Droits humains

Parvenir à une culture des droits de l’homme : voilà l’objectif dernier du travail du Conseil des droits de l’homme qui commence lundi. La culture des droits de l’homme s’inspire, des instruments, des traités internationaux,  des droits de l’homme. Ces instruments renferment une conception de la personne humaine que devrait fonder cette culture. Car, au fond, la culture des droits de l’homme vise tout simplement à mettre en place un lieu, un espace, pour l’épanouissement de la personne humaine.

Il vaut la peine de relire les propos du diplomate chilien Hernán Santa Cruz, un des rédacteurs de la Déclaration, lorsqu’il se souvient de ce 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot (photo) : J’ai eu le sentiment très clair que je participais à un événement d’une portée vraiment historique au cours duquel un consensus s’était fait sur la valeur suprême de la personne humaine, une valeur qui n’a pas trouvé son origine dans la décision d’une puissance de ce monde, mais plutôt du fait même de son existence qui a donné naissance au droit inaliénable de vivre à l’abri du besoin et de l’oppression et de développer pleinement sa personnalité.  Il y avait dans la grande salle…une  atmosphère de solidarité et de fraternité authentiques entre des hommes et des femmes de toutes latitudes, une atmosphère que je n’ai jamais retrouvée dans une quelconque instance internationale.

La Déclaration universelle des droits de l’homme nous offre une définition de l’être humain, c’est cette définition la pierre de touche de tous les instruments internationaux et de la société internationale elle –même. Que dit l’article premier de la Déclaration ? :

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Liberté et égalité de droits, conscience et rationalité, fraternité, appartenance fondamentale à la même famille humaine.  L’être humain est caractérisé comme un être doué de rationalité, capable de connaître la réalité et de la comprendre, de dialogue avec autrui sur une base commune : la commune rationalité.  Le philosophe C. S. Peirce l’exprime simplement : Donnons à un être humain quelconque une information suffisante sur une question quelconque, amenons-le à examiner cette question de façon suffisamment approfondie, le résultat sera qu'il arrivera à une certaine conclusion définie ; cette conclusion sera exactement la même que celle que tous les autres atteindront dans des circonstances suffisamment favorables.

L’être humain est également un être moral. Parce qu’il est libre, il peut décider de ses actes et sa conscience –éclairé par sa raison -  le guide dans la poursuite de son devoir.  Rousseau l’a exprimé de façon brillante dans l’Émile : Conscience ! Conscience ! Instinct divin, immortelle et céleste voix, guide assuré d’un être ignorant et borné, mais intelligent et libre ; juge infaillible du bien et du mal, qui rend l’homme semblable à Dieu, c’est toi qui fais l’excellence de sa nature et la moralité de ses actions ; sans toi, je ne sens rien en moi qui m’élève au-dessus des bêtes.

Alfred Fernandez

Le Collège universitaire Henry Dunant vient de lancer sa XVIIIème session qui aura lieu en été 2012 et au printemps 2013. Le programme est axé sur la pratique des mécanismes de protection des droits de l’homme. Le Diplôme de spécialisation en droits économiques sociaux et culturels du Collège universitaire Henry Dunant est un titre privé reconnu par des nombreuses institutions dans le monde. Les intervenants du programme sont des professeurs universitaires, diplomates, fonctionnaires internationaux et acteurs de la société civile. La langue est le français.

Le programme s’adresse essentiellement aux parties prenantes des droits de l’homme (fonctionnaires, membres d'ONG, magistrats, diplomates, journalistes, enseignants, etc.) Les participants suivront comme observateurs à la session du Conseil des droits de l’homme.

Principaux sujets abordés lors de la formation:
1.    Les derniers développements des DESC aux Nations Unies, notamment les observations générales du Comité des DESC, les rapports des Rapporteurs spéciaux  sur les DESC, le Protocole facultatif au Pacte des DESC et les travaux des Groupes de travail en lien avec les DESC
2.    L’approche des politiques basée sur les droits (ABD)
3.    Les instruments de mesure des droits, en particulier les indicateurs
4.    La notion de gouvernance et la transformation du rôle de l’État
5.    L’expérience directe des mécanismes internationaux des droits de l’homme

Chaque module comporte le développement d'outils et un atelier pratique. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport de la dernière session.

