09/03/2017

Un monde sans trisomiques ? Invitation à une conférence le 20 mars à 14 h.

La Fondation Jérôme Lejeune organise au Palais des Nations, en salle XXIII, lundi 20 mars de 14 à 16 h.  
une conférence sur le thème "Un monde sans trisomiques ?" ("A 'Down Syndrome Free? World?").

Lundi 20 mars, veille de la Journée internationale de la trisomie 21, Stop Discriminating Down  vous invite à une grande CONFÉRENCE INTERNATIONALE organisée à l’ONU à Genève. Vous êtes invités à participer à cet événement organisé par la Fondation Jérôme Lejeune, l’Ordre Souverain de Malte et ADF International. Il vise à alerter les responsables des droits de l’homme des dérives eugénistes dans les pays où les enfants trisomiques sont éliminés en masse avant leur  naissance. C’est le cas de la France, où 96 % des enfants détectés trisomiques pendant la grossesse sont avortés. L’urgence d’une prise de conscience et d’une mobilisation mondiale est accentuée par la préparation de l’insertion de ce nouveau test dans les systèmes de santé de plusieurs pays, ce qui conduira à aggraver les dérives eugénistes et l’intolérance au handicap. En France la publication d’un décret relatif à ce nouveau test est imminente.

Le scandale est mondial : des manifestations d’opposition de parents et associations de défense des personnes trisomiques ont déjà eu  lieu dans des pays européens comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas. Les intervenants à la conférence représenteront cette diversité :

– Peter Harteveld, jeune homme atteint de trisomie 21 (Hollande)

– Kathleen Humberstone, jeune femme atteinte de trisomie 21 (Royaume-Uni)

– Clotilde Noël, auteur (Tombée du Nid, 2015 et Petit à petit, 2016), mère d’une enfant atteinte de trisomie 21, et porte-parole de « Stop Discriminating Down » pour la France

– Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, auteur (La trisomie est une tragédie grecque, 2009 et Les premières victimes du transhumanisme, 2016) (France)

– Dr. Teresa Vargas, spécialisée sur la question de l’annonce du handicap par les professionnels de santé, mère d’une jeune fille atteinte de trisomie 21 (Espagne)

La conférence est ouverte à tous. Pour entrer à l’ONU, l’inscription est gratuite mais obligatoire, avant le 14 mars midi ! Inscrivez-vous ici.

Pour toute question, contactez-nous : contact@stopdiscriminatingdown.com

Interprétation français-anglais-français.

 

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22/02/2017

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : VERS DES DEBATS ANIMES

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME : UN MOIS DE DEBATS ANIMES

Le Conseil des droits de l’homme tient sa 34e session ordinaire au Palais des Nations à Genève du lundi 27 février au vendredi 24 mars 2017. Cette session sera ouverte par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein, et par le Président de l’Assemblée générale des Nations unies, M. Peter Thomson.

La principale des trois sessions de cette année, d’une durée de quatre semaines contre trois autres pour les sessions de juin et de septembre, commencera par un débat de haut niveau qui prendra toute la première semaine.

À noter aussi dans les semaines qui suivent :
- mercredi 1er mars, un débat sur la peine de mort et la torture ;
- jeudi 2 mars, les droits de l’homme et les changements climatiques ;
- vendredi 3 mars, sur les droits de l’homme des personnes handicapées ;

- lundi 6 mars, une journée entière de débats sur les droits de l’enfant ainsi qu’un dialogue interactif sur la liberté de religion ;

- le mardi 7 mars débat sur la violence contre les enfants et sur les enfants dans les conflits armés, suivi par la protection de l’environnement et du droit à l’alimentation ; la Russie organisera un événement parallèle sur les Chrétiens d’Orient ;

- le mercredi matin 8 mars le Haut-Commissaire aux droits de l’homme présentera son rapport annuel, qui sera certainement marqué par ses prises de position courageuses et sans ambiguïté, tant à l’égard de petits que de grands Etats. L’après-midi sera abordée la question de l’accès aux médicaments ; le même jour, l’Union Européenne organisera un événement parallèle sur la liberté religieuse ;

