18/08/2016

Vendredi 19 août "Journée mondiale des humanitaires"

Demain vendredi 19 août de 10 à 12 h. à Genève, au Palais des Nations, dans la Salle du Conseil, le Directeur général du Bureau des Nations Unies à Genève, M. Michael Møller, et le Haut Commissaire aux Réfugiés, Filippo Grandi, rendront hommage à Sergio Vieira de Mello et à ses collègues tués le 19 août 2003 à Bagdad et à tous les autres humanitaires engagés sur le terrain. Le fil conducteur de cette matinée sera la jeunesse et l'action humanitaire ("Youth and Humanitarian Action"). 

Ce sera l'occasion de poursuivre - certes brièvement - la réflexion du Sommet humanitaire mondial d'Istanbul … un mois avant le Sommet de New York du 19 septembre sur les mouvements de réfugiés et de migrants ("UN Summit on Addressing Large Movements of Refugees and Migrants").

Ce sera en quelque sorte la "rentrée humanitaire" de Genève, une prise de contact dix jours avant la réunion, dans la même salle du Conseil, de l'organisation de la 33e session du Conseil des Droits de l'Homme (qui se tiendra du mardi 13 au vendredi 30 septembre). A l'ordre du jour de cette 33e session :


- mardi 13 : mises à jour orale du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme, et aussi "mesures coercitives unilatérales" (sanctions), et encore vérité, justice, réparation et non-répétition des crimes;

- mercredi 14 : personnes âgées, eau et assainissement;

- jeudi 15 : disparitions forcées, formes contemporaines d'esclavage, mercenaires, déchets dangereux;

- vendredi 16 : droit au développement; 

- lundi 19 : Syrie...

- mardi 20 : droits des peuples autochtones; droits de l'homme des paysans;

- mercredi 21: EPU (examen périodique universel) des pays suivants : Suriname, Saint-Vincent et Grenadines, Samoa, Grèce, Soudan, Hongrie;

- jeudi 22 septembre : EPU de Papouasie Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Tanzanie, Antigua et Barbuda, Swaziland, Trinité et Tobago;

- vendredi 23 : EPU de la Thaïlande et de l'Irlande;

- lundi 26 : intégration d'une perspective genre;

- mardi 27 : Ukraine, RD Congo, Burundi, Libye:

- mercredi 28 : Libye (suite), Cambodge, Soudan, République Centrafricaine, Somalie, Yémen;

- jeudi 29 : décisions et conclusions; 

- vendredi 30 : décisions et conclusions (suite), élection des Membres du Comité consultatif du CDH, nomination des titulaires de mandats de procédures spéciales, adoption du rapport de la session.

 

Beaucoup de diplomates, humanitaires et juristes internationaux iront aussi à San Remo du 8 au 10 septembre pour la Table Ronde annuelle qui discutera cette année du "Droit international applicable aux armes et armements". Le programme détaillé en est disponible sur le site de l'Institut international de droit humanitaire (www.iihl.org).

Du 3 au 7 octobre, ce sera le Comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (HCR).

En novembre, c'est l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui tiendra son Conseil.

Et, en décembre, le HCR organisera pendant deux jours son Dialogue à haut niveau sur la protection. Cette année le thème en sera les enfants ("Children on the move").

Michel Veuthey

 

 

11/08/2016

XXIII Université d'été: demain le nouvel humanisme

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Demain s'achève la XXIII édition de l'Université d'été des droits de l'homme avec un table ronde de clôture sur le besoin d'un nouvel humanisme par le rapprochement des cultures. Aujourd'hui le thème était les nouveaux objectifs du développement (ODD)

Au cours de l’année 2016, le Collège universitaire Henry Dunant, institution qui organise l’Université d’été, a mis sur pied cinq formations en droits de l’homme auxquelles ont participé 73 personnes en collaboration avec les Universités de Bergame, d’Estrémadure, Fribourg, Genève, La Rioja (Espagne), San Martin de Porres (Pérou), Sétif 2 (Algérie) et Dimitri Cantemir (Roumanie).

Plus de 1800 personnes de 103 nationalités ont déjà pris part à cette formation unique en son genre, à plusieurs égards. D’après une enquête réalisée auprès des anciens participants, l’impact sur leur carrière professionnelle a été déterminant, voire très déterminant. En effet cette formation leur a non seulement permis d’acquérir une meilleure maîtrise des sujets professionnels (96%), mais encore d’influencer les politiques publiques (65%). Une grande majorité de nos participants ont pu également obtenir des responsabilités plus importantes au sein de leur profession.

Jessica Pelissier

08/08/2016

L'effectivité des droits de l'homme: formation 2016

 

 

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La XXIII session francophone démarre lundi 8 août  à Genève. 25 participants de 12 pays d’Afrique, d’Amérique Latine, d’Europe et du Maghreb, sélectionnés parmi plus de 100 candidats, participeront à cette session qui se déroulera jusqu’au 12 août. La formation coïncide avec la session du Comité consultat

if du Conseil des droits de l’homme. Les participants suivront la présentation des rapports sur les migrants mineurs non accompagnés, et sur le non-rapatriement des fonds illicites.

Après l’adoption de l’Agenda 2030, le défi dans les années à venir pour les droits économiques sociaux et culturels (DESC) est celui de l’effectivité. Quels moyens devons-nous utiliser pour rendre effectifs les droits dans le contexte qui est le nôtre?:

  1. Le premier volet est celui de l’information sur l’actualité des DESC.
  2. Le deuxième volet est celui du renforcement des capacités des débiteurs et des détenteurs des droits.
  3. Le troisième volet est la surveillance accrue des législations et politiques.. Pour surveiller les législations et les politiques, il est nécessaire de construire des mécanismes de monitoring.
  4. Le quatrième volet fait référence à la justiciabilité des droits qui nécessite le suivi des arrêts, mais aussi des analyses de la doctrine.