La formation peut se faire à deux périodes différentes, le délais d’inscription étant identiques soit de novembre 2011 au 10 mars 2012 :

Période A
Partie à distance (Unités I) :             1-31 juillet 2012
Partie présentielle Unités II et III):         3-15 septembre 2012
Travail de recherche (Unité IV) :         octobre –décembre 2012

Période B
Partie à distance (Unité I) :             1-28 février 2013
Partie présentielle  (Unités II et III):         4-16 mars 2013
Travail de recherche (Unité IV) :         avril – juin 2013

Pour plus de renseignements cliquer ici:

http://www.cuhd.org/uni/Programmes/Uni_programm.htm

Cette semaine le Groupe de Travail sur le droit au développement avance péniblement. Il faut prendre au sérieux le droit au développement. Beaucoup de pays se sont prononcés ces jours dans ce sens. Le droit au développement existe bel et bien comme norme internationale et comme concept. La Déclaration définit le développement comme « un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent ».

La rédaction combine a bon escient les droits civils et les sociaux et économiques: processus global, économique, social, culturel et politique et considère le droit au développement comme un droit à la fois individuel et collectif le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus. Elle insiste fortement sur la participation active, libre et significative. Dans son article 2 la Déclaration fait encore une affirmation capitale en énonçant que l'être humain est le sujet central du développement. 

Le développement est donc essentiellement humain. La remise en valeur de l’adjectif humain par le Programme des Nations Unies pour le développement qui peut paraître superflue révèle quelque chose d’important. Cette mise en évidence du caractère humain du développement révèle que le développement était pensé quasi exclusivement en termes de croissance économique. La Déclaration pourtant parlait de la personne humaine comme le centre du développement,

Nous connaissons le rôle d’Amartya Sen dans ce changement conceptuel. Pour Sen le développement « peut être considéré comme le processus par lequel les libertés réelles des personnes s’accroissent ». Je peux me considérer développé, si je suis libre, libre de choisir le type de vie qui me semble bonne. Le développement inclut ainsi les libertés, la liberté politique évidemment, tout comme la démocratie. Cette notion de développement est d’une important cruciale parce qu’en insistant sur les libertés rend caduc le débat entre droits civils et politiques et droits sociaux, entre libertés et droits.

L’article 3  affirme :

Les Etats ont la responsabilité première de la création des conditions nationales et internationales favorables à la réalisation du droit au développement. Et un peu plus loin: Les Etats ont le devoir de coopérer les uns avec les autres pour assurer le développement et éliminer les obstacles au développement. Les Etats doivent exercer leurs droits et s'acquitter de leurs devoirs de façon à promouvoir un nouvel ordre économique international fondé sur l'égalité souveraine, l'interdépendance, l'intérêt commun et la coopération entre tous les Etats et à encourager le respect et la jouissance des droits de l'homme.

La construction d’un « nouvel ordre économique international » n’est pas une mince affaire. Et pourtant c’est cela dont nous avons besoin. C’est cela que les OMD essaient d'instaurer quoique de manière imparfaite. C’est cela qui pourrait vraiment apporter une solution durable à la crise économique et financière actuelle. C’est enfin une exigence pour réussir une mondialisation véritablement humaine.

Claire de Lavernette, Coprésidente du groupe d'ONG sur l'éducation aux droits de l'homme

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation M. K. Singh a abordé dans son rapport à l’Assemblée Générale la question du financement des systèmes éducatifs. Après avoir mis en relief que « les États ne peuvent s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent concernant la réalisation du droit à l’éducation que s’ils fournissent les ressources nécessaires à l’éducation de manière systématique et prévisible », il a proposé un ensemble de recommandations dont voici les plus importantes :

a) Garantir un investissement dans l’éducation par le biais de cadres juridiques nationaux. Une loi nationale disposant qu’un niveau minimum d’investissement est indispensable à une éducation de qualité est des plus nécessaires. Une norme internationalement acceptée prévoyant qu’un pourcentage minimum du PIB (4 % à 6 %) ou du budget national (15 % à 20 %) est alloué à l’éducation peut s’avérer utile à la mise au point d’un cadre juridique et d’un plan directeur nationaux.

b) Concevoir des stratégies permettant d’allouer davantage de ressources. Il est d’une importance cruciale pour les pays de concevoir de nouveaux dispositifs pour l’allocation des ressources et leur utilisation. Afin de faire de l’accroissement des investissements dans l’éducation une priorité nationale, des rubriques budgétaires pour l’éducation peuvent être prévues dans les divers ministères s’occupant de développement social. L’élargissement de la base d’imposition est également importante en ce qu’il débouche sur une augmentation des ressources budgétaires.

c) Promouvoir le débat public et l’échange de données d’expérience. L’éducation ne bénéficie souvent pas du rang de priorité qu’elle mérite au niveau national en termes d’allocations budgétaires. Pour veiller à ce que l’éducation reçoive une attention prioritaire, il serait bon de promouvoir le dialogue public entre ministres de l’éducation et ministres des finances et de la planification sur les étapes nécessaires à l’obtention de financements aussi importants que possible pour l’éducation.