- le jeudi 9 mars, rapport du groupe de travail sur les sociétés transnationales ; l’après-midi, racisme, discrimination raciale et xénophobie seront abordés ;
- le vendredi 10 mars se tiendra à un dialogue interactif sur les migrants. Le même soir s’ouvrira, à l’extérieur des Nations Unies, de l’autre côté de la ville, le Festival du film et forum international sur les droits humains, qui proposera tous les soirs des films suivis de débats sur les droits de l’homme dans le monde avec la participation de diplomates, d’ONG, d’artistes, de victimes, de journalistes et du grand public (le programme complet est disponible en ligne www.fifdh.org);

- le lundi 13 mars seront discutées les questions de Droits de l’Homme en Corée du Nord en Iran, au Myanmar, en Érythrée et au Burundi ;

- le mardi 14 mars sera débattu la situation des droits de l’homme en Syrie, qui permettra d’entendre les victimes et des témoins de violation des droits de l’homme ; ce débat sera suivie est du rapport la commission sur les droits de l’Homme au Soudan du Sud ;

- le jeudi 15 mars, l'Algérie organisera un événement parallèle sur l'Islam et la Chrétienté avec notamment la participation de son ancien Ministre des Affaires étrangères, Lakhtar Brahimi. Le même jour, la Délégation du Saint-Siège organise un événement parallèle sur les droits des enfants migrants.

- vendredi 17 mars, débat sur l’incitation à la haine raciale ;

- lundi 20 mars, droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés ;
de 14 à 16 h. , en salle XXII, la Délégation de l'Ordre de Malte organise avec la Fondation Lejeune 
( https://www.fondationlejeune.org ) un événement parallèle sur la trisomie ("Stop Discriminating Down") avec la participation annoncée de
- Peter Harteveld, un Néerlandais atteint de trisomie ;
- Renate Lindeman, mère de deux enfants trisomiques, dirigeant "Down Pride" (https://downpride.com/) et co-fondatrice de la campagne http://stopdiscriminatingdown.com/fr/signer-la-petition-i...
- Clotilde Noël, auteur de deux livres “Tombée du Nid” (2015) and “Petit à Petit” (2016) et mère d’une jeune fille trisomique ;
- Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jerôme Lejeune Foundation, auteur des ouvrages “La trisomie est une tragédie grecque” (2009) et “Les premières victimes du transhumanisme” (2016);

- mardi 21 mars dialogue interactif sur la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Mali, Haïti, la Libye ;

- les deux derniers jours de la session, le Conseil se prononcera sur les projets de décisions et résolutions et le Président du Conseil procédera à la nomination d’experts, en particulier sur le droit au développement, sur le droit de réunion pacifique d’association, ainsi que d’un membre du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

 De nombreux événements parallèles auront lieu pendant ces quatre semaines, organisé par des Gouvernements, des organisations humanitaires et des organisations non-gouvernementales.

Ce Conseil des Droits de l’Homme est aussi l’occasion de très multiples contacts informels dans la salle du Conseil mais aussi dans les couloirs et même à l’extérieur du Palais des Nations. La tenue simultanée des pourparlers de paix sur la Syrie ainsi que de négociations sur le désarmement devraient amener à Genève plusieurs Ministres des Affaires étrangères sans parler de spécialistes qui viendront des capitales. [1]

Michel Veuthey

 

[1] Les documents de cette session sont disponibles en ligne ( www.ohchr.org   ou http://bit.ly/2lMmPdx ou encore sur l’Extranet http://bit.ly/2kMDkTf , avec l’identifiant « hrc extranet » et le mot de passe « 1session ») et les travaux peut être suivis en direct ou a posteriori sur la télévision en ligne de l’ONU (http://bit.ly/1KhKCTe ).

13/02/2017

CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME - 34e session (27 février - 24 mars 2017)

Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies tiendra sa 34e session du lundi 27 février au vendredi 24 mars au Palais des Nations. Le programme provisoire de ses travaux vient d'être rendu public.

Le Conseil commencera par un débat à haut niveau, les 27, 28 et 29 février (matin).

Plusieurs panels auront lieu :

1. Lundi 27 février, sur la contribution des Droits de l'Homme à la paix, avec, notamment, la participation du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme et de Jean Ziegler.

2. Mercredi 1er mars sur la peine de mort en lien avec la torture et les traitements inhumains et dégradants avec, notamment, la participation du Rapporteur spécial contre la torture, Nils Melzer

3. Jeudi 2 mars, sur les droits de l'homme et les changements climatiques

4. Vendredi 3 mars, sur les personnes handicapées

5. Lundi 6 mars, sur les droits de l'enfant

6. Mercredi 8 mars, sur l'accès aux médicaments.

Le même jour, l'Union Européenne organisera un événement parallèle sur la liberté de religion et 

le Haut Commissaire des Nations Unies présentera son Rapport annuel à 9 h. 