 Ces quatre volets ainsi que le contexte constituent l’ossature de la formation 2016.

Dans le contexte des DESC un facteur est particulièrement important: les moyens économiques disponibles: les ressources internes, la coopération au développement et la responsabilité sociale des entreprises et le rôle du secteur privé.

La formation d’une durée totale de 250 heures se compose d’une partie à distance de deux mois (juin-juillet)  et de la partie présentielle qui démarre lundi. Le dernier jour les  participants deviendront des points focaux de l’Observatoire des DESC pour accroître l’effectivité des droits en créant un Observatoire international des législations et politiques.

Les participants viennent des institutions nationales des droits de l’homme, de la magistrature, des ONG et des  administrations publiques. Le but essentiel de la formation est d’établir une stratégie internationale pour que les nouveaux objectifs du développement, au-delà de la seule économie, incorporent surtout la dimension  « droits de l’homme ». La formation  aura lieu notamment au Palais des Nations, au Campus Biotech et au Centre d’Accueil de la Genève Internationale.

Isabel Marquez de Prado

15/07/2016

Rapprochement des cultures : Famille humaine, solidarité et fraternité

 

Le 14 juillet dernier, à Genève, s'est clôturé le cours de « Rapprochement des cultures : Famille humaine, solidarité et fraternité » organisé par le Collège Universitaire Henry Dunant en collaboration avec l’Université de la Rioja et de Zaragoza (Espagne), l’Université « Dimitri Cantemir » (Roumanie) et l’Université Sétif 2 (Algérie). 

Le cours s’est organisé sous forme de tables rondes où professionnels et participants pouvaient librement débattre sur les notions de solidarité et fraternité. Parmi ces professionnels, se trouvaient Ocatavia Costea, Professeure à l’Université de Cant

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emir (Roumanie), Naouel Abdellatif Mami, Vice-rectrice à l’Université de Sétif 2 (Algérie), Jorge Ferreira, Représentant permanent auprès des Nations Unies de New Humanity, Jan Marejko, Philosophe et écrivain.

Le cours n’a pas seulement donné l’opportunité aux participants d’échanger avec des professionnels, mais les a également permis de suivre le Mécanisme d’Experts des peuples autochtones organisé par les Nations Unies au Palais des Nations où la question du droit à la santé des enfants et jeunes autochtones a été abordée. Par ce biais, ils ont pu bénéficier d’une visite du Palais des Nations.

Tout au long de cette semaine, les participants, issus de cultures différentes, ont fait preuve d’un grand intérêt, partageant leurs expériences et leur vision sur la solidarité et la fraternité. Les échanges et débats ont permis à chacun de regarder au-delà de leur vision de base, ce qui est l’un des principaux objectif de cette formation.

 Jessica Pelissier

05/07/2016

Medios de comunicación y Derechos Humanos: Ambivalencias del cuarto poder, la era digital

El pasado 1 de julio de clausuró en Ginebra el curso de  “Medios de comunicación y Derechos Humanos: Ambivalencias del cuarto poder, la era digital”, organizado por el Collège Universitaire Henry Dunant en colaboración con la Universidad de la Rioja y la Universidad Internacional de la Rioja.

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27/06/2016

IV Diploma de Promoción y Protección de los Derechos Humanos

La semana del  12 al 17 de junio tuvo lugar el IV Diploma de promoción y protección de los Derecho Humanos organizado por la El College Universitaire Henry Dunant y Intermedia.

Tras una preparación a distancia los meses previos, 11 alumnos de nacionalidades distintas -Perú, Colombia, España, México, Brasil- se dieron cita en Ginebra para formarse en el ámbito de los Derechos Humanos y para aprender la aplicación práctica y teórica en sus diferentes campos profesionales.

Durante el curso, han recibido diversas sesiones sobre diferentes aspectos de Naciones Unidas y los Derechos Humanos.  Alfred Fernández, director general del CUHD, ofreció varias sesiones donde ofreció a los alumnos su visión personal y profesional sobre Naciones Unidas a partir de su recorrida experiencia. Igualmente el Sr. Fernandez mostró y explicó los distintos instrumentos necesarios para poder seguir el Consejo de Naciones Unidas durante la semana. Rubén Navarro, representante permanente ante las Naciones Unidas de ADF Internacional, realizó una interesante sesión sobre el sistema internacional de protección de derechos humanos. El contenido de estas sesiones creó muchas inquietudes entre los presentes, que no dudaron en plantear todo tipo de dudas sobre Naciones Unidas, la aplicación de los Derechos Humanos en pleno siglo XXI o sobre la importancia del enfoque de derechos en los grandes conflictos internacionales.

Además de las diferentes sesiones, los alumnos han realizado una investigación sobre el Derecho a la educación de los tristemente discutidos Derechos Económicos Sociales y Culturales. Concretamente, analizaron desde una perspectiva histórica la formulación de los artículos 13 y 14 del Pacto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales y del artículo 18 del Pacto de Derechos Civiles y Políticos. Tuvieron el privilegio de poder realizar dicha investigación en la Biblioteca de las Naciones Unidas usando documentos originales y con un soporte técnico directo de los bibliotecarios.

Finalmente, la otra gran actividad que realizaron durante la semana fue la asistencia a diferentes sesiones del Consejo de Derechos Humanos que se desarrolló paralelo al curso.  Allí  siguieron sesiones tan interesantes como la Jornada anual de Discusión sobre los Derechos de la Mujer o el Debate de Protección y Promoción del Derecho al Desarrollo, entre otras.

Finalmente, y tras los nervios  de la prueba de conocimientos del último día, los alumnos recibieron sus diplomas en un emotivo acto donde pudieron contrastar opiniones con los diferentes profesionales del Collège Universitaire Henry Durant. Tras las despedidas todos regresaron a sus países de origen con la convicción reforzada de que vale la pena seguir luchando por los Derechos Humanos.