En mars 2002, Paul Kennedy, professeur à Yale,  écrivait ces lignes dans Le Monde. Ses propos restent d'une incroyable actualité en cette veille du 11 septembre:

La sympathie qu'a manifestée l'étranger après l'horreur du 11 septembre 2001 fut certes sincère, mais elle s'adressait à des disparus innocents et aimés : ceux qui travaillaient au World Trade Center, les policiers, les pompiers. Il y avait aussi ce sentiment de compassion qui est né de la peur que pareille chose n'arrive à Sydney, à Oslo ou à New Delhi. Mais cela n'impliquait pas un amour et un soutien inconditionnels à l'Oncle Sam.

Beaucoup d'Américains qui liront ce point de vue ne se préoccupent peut-être pas vraiment des critiques et des inquiétudes croissantes qui s'expriment à l'étranger. Pour eux, la réalité est que les Etats-Unis sont sans discussion possible le numéro un et qu'il ne reste à tous les autres - Europe, Russie, Chine, monde arabe - qu'à accepter cette évidence. Agir comme s'il en était autrement ne sert à rien.

Mais j'entends aussi des Américains - anciens du Corps des volontaires de la paix, parents dont les enfants étudient à l'étranger (comme eux-mêmes l'ont fait autrefois), hommes d'affaires qui ont noué des liens solides hors du pays, hommes et femmes de religion, défenseurs de l'environnement - s'inquiéter sérieusement de l'"empreinte" que nous laissons et des murmures venus de lointains horizons.

Il est intéressant d'y réfléchir : par trois fois au cours du siècle dernier, le monde a dans sa majorité regardé avec espoir et un désir ardent en direction d'un dirigeant américain qui défendait les plus hautes valeurs de l'homme. Car Woodrow Wilson, Franklin D. Roosevelt et John Kennedy ont fait se gonfler les cœurs à l'étranger en rejetant le parti pris étriqué de "l'Amérique d'abord" et en parlant de la misère de l'humanité tout entière. C'est de cette Amérique ouverte et réfléchie que tant d'amis étrangers inquiets et déçus veulent voir le retour.

Il existe, à l'heure actuelle, à l'étranger, le désir profond d'un véritable leadership des Etats-Unis. Pas au sens d'"arrogance du pouvoir" que lui donna un jour le sénateur William J. Fulbright, mais un leadership tel que Roosevelt a pu l'illustrer. Je parle d'un leadership qui se définirait par sa largeur de vue, la perception de notre condition humaine commune, la conviction d'avoir autant à apprendre des autres qu'à leur transmettre. Un leadership qui s'adresserait aux faibles et aux opprimés du monde entier, et inciterait les Etats-Unis à se joindre à d'autres nations privilégiées puissantes afin d'aider ensemble ceux qui ont du mal à subsister.

Paul Kennedy, Le Monde 4. 3. 2002

Tenir les promesses était le titre de la résolution de l'ONU sur le Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) de septembre 2010. La XVIIème Université d'été des droits de l'homme démarre lundi à Genève pour vérifier la possibilité de « tenir les promesses ». 40 participants de 23 pays de Afrique, d'Amérique Latine et d'Europe, sélectionnés parmi près de 300 candidats, participeront à cette session qui se déroulera du 5 au 16 septembre. Elle coïncide avec le Conseil des droits de l'homme. La nouvelle présidente du Conseil, Mme Dupuy Lassere, première femme qui occupe cette charge s'adressera aux participants lors de la séance d'ouverture.

Pendant quinze jours ils se pencheront sur les possibilités de tenir les promesses dans un monde bouleversé par la crise économique, la famine en Afrique et les crises politiques dans le Maghreb et les pays arabes. Peut-on tenir les promesses  et notamment penser la communauté internationale sur les valeurs fondamentales communes : « la liberté, l'égalité, la solidarité, la tolérance, le respect de tous les droits de l'homme, la préservation de la nature et le partage des responsabilités » ? (Résolution de l'A. Générale).

Le bilan des OMD ne peut se passer de l'approche des droits de l'homme, car le développement est un droit. Il faut le rappeler avec force en cette année où les  Nations Unies commémorent le 25 anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement.  En effet, le développement ne peut pas faire seulement objet d'une approche charitable, il doit respecter des normes si l'on veut éviter le fiasco notamment en temps de crise.  C'est pourquoi la session se penchera sur l'approche basée sur le droits au développement et le renforcement des mécanismes de protection des droits sociaux.