7. Jeudi 9 mars, sur la mortalité maternelle

8. Mardi 14 mars, sur la situation en Syrie

9. Vendredi 17 mars sur la discrimination raciale.

Plusieurs dialogues interactifs auront lieu sur des pays :

- RPDK

- Erythrée

- Iran

- Syrie

- Burundi

- Sud Soudan.

et un dialogue interactif étendu aura lieu le vendredi matin 10 mars sur les droits des migrants.

En outre, en vue de l'anniversaire, l'an prochain, de la Convention contre le génocide de 1948, l'Arménie va présenter un projet de résolution.

Le Groupe africain, les 24 et 25 mars, organisera un événement parallèle en souvenir des victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique.

Les Philippines organiseront un événement parallèle sur l'éducation des enfants le mardi 16 mars de 13 à 15 h.

L'Algérie organisera le 15 mars un événement parallèle sur l'Islam et la Chrétienté avec notamment la participation de son ancien Ministre des Affaires étrangères, Lakhtar Brahimi.

Le même jour, la Délégation du Saint-Siège organise un événement parallèle sur les droits des enfants de 11 à 13 h. en salle XXIV.

Lundi 20 mars, de 14 à 16 h., en salle XXII, la Délégation de l'Ordre de Malte organise avec la Fondation Lejeune
( https://www.fondationlejeune.org ) un événement parallèle sur la trisomie ("Stop Discriminating Down") avec la participation annoncée de

- Peter Harteveld, Dutch man with Down syndrome (confirmé)

- Renate Lindeman, mère de deux enfants trisomiques, dirigeant "Down Pride" (https://downpride.com/) et co-fondatrice de la campagne http://stopdiscriminatingdown.com/fr/signer-la-petition-i...

- Clotilde Noël (French), author of the books “Tombée du Nid” (2015) and “Petit à Petit” (2016) and mother of a young girl with Down syndrome (confirmée)

- Jean-Marie Le Méné (French), President of the Jerome Lejeune Foundation, author of the books “La trisomie est une tragédie grecque” (2009) and “Les premières victimes du transhumanisme” (2016) (confirmé)

ADF (https://adflegal.org/) et le Centre Catholique d'Etudes de Genève (http://www.cceg.ch) appuient cet événement. D'autres Missions permanentes et d'autres organisations s'y joindront certainement. Les personnes intéressées sont cordialement invitées. 

 Michel Veuthey 

10/02/2017

Renouveler la diplomatie humanitaire : une initiative (HNPW) et une perspective (ECOSOC)

Une rencontre d’une semaine entre humanitaires de tous bords (Gouvernements, ONU, Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ONG, communautés locales, universitaires, sans oublier l’Ordre de Malte et Malteser International, qui y ont participé)  se termine aujourd’hui vendredi 10 février à Genève au CICG. 
 
La journée interactive de mercredi 8 février de cette semaine (« Humanitarian Networks and Partnerships Week ») a été particulièrement riche en échanges formels et informels. 
 
Certains organisateurs, dont la Suisse et le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU (OCHA), espèrent reprendre un format analogue lors de la prochaine session du segment humanitaire de l’ECOSOC à Genève, du 21 au 23 juin 2017. 
 
Ayant assisté à cette réunion, qui, par plusieurs aspects, donnait suite à de fructueux échanges informels à Sendai (mars 2015) sur la réduction des risques en cas de catastrophes et au Sommet humanitaire mondial d’Istanbul (mai 2016), nous pensons l’idée très intéressante : il faut en effet renouveler la diplomatie humanitaire, élargir le cercle de ses acteurs, permettre un dialogue en lien avec la réalité des besoins des bénéficiaires.
 
Comme le disait un des participants, l’essentiel sera en effet d’obtenir que ces réunions, quelle que soient la qualité des échanges à Genève ou ailleurs, puissent se traduire rapidement en résultats effectifs pour les bénéficiaires sur le terrain.
 
Michel Veuthey
 
 

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03/02/2017

Formations en droits de l’homme : un intérêt en hausse

Près de 200 personnes de pays d’Afrique, d’Amérique Latine, d’Europe et du Maghreb, sont inscrits à la XXIVème Université d’été des droits de l’homme organisée par le Collège Universitaire Henry Dunant. Le nombre exceptionnellement élevé de candidats provenant en sa grande majorité de la société civile prouve l’intérêt suscité pour les formations en droits de l’homme. Cet engouement témoigne de l’importance du système international des Nations Unies et de ses mécanismes pour protéger les droits de l’homme au niveau national.