 

Pere Grau

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10/06/2016

Retour à Solférino

Le 3 mai, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait une résolution à l'unanimité sur la protection des blessés et des malades, du personnel médical et humanitaire, dont le projet avait été co-parrainé par 80 Etats Membres. L'initiative avait été prise par cinq Membres non-permanents du Conseil de sécurité, l'Egypte (qui présidait le Conseil en mai), le Japon, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne et l'Uruguay. Les consultations sur le projet avaient débuté en janvier, et le projet de résolution déposé le 27 avril... 

Cette résolution 2286 (2016) reprend, en termes vigoureux, le fondement du droit international humanitaire depuis la Première Convention de Genève de 1864. Elle "condamne fermement" les actes de violence, attaques et menaces visant blessés et malades, personnel médical et humanitaire , "déplore" les répercussions durables que ces attaques ont sur la population civile et les systèmes de santé, "exige" de toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international, notamment humanitaire, "exige également" pour les humanitaires l'accès aux populations dans le besoin, "demande instamment aux Etats et aux parties à un conflit armé" de mettre en place des mesures efficaces pour prévenir et réprimer ces attaques et menaces, "souligne que l'éducation et la formation" en droit humanitaire peuvent contribuer à prévoir ces attaques, "condamne vigoureusement l'impunité" dont jouissent ceux qui commettent ces violations et exactions, "engage vivement" les Etats à mener sans tarder des enquêtes sur ces violations, "exprime son intention" de faire en sorte que les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies contribuent à instaurer des conditions de sécurité favorables à la fourniture d'une assistance médicale, conformément aux principes humanitaires, "prie" le Secrétaire général d'inclure cette question dans ses rapports sur la situation d'un pays donné ou sur la protection des civils, "prie également" le Secrétaire général de lui communiquer sans tarder des recommandations quant aux mesures à prendre, "prie en outre" le Secrétaire général de lui faire rapport tous les douze mois...

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le Président du CICR, Peter Maurer, et la Présidente de MSF International, Joanne Liu, ont souligné d'emblée la gravité de la question, le nombre des attaques dans les conflits en cours ou récents en Afghanistan, en Irak, en République Centrafricaine, au Sud-Soudan, en Syrie, en Ukraine et au Yémen.

Sont intervenus dans le débat :

- le Japon, soulignant le caractère général de la résolution, qui ne mentionne aucun pays en particulier, mais rappelant la gravité de la situation en Syrie;

- la Nouvelle-Zélande, évoquant l'urgence de faire cesser ces violations, en particulier à Alep;

- l'Espagne, déplorant ces attaques pratiquement quotidiennes, dont certaine volontaires, et mentionnant également Alep;

- l'Uruguay, regrettant que certaines de ces attaques aient été commises par des Etats Membres des Nations Unies, et demandant que les responsables soient poursuivis pénalement;

- le Royaume-Uni : le non-respect du fondement du droit humanitaire, notamment à Alep, entraîne sous nos yeux un délitement, une désagrégation du droit humanitaire et demande un briefing urgent sur la situation à Alep;

- l'Angola demande aussi justice pour les victimes d'attaques à Alep;

- l'Ukraine évoque aussi Alep et cite un rapport de l'OMS sur des attaques au Yémen;

- la Russie, tout en soulignant le caractère inacceptable d'attaques contre le personnel médical, réclame des informations fiables et le respect de la souveraineté des Etats;

- les Etats-Unis expriment leurs regrets sur l'attaque de l'hôpital de Kunduz, en Afghanistan, et évoque les nombreuses attaques volontaires contre des installations médicales en Syrie;

- la France cite le récent Rapport de l'OMS et souligne que le Conseil de sécurité devrait agir d'urgence à propos de la situation à Alep, relevant aussi que ces attaques pourraient constituer des crimes de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale;

- le Sénégal relève le paragraphe de la résolution qui demande que la protection des convois humanitaires fasse partie du mandat des opérations de maintien de la paix;

- le Vénézuela souhaite que cette résolution ne soit pas un exercice de rhétorique mais un appel à l'action concrète, y compris la poursuite pénale des responsables de ces violations;

- la Chine exprime sa profonde préoccupation devant ces violations, demande la poursuite pénale des responsables, rappelle que les humanitaires doivent respecter la Charte des Nations Unies et l'intégrité territoriale des Etats, et fait appel à la diplomatie préventive du Conseil de sécurité pour encourager la résolution des conflits par des négociations; 

- la Malaisie déclare que cette résolution marque une étape importante ("an important milestone"), exprime son regret devant les attaques d'hôpitaux par Israël à Gaza, et, par les Etats-Unis de l'hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan, ajoutant que la protection des populations civiles et du personnel humanitaire devait être au coeur de l'action du Conseil de sécurité;

- l'Egypte, qui présidait le Conseil de sécurité, estime que ces attaques contre du personnel et des installations médicales suscitent la haine et minent la possibilité de règlement pacifique des conflits. Le Conseil de sécurité doit envoyer un message fort que ces violations ne doivent pas avoir lieu.

Le même jour, 3 mai, le CICR, avec 44 autres Membres du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que l'Association médicale mondiale, publiait une lettre ouverte à tous les Etats Membres des Nations Unies ("Il faut mettre fin à la violence contre les soins de santé") demandant à tous les Etats Membres d'appuyer sans réserve les mesures décrites dans la résolution 2286.

La résolution 2286 a été relevée dans plusieurs interventions au Sommet humanitaire mondial qui s'est tenu à Istanbul les 23 et 24 mai.

La 32e session du Conseil des Droits de l'Homme, qui se tiendra au Palais des Nations à Genève du 13 juin au 1er juillet, sera aussi l'occasion, pour le Secrétaire général et ses représentants, comme pour les Etats Membres, les observateurs et les ONG, de rappeler les recommandations de la résolution 2286, en particulier pour la situation en Syrie, qui sera débattue le 21 juin.