Les droits culturels seront également au menu, notamment les relations entre cultures et universalité des droits. La session consacrera une partie importante de son temps à la construction de mécanismes pour mesurer l'avancement des droits ainsi que pour l'identification de violations ou bonnes pratiques. La session  tirera également le bilan de la révision du Conseil des droits de l'homme achevée cette année.

Paul Gaullier, collaborateur scientifique

 

www.cuhd.org

 

En période pré-electorale, je viens de relire la Charte européenne pour l'éducation à la citoyenneté démocratique adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe en mai 2010. Dans la Charte on peut relever deux affirmations importantes. La Charte parle de:

(...)donner les moyens d'exercer et de défendre leurs droits et leurs responsabilités démocratiques dans la société, d'apprécier la diversité et de jouer un rôle actif dans la vie démocratique

2. (...) donner les moyens de participer à la construction et à la défense d'une culture universelle des droits de l'homme dans la société

Remarquons en premier lieu la mention de droits et responsabilités qui rappellent la conception traditionnelle de la citoyenneté. Un citoyen exerce et défend ses droits. Il doit jouer un rôle actif. Mais un citoyen doit apprécier la diversité.

La tolérance doit être intégrée dans le système éducatif à sa juste valeur, envisagée comme le respect de l'autre, et plus encore comme une attitude de compréhension de l'autre, de ses points de vue, de ses convictions, de ses coutumes, de son mode de vie. Tolérance qui signifie respect des options des personnes, de leur conscience, de leur vision du monde. Tolérance qui ne signifie ni indifférence, ni relativisme, ni manque de convictions propres.

Que signifie jouer un rôle actif ? S'agit-il simplement de voter ? S'agit-il de s'impliquer, de devenir acteur politique ? Ou bien faut-il concevoir une action citoyenne qui aille au-delà de l'acteur public, de l'État ?  Les ONG appartiennent-elles à la citoyenneté ?

Le deuxième point fait référence à une « culture des droits de l'homme». Une culture qui s'oppose à une culture de la violence, à une culture de la discrimination, à une culture de l'efficacité ou encore à une culture de la perfection technique.

Défendre, garantir une culture des droits de l'homme est une manière de structurer la société fondée sur une approche des politiques basée sur les droits de la personne humaine. Une société dans laquelle l'être humain est le centre. Une culture qui s'inspire des instruments internationaux des droits de l'homme. Une culture qui permet à chacun de faire valoir ses droits et aux décideurs, aux autorités politiques de les protéger. Une culture enfin dans laquelle la personne non seulement elle possède plus mais elle est plus. Une culture qui ne regarde pas l'autre comme un bien utile, mais qui comme membre de la même famille : la famille humaine.

Alfred Fernandez

 

Lors du débat de haut niveau de l’ECOSOC, un événement parallèle organisé par la Plateforme d’ONG sur le droit à l’éducation et la Mission permanente de l’Uruguay a réuni de nombreux représentants des missions permanentes, dont celles du Portugal et du Maroc qui l’ont parrainé.

L’Ambassadrice de l’Uruguay, Madame Dupuy-Lasserre, nouvelle Présidente du Conseil des droits de l’homme, a entamé les présentations. Rappelant que l’éducation publique, gratuite et obligatoire existait depuis 1877 en Uruguay, elle a souligné les nombreux efforts et bons résultats de son pays pour atteindre les populations encore vulnérables, comme les personnes âgées, les populations rurales ou les très jeunes enfants issus de familles en difficulté. « Transformer un privilège en droit », telle est la devise de l’Uruguay en termes d’éducation. Parmi les bonnes pratiques, le plan CEIBAL, dont le principe est de donner un ordinateur portable à chaque enfant, a retenu l’attention de l’auditoire. Une vidéo illustrant le plan, qui bénéficie autant aux familles qu’aux jeunes utilisateurs, a clôturé cette présentation.
http://youtu.be/CtNkXUdr33s

Le Rapporteur Spécial sur le droit à l’éducation, Mr Kishore Singh, a rappelé l’importance pour les états de réaliser le droit à l’éducation. Il a insisté sur le droit de chaque enfant à une éducation primaire réellement gratuite, sans discrimination ni exclusion. Les OMDs 2 et 3 sont étroitement liés à l’OMD 1 de lutte contre la pauvreté et tous s’appuient sur les obligations juridiques, légales et politiques de la communauté internationale. Les bases sont solides, le tout est de « parler d’une seule voix » au sein de la famille onusienne. Mr Singh a également rappelé l’importance de la société civile qui doit être partie prenante dans la réalisation du droit à l’éducation.