Dans le contexte de la globalisation, les instruments des droits de l’homme sont des outils indispensables pour comprendre les différences et œuvrer pour une meilleure cohésion sociale.

La formation de l’Université d’été se centre principalement sur l’effectivité des droits économiques et culturels, l’universalité des droits, les mécanismes de surveillance et le dialogue interculturel.

Une sélection seulement des candidats participera à cette session qui se déroulera du 1 juin au 11 août. La formation coïncide avec une session des mécanismes internationaux des droits de l’homme que les participants suivront comme observateurs.

Structure de la formation

  • 1 juin- 28 juillet 2017 : formation en ligne
  • 7-11 août 2017 : formation présentielle à Genève

Délai d’inscription en cliquant ici : 28 février

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Alfred Fernandez, Directeur

 

 

 

23/01/2017

Mohamed VI: les terroristes vont en enfert

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En août 2016 le souverain marocain dans un discours à la Nation relativement peu commenté dans les  médias a eu des mots très forts contre les terroristes qui agissent au nom de l’Islam.

« Les terroristes qui agissent au nom de l’islam sont des individus égarés condamnés à l’enfer pour toujours, a affirmé Mohammed VI. Ils instrumentalisent certains jeunes musulmans, plus particulièrement en Europe, et exploitent leur méconnaissance de la langue arabe et de l’islam véridique pour relayer leurs messages erronés et leurs promesses dévoyées. »

Le Roi a « invité » les 5 millions de Marocains vivant en Europe et dans le reste du monde « à rester attachés aux valeurs de leur religion et à leurs traditions séculaires face à ce phénomène qui leur est étranger ». Il a « exhorté » ses concitoyens « à être toujours en première ligne parmi les défenseurs de la paix, de la concorde et du vivre-ensemble dans leurs pays de résidence respectifs ».

En savoir plus 

Alfred Fernandez

 

16/01/2017

VIOLENT EXTREMISM ONLINE A CHALLENGE TO PEACE AND SECURITY

 

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The 2017 UNOG-DCAF Seminar will discuss the topic of “Violent Extremism Online – A Challenge to Peace and Security”. This Seminar is the thirteenth in a series of annual events, jointly organized by the United Nations Office at Geneva (UNOG) and the Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF). The purpose of these events is to address and raise awareness for pressing security challenges faced by the international community at large.

 

Tuesday, 31 January 2017, Palais des Nations, Room XXIII, Geneva

9:30 – 10:00 Welcome Coffee

10:00 – 10:05 Opening Remarks by Mr Michael Møller, Director General, United Nations Office at Geneva (UNOG)

10:05 – 10:30 Keynote Speech by Mr Frank La Rue, Assistant Director-General Communication and Information, UNESCO

10:30 – 11:00 Presentation by Mr Adam Deen, Senior Researcher & Head of Outreach, Quilliam Foundation

11:00 – 12:30 Panel: Violent Extremism Online – A Challenge to Peace and Security

Moderator: Ms Anne-Marie Buzatu, Deputy Head of Public-Private Partnerships Division, DCAF

Panellists: Ambassador Kok Jwee Foo, Permanent Mission of Singapore to Geneva

Ms Megan Hallahan, Consultant, YaLa Young Leaders

Mr Daniel Stauffacher, President, ICT4Peace Foundation

Representative, Microsoft (tbc)

12:30 – 12:45 Closing Remarks by Ambassador Thomas Guerber, Director, Geneva Centre for the Democratic Control of Armed Forces (DCAF)

07/12/2016

Le rôle des ONG en faveur de la liberté religieuse

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Les ONG qui travaillent au sein du système de protection des droits de l’homme ont un rôle essentiel dans la protection de la liberté religieuse. Nous pouvons citer cinq actions majeures:

 1. Favoriser une approche des libertés basée en évidences. Les ONG avec les Universités doivent effectuer des recherches pour établir des faits sur lesquels sont établis des politiques. Pour ce faire, la mise en place d’observatoires internationaux comme celui de AED sont fondamentaux tout comme le travail au niveau national en créant des indicateurs et autres outils de mesure.