Ensuite, le segment humanitaire du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies devrait aussi être une opportunité de revenir sur la question à New York les 27, 28 et 29 juin, comme aussi et surtout les deux Sommets sur la migration des 19 et 20 septembre à New York, et l'Assemblée générale des Nations Unies de cet automne.

Au delà de ces rendez-vous diplomatiques, reste la question fondamentale de savoir comment faire respecter ce qui est le fondement du droit international humanitaire, le respect des blessés et du personnel médical et humanitaire.

Comme le relevaient pratiquement toutes les interventions à New York le 3 mai, comme aussi l'ont rappelé Gouvernements, représentants de l'ONU, du CICR, de l'Ordre de Malte, d'ONG en plénière et dans les sessions spéciales du Sommet humanitaire mondial réuni à Istanbul les 23 et 24 mai, le droit international humanitaire doit être mieux respecté. 

La question n'est pas seulement juridique. elle est bien plus politique et morale. 

Sur le plan juridique, l'impunité semble être devenue la règle, et les poursuites et condamnations de criminels de guerre l'exception. La Suisse et le CICR avaient proposé, à la dernière Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, décembre 2015), un mécanisme d'examen périodique du respect du droit international humanitaire. Cette proposition n'a pas été retenue, même si les consultations continuent.

Nous sommes donc de retour à Solférino : le besoin de protéger blessés et infirmiers est là, le droit - ou son respect - n'y est pas. Comme Henry Dunant à Solférino, c'est aux médecins, aux bonnes volontés locales - comme le 24 juin 1859 le curé de Castiglione et les femmes de Lombardie - et aux formateurs d'opinion de s'engager à la fois dans l'action locale et dans la mobilisation de la conscience publique pour faire pression sur les Gouvernements et les parties en conflit. Il ne s'agit plus aujourd'hui de codifier, d'avoir un nouveau traité de droit international, mais bien de faire respecter ce que Dunant avait obtenu après Solférino.

Michel Veuthey

 

Voir aussi à ce sujet :

- le blog du Professeur Philippe Weckel sentinelle-du-droit-international.fr  du 5 mai

- la Déclaration conjointe du Directeur général de l'OMS et du DG de l'UNICEF du 19 avril sur la Syrie
http://www.who.int/mediacentre/news/statements/2016/syria-attacks/en/

- le Rapport de l'OMS ("Attacks on health care")
http://www.who.int/hac/techguidance/attacksreport.pdf?ua=1 

- la Lettre ouverte du CICR et d'autres organisations du 3 mai 2016
https://www.icrc.org/fr/document/il-faut-mettre-fin-la-violence-contre-les-soins-de-sante 

- le texte complet, en original anglais, de la résolution 2286 (2016) :

The Security Council,

Reiterating its primary responsibility for the maintenance of international peace and security and, in this context, the need to promote and ensure respect for the principles and rules of international humanitarian law,

Recalling all relevant Security Council resolutions, including resolutions 2175 (2014) and 1502 (2003) on the protection of humanitarian personnel, resolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) and 2222 (2015) on the protection of civilians in armed conflict, resolutions 1539 (2004) and 1612 (2005) relating to the establishment of a monitoring and reporting mechanism on children and armed conflict, and resolution 1998 (2011) on attacks against schools and/or hospitals, as well as relevant statements of its President related to the protection of civilians in armed conflict and to the protection of medical personnel and humanitarian personnel in conflict zones,

Recalling all relevant General Assembly resolutions, including resolution 70/104 entitled Safety and security of humanitarian personnel and protection of United Nations personnel, 70/106 entitled Strengthening of the coordination of emergency humanitarian assistance of the United Nations, and 69/132 entitled Global health and foreign policy,

Recalling the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977 and 2005, as applicable, as well as relevant customary international law concerned with the protection of the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities, and the obligation of parties to armed conflict to respect and ensure respect for international humanitarian law in all circumstances,

Recalling the Convention on the Safety of United Nations and Associated Personnel, and its Optional Protocol,

Recognizing the particular challenges faced by humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties and medical personnel and reaffirming that all humanitarian personnel are entitled to respect and protection under international humanitarian law,

Stressing that identification of medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities may enhance their protection, and in this regard, recalling also the obligations, in situations of armed conflict, pertaining to the use and the protection of the distinctive emblems under the Geneva Conventions of 1949 and where applicable, their Additional Protocols,

Recalling further the specific obligations under international humanitarian law to respect and protect, in situations of armed conflict, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, and hospitals and other medical facilities, which must not be attacked, and to ensure that the wounded and sick receive, to the fullest extent practicable and with the least possible delay, the medical care and attention required,

Recalling also the obligation under international humanitarian law to distinguish between civilian populations and combatants, and the prohibition against indiscriminate attacks, and the obligations to do everything feasible to verify that the objectives to be attacked are neither civilians nor civilian objects and are not subject to special protection, including medical personnel their means of transport and equipment, and hospitals and other medical facilities, and recalling further the obligation to take all feasible precautions with a view to avoiding and in any event minimizing harm to civilians and civilian objects,

Deeply concerned that despite these obligations, acts of violence, attacks and threats against medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities, are being perpetrated in situations of armed conflicts and that the number of such acts is increasing,

Recalling that locally recruited medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties account for the majority of casualties among such personnel in situations of armed conflict,

Further concerned that the delivery of humanitarian assistance, including medical assistance, to populations in need is being obstructed by parties to armed conflicts in many conflict situations,

Recalling that under international humanitarian law, persons engaged in medical activities shall not be compelled to perform acts or to carry out work contrary to the rules of medical ethics or to other medical rules designed for the benefit of the wounded and the sick,