Enfin, Alfred Fernandez  porte-parole de la plateforme d’ONGs sur le droit à l’éducation a rappelé que c’était un droit transversal, non seulement économique, social ou culturel mais également un droit civil et politique. D’autre part, la qualité est aussi un impératif, chacun ayant droit à une éducation de qualité qui respecte pleinement son identité culturelle. A. Fernandez a rappelé l’importance d’adopter une approche basée sur les droits. Puis, insistant sur l’accès universel, il a cité le Comité des DESC : « l’enseignement primaire ne doit être à la charge ni des enfants, ni des parents ». Il a conclu sur l’importance de la société civile, dont on attend qu’elle soit une conscience publique mais qui doit aussi épauler l’action des gouvernements pour susciter l’adhésion du corps social. « L’éducation est l’apprentissage de l’humanité, de la liberté, c’est là que s’enracine son importance. Son déni, c’est un déni d’humanité ».

Claire de Lavernette

 

 

Aujourd’hui débute à Genève le cours que le Collège universitaire Henry Dunant organise avec l’Université de La Rioja sur le thème  Discrimination et différence: repenser l’égalité.  Plus de vingt universitaires de langue espagnole participent à ce cours organisé lors de la session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

L’égalité de chances doit se comprendre avant tout comme un processus de différentiation. Par conséquent, il est important de ne pas assimiler la distinction ou la différence à la discrimination notamment dans le domaine éducatif. Il est d’autant plus facile de s’abuser dans ce domaine que traditionnellement les phénomènes discriminatoires ont été associés à la mise en place de différences et de séparations, comme en témoigne le phénomène emblématique qu’est l’apartheid.
Déjà dans les travaux préparatoires à la Convention UNESCO sur la discrimination de 1960, les experts ont pris soin de distinguer ces deux notions : différence et discrimination, pour expliquer que les différences dans l’enseignement sont considérées comme admissibles si elles constituent des adaptations soit à des différences d’aptitudes entre les élèves ou encore à certaines situations ou à certains besoins individuels, par exemple aux handicaps physiques.
Dans la Convention « le terme « discrimination » comprend toute distinction, exclusion, limitation ou préférence qui, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la condition économique ou la naissance, a pour objet ou pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de traitement en matière d’enseignement » (art. 1er).
Les mots-clé dans cette définition de la discrimination sont donc : détruire ou  altérer l’égalité de traitement en matière d’enseignement. L’égalité de traitement ne peut se traduire simplement par une politique unique pour tous comme cela s’est souvent fait, car l’égalité est compromise par des politiques qui ne tiennent pas compte des inégalités de départ.

Alfred Fernandez

Lundi s'ouvre à Genève le débat de haut-niveau du Conseil Economique et Social qui se concentre cette année sur la mise en œuvre des engagements adoptés au niveau international en matière d’éducation. En effet, si personne ne conteste aujourd'hui que le droit à l’éducation est un droit fondamental, les défis restent nombreux et les objectifs auxquels s’est engagée la communauté internationale, notamment de garantir un accès universel à l’éducation, sont loin d’être atteints. Il en est de même pour les défis que représente une « éducation de qualité », qui demeure un problème non résolu dans de nombreux pays.   Pour garantir une éducation de qualité il faut adopter une approche basée sur les droits. C’est en s’inspirant des normes des droits de l’homme que les politiques éducatives pourront d’autant mieux contribuer à leur application. Seule cette approche peut aussi engager les Etats à assumer leurs responsabilités et les détenteurs de droits à les réclamer.

La justiciabilité du droit à l’éducation en représente un aspect essentiel et nous devons nous pencher sur ce qui y fait actuellement obstacle. Les Etats doivent incorporer dans leur législation interne les normes internationales des droits de l’homme pour qu’une protection vraiment efficace de ce droit existe. La prochaine entrée en vigueur du Protocole facultatif au Pacte des droits économiques, sociaux et culturels jouera un rôle clé dans ce domaine.

L’efficacité des systèmes éducatifs va également de pair avec la bonne gouvernance. Celle-ci implique une participation active de toutes les parties prenantes. Cela suppose alors de déterminer avec précision le rôle de ces dernières et notamment celui de la société civile qui doit pouvoir participer à la gestion de l’éducation. Le Cadre d’action de Dakar, notamment en son paragraphe 54, et le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, en particulier le concept de participation des acteurs non-étatiques, constituent des références importantes sur ce sujet.

Plateforme d'ONG sur le droit à l'éducation