 2. Favoriser une approche du religieux avec des catégories propres à la religion. L’analyse doit se faire avec rigueur scientifique.

 3. Une troisième approche que les ONG peuvent promouvoir c’est l’approche basée sur les droits de l’homme. Aux Nations Unies nous avons un corpus important de normes qui encadrent la liberté religieuse et l’action des ONG doit se fonder sur ces nomes, notamment l’article 18 du Pacte de droits civils et politiques.

 4. Les ONG doivent faire du plaidoyer auprès des instances internationales en développant quelques idées centrales. La radicalisation naît des identités menacées, de la violation des droits culturels. La religion est un élément central dans la construction de l’identité. Mais ce n’est pas l’unique : la science, les convictions, les idéologies politiques ou la mentalité dominante peuvent faire l’objet de radicalisations et déboucher sur la violence.

 5. Enfin les ONG doivent devenir des artisans du dialogue. Il nous semble convenable d’utiliser un instrument de l’UNESCO qui décrit un ensemble de compétences nécessaires pour le dialogue interculturel. Les voici :

  • le respect (« valorisation d’autrui ») ;
  • la conscience  de  soi/l’identité  («  comprendre  le  prisme  à  travers lequel chacun de nous perçoit le monde ») ;
  • l’aptitude à regarder les choses sous un angle/point de vue différent (« en reconnaissant les similitudes et les différences entre ces points de vue ») ;
  • l’écoute (« participer à  un  dialogue  interculturel  authentique ») ;
  • l’adaptation (« être capable d’adopter temporairement une autre manière de voir ») ;
  • l’aptitude à établir des relations (« nouer des liens personnels transculturels durables ») ;
  • l’humilité culturelle  («  combiner  respect  et  conscience  de  soi »)

Les ONG peuvent promouvoir des déclarations, des études et des actions conjointes entre les diverses religions montrant ainsi la convergence des cultures.

 

Alfred Fernandez, Directeur

22/11/2016

SYRIE : LE CONSEIL DE SECURITE DEBAT DE LA SYRIE UN MOIS APRES LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SUR LA SITUATION A ALEP

 

Le Conseil de Sécurité a débattu lundi 21 novembre de la situation en Syrie – sans pouvoir adopter une résolution ni même une déclaration de son Président -  un mois exactement après la session extraordinaire du Conseil des Droits de l’Homme le vendredi 21 octobre au Palais des Nations à Genève sur la situation des Droits de l’Homme à Alep. Cette session extraordinaire avait été convoquée à la demande du Royaume-Uni, au nom d’une trentaine d’États, occidentaux et arabes.[1]

 Dans l’intervalle, après une brève « trève humanitaire », les hostilités se sont intensifiées, civils et hôpitaux n’ont pas été épargnés, et les dénonciations de la gravité de la situation humanitaire, particulièrement à Alep, se sont multipliées : Staffan de Mistura, Envoyé spécial du Secrétaire général, déclarait craindre la destruction totale de la partie orientale d’Alep d’ici la fin de l’année.[2]

 Au Conseil de sécurité, lundi 21 novembre, Stephen O’Brien, Responsable des opérations humanitaires (OCHA) de l’ONU,[3] avouait être à court de mots (« I am more or less at my wits’ end as a human being »). Et d’ajouter qu’aucun convoi humanitaire n’avait pu franchir les lignes de front. Il devait aussi regretter qu’en octobre le Conseil de sécurité n’ait pas pu adopter deux projets de résolutions, l’un présenté par la France et l’Espagne, l’autre par la Russie, demandant, entre autres, l’accès des humanitaires aux victimes du conflit. Depuis l’adoption à l’unanimité, le 3 mai 2016, de la Résolution 2286 (« Protection des civils »),[4] plus de 130 attaques contre des hôpitaux ont été répertoriées. Le Rapport du Secrétaire général (S/2016/962) sur l’application des résolutions du Conseil de sécurité,[5] La représentante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que les services de santé de la Syrie, qui étaient parmi les meilleurs du monde, étaient aujourd’hui dévastés. A relever que les Etats-Unis ont mis en garde 12 officiers supérieurs syriens qu’ils devraient rendre des comptes pour avoir donné l’ordre d’attaquer des civils. Le même jour, à La Haye, le Ministre français des Affaires étrangères a déclaré que la France est prête à coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI) dans le cadre d'éventuelles poursuites contre des combattants du groupe Etat islamique (EI) qui sont des ressortissants nationaux.[6]

 Le 21 octobre, à Genève, le Conseil des droits de l'homme avait entendu les déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, du Président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie et d’une représentante du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, avant que ne s’expriment, dans le cadre d’un débat général, une soixantaine de délégations d’États membres et observateurs – dont celle de la République arabe syrienne. 