Convinced that acts of violence, attacks and threats against medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities, and obstructing the delivery of humanitarian assistance, including medical assistance, may exacerbate ongoing armed conflicts and undermine the efforts of the Security Council to maintain international peace and security under the Charter of the United Nations,

Reaffirming the need for all parties to armed conflict to respect the humanitarian principles of humanity, neutrality, impartiality and independence in the provision of humanitarian assistance, including medical assistance, and reaffirming also the need for all actors engaged in the provision of such assistance in situations of armed conflict to promote and fully respect these principles,

Urging States to ensure that violations of international humanitarian law related to the protection of the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities in armed conflicts do not remain unpunished, affirming the need for States to ensure that those responsible do not operate with impunity, and that they are brought to justice, as provided for by national laws and obligations under international law,

Recalling that, under international law, attacks intentionally directed against hospitals and places where the sick and wounded are collected, provided that they are not military objectives, as well as attacks intentionally directed against buildings, material, medical units and transport and personnel using the distinctive emblems of the Geneva Conventions in conformity with international law are war crimes,

Stressing that the fight against impunity and to ensure accountability for war crimes and other serious violations of international humanitarian law has been strengthened through the work on and prosecution of these crimes in the international criminal justice system, and in this regard reiterating the importance of State cooperation with international courts and tribunals in accordance with States’ respective obligations,

Noting that medical personnel, and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, in an armed conflict situation, continue to be under a duty to provide competent medical service in full professional and moral independence, with compassion and respect for human dignity, and always to bear in mind human life and to act in the patient’s best interest and stressing the need to uphold their respective professional codes of ethics, and further noting the applicable rules of international humanitarian law relating to the non-punishment of any person for carrying out medical activities compatible with medical ethics,

Reaffirming the primary responsibility of States to protect the population throughout their whole territory and recalling in this regard that all parties to armed conflict must comply fully with the obligations applicable to them under international humanitarian law related to the protection of civilians in armed conflict and medical personnel,

“1.   Strongly condemns acts of violence, attacks and threats against the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities, and deplores the long-term consequences of such attacks for the civilian population and the healthcare systems of the countries concerned;

“2.   Demands that all parties to armed conflicts fully comply with their obligations under international law, including international human rights law, as applicable, and international humanitarian law, in particular their obligations under the Geneva Conventions of 1949 and the obligations applicable to them under the Additional Protocols thereto of 1977 and 2005, to ensure the respect and protection of all medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities;

“3.   Demands that all parties to armed conflicts facilitate safe and unimpeded passage for medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their equipment, transport and supplies, including surgical items, to all people in need, consistent with international humanitarian law;

“4.   Strongly urges States and all parties to armed conflict to develop effective measures to prevent and address acts of violence, attacks and threats against medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities in armed conflict, including, as appropriate, through the development of domestic legal frameworks to ensure respect for their relevant international legal obligations, the collection of data on obstruction, threats and physical attacks on medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and medical facilities, and to share challenges and good practice in this regard;

“5.   Underlines the important role that education and training in international humanitarian law can play in supporting efforts to halt and prevent acts of violence, attacks and threats against the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities;

“6.   Calls upon States to ensure that their armed forces and security forces, within their respective competencies under domestic law, make or, where relevant, continue their efforts to integrate practical measures for the protection of the wounded and sick and medical services into the planning and conduct of their operations;

“7.   Emphasizes the responsibility of States to comply with the relevant obligations under international law to end impunity and to ensure those responsible for serious violations of international humanitarian law are held to account;

“8.   Strongly condemns the prevailing impunity for violations and abuses committed against medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities in armed conflict, which in turn may contribute to the recurrence of these acts;

“9.   Strongly urges States to conduct, in an independent manner, full, prompt, impartial and effective investigations within their jurisdiction of violations of international humanitarian law related to the protection of the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities in armed conflict, and, where appropriate, take action against those responsible in accordance with domestic and international law, with a view to reinforcing preventive measures, ensuring accountability and addressing the grievances of victims;

“10.  Expresses its intention to ensure that the mandates of relevant United Nations peacekeeping operations can, where appropriate and on a case-by-case basis, help to contribute to a secure environment to enable the delivery of medical assistance, in accordance with humanitarian principles;

“11.  Encourages the Secretary-General, in accordance with his prerogatives under the Charter of the United Nations, to bring to the attention of the Security Council situations in which the delivery of medical assistance to populations in need is being obstructed by parties to the armed conflict;

“12.  Requests the Secretary-General to include in his country-specific situation reports, and other relevant reports which address the protection of civilians, the issue of the protection of the wounded and sick, medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities, including recording specific acts of violence against them, remedial actions taken by parties to the armed conflict and other relevant actors, including humanitarian agencies, to prevent similar incidents, and actions taken to identify and hold accountable those who commit such acts;

“13.  Further requests the Secretary-General to promptly provide the Security Council with recommendations on measures to prevent incidents of the kind described in the above paragraph and to better ensure accountability and enhance the protection of the wounded and sick and medical personnel and humanitarian personnel exclusively engaged in medical duties, their means of transport and equipment, as well as hospitals and other medical facilities;

“14.  Further requests the Secretary-General to brief the Security Council every twelve months on the implementation of this resolution.”

Il faut mettre fin à la violence contre les soins de santé

03 MAI 2016

À tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies :

Nous tirons une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Des centaines d'agents de santé sont tués ou blessés alors qu'ils s'emploient à soigner des malades et des blessés – hommes, femmes et enfants – lors de conflits armés. Et de nombreux autres sont empêchés de faire leur travail.

Nous devons faire plus pour eux et pour les civils qui souffrent de cette situation inacceptable. C'est une question de vie ou de mort.

