour la mise en œuvre des politiques publiques basées sur les droits de l’homme et pour promouvoir une culture des droits de l’homme fondée sur un dialogue entre les cultures et les religions.

Réalisée en étroite collaboration avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme et l’UNESCO, cette formation permet de participer aux sessions des organes de protection de Droits Humains. Cette année, l’organe retenu est le nouveau Comité Consultatif, organe subsidiaire du Conseil des droits de l’homme.

A la fin de la formation, les participants auront acquis des compétences leur permettant de:
1.    Adopter une approche des politiques publiques fondée sur les droits.
2.    Mettre en place des mécanismes de suivi des DESC (droits économiques, sociaux et culturels).
3.    Participer activement aux réunions internationales relatives aux droits de l’homme et élaborer des Rapports parallèles pour les Comités.

CONTENU DE LA FORMATION

Le programme comporte 4 unités pédagogiques.

L’unité I se déroule à distance, via internet, pendant un mois au terme duquel les participants sont soumis à un contrôle de connaissances qui a lui aussi lieu à distance. Compte tenu des places disponibles limitées, il est opéré une sélection des candidatures en fonction de la qualité des dossiers déposés et du résultat au contrôle de connaissances.
L’unité II se déroule à Genève pendant deux semaines. Elle est consacrée à l’enseignement des principes régissant les droits de l’homme.
L’Unité III dédiée au suivi des organisations internationales se superpose à l’Unité II, elle a lieu aux mêmes dates.
L’unité IV, facultative, clôture ce programme et offre la possibilité aux participants qui le souhaitent de réaliser un travail de recherche dans le domaine des droits de l’homme.

Conditions financières
La taxe d'inscription est de CHF 500 pour la partie à distance (Unité I) et de CHF 2500 pour les Unités II et IV. L’Unité III est gratuite. Le paiement de la partie à distance (Unité I) doit être effectué dès que le participant aura reçu une confirmation d’inscription du Collège universitaire Henry Dunant (cuHD) et au plus tard le 9 avril 2010.

RENSEIGNEMENTS

Pour des informations plus détaillées, consulter notre site www.cuhd.org et en particulier la page "Prochaine Formation".
Vous y trouverez également un bulletin d'inscription en ligne.
Délai d'inscription : le 30 mars 2010.

Para la formación es español de 2010, pulsar sobre "español" y "Próxima formación".

cuHD
www.cuhd.org

Le Comité Consultatif des droits de l'homme achève la rédaction du projet de Déclaration sur l'éducation aux droits de l'homme. Exercice difficile.

Trois points nous paraissent de la plus haute importance pour que cette Déclaration donne un signal fort aux Etats:

1. L’insertion de l’éducation aux droits de l’homme dans le droit à l’éducation.
2. Le lien entre l’éducation et la formation aux droits de l’homme d’une part et la diversité culturelle et religieuse d’autre part.
3. L’impact de l’éducation aux droits de l’homme sur le système éducatif tout entier.

1. L’insertion de l’éducation aux droits de l’homme dans le droit à l’éducation. Deux thèmes devraient être pris davantage en considération :

1.a.) La formation des enseignants sans laquelle tout effort serait vain comme le démontrent l’expérience et l’expertise que nos organisations ont accumulées depuis plusieurs années grâce à leur travail de terrain. Rappelons à ce propos que l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe dans sa Recommandation 1849 (2008) souligne que « les compétences requises pour promouvoir en classe la culture de la démocratie et des droits de l’homme doivent être introduites dans le programme d’éducation des enseignants de toutes les matières (5.2) ».

1. b.) Le rôle des parents qui, selon les normes internationales, sont les premiers responsables de l’éducation des enfants. M. Decaux dans son rapport a rappelé que l’Etat doit respecter ce rôle qui leur est dévolu. Ainsi, Iil est important que dans le cadre de l’éducation et la formation aux droits de l’homme, les droits des parents, notamment leurs options éthiques, religieuses ou pédagogiques soient respectées. Des exemples récents dans plusieurs pays ont mis en évidence la difficulté de concilier l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté avec le respect du pluralisme. Les sentences de la Cour européenne des droits de l’homme Folgero c/ Norvège et Zengin c/ Turquie en sont un bon exemple.

2. Le lien entre l’éducation aux droits de l’homme et la diversité culturelle et religieuse. Ce lien qui figure bien au paragraphe 10 du texte, mais la formulation est trop peu exigeante. Les droits de l’homme, en tant que patrimoine culturel de l’humanité, rassemblent les valeurs communes à toutes les cultures, religions et philosophies. «Ils émanent du tissu même des cultures» en paroles du Rapport mondial sur la diversité culturelle. Leur enseignement doit être dispensé de manière à bien mettre en lumière cette appartenance. Cela demande un effort nettement plus soutenu de la part des cultures et religions d’une part et des Etats d’autre part.

C’est une heureuse coïncidence que le Comité consultatif doit présenter son projet en cette année 2010 déclarée par l’Assemblée Générale «Année du rapprochement des cultures ». Lors de sa dernière session, la Conférence générale de l’UNESCO insistait sur le fait qu’ «un vaste sentiment de communauté de valeurs s’est fait jour à l’échelle internationale sur les éléments qui composent ce cadre général de dialogue. Ce sont des valeurs comme la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de la nature et le partage des responsabilités - dont la Déclaration du Millénaire a réaffirmé la valeur « éternelle et universelle ».
Ces valeurs fondamentales sont attachées à l’idéal de tolérance, qui comprend le respect de l'autre, quelles que soient ses croyances, sa culture ou sa langue. D'autres valeurs universelles importantes sont le respect et la défense de la diversité culturelle, l'attachement à la paix, à la non-violence et à des pratiques pacifiques, le respect de la dignité humaine et le respect des droits de l'homme » La Déclaration doit contribuer à rendre pleinement effective cette communauté de valeurs en permettant son apprentissage raisonné.

3. L’impact de l’éducation aux droits de l’homme sur le système éducatif tout entier.
Le Plan d’action de la première phase du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme l’a mis en relief. L’éducation aux droits de l’homme exige une nouvelle démocratisation du système scolaire, une nouvelle gouvernance. Elle implique l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme des politiques éducatives afin que ceux qui ont des obligations puissent mieux s’en acquitter et que les bénéficiaires des droits puissent mieux les faire valoir. (Cf UNESCO, Stratégie relative aux droits de l’homme, 2003 p. 5)