 Dans un message vidéo enregistré, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, a pressé les membres du Conseil des droits de l’homme de mettre de côté leurs désaccords politiques et à « se concentrer uniquement sur les femmes, les hommes et les enfants qui nous appellent à l’aide ». Les livraisons d’armes et d’équipements aux parties au conflit doivent cesser et la situation doit être référée de toute urgence à la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il ajouté – suivi sur ce point par de nombreuses délégations qui devaient s’exprimer dans le même sens au cours du débat qui a suivi.  À Alep, un cessez-le-feu durable doit être immédiatement mis en œuvre par toutes les parties, a poursuivi le Haut-Commissaire.  Il a demandé que le travail de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, qui est «l’honneur du Conseil», bénéficie du soutien de tous.

  Le Président de cette dernière Commission, le Professeur Paulo Sergio Pinheiro (Brésil), a quant à lui déclaré que les normes juridiques internationales relatives au droit de la guerre censées constituer des principes protégeant les civils étaient ignorés délibérément par toutes les parties au conflit dans l’espoir d’obtenir un avantage militaire.  Pour, lui, les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité cesseront de violer les lois du droit de la guerre uniquement lorsqu’il sera clair qu’ils auront à rendre des comptes.  C’est pourquoi le renvoi du conflit en Syrie devant la Cour pénale internationale (CPI) ou devant un mécanisme de justice ad hoc est essentiel à la résolution de ce conflit, a déclaré M. Pinheiro.  Il faut engager au plus tôt des négociations politiques en abandonnant l’idée sans fondement selon laquelle une victoire militaire serait possible, a-t-il ajouté.

 Quant à la représentante du Comité de coordination des Procédures spéciales du Conseil, Mme Catalina Devandas Aguilar, elle a appuyé l’appel du Haut-Commissaire des Droits de l’Homme au Conseil de sécurité pour que cette instance adopte des critères permettant de limiter l’usage du droit de veto lorsqu’existent des allégations de commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.  Pour le Comité de coordination, seule la limitation du droit de veto peut permettre au Conseil de sécurité de renvoyer la situation syrienne à la Cour pénale internationale (CPI).  

  La République arabe syrienne a dénoncé, quant à elle, ceux ayant fait le choix d’armer des groupes terroristes, montrant ainsi le peu de cas qu’ils font des civils, contrairement à ce qu’ils prétendent. Elle a assuré avoir tout fait pour parvenir à un cessez-le-feu, qui permettrait à tous ceux qui le souhaitent, y compris les malades et les blessés, de quitter la ville d’Alep ou d’en être évacués. Selon elle, certains groupes terroristes empêchent les départs de la ville.

  Lors du débat qui a suivi ces déclarations liminaires, la majorité des intervenants ont insisté sur la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable, condition préalable au démarrage véritable d’un processus politique permettant de mettre fin au conflit, ce processus devant être mené par les Syriens eux-mêmes avec l’appui de la communauté internationale, a-t-il maintes fois été souligné. L’accent a été mis sur l’impérieuse nécessité de veiller à ce que les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Syrie aient à répondre de leurs actes

 Quelques délégations ont mis en cause l’impartialité des auteurs du projet de résolution : au lieu de soutenir la Syrie dans son combat  contre le terrorisme, les coauteurs du projet de résolution essaient de sauver les terroristes de la destruction, a, par exemple, estimé la Fédération de Russie.  Plusieurs intervenants ont insisté sur l’importance de respecter la souveraineté, l’intégrité et l’unité territoriales de la Syrie et a été rappelé le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un Etat.

  Les ambassadeurs de Russie et de Syrie ont souligné que leurs forces observaient une trêve diurne de onze heures par jour à Alep pour permettre l’évacuation des blessés et aux civils qui le souhaitent de partir. Mais les Nations unies ont annoncé vendredi que les évacuations médicales de l’est d’Alep n’avaient toujours pas commencé, l’absence de garanties de sécurité empêchant les secouristes de profiter de la pause dans les bombardements annoncée par la Russie.