Il faut agir avec fermeté pour mettre un terme à la violence contre les personnels de santé, au bombardement d'hôpitaux et à la destruction d'ambulances, qui privent des communautés entières de services vitaux. Ces actes de violence aggravent l'impact de la guerre sur les populations et entraînent plus de morts, de maladies, d'infirmités et de souffrances physiques et mentales. Les conséquences de ces actes se feront sentir pendant des décennies. Il est temps de réaffirmer que la guerre a des limites.

C'est pourquoi nous, les membres et partenaires de l'initiative « Les soins de santé en danger », saluons les mesures prises par le Conseil de sécurité de l'ONU en vue d'adopter une résolution sur la question. Cette résolution représente une occasion unique que nous nous devons de saisir.

En ce 3 mai 2016, nous appelons tous les États membres de l'ONU à appuyer sans réserve les mesures décrites dans la résolution SS/RES/2286 (2016) du Conseil de sécurité et celles préconisées dans le cadre de l'initiative « Les soins de santé en danger ».

Conformément à cette résolution, nous appelons tous les États membres de l'ONU à réaffirmer la pertinence du droit international humanitaire, un ensemble solide de règles de droit qui vise à apporter un peu d'humanité dans des situations inhumaines. En particulier, nous invitons instamment tous les membres de l'ONU à prendre des mesures spécifiques pour protéger la fourniture des soins de santé et assurer ainsi un plus grand respect du droit international humanitaire.

Les pouvoirs publics devraient réviser les législations nationales et, le cas échéant, adopter de nouveaux textes pour prévenir les violences contre les patients, les personnels de santé, les structures médicales et les véhicules sanitaires. Les personnels de santé sont présents dans les zones de conflit pour soigner les malades et les blessés, quelles que soient leurs affiliations et sur la base des seuls besoins. Ils font leur travail et ne doivent pas être punis pour cela. Ces professionnels dévoués jouent un rôle crucial dans la défense du principe d'humanité en temps de guerre.

Les personnes qui attaquent des services de santé ou empêchent la fourniture de soins doivent impérativement répondre de leurs actes et être traduites en justice. Nous demandons instamment l'adoption de mesures spécifiques à cette fin. Par exemple, des sanctions pénales, disciplinaires ou administratives pourraient être intégrées dans les législations nationales.

Nous encourageons vivement les États à faire en sorte que les textes législatifs nationaux applicables aux personnels de santé, notamment les lois pénales, soient compatibles avec les devoirs éthiques de ces personnels, et qu'ils protègent comme il se doit l'indépendance et l'impartialité de la fourniture des soins de santé.

Il est également essentiel de revoir les règles d'engagement des forces armées ainsi que les pratiques et procédures opérationnelles pour y intégrer les recommandations et mesures visant à protéger la fourniture des soins de santé et faire en sorte que le personnel militaire reçoive une formation adaptée. Nous invitons instamment les États à s'engager à le faire.

« Les soins de santé en danger » est une initiative du Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge soutenue par des experts et des professionnels de divers horizons – personnel intervenant sur les lignes de front, pouvoirs publics, forces armées, organisations humanitaires, associations professionnelles internationales et services de santé. Ensemble, nous avons formulé des recommandations et recensé des mesures pratiques qui, si elles sont mises en œuvre par toutes les parties concernées, permettront d'améliorer la protection des services de santé dans les conflits armés et autres situations d'urgence.

Nous avons transmis aux membres du Conseil de sécurité un document présentant les principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence. Ce document, qui vise à protéger les patients et les personnels de santé, a été approuvé l'an dernier par six organisations de premier plan du secteur de la santé représentant plus de 30 millions de professionnels.

Un des objectifs fondamentaux des principes éthiques est d'empêcher que des personnels de santé ne soient contraints d'accomplir des actes contraires aux principes déontologiques de leur profession. La mission première de ces personnels est de préserver la santé physique et mentale des personnes et d'alléger leurs souffrances, sans discrimination aucune. Les patients sont des patients, d'où qu'ils viennent et quel que soit leur camp.

Nous appelons tous les États membres de l'ONU à tenir compte, dans les initiatives multilatérales à venir, de ces principes éthiques et des recommandations formulées dans le cadre de l'initiative « Les soins de santé en danger ».

La résolution du Conseil de sécurité envoie un signal fort. Elle reconnaît l'importance du droit international humanitaire et, en particulier, l'inviolabilité des services de santé en période de conflit armé. Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité démontrent au monde que la violence contre les soins de santé est un problème humanitaire grave qui doit être affronté au plus haut niveau, et qu'il est urgent de faire le nécessaire pour réaffirmer les Conventions de Genève, auxquelles tous les États sont parties.

Nous demandons instamment à tous les États membres de l'ONU de répondre à notre appel et de se joindre aux membres du Conseil de sécurité pour exprimer leur ferme détermination à mettre fin à la violence contre les soins de santé. Il y a des espaces d'humanité au cœur même de la guerre – des espaces qui doivent être préservés.

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Organisations signataires :

  • Croissant-Rouge afghan
  • Croix-Rouge argentine
  • Croix-Rouge australienne
  • Croix-Rouge de Belgique
  • Croix-Rouge britannique
  • Croix-Rouge canadienne
  • Croix-Rouge chilienne
  • Croix-Rouge colombienne
  • Croix-Rouge tchèque
  • Société du Croissant-Rouge égyptien
  • Croix-Rouge d'Estonie
  • Croix-Rouge allemande
  • Croix-Rouge indonésienne
  • Comité international de médecine militaire
  • Comité international de la Croix-Rouge
  • Conseil international des infirmières
  • Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine
  • Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • Fédération internationale des hôpitaux
  • Société du Croissant-Rouge d'Iran
  • Société du Croissant-Rouge du Kazakhstan
  • Croix-Rouge du Kenya
  • Croix-Rouge libanaise
  • Croissant-Rouge libyen
  • Magen David Adom
  • Croix-Rouge malienne
  • Croix-Rouge néerlandaise
  • Croix-Rouge du Nigéria
  • Croix-Rouge de Norvège
  • Croissant-Rouge du Pakistan
  • Société du Croissant-Rouge palestinien
  • Croix-Rouge paraguayenne
  • Croissant-Rouge du Qatar
  • Croix-Rouge de Serbie
  • Croix-Rouge d'El Salvador
  • Croix-Rouge sénégalaise
  • Croissant-Rouge de Somalie
  • Croix-Rouge du Soudan du Sud
  • Croix-Rouge espagnole
  • Croissant-Rouge soudanais
  • Croix-Rouge suédoise
  • Croix-Rouge suisse
  • Croix-Rouge du Timor-Leste
  • Confédération mondiale de physiothérapie
  • Fédération mondiale pour l'enseignement médical
  • Croissant-Rouge du Yémen
  • Association Médicale Mondiale

    https://www.icrc.org/fr/document/il-faut-mettre-fin-la-violence-contre-les-soins-de-sante 

26/05/2016

Sommet humanitaire mondial à Istanbul : quel bilan ?

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Le premier Sommet humanitaire mondial vient de se tenir à Istanbul les 23 et 24 mai.

Difficile d'en tirer un bilan définitif, malgré le nombre des participants (9.000), des pays représentés (173), des Chefs d'Etat et de Gouvernement (55), des engagements ("commitments") pris tant par les Gouvernements, agences des Nations Unies, CICR, Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ONG, représentants des milieux académiques, de l'économie privée, sans oublier les dirigeants religieux.

Certains absents, comme MSF, avaient réussi à attirer l'attention sur l'urgence de régler des problèmes fondamentaux, comme le respect de la mission médicale en temps de guerre. C'était en effet l'idée originale d'Henry Dunant à Solférino, en 1859, qui apparaît aujourd'hui menacée en Afghanistan - après le bombardement de hôpital de Kunduz - et en Syrie après les attaques à Alep par les deux parties...

Ce Sommet, convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies, avec l'appui d'OCHA, le bras humanitaire des Nations Unies, a eu le mérite de poser clairement les problèmes et de les mettre en perspective :

1. D'abord viser à régler et prévenir les conflits, qui sont la source de la plupart des crises humanitaires

2. Ensuite veiller à respecter et à faire respecter le droit international humanitaire, qui devrait permettre de sauver des vies et de préserver la dignité d'êtres humains même au milieu des conflits

3. Inclure toutes les personnes dans le besoin ("Leave no one behind"), à commencer par les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, les communautés qui les accueillent et aussi les femmes, les enfants, les personnes handicapées 

4. Passer de l'aide d'urgence à la solution des besoins ("From Delivering Aid to Ending Need"): les personnes affectées par les crises devraient être au coeur des décisions, pas seulement des bénéficiaires mais véritablement des acteurs de l'aide. L'action des différents partenaires ("stakeholders") de l'action humanitaire doit aller dans ce sens, dépasser la dichotomie entre aide humanitaire et assistance au développement, viser à renforcer la résilience des populations affectées. L'accent doit ainsi être mis sur les acteurs régionaux et locaux, et sur l'alerte avancée, la préparation ainsi que sur des partenariats innovateurs

5. Investir dans l'humanité:  un financement accru des actions humanitaires, y compris acteurs locaux, devrait être mis en place, y compris par une assistance directe en argent comptant ("cash transfers") aux personnes affectées.
La question du "Grand Bargain" a fait l'objet de discussions animées : s'agit-il d'une augmentation des fonds affectés à l'humanitaire (un milliard de dollars), d'une optimisation des dépenses ou d'une prise de pouvoir de certains puissants donateurs et de quelques grands acteurs humanitaires ?

6. L'avenir : ce Sommet a été un appel à l'action pour davantage d'humanité. Il a lancé un mouvement, une dynamique, et, espérons-le, une volonté politique renouvelée des Etats d'avancer vers cet "Agenda pour l'humanité" ("Agenda for Humanity") et ses cinq priorités : conflits, droit humanitaire, action inclusive, trouver des solutions aux causes des crises humanitaires, donner davantage de moyens aux acteurs locaux, améliorer le financement et assurer une gestions plus efficace de l'usage des ressources disponibles.¨

Le Sommet d'Istanbul, selon les mots mêmes du Secrétaire général, est un point de départ pour un processus qui devrait déboucher sur un nouveau Sommet en 2020. Ce n'est pas une ligne d'arrivée mais un tournant décisif ("It is not an end point, but a turning point").

Cet été, le Secrétaire général des Nations Unies va publier un Rapport, qui sera examiné par l'Assemblée générale des Nations Unies cet automne et qui devrait proposer de soumettre les engagements ("commitments") exprimés à Istanbul à des instances intergouvernementales, des réunions inter-agences et à d'autres mécanismes ("I will propose ways to take our commitments forward through intergovernmental processes, inter-agency forums and other mechanisms").

Comme disait l'Ambassadeur Manuel Bessler (Suisse) "Let's walk the talk", il s'agira de passer des mots à l'action.

A relever aussi que les 19 et 20 septembre auront lieu deux Sommets à New York, le premier convoqué par les Nations Unies, le second par le Président Obama.

En attendant, le Sommet du G7 se réunit au Japon les 26 et 27 mai… Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Japon et Italie font le point sur leurs engagements (« commitments ») en matière d’aide au développement, dans la ligne des Objectifs durables de développement (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015. Le G7 traitera de l’aide au développement et aussi de la paix et de la sécurité, mentionnant la sécurité maritime en Asie et dans le Golfe de Guinée et les opérations de maintien de la paix en Afrique:

     "Peace and Security:

     The G7’s focus in the field of peace and security has been on the enhancement of maritime security and capacity      building for peace operations in Africa. G7 members have continued to engage in multi-layered efforts focusing on maritime security in the Western Indian Ocean and the Gulf of Aden as well as the Gulf of Guinea through various channels. G7 members have also provided training and equipment for 49 Formed Police Units (FPUs) of 12 countries, and around 4,000 to 5,000 police officers from Sub-Saharan African countries have been deployed to peace operations as UN police peacekeepers each year"

Les Sommets se suivent et ne se ressemblent pas : Istanbul a traité de l'humanitaire en faisant une référence à la paix et à la sécurité internationales, au droit international et au développement.

Le G7 insère dans son agenda économique les questions de sécurité, des réfugiés et des migrants.

Le Sommet du 19 septembre ("Sommet sur la réponse aux vastes mouvements de réfugiés et de migrants" / "Summit on Addressing Large Movements of Refugees and Migrants") devrait rassembler davantage de Chefs d'Etat et de Gouvernements et, surtout, forts de la mobilisation de la "conscience publique" d'Istanbul et de la crise sans perspective de solution apparente des réfugiés et des migrants, amener une vision d'ensemble des problèmes et une volonté politique plus affirmée des solutions.

Le Sommet du 20 septembre sera une autre occasion de mobilisation de la communauté internationale par le Président des Etats-Unis. Et comme la France l'a montré à Paris avec la COP21, quand un grand pays mobilise son crédit et sa diplomatie, la Providence peut lui permette de faire des miracles...

Espérons ainsi qu'Istanbul aura été le début d'un renouveau de l'action humanitaire, qui s'insérerait dans une solidarité internationale à tous les niveaux, à la recherche de la solution et de la prévention des conflits, du respect de la vie et de la dignité humaine de tous, sans exception.

Michel Veuthey

 

 

22/05/2016

Sommet humanitaire : vers une vision plus large dans le temps et les acteurs

Le Sommet humanitaire mondial, Istanbul, 23-24 mai 2016, est une étape dans une nouvelle perspective de l’action humanitaire, de l’urgence limitée dans le temps à des crises et conflits prolongés, y compris des déplacements massifs de populations dont on ne voit pas la fin… Ce Sommet devrait inscrire l’action humanitaire dans la durée, pas seulement des réunions qui suivront à New York en juin, pour le Conseil économique et social (ECOSOC), et en septembre, pour l’Assemblée générale et deux journées de réunions au sommet, les 19 et 20, mais d’une vision plus large dans le temps, dans les acteurs, dans les approches.
 
Il faut en effet voir ce Sommet non comme la réunion qui va résoudre d'un coup de baguette magique tous les problèmes de la planète et rendre aux humanitaires leur aura de sauveteurs de l'humanité.
 
C'est un processus de dialogue dans la durée qui s'amorce avec un nombre croissant d'acteurs ("stakeholders"), dans une approche qui précède et prolonge l'urgence humanitaire, de la réaction aux catastrophes et conflits, on passe à l'évaluation des risques, à la préparation d'une réponse adéquate, à la reconstruction et au développement, sans oublier la prévention et la solution des conflits, qui sont la cause de la plupart des crises humanitaires...
 
Des réunions de suivi sont d'ores et déjà prévues :
- à New York les 26, 27 et 28 juin au segment humanitaire de l'ECOSOC
- encore à New York le 19 septembre avec un Sommet sur les réfugiés suivi par un Sommet convoqué par le Président Obama
- d'autres vont être annoncées ces jours, par des universités et des ONG, ce qui devrait permettre de garder une certaine autonomie de réflexion, au-delà des intérêts politiques des Gouvernements et des luttes de pouvoir au sein des institutions et entre elles.
 
Le Sommet de Rio, en 1992, a été suivi d'autres réunions. L'effet de répétition est utile, comme l'ont montré les Conférences sur le climat de Copenhague et de Paris (COP21): à Copenhague, les faits n'étaient pas clairs, et la volonté des Gouvernements largement incertaine; à Paris, grâce à l'investissement massif de la France dans un effort diplomatique, un Accord a été atteint, de manière innovative : ce n'est pas un texte contraignant comme un traité mais la pression de l'opinion publique, des scientifiques et de plusieurs Gouvernements et non des moindres (dont la Chine et les Etats-Unis), a montré l'évolution de l'approche de la communauté internationale face aux défis et enjeux des changements climatiques.
 
Le Sommet d'Istanbul sera suivi d'autres Sommets dans d'autres villes ( Genève serait certainement un lieu privilégié...)
 
Michel Veuthey
 
 
 
 
 

16/05/2016

RECONSTRUIRE : DES CHOIX DIFFICILES. L'EXEMPLE D'HAITI

Un reportage fiction multi-média sur la reconstruction en Haiti,  disponible en français et en anglais, qui fait ressortir les choix difficiles auxquels les acteurs de la reconstruction ont dû faire face et le très maigres bénéfices pour le Gouvernement ( 9% de l’aide ) et pour les ONG locales (0,1%…).
 
Michel Veuthey
 
 
Référencé dans "The Scout Report -- Volume 22, Number 19 « , dont voici l’extrait :
May 13, 2016
Volume 22, Number 19

 
SUMMARY: In this multimedia interactive story, readers will explore the rebuilding efforts undertaken by the Haitian government and scores of NGOs in the years since the January 2010 earthquake. Each page features a representative narrative of Hatian life post-earthquake, from the still-empty, multi-million dollar, brand new housing development Morne-a-Cabri, to the problems of illegal hill towns and washed out roads during the rainy season. Along the way, readers are asked to make choices, as if they are officials involved in the reconstruction of the nation. Will you send in bulldozers to raze an illegally built neighborhood? Will you pay a bribe to expedite construction work? Available in both English and French, this detailed and informative project, which was funded by the European Journalism Centre and the Innovation in Development Reporting Grant Programme, presents colorful images and complex narratives to bring readers into the reality of what it will take to rebuild this island nation. [CNH]