 La résolution adoptée par 24 voix[7] contre 7,[8] avec 16 abstentions,[9] rappelle les obligations qu’imposent à toutes les parties au conflit le droit international humanitaire et les Droits de l’Homme, et toutes les résolutions du Conseil de sécurité sur la situation en Syrie. La résolution demande que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne procède à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep et qu’elle soumette au Conseil des Droits de l’Homme un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017.

 A un mois de distance, ces deux débats n’ont été que des constats d’échec.

Peut-être serait-il opportun d’écouter le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, qui, lors de sa dernière visite à Genève vendredi 18 novembre, se demandait si les Nations Unies ne devraient pas s’inspirer de l’Eglise catholique, du monde d’élection du Pape, en conclave : comme les cardinaux, les diplomates seraient enfermés jusqu’à l’obtention d’un accord…

 Michel Veuthey

 

[1] Incluant l’Allemagne, la France, l’Italie, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et soutenue par 33 États, dont les 16 États membres du Conseil suivants : Belgique, France, Géorgie, Allemagne, Lettonie, Mexique, Pays-Bas, Paraguay, Portugal, Qatar, République de Corée, Arabie saoudite, Slovénie, Suisse, Emirats arabes unis et Royaume-Uni.  La demande de convocation de cette session extraordinaire était également soutenue par les 17 États observateurs suivants : Autriche, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Roumanie, Espagne, Suède et Turquie.

[2] « Syrie : Alep-Est pourrait être « totalement détruite » d’ici à la fin 2016, selon l’ONU »

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/syrie/article/2016/10/06/syrie-l-onu-estime-que-l-est-d-alep-pourrait-etre-totalement-detruit-d-ici-a-la-fin-de-l-annee_5009291_1618247.html#1AIE5BhjJjMqRdXt.99

[3] Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence (Under-Secretary-General for Humanitarian Affairs and Emergency Relief Coordinator). Voir
https://www.un.org/press/en/2016/sc12597.doc.htm

[4] https://www.un.org/press/fr/2016/cs12347.doc.htm

[5] Application des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) et 2258 (2015) du Conseil de sécurité

[6] Même si la Syrie n'a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, des plaintes peuvent être instruites si elles concernent des ressortissants nationaux qui sont engagés dans la guerre en Syrie auprès de Daech, l'acronyme arabe de l'EI, a indiqué à l'AFP Jean-Marc Ayrault, après une rencontre avec la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à La Haye.
www.romandie.com/news/Syriecombattants-de-lEI-la-France-prete-a-cooperer-avec-la-CPI/754946.rom

[7] Ont voté pour : Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Botswana, Côte d’Ivoire, El Salvador, Emirats arabes unis, FYROM (ex-République yougoslave de Macédoine), France, Géorgie, Lettonie,  Maldives, Maroc, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Togo.

[8] Ont voté contre : Algérie, Bolivie, Burundi, Chine, Cuba, Russie, Venezuela.

[9] Se sont abstenus : Afrique du Sud, Bangladesh, Congo, Equateur, Ethiopie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizstan, Namibie, Nigéria, Panama, Paraguay, Philippines, Viet Nam.

16/11/2016

Monitoring des droits de l’homme : un nouvel instrument

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Le Collège Universitaire Henry Dunant vient de créer un Observatoire international des législations et politiques sur les droits économiques sociaux et culturels (ObIDESC) avec des points focaux dans une vingtaine de pays.

Le but est d’accroître l’effectivité des DESC en créant un Observatoire des législations et politiques.

L’Observatoire est un mécanisme international de surveillance qui analysera cinq domaines spécifiques :

  • Législations et politiques publiques. Nouvelles lois adoptées et/ou nouveaux plans de politique publique.
  • Suivi des recommandations faites à l’Etat par le Comité des DESC et l’EPU
  • Suivi de la jurisprudence nationale. Cour constitutionnelle et/ou Cour suprême
  • Suivi des débats publics (media et réseaux sociaux) sur les politiques
  • Activités dans le cadre du programme mondial d’éducation aux droits de l’homme

Chaque année l’Observatoire publiera un Rapport comprenant une fiche par pays qui résumera les nouvelles concernant les 5 domaines ci-dessus. Le Rapport comportera aussi une vision d’ensemble globale et une bonne pratique.

Ce rapport qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en mars s’intéressera à deux droits fondamentaux : droit à l’éducation (comprenant l’éducation aux droits de l’homme) et le droit à la santé.

 

Camille Gervaix, coordonnatrice